COUR MSS COMPTES. — ANNÉE 1R

de récompense des tramux, à ceux des référendaires .qui l'auront mérité (1).

6â. A cet effet, il sera rédigé par la cour uo projet de règlement» qui sera présenté au ministre des finances» et par lui soumis à notre approWion.

TITRE VIL

66. Les présidens et le procureur général porteront, aux assemblas des chambres et cérémonies, la robe develours noir avec hermine ; - Les maitresdes coitiptes, la rol>e de satin noir; :— Les référendaires et le greffier, la roi)e de soie noire.

TITRE VIIL wttcono^ •

67. Les membres de la cour seront tenas <le résider IParis ; le dé^ut de résidence sera codsidéré comme absence.

68. Le premier président n'aooordera pas de congés de plus de huitaine -, les demandes de congés plus longs- seront faites au ministre des finances.

69. Le premier président n'accordera» de nongés que pour cause, nécessaire, et qu'autant que l'absence de celui qui en demandera un ne fera point manquer le service. Dana le cas où le congé doit être demandé au mi-^ listre, on devra attacher à la demande les on closions du' procureur générai, et i'avis lu premier président que le service ne aiduCri ra point de l'absence.

70. Celui qui aurait été nommé membre* le la cour et qui ne s'y rendra pas dans le télai de deux mois après la. date de sa no-* ni nation, et celui qui s'absentera de la cour tendant plus de deux mois, seront considé* es comme démlsaionAaires, à moins qu'ils t'aient obtenu une permission de congé.

7 1 . Les congés ne pourront étrç accordés 'fi n'y a plus des deux tiers des membres e la cour présens.

USMMITIOIII •ÉHÎmjOJS.

72. Les dépenses de la eoor des comptes »ront ordonnancées par notre ministre des nances. . •

7 3. Le premier président, après avoir pris ivis des présidens, et entendu les cônehir>ns du procurent ^général,' arrêtera l'état ^s menues dépense» de la cour et du greffe : ip remettra ii notre ministre des fWiances »ijr être ^umis à notre approbation.

74. Lorsqu'une nouvelle nomination sera île, le poufvu présentera nos lettres de rioination au premier président de la cour, ti eti donnera communication à notre prorenr général : et celui-ci j^rendra les ori*s du prince architrésôrier sur le jour et ure ponr son* admission au seraient..

7 5. AprèÀ le serment prêté, lë nouTeali

1 ^ Cette ftOnm« avfiU é(è Tédeite-à troiscent qufe- .•V s iigt mille InuM»; la iei ei^pN», jêb 21 aotem-

pourvu sera reçu à la cour , chambres assemblées.

. 76. Les registres et pplers de l'ancienne commission de comptabilité seront remis et déposés par état et bref inventaire au greflier en chef de la cour.

dn SI oiai 18SS, porUnt régWncnl général «ar la eompUbilité publique.

TITRE III

CONPTABILITK JTUDICLAimB, COimALB •■ LA COOB DM COXPTBS.