Il y àuta un WMe parllcalier paar ta

tenue des vacattons : ce rôle sera coté el pa* rnphé par celui qui devra y préaider. — Les muses portées en vacations, et qui n'y auront pas été Jugées, seront reportées à la rhambre à laquelle «lies aviAent précédeminpnt appartenu : celles qui auraient été por* lées directement à la chambre des vacations, >eront distribuées à la rentrée, par lé prenipf président^ en suivant l'ordre des inscriptions an r61e.

i4. Lathambre des vacation^ est uniquenent chargée des matières sommaires et de elles qui raquièrent/^é^érité. — Elle donnera- 111 moins deux i^diance& par Semaine» Les ours en. seront indiqua tors de son oùreliure. ' .

kh. Seront au surplus, les dispositions du présent règlement, ciécutées en vacations, lans tons les cas où elles pourront être aptltquées.

DM TBUrtnura vm pbviuwb instAHct.

SECTION ^AEMi ÈRE. '. .

Pa rang des jagat entre eus. et pour le lerriee.

iG. Le président d'un tribunal de première istance composé 4e plusieurs chambres, résidera â celle à laquelle il Voudra s'attaler ; il présidera les autres êharabrds quand

le jugera convenable.

47. Lorsque le président sera dans le caç être suppléé pour des fonctions qiii lui sont )écialement attribuées, 11 sera remplacé îr le plus ancien des vice-prrésidens. — Si

tribunal n*est pas diVisé en plusieurs iambre8,.le président sera* suppléé par le us ancien des juges.

48. Le président et les vice-présldena sent, en cas d'empêchement, remplacés, pour

service de l'audience, par le juge présent f^us ancien (lans l'ordre des nominations.

49. En cas d'empêchement d'un juge, 11 ra, pour compléter le nombre indispensae, remplacé ou par un juge d'une autre laiiibre qtii ne tiendrait pas audience dans

même temps, ou par un des juges supl'ans, en obsen'adt, dans tous les ca5, e( tant qu^ faire se pouita, Tordre des noi nations, -r- Ar défaut dé suppléans; oq pellera un avocat 'attaché au barreau, et, son défaut, un avoué, en suivant ^ussi rdre du tableau. • . ' . '

50. 11 se fera chaque année un roulement, manière que tous les Juges fasseht c'on-

utivement le service de toutes les cham- [•s. — S'il y.a plusieqi;^ vice-présldcns, fis ssént aussi'tous les ans d'une chambre à utre.— Oro. Il oct. 1820; 24-juil, 1825: '

5 1 . Dans les tribunaux où il n'y a quetis juges, chacun d'eux fera tour à tour ndant trois mois, les fonclions.de dlrecir du jui«y,— X. 20 hvr. 1810, «rt. 42.

'>2. Il serff dressé deux listes. Tune de rang l'autre .de service, conformément aux ar-» es 7 et 8 ci-dessus.

s^criON II.

De la teiiae des andienres.

^. Les dlsposiUoDB des articles 10 et sui-

vans, concernant la tenue des audiences, et composant la seconde section du titre premier du présent règlement, seront aussi exécutées dans les tribunaux de première instance.

De la distribution des affaires.

64. Toutes requêtes à fin d'arrêt ou de revendication de meubles ou marchandises, ou autres mesures d'urgence; celles ^w mises en liberté, ou pour obtenir permission d'assigner sur cession de biens ou sur homologation de concordats et délibérations de créanciers, et celles pour assigner à bref délai, en quelque matière que ce soit, seront présentées au président du tribunal, qui les répondra par son ordonnance, après la comnuinicalion, s'il y a lieu, au procureur du Roi. — Néanmoins les requêtes présentées après la distribution de la cause, et dans le cours de l'instruction, seront répondues par Je vice-président de la chambre à laquelle la cause aura été distribuée.

*ô6. Il sera tenu au greffe un registre ou rôle général coté et paraphé par le président, sur lequel seront inscrites, dans l'ordre de leur présentation, toutes les causes, en exceptant seulement celles dont est mention aux articles suivans. — Les avoués seront tenps de faire cette inscription la veille an phis ^rd du jour où l'on se présentera. — Qiaque inscription contiendra les noms des parties, ceux des avoués ; et en marge sera fa distribution faite par le président.

56. Dans les tribunaux de première instance, composés de plusieurs chambres, il 8er(i tenu deilx autres rôles, dont l'un pour les cftationa libellées en forme de plainte et visées par le directeur du jury, et pour les ^^ntra vent ions aux lois et réglemens de po* lice, et l'autre, pour les affaires relatives aux lois foKstières, aux droits d'enregistrement, aux loteries,, aux droits d'hypothèques, de grelTe; ef en général aux contributions, le tout on ce qui c^t de la compétence du tribunal. ~ Les aiTaires ci-dessus énoncées seront, par ordre de numéros, portées à la chambre Indiqiiéé par le président pour ces sortes d'alfoires.

57. Le président du tribunal tiendra l'andience des référés, à laquelle seront portés tous référés, pour quelque cause que ce soit.

58. Toutes les autres assignations en matière ciylle, soit aux délais ordinaires, soit k

'jiT^t délai, en vertu d'ordonnance, seront données -à la chambre oii siège habituellement le président.

59. Au jour où l'on se présentera, l'hnlssler audiencier f^a successivement, à l'ouverture de l'audience tenue par le président, l'appel des c^iuses dans l'ordre de leur placement au rôle général. — Sur cet appel, et à la même audience, seront dolinés les défauts sur les conclusions signées de l'avoué qui le reouerra, et déjposées sur le bureau, en se conforma nt au Gode de procédure.

60. Les contestations relatives aux avis de parens, aux interdictions, à l'envoi en possession des biens des absens, à l'autorisation des femmes pour absence ou refus de leurs

ns6

marie, à la réformation d'crrours dans les acies de l'état civH et autres de même nature, seront, ainsi que les affaires qui intéresseront le çouvcmement, les communes et les établisscmens publics, réservées à In chambre où le président siège habilueliemcnl. — 11 en sera de même des renvois de référés à l'audience, sauf au président à renvoyer à une autre chambre, s'il y a lieu.

6f . Les affaires autres que celles exceptées par les articles précédées, seront, chaque jour d'audience, distribuées par le présidont entre les chambres sur le 'rôle général-, de la manière qu'il trouvera la plus convenable pour l'ordre du service et 1 accélération des affaires. — Il renverra aussi à chaque chambre les affaires dont elle doit connaître, par motif de lUispendance bu de connexite.

C2. H sera extrait pour chaque chambre, sur le rôle général, un rôle particulier des affaires qui lui auront été distribuées ou renvoyées. — Ce rôle particulier sera remis au grenier de la chambre qu'il concerne.

63. S'il s'élève des diflicultés, soit sur la distribution, soit sur la litispendance ou la connexite, les avoués seront tenus de se retirer devant lé président, à l'heure ordinaire de la distribution; Il statuera sans forme de procès et sans (hiis.

64. Les homologations d'avis 4e8 chignbres de discipline des officiers minlàtériels seront portées devant le tribunal entier^ lorsqu'ils intéressent le corps de ces officiers.

65. l^es prestations de serment qnl doivent se faire devant le tribunal de première instance, seront re<;ue8 & l'audience de. la chambre que tient le président; ou à l'ao^ dience de la chambre des vacations, si on se présente pour ces prestations "de serment pendant les vacances.

Sect. V. — Supp. Greffiers. ♦

De l'inttruetiMi et da Jagemenit.,

06. Les causes introduiteapar assignation à bref délai, celles pour déelinatplres, exceptions et réglemens de procédures qui ne tiennent point au fond ; celles renvoyées à l'audience en état de référé, celles à 'fin de mise en liberté, de provision alimentaire, ou * tontes autres de parelUa urgence, seront appelées sur simples • mémoires, pour être Sloldées et Jugées sans remise et sans tour e rOle. — SI, par considération extraordl-i' naire, le trlbanid croit devoir accorder remise, elle sera ordonnée contradictoirement à Jour fixe; et au Jour Indiqué; il n'en pourra être accordé une nouvelle. — Au;c appels des causes, celles ci-dessus énoncées sont retenues pour être jugées avant celles des affiches.

67. 11 sera fait, dans Tordre des causes du rôle- particulier de la chambre, et par les soins de celui qui la présidera, des affiches d'un certain nombre de causes. — Chacune de ces affiches sera exposée dans la salle d'audience et au greffe, huit Jours avant que les causes soient appelées.