Les professeurs seront nommés à vie

SECTfON IV.

* n* radaÙBistralion des école*.

7. n y aura, dans chaque école de it, un directei>r et un secrétaire de l'é- ;, un conseil de discipline et d'enseigne- II, un bureau d'administration.

3. Le directeur et le secrétaire de l'école »nt nommés par le Roi. 11 choisira le cteur parmi les professeurs, pour trois , et il sera rééligille.

Dell inscaipUoos.

L . Le secrétaire générai tiendra un re- -e paraphé par le premier président de our d'appel, sur lequel seront prises de 3, sans aucun blanc, les inscriptions néaires pour .fixer, reconnaître le temps jdes, et être admis aux grades.

. Chaque étudiant,, muni de son acte de sance, quiCcoqstalera qu'il est âgé au 38 de seize ans accomplis, et dont il laisextrait, écrira et signera, tous les tri- ;refl, sur ce registre, upe inscription

Les filles de Ttirin. Bruxelles et Coblentz ayant istraiUs du territoire français, le nombre des s de droit est r^uit à sept.

kctiKrdu 23 avril lSO7„r0Za|t/ aux étudiara en^ droit.

étudiant en^ droit qui, appelés au tirage pqur iseriplion militaire, justifieront, par des certien ponne forme dçnnés par les autorites adtratiyes, i|u'Hs se sont rendus an lieu de la oonioQ, et que, par celte caus^, il leur s été im- >le de prendre leur inscription dans les quinze ers joors du iriinestre, ainsi qu'il est oraonné article 29 du déorel du quatrième complémenan ail , pourront être admis par l'inspecteuc al, s'il est sui^ les lieux, ef, a défaut, parle

d'honneur dû £onseil de diso^pline, à cette' 3tioD. qui vaudra eoioroe si elle avait été prise e délai prescrit.

Statut du 9 avril 1825.

. 1<^. Le registre des inscriptions est ouvert, outes les facallés et écoles, les 2 novembre, ier, 1** avril et !«' juillet de chaque année, et

contenant tes nom, prénom, âge, le lieu de sa naissance et son département.

28. Quatre inscriptions seront nécessaires pour être admis à l'examen sur la législation criminelle et la procédure ; — Huit pour être admis aux examens du baccalauréat; — Douze pour être admis aux examens de la licence ; — Seiie pour ceux du doctorat.

29. Les inscriptions ne pourront être prises que dans les quinze premiers jours de chaque trimestre (2).

30. Quand un étudiant aura manqué Tinscription d'un trimestre, ce trimestre ne sera point compté dans sou temps d'étude.

31. Les inscriptions prises dans plusieurs ccoies serviront à justifier et à compter le temps d'étude, pourvu qu'elles appartiennent à des trimestres difl:érens.

32. Le secrétaire de l'école déllyrera gratuitement, aux étudians, lorsqu'ils auront besoin d'en justifier, un certificat de leurs inscriptions, visé par le directeur de l'école.

Des ëladcs, «xamens et actes publics.

33. Les étudians qui n'aspireront qu'à un certificat de capacité, seront tenus de suivre le cours sur la législation criminelle et la procédure criminelle et civile.

34. Sur le certificat du secrétaire de l'école, qu'ils ont pris quatre inscriptions, et sur l'attestation du professeur qu'ils ont assidikuent suivi son cours, ils seront admis ù l'examen.