Au premier dimanche d'avril de cha

3ue année, l'un des margullliers cessera 'être membre du bureau, et sera remplacé.

16. Des trois margullliers qui seront pour la première fols nommés par le conseil, deux sortiront successivement par la Toie du sort, à la Un de la première et de la seconde année, et le troisième sortira de droit la troisième année révolue.

17. Dans la suite, ce seront toujours les margullliers les plus anciens en exercice qui devront sortir.

18. Lorsque l'élection ne sera pas faite h l'époque fixée, il y sera pourvu par l'évéque.

19. Ils nommeront entre eux un président, un secrétaire et un trésorier.

20. Les membres du bureau ne pourront délibérer, s'ils ne sont au moins au nombre

de trois. — En cas de partage, le président aura voix prépondérante. — Toutes les délil)érations seront signées par les membres présens.

21. Dans les paroisses où 11 y avait ordinairement des marguilliers d'honneur, U pourra en être choisi deux par le conseil parmi les principaux fonctionnaires publics domiciliés dans la paroisse. Ces marguilliers et tous les membres du conseil auront une place distinguée dans l'église ; ce sera le banc de Vœxitre : il sera placé devant la chaire autant que faire se pourra. Le curé ou desservant aura, dans ce banc, la première place, toutes les fois qu'il s'y trouvera pendant la prédication.

§ n. — Des séiuiee« dn bureau des marguilliers.

22. Le bureau s'assemblera tous les mois, à rissue de la messe paroissiale, au lieu indiqué pour la tenue des séances du conseil.

23. Dans les cas extraordinaires, le bureau sera convoqué, soit d'ofllce par le président, soit sur la demande du curé ou desservant.

g ni. — Fonctions du bureau.

24. Le bureau des marguilliers dressera le budget de la fabrique, et préparera les affaires qui doivent être portées au conseil ; il sera chargé de l'exécution des délibérations du conseil, et de l'administration journalière du*temporel de la paroisse.

25. Le trésorier est chargé de procurer la rentrée de toutes les sommes dues à la fabrique, soit comme faisant partie de son revenu annuel, soit k tout autre titre.

26. Les marguilliers sont chargés de veiller à ce que toutes fondations soient fidèlement acquittées et exécutées suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d autres charges. — Un extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant le cours d'un trimestre, sera afllché dans la sacristie, au commencement de chaque trimestre, avec les noms du fondateur et de l'ecclésiastique' qui acquittera chaque fondation. — Il sera aussi rendu compte à la fin de chaque trimestre, par le curé ou desservant, au bureau des marguilliers, des fondations acquittées pendant le cours du trimestre.

27. Les marguilliers fourniront l'huile, le pain, le vin, l'encens, la cire, et généralement tous les objets de consommation nécessaires à l'exercice du culte ; ils pourvoiront également aux réparations et achats des omemens, meubles et ustensiles de l'église et de la sacristie.

28. Tous les marchés seront arrêtés par le bureau des marguilliers, et signés par le président, ainsi que les mandats.

29. Le curé ou desservant se conformera aux réglemens de l'évéque pour tout c« oui concerne le service divin, les prières et les instructions, et l'acquittement des charges

fdeuses imposées par les bienfaiteurs, sauf es réductions qui seraient faites par l'évéque, conformément aux règles canoniques, lorsque le défaut de proportion des libéralités et des

cliarges qui en sont la condition l'exigera.

30. Le curé ou desservant agréera les prêtres habitués, et leur assignera leurs fonctions. — Dans les paroisses où il en sera établi, il désignera le sacristain prêtre, le chantre prêtre et les cnfans de chœur. — Le placement des bancs ou chaises dans réglée ne pourra être fait que du consentement du curé ou desservant, sauf le recours à l'évéque.

31. Les annuels auxquels les fondateurs ont attaché des honoraires, et généralement tous les annuels emportant une rétribution quelconque, seront donnés de préférence aux vicaires, et ne pourront être acquittés qu'à leur défaut, par les prêtres habitués on autres ecclésiastiques, à moins qu'il n'en ait été autrement ordonné par les fondateurs.

32. Les prédicateurs seront nonunés par les marguilliers, à la pluralité des suffrases, sur la présentation faite par le curé ou desservant, et à la charge par lesdits prédicateurs d'obtenir l'autorisation de l'ordinaire.

33. La nomination et la révocation de Torganistc, des sonneurs, des bedeaux, suisses ou autres serviteurs de l'église, appartiennent aux marguilliers, sur la proposition dn curé ou desservant.

34. Sera tenu le trésorier de présenter, tous les trois mois, au bureau des marguilliers, un bordereau signé de lui, et certifié véritable, de la situation active et passive de la fabrique pendant les trois mois précédens : ces bordereaux seront signés de ceux qui auront assisté à l'assemblée, et déposés dans la caisse ou armoire de la fabrique, pour être représentés lors de la reddition dn compte annuel. — Le bureau déterminera, dans la même séance, la somme nécessaire pour les dépenses du trimestre suivant.

35. Toute la dépense de l'église et les frais de sacristie seront faits par le trésorier; et, en conséquence, il ne sera rien fourni par aucun marchand ou artisan sans un mandat du trésorier, au pied duquel le sacristain, ou toute autre personne apte à recevoir la livraison, certifiera que le contenii andft mandat a été rempli.

CHAPITBB II.

Des retenat, des chaifM, du bodfcl d« la fldhri^M.

SBCnOR mKMrittlK.

Des rcvenos de la fabriqne.

36. Les revenus de chaque fabrique se forment : — 1" Dn produit des biens et rentes restitués aux fabriques, des biens des confréries, et généralement de ceux qui auraient été affectés aux fabriques par nos divers décrets ; — 2" Du produit des bîeos, rentes et fon(kti(»ns qu'elles ont été on pourront être par nous autorisées à aecepter ; — 3" Du produit de biens et rentes câés an domaine , dont nous les avons autorisées, ou dont nous les autoriserions à se mettre en possession ; — 4*' Du produit spontané des terrains servant de cimetières ; — S» Da prix de la location des chaises ; — 6* De la concession des bancs placés dans Tégltse ; — 7" Des quêtes faites pour les frais du culte; — 8' De ce qui sera trouvé dans ht> troncs placés pour le même objet ; — 9" Ue#

FABRIQUE.^ ANNÊfi 1809.

oblatioDfl faites à la fabrique ; — 10** Des (Iroilâ que , ëuivani les reglenieos épiscopaux approuvés par nous, tes fabriques per- ^'uiveot, et de celui qui leur revient sur le produit des frais d'inhumation; — • il** Du supplément donné par la commune, le cas éciiéanL

SBGTION u.

Des durget de U fabrique.

S l"» — De« charge* ea gcneml.