DES BIENS, ET DES DIFFÉRENTES HODIFICATIONS DE LA PROPRIETE

TITRE PREMIER

U U MSTIKTmi DIS BIBIS.

« ploiltM *n XII , pnnnutfBJ le U 1» juiiicr-4 KrricASlM]. ,

ienssoDl meubles ou immeubles. — c.sii.a.,&27s.

DBS IMHBDBLBS.

817. LesbiemaoM immeubles, ou par leur nattire, ou pat leur destination, ou parro^jet auquel ils s'appliquent. — c. 5iB ■., Gfs t., St6,'3ii8.

518. Lesfbnds de terre et lesbàtimens sont immeubles parleur nature. — c. &IS, 520, 513. — Stipp; Mines, L. ïi avril 1810, art, 8.

519. Les moulins à vent ou à eau. fixes sur piliers et faisant partie du b&limént,'8ont aussi immeubles p§r leurnatiire. — c. 531.

5SE0. Les récolles pendantes par les racines, et les fruits des arbres non encore recueillis, sont pareillement immeubles.

Dès que les grains sont coupés et tes fruits détachés, quoique Don enlevés, ils sont meubles.

SI une partie seulement de la récolte est coupée, cctle partie seule est

mfuble. — c. 62 1, &31 •.,64B, 2102. — Pr. 636-6^5, S88, 689, 681.

081. Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies mises en coupes réglées, ne deviennent meubles qu'au flir et à mesure que les arbres son) abattus. — c. 520, 53g, 590 ■., i403.

5SS. Les animaux que le propriétaire du fonds livre au fermier ou au métayer pour la Culture, estimés ou non, sont censés immeubles tant qu'ils demeurent attachés au fonds par l'elT^ de la convenlion.

Ceux qu'il donne à dieptel à d'aulres qu'au fermier ou métayer, sont meubles. — c. an, &34, i»S4 et tanate, isoo*. — Vt. &93, 601.

dlcllonponTdémeiiee,rureDroD prodigalité, d'Icellei, tpelnede oallHé, etdetoutdomnon plai que lur le« demande» en main- mages-lntéréu, mime de prise k parUe, s'il levée d'IcellM, que sur les conclusions de la y échet, dérogeant i tous usages t ce con- MrUepubilquedessiëgesoâlesditetdeniaD- tralres. Pourront néanmoins les Juges faire de* seront pendantes et par dJllMratloii seuls les ails de itaren», InterrogaûiireB et desdlls ttéges. soit que les InlerdicLious et antres procédures de pure InetiucUon pour mslQ'Ieites d'icelle» soient consentlet ou parvenir auxdltes Interdlclions et nûilaqu'elles soient conlestëes. Faisons défense 1 levées d'iccUee, sali en leuis maisons, soit tons Jugea de statuer seuls et en leurs mal- ailleurs, suivant l'exigence de* cas et les sons sur les InterdIcUona et main-levées usages des sièges.

DE LA DISTINCTION DES B1£NS. 8 a

tSSSi, Les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une maison ou antre héritage, SMit immeubles et fout partie du fonds auquel ils sont attachés. — P^. 592 1®.

5S4. Les objets que le propriétaire d'un fonds y a placés pour le service ft l'exploitation de ce fonds, sont immeubles par destinalion.

Ainsi, sont immeubles par destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds,

Les animaux attachés à la culture;

Les ustensiles aratoires;

Les semences données aux fermiers ou colons pariiaires;

Les pigeons des colombiers^

Les lapins des garennes;

Les niches à mîd;

Les poissons des étangs;

Les pressoirs, chaudières, alambics, cuves et tonnes;

Les ustaiûles nécessaires à l'exploitation des forges, papeteries et autres usines;

Les pailles et engrais.

Sont aussi immeublespar destination, tous effets mobiliers que le propriétaire a attachés au fonds à perpétuelle demeure. — G. 6i7, S22, 52&, io64. — »f. 692 i«. — Sugp. Mines, L. 21 avril 1810, art. 8,.

585. Le propriétaire est censé avoir attaché à son fonds des effets mobi- Uas à perpétuelle demeure , quand ils y s6nt scellés eu pl&lre ou à chaux ou à ornent, ou lorsqu'ils ne peuvent être détachés sans être fracturés et détériorés, ou sans briser ou détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont attachés.

Les glaces d'un appartement sont censées mises à perpétuelle demeure, lorsque le parquet sur lequel elles sont attachées fait corps avec la boiserie.

n en est de même des tableaux et autres ornemens. Quant aux statues, elles sont immeubles lorsqu'elles sont placées dans une niche pratiquée exprès pour lès recevoir, encore qu'elles puissent être enlevées SQn& fracture ou détérioration. — G. 524, 134 9, 1350, 1352.

51E6. Sont immeubles, par l'objet auquel ils s'appliquent,

L'usufiroit des dioses immobilières;

Les servitudes ou services fonciers ; ' '

Les actions .qui tendent à revendiquer un immeuble. — G, 5J6, 529, 578.

«25, sa?, 2118.