CHAPITRE H

Organîiation de la rhambre de discipline.

53. Le nombre des membres de la chambre de discipUne, y compris le syndic, est Ûxé, savoir : — A quinie, dans le département de la Seine ; — A neuf, dans les autres arrondissemens où il y aura plus de cinquante huissiers; — A sept, dans les arrondissemens où le nombre des huissiers sera de trente à cinquante } — A cinq, dans les arrondissemens où il y aura moins de trente huissiers.

64. Dans chaque chambre, il y aura, outre le syndic, un rapporteur, un trésorier et un secrétaire.

bb. Le syndic, et deux, autres membres de la chambre, seront nécessairement pris parmi les huissiers en résidence au chef-lieu de l'arrondissement. — Dans les arrondissemens où siègent les cours royales, il y aura tûi^ours à la chambre de discipline, i<idé|>endamment du syndic, au moisis trois huissiers du chef-lieu. — Dans le département de la Seine, les deux tiers au moins des membres de la chambre, y compris le syndic, seront pris parmi le» huissier» de Parte.

5G. Le syndic sera nommé tous les ans, savoir : dans les arrondisseawBa où siègent no» cours royales, par le premier président, sur la présentation qui lui sera fùte de trois membres par notre procureur général; et dans les autres arrondissemens^ par le pré-

sident du triboBAl de première latlaBee, sur la présentation qui sera ésalemenl Caite de trois membres par noire procureur en Roi. Le syndic sera indéfiniment rééligible.