Abrogé^ Déca. 39 ao

58. La première oomiMition des autres membres de la chambre de discipline sera faite de U même manièse qoe celle du syndic.

68. Après cette preflaftère nomination, le» membres de la chambre de discipUne, antres que le syndic, seront étus par rasseaiblée générale'des huissiers, qui se réuniront pour cet etret au ehef-liea de l'arrMidissement, sur la convocation et aoas la présidence du syndic.

60. L'élection des membrea de la chambre de discipline se fera au scrutin secreL — Un scrutin partie nlier aura lien poar la nomioation du trésorier, qui sera ton jours pris parmi les huissiers du chef-liea. — Les antres membres de la chambre seront nemmêa. sans désignation de fonctions, par boUetin (le liste contenant un nombre de noms qui ne pourra excéder celui des membres à nommer. — Toutes ces nominations seront faites k la majorité absolue.

61. Lorsqu'il y aura cent votans et aodessus, l'assemblée se divisera parlmreaBX, qui ne pourront être coraposéa de moins de trente ni de plus de cintfnante votans. — Ces bureaux seront présides, le premier par le syndic, et chacun des antres par le plos âgé des huissiers préaens ; les deux plnsà^és après lui feront les fonctions de scnitateon, et le plus jeune celles de secrétaire.

62. La chambre de dieeipline sera mm»velée tous les ans par tiers, on, si le iiawliii n'est pas susceptible de cette division , par portions les plus approchantes do liera, en taisant alterner, chaque année, les portions inierieures et supérieures au tiers, i can>mencer par les inférieures, de manière qae, dans tous les eas, aucun membre ne puisse rester en fonctions plu» de trois annëea consécutives.