‹ Les Codes français collationnés sur les Éditions officiellesChapitre 969 sur 1118 · Le sort indinuera ceux des membr · texte numérisé non relu

Le sort indinuera ceux des membr

qui devront sortir la première et la seconde année ; ensuite le reneuveilement s'opérera par ordre d'ancienneté de nomination. — Les membres sortana ne seront rééliaibie» qu'après on an d'intervalle, à l'exc^vtton toutefois du tréaot ier, qui sera toi^jonra rééligible.

64. Lorsque le nombre total des hniasieis formant U communauté ne sera pas anfDsant pour le renoitvellemenl de la chambre uà qu'il est prescrit d-dessns, ce rcnon<veUement n'aura liei» que jusqu'à cencarrenve du nombre existant.

66. Les membres de la chambre de discipline nonuneront entre eux an scrviin secret, à la majorité absolue, un rapporteur et un secrétaire. — Cette noniination sera r»> nouvelée tous les ans, et les mêmes pourront être rééhfs.

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