‹ Les Collèges d'Artisans en Droit Romain Des Effets de l'Occupation Militaire dans la Guerre Continentale en Droit FrançaisChapitre 12 sur 87 · I. — Nautonniers · texte numérisé non relu

I. — Nautonniers

Ils étaient chargés de transporter à Rome et à Constantinople les impôts pavés par les provinces, soit en argent, ce qui était assez rare, soit en nature: blés ou denrées de toute nature (C. Th. T. de Naviculariis, XIII, 19). Ils devaient construire leurs vaisseaux à leurs frais.

Leurs fonctions avaient une telle importance, qu’on leur traçait un itinéraire, dont il leur était défendu de s’écarter ; les gouverneurs de province ne devaient pas les laisser séjourner trop longtemps dans les ports; ils ne pouvaient, sous peine de mort, trafiquer des blés; si un navire faisait naufrage, une enquête sévère était faite sur les causes du sinistre, et la moitié de léquipage pouvait être mis à la torture.

Entre autres privilèges, les navicularii étaient exempts dans une certaine mesure de l'impôt foncier (Loi 14) et de l’impôt des patentes (Lois 23-24), et recevaient 1/25 de la quantité de blé qu’ils transportaient, et un sou d’or par mille boisseaux (Loi 7, GC. Th., XITE, 5).

Leurs biens étaient affectés au service de la corporation, et ils ne pouvaient en disposer sans que le bénéficiaire füt assujetti aux mêmes charges qu'eux: rien ne pouvait faire obstacle à cette règle, ni une clause expresse, ni un rescrit impérial.

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