‹ Les Collèges d'Artisans en Droit Romain Des Effets de l'Occupation Militaire dans la Guerre Continentale en Droit FrançaisChapitre 16 sur 87 · QUELQUES MOTS SUR LES COLLEGIA TENUIORUM · texte numérisé non relu

QUELQUES MOTS SUR LES COLLEGIA TENUIORUM

Nous n'avons pas encore parlé d’une espèce de collèges dont les textes du Digeste nous révèlent l'existence, les collegia tenuiorum : en quoi consistaient ces associations ?

Marcien, dans un texte du Digeste (Loi 4, XL VIE, 22), commence par poser en principe que les associations sont défendues : les gouverneurs de provinces devront, sur ce point, se conformer aux décisions et instructions impériales, et s'opposer à la création de toute espèce d'associations.

Et il ajoute: Sed permiltilur tenuioribus stipem menstruam conferre, dum tamen semel in mense coeant, ne sub prætextu hujusmodi illicitum collegium coeat : quod non tantum in Urbe, sed in Italia el in provincuis locum habere divus quoque Severus rescripsi.

Exception est donc faite, à certaines conditions, en faveur des collegia tenuiorum ; ils pourront se réunir, avoir une caisse alimentée par des cotisations mensuelles ; mais ces réunions ne pourront avoir lieu qu’une fois par mois. D’ailleurs, les membres de ces corporations peuvent toujours faire

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