‹ Les Collèges d'Artisans en Droit Romain Des Effets de l'Occupation Militaire dans la Guerre Continentale en Droit FrançaisChapitre 27 sur 87 · COMMENT SONT NOMMÉS LES FONCTIONNAIRES DE LA CORPORATION · texte numérisé non relu

COMMENT SONT NOMMÉS LES FONCTIONNAIRES DE LA CORPORATION

La corporation, croyons-nous, élit elle-même librement ses fonctionnaires, comme la cité, à l'origine du moins. Dans la cité, en effet, le peuple assemblé dans ses comices nomme seul les magistrats municipaux; puis, ce jus creandi fut transporté à la curie municipale ; et, enfin, le pouvoir central s’ingéra dans les affaires de la cité et le gouverneur de la province finit par assister aux séances ; il désignait /nominare), le candidat de son choix : le plus souvent, c'était non pas seulement une désignation, mais un ordre.

Il n’est pas probable qu’il en ait jamais été ainsi dans les collèges d’artisans, où les décurions n’acquirent pas linfluence qu’avaient ceux de la cité; mais nous pouvons trés légitimement supposer que le pouvoir central, surtout au Bas-Empire, ici comme en tout ce qui concerne les collèges, dut se réserver un droit de contrôle et de surveillance, et qu'il pouvait toujours casser les nominations faites au sein du collège. Mais cela n'empêchait pas les corporali de choisir librement leurs fonctionnaires ; les textes nous disent (CG. Th., XIV, Ull. tit.) que les corporati d'Alexandrie éli-

saient leurs chefs (archi-gerontes el diœceles ou administrateurs): de même les pistores de Rome désignaient eux-mêmes leurs chefs d'atelier ou patrons.

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