‹ Les Collèges d'Artisans en Droit Romain Des Effets de l'Occupation Militaire dans la Guerre Continentale en Droit FrançaisChapitre 31 sur 87 · PRIVILÈGES ACCORDÉS AUX MEMBRES DES CORPO- RATIONS · texte numérisé non relu

PRIVILÈGES ACCORDÉS AUX MEMBRES DES CORPO- RATIONS

On ne peut guère considérer la concession de ces privilèges comme une véritable faveur : c'était plutôt une bien minime compensation aux charges qui pesaient sur les corporati, et un moyen, qui cessa bientôt d’avoir grand succès, d'attirer de nouveaux membres dans la corporation.

* Les concessions de cette nature étaient toujours spéciales à tel ou tel collège; il n’y a pas sur ce point de législation uniforme : nous allons passer en revue les principales.

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Privilèges ayant trait au Aroit public

L — Jmpôts

L’immunité, en matière d'impôts, ou du moins certains dégrèvements, étaient accordés à un grand nombre de corporations : et certes, sous l’Empire, cest là une faveur très appréciable, les impôts étant fort nombreux et forts lourds. Les navicularii sont, sur ce point, l’objet de quelques décisions de Constantin et de ses successeurs (C. Th. lois 5

et 7, XII, 5), et il est à supposer que d’autres corporations partagèrent ce traitement favorable.

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