‹ Les Collèges d'Artisans en Droit Romain Des Effets de l'Occupation Militaire dans la Guerre Continentale en Droit FrançaisChapitre 48 sur 87 · SOUDE · texte numérisé non relu

SOUDE

rations eussent la capacité de succéder à leurs affranchis, de recueillir un fidéicommis d’hérédité, et fussent exclues de la succession prétorienne.

Mais’ne nous y trompons pas; la corporation ne pourra avoir la bonorum possessio que dans les cas, très exceptionnels, où il lui est permis par le droit civil de recueillir une hérédité ; c’est, du reste, la règle générale, posée par Ulpien (Loi 12, Dig., XXXVIL 1): Ubicumque lex vel senatus, vel constitulio capere heredilatem prohibet, et bonorum possessio cessal. La bonorum possessio est, en effet, un remède, un correctif apporté à la rigueur du Droit civil ; elle n’a pas la prétention de lui tenir tête, de le contredire.

C’est aussi ce qu’explique très-bien Ulpien (Loi uniq., Dig., XXX VIIT, 3).

SECTION II

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