DEUXIÈME PARTIE

Nous ne sommes plus au temps où la guerre avait pour but exclusif lextermination de l'ennemi; où l’on confondait l’envahissement et la conquête, où tout était permis sur le territoire ennemi, où, par le seul fait d’une mainmise sur les biens de l'État ou sur ceux des particuliers, on pouvait en devenir le seul et incontestable propriétaire. On ne peut plus dire avec Gaïus (Lois 4, $ 1, 5, $ 7, xt, 1, Dig.): Quæ ex hostibus capiuntur, jure gentium statim capientium fiunt ; ni adopter cette opinion des Romains, que nous rapporte Gaïus (Comm.

IV, 16): Omnium maxime sua esse credebant, quæ ex hostibus cepissent. Il est vrai que, même chez les auteurs qui ont fait le plus pour le développement du droit international et des lois de la guerre, on trouve encore, et cela, même au siècle dernier, quelques vestiges de cette grave erreur juridique: mais à notre époque, il n’en est plus ainsi. On est arrivé à se faire une idée plus juste de la guerre, on a distingué l’occupation de la conquête, et on l’a considérée comme un état de fait

purement provisoire, mais produisant certains effets de droit; sa légitimité ne fait plus aucun doute, puisque la science moderne admet, d’une façon générale, que le seul but de la guerre est d’affaiblir l'ennemi: la prise de possession d’une portion de son territoire répond parfaitement à ce but. C’est une sorte de saisie, qui aura pour résultat d’empêcher l’État envahi de jouir des avantages et prérogatives qu’il possède en temps ordinaire sur son territoire, et d’en faire passer un certain nombre aux mains de l’envahisseur.

Cest ainsi que l’on est parvenu à fixer un certain nombre de principes, aujourd’hui universellement admis; de ce nombre sont les deux règles suivantes, qui dominent toute la matière de loccupation :

I. — Le but de la guerre doit être, non pas de détruire l'ennemi, de lui faire le plus de mal possible, mais seulement de le mettre hors d'état de nuire, de briser sa résistance, d'assurer notre supériorité sur lui.

IL. — La guerre n'a plus pour effet de donner d tous les citoyens des deux pays belligérants le caractère d'ennemis ; c'est un rapport d'État à État. On ne fait plus la guerre aux citoyens, mais aux États.

L'Etat, en effet, s’il se compose, en réalité, de l’ensemble des individus, des citoyens, est un être à part, un être idéal qui a une existence person-