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nelle, et absolument distincte de celle de ses membres (J.-J. Rousseau, Contrat social, chap. 1v; — Portalis, Discours d’inauguralion du Conseil des prises, 14 floréal an VIII. — Proclamations de la Prusse au peuple français en 1870).

Ce sont ces principes qui vont nous guider dans l'étude des effets de occupation.