DES EFFETS DE L'OCCUPATION MILITAIRE QUANT A L'ÉTAT

L'État, personne morale, pouvoir suprême et gouvernant dans un pays, a, vis-à-vis des citoyens, des devoirs et des droits ; il a un patrimoine, des biens, un domaine public, un domaine privé.

Que deviennent ces droits et ces devoirs, en face d’une occupation ? Quel sort sera fait aux biens de l’État, en vertu de cette situation nouvelle? Pour y répondre, nous examinerons la question dans deux sections :

SECTION TI. — Règles relatives à la souveraineté de l'État.

SECTION IT. — Règles relatives aux biens de l'État.