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confère l'exercice de la juridiction militaire à des conseils de guerre (Liv. [, tit. IL, ch. 1, art. 33).

Dans son article 63, il déclare que: « Sont justi- » ciables des conseils de guerre, si l’armée est sur » le territoire ennemi, tous individus prévenus, » soit comme auteurs, soit comme complices d’un » des crimes ou délits prévus par le titre IT du pré- » sent Code. »— Ce titre énumère, dans les articles 204 à 266, un certain nombre de délits et de crimes qui peuvent être commis en temps de guerre, et indique les pénalités qui devront atteindre leurs auteurs. Le titre I détermine, d’une manière générale, quelles sont les peines que pourront prononcer les tribunaux militaires, quels seront leurs effets, et cite quelques dispositions du Code pénal que ces tribunaux devront prendre en considération pour l'application des peines édictées (Art. 185 à 203).

Pour les cas imprévus, le commandant en chef de l’armée d'occupation se laissera guider par les circonstances, l'équité, les principes du droit naturel ; ordinairement, un paragraphe de la proclamation qu'il adressera aux habitants à son entrée sur le territoire ennemi, indiquera quelles sont les prohibitions exceptionnelles qui dériveront des nécessités du moment, et les pénalités qui en seront la sanction.

La compétence des conseils de guerre s’étend, non pas seulement aux crimes et délits militaires, mais à tous les actes qui peuvent compromettre la discipline ou la sécurité de lParmée : même aux crimes et délits de droit commu. L’occupant est,