RES

unanimes pour ‘en reconnaitre le caractère équitable et inviolable; et maintes fois, les hommes d'État, les diplomates, les lois et décrets de divers gouvernements de l’Europe, et même les traités et conventions internationales, ont proclamé cette règle éminemment juste et humaine, que toute nation civilisée ne devrait jamais enfreindre (1).

Actuellement, on n’admet de dérogation à cette règle que lorsqu'il s’agit de choses nécessaires ou utiles à la conduite des opérations de guerre, et dont la prise ou la destruction peuvent tout à la fois et seconder les vues militaires de loccupant, et amener la soumission de l'ennemi.

En ce moment, nous nous occuperons de déterminer, en ce qui concerne l’État, quelles sont ces choses, et quels droits l'occupant peut prétendre sur elles; — nous examinerons successivement la question au point de vue des Immeubles (K À), et, au point de vue des Meubles (K 2).

N 4er

Des biens immobiliers appartenant à l’État ennemi