DES EFFETS DE L'OCCUPATION MILITAIRE QUANT AUX PARTICULIERS

Ce second chapitre sera plus court que le premier: il présente, en effet, moins d'intérêt; les matières que nous devons y faire rentrer sont moins discutées, et font plutôt partie des règles générales du droit de la guerre. Nous ne traiterons guère d’une façon un peu étendue que des règles relatives aux personnes, — aux réquisitions et aux contributions de guerre.

Comme pour la partie relative à l’État, nous diviserons notre matière en deux sections :

SECTION [. — Règles relalives aux personnes.

SECTION Il. — Règles relatives à la propriété privée.

SECTION PREMIÈRE