‹ Les Collèges d'ArtisansChapitre 153 sur 198 · Cass, 2 juillet, 1853, D. 54, r · texte numérisé non relu

Cass, 2 juillet, 1853, D. 54, r

3, Cass., 24 février 1859: Dal., 59, 1, 188. — Sir. 59, 1, 650.

c dépendamment de ses motifs et par cela seul que

« les ouvriers qui se sont concertés agissent collecti-

« vement avec le but, en suspendant ou en tentant « de suspendre le travail des ateliers, de forcer les « patrons d’en modifier les conditions. »

Cette jurisprudence se maintint jusqu'en 1864 et fut appliquée entre autres occasions, par la cour de Paris, lors de la fameuse grève des ouvriers lypographes en 1862’ (15 nov. 1862). Cette coalition se pré sentait cependaut avec tous les caractères d’une réclamation modérée en la forme et, quant au fond, juste sur beaucoup de points. Dans le courant de juillet, un grand nombre d'ouvriers typographes présentèrent à leurs patrons des demandes écrites et collectives, tendant à l'élévation des salaires et prescrivant une solution avant le 44 du même mois; à la suite du rejet de leur demande, ils décrétèrent ensemble et de concert de quitter les imprimeries et furent condamnés de ce chef. \

On pourrait citer bien d’autres exemples du même genre : le moyeune du nombre de coalitions réprimées chaque année était de 75 pour les ouvriers et de 8 pour les patrons, et chacune d’elles variait d’intensité et de résultats. Que faisait le gouvernement alors pour améliorer la situation des classes ouvriéres en matière de coalition? Quelques essais d’enquête, comme celui de 1858, que l’on essaya de couvrir d’un profond mystère, on ne sait trop pourquoi,

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