Corps législarif, session 1864, no

tion. Une seconde fraction de l'opposition s’entendait avec celle-ci pour reprocher en outre à la nouvelle rédaction ses dehors captieux. La liberté des coalitions, disait-on, est proclamée bien haut, mais elle manque absolument de ses corollaires indispensables : la liberté de réunion et la liberté d’association. C'est donc un piège tendu aux ouvriers, parce qu’on leur retire d’une main ce que de l’autre on leur donne et on abuse de l'illusion facile que fait naître en eux un projet libéral.

M. Émile Ollivier défendit facilement ses conclusions contre ces objections qui n'atteignaient pas le fond même du principe. MM. Jules Favre et Jules Simon soutinrent sur le second point une lutte plus longue et réclamèrent l'application pure et simple du droit commun pour réprimer les faits délictueux qui peuvent accompagner les coalitions ; ils revenaient au projet d’abolition des art. 414 et suiv., déjà proposé en 1849. L'article 416, ajoutaient-ils, reproduit d’une façon détournée le délit de coalition, car qu’est.ce que le plan concerté, sinon la coalition sous une forme particulière, pur conséquent un fait licite aux yeux mêmes des partisans du projet? Or, si ce fait est licite, il ne peut constituer une aggravation au délit primitif et devenir la cause de l’aggravation de la peine. M. Émilé Olivier réfuta ces objections en faisant remarquer que le droit commun rw’existe pas dans le sens où le prenaient les adversaires du projet, puisqu'il consiste plutôt à punir de peines spéciales les délits plus graves. Quant à l’article 416, il ne repro-

duisait pas les dispositions de la loi de 1849 puisque le plan concerté porte, non pas sur la coalition méme, mais sur les manœuvres frauduleuses, violences, injures, etc., dont il aggrave l’importance.

Telle fut, pour s’en tenir aux points principaux, la marche générale de la discussion au Corps législatif, Il nous reste maintenant à apprécier la législation en vigueur depuis bientôt vingt ans et à exposer brièvement les réformes qu’il serait possible d'y miroduire aujourd'hui.

SECTION I