LE DROIT DE COALITION ET SES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES

La loi actuelle ne proclame pas d’une façon dogmatique et ne contient pas de formule générale établissant le droit 2bsolu de coalition. Devant le Corps législatif, le baron Jérôme David se plaignait que l’on n’eût pas abordé avec assez d’étendue la grande question du travail. Mais, à notre avis la généralité de ces définitions convient mal à un texte pénal dont le premier mérite consiste dans la netteté des espèces prévues et la limitation aussi exacte que possikle de ce qui est puni et de ce qui est permis. Il eût fallu donner la définition de la coalition, indiquer en quoi consiste la liberté du travail et de l’industrie, quels faits peuvent violer cette liberté. En 1849, on repoussa déjà ces idées à la Législative et on aurait eu tort de

les reprendre en 1864. Il suffit que le ‘principe du droit de coalition ressorte, nous ne disons même pas du texte, mais de l'esprit de la loi, car le texte n’en est que l'interprétation plus ou moins exacte et criticable. Or ceci ne fait aucun doute : les explications du rapporteur au sujet des observations présentées par Jules Favre et M. Jules Simon sur les art. 415 et 416 prouvent que l’on n’a pas voulu rétablir sous le nom de plan concerté et par la punition des #nterdictions, prohibitions, amendes, etc., l’ancien délit de coalition.

Nous examinerons en premier lieu les preuves du droit de coalition et les objections qui lui sont faites; en second lieu, son efficacité et ses dangers.

« C’est une illusion naturelle à tous les siècles et à « tous les peuples, dit M. Paul Leroy-Beaulieu, de « considérer comme nouvelles des maladies ou des « souffrances sociales dont l’existence est ancienne et « qui tiennent à l'essence même du genre humain. » Rien n'est plus juste que l'application de ces paroles aux coalitions : nous avons vu leur existence depuis 1789 dans &des milieux politiques et industriels bien différents; ce serait une erreur historique des plus grandes de croire qu’elles ne datent que de cette époque et sont une conséquence naturelle de l’abrogation des jJurandes, maîtrises et confréries. Nous ne parlons même pas de celles qui poursuivaient un but politique ou social : le moyen âge nous en fournirait trop d'exemples, en Allemagne, dans les Flandres, où les corps de métiers luttaient tantôt contre le seigneur,

tantôt contre les familles patriciennes qui les excluaient du conseil de la ville et de toute participation aux affaires municipales, en Italie, en France, en Angleterre où elles jouaient un rôle analogue avec plus ou moins de violence‘. La plupart de ces soulèvements ne se bornaient pas cependant à des revendications politiques et la conséquence de leurs succès était souvent l'établissement d’une réglementation du travail.

Ce que l’on appelle la question ouvrière s'est posée à toutes les époques de l’histoire sous la forme de coali:ions et cela n’a rien qui puisse nous étonner puisque la coalition est la manifestation la plus simple et la plus naturelle de l'entente entre individus réunis par les mêmes intérêts. On pourrait donc répéter ce que disait lord Cranworth au sujet de la loi anglaise : « Le législateur a fait sagement d’autoriser ce qui, « permisou nou permis, n en doit pas moins exister, » Cette raison, il est vrai, ne nous suffit pas; elle peut expliquer le droit de coalition au poiut de vuelpolitique, mais elle nous parait empreinte d'une trop grande indifférence pour la moralité absolue de l'acte et pour son influence sur l'intérêt général.

Notre point de départ doit être l'état de la classe ouvrière, pour laquelle la coalition et la grève déviennent des instruments très puissants du moment qu'ils sont légaux. Il est regrettable que les débats législatifs

1. À titre d'exemple, on peut consulter : Malapert. Etude historique sur les coalitions, (Journal des Economistes, XX VI, 3° série, p.346. — Simonin, Une insurrection ouvrière à Florence en 1378, id., XXXII, 3° série. V, aussi l'étude précédente sur la gilde germanique.

de 1€6% n'aient pas été précédés par ne enquête générale et détaillée, analogue à celle qui eut lieu en Angleterre lorsqu'on voulut éclairer l'opinion publique sur les agissements des Trades-Unions. Elle aurait permis de préciser davantage les reproches adressés aux coalitions et les causes de leurs abus. Le caractère presque mystérieux de l’essai qui fut tenté en 1858 (Circulaire du ministre du commerce du 10 juin 18538), et les rapports rédigés par les délégations ouvrières à la suite de l'Exposition de 1862, n'avaient pas une autorité suffisante et ne fournissaient pas des documents assez circonstanciés pour permettre d'apprécier avec une certitude complète les conséquences de la liberté des coalitions.

Néanmoins il y a un fait incontesté : c'est la modification profonde de la condition sociale des ouvriers, opérée depuis une cinquantaine d’années par la transformation de l'outillage et la création des grandes sociétés. L'esprit de solidarité qui leur manquait au commencement du siècle s’est considérablement développé par suite de l’accumulation de la main-d'œuvre dans les grandes manufactures. C’est une histoire qui se déroule parallèlement à celle des inventions dont la science pratique s’est enrichie. Pour la grande industrie, il est nécessaire de concentrer à la fois sur un même point une masse énorme de capitaux et un grand nombre d'ouvriers. Cette situation n'est pas propre à établir un rapprochement quelconque entre les travailleurs et le maître. Les premiers sont trop nombreux ; ceux qui dirigent les entreprises impor-

tantes üe sont eux-mêmes la plupart du temps que les salariés de cet être fictif et colossal, la société

anonyme. L’ouvrier ne connaît plus le maître; iln y

a au-dessus de lui qu’une hiérarchie de contre-mai-

tres, d'ingénieurs et de directeurs.

Méme après la proclamation de la liberté du travail

et la destruction des anciens cadres des maîtrises et

des jurandes, des liens intimes pouvaient exister entre

le patron et l’ouvrier. Les conditions de l’un et de

l'autre étaient moins dissemblables, leurs rapports

plus fréquents et leur vie presque identique. « Toute

[Ce

ja société française était ainsi reliée de Péchelon le plus bas à Péchelon le plus haut par des dégradations insensibles, sans aucune solution frappante de continuité. Aujourd’hui il n’en est plus ainsi : les apparences sont changées plus encore que les réalités ; mais au point de vue social et politique les réalités ont moins de poids que les apparences. Le patron etl’ouvrier sont généralement séparés par l'immense intervalle de la fortune, de l'éducation, des relations sociales. Autrefois l’ouvrier laborieux et rangé devenait aisément patron. Î! serait injuste de dire que les travailleurs ne peuvent pas s'élever dans notre société actuelle, bien des faits démentiraientune pareille assertion; le mouvement ascendant est tout aussi fréquent et il est probablement plus aisé qu'autrefois. IL s’opère toutefois sous une forme nouvelle : l’ouvrier qui travaille, qui épargne et qui sait, devient contre-maitre, puis directeur

d’: Q CA 7 A f 3 atelier, quelquefois associé ou même gérant de

« l'entreprise; mais en montant ainsi sur l'échelle « sociale il prend d’autres habitudes, d’autres mœurs, « une autre culture et se distingue davantage de « la masse ouvrière dont il s’est désagrégé'. » Qu'en résulte-t-il? Le changement total du point de vue süus lequel on doit considérer les contestations entre patrons et ouvriers, tant que par un mode quelconque d’association on ne sera pas arrivé à confondre les intérêts du capitaliste et de l’ouvrier, Autrefois il existait entre ces deux parties une sorte de patronage, une loi qui empruntait sa force à la coutume et se trouvait souvent en contradiction avec l’usage que les ouvriers entendaient faire de leur liberté. Aujourd’hui cette loi a disparu ; tout lien de ce genre est rompu ; chacun peut s'engager dans les hinites oùil l'entend ; la coalition n’est plus une révolte contre la réglementation du travail, mais un moyen employé par les patrons ou les ouvriers pour augmenter leurs forces dans les sphères indépendantes de leurs intérêts particuliers.

Trois doctrines sont en présence, corollaires de thèses, plus générales sur les droits de l'individu au regard de la société. L'une, que l’on appelle la doctrine de l’éndividualisme, repousse les coalitions parce qu'elle n'’admet que des relations d’individu à individu ; pour elle toute manifestation d’une volonté collective détruit la liberté des conventions. La seconde doctrine, le socialisme, est à la fois opposée aux deux

1. P. Leroy-Baulieu, La question ouvrière au xxx® siècle, p. 29.

autres puisqu'elle n’admet en fait d'organisation du travail ni l'initiative individuelle, ni l’initiative collective. Pour nous, nous soutenons que le parti le plus juste et le plus pratique revient encore à laisser aux ouvriers ou aux patrons le soin de veiller à leurs intérêts communs jisolément ou en se coalisant, pourvu que l'exercice de leur liberté ne porte pas une atteinte directe à celle d'autrui.

Si nous analysons les éléments de la coalition, nous voyons qu’elle se compose: d’abord d'un but commun, ensuite des moyens employés pour l’atteindre et des conséquences qui en ressortent. L'accord des volontés tendant à un même but, voilà évidemment le seul caractère que l'on puisse appeler constitutif de la coalition. Les moyens employés peuvent être très variables : ce sera la persuasion tout aussi bien que la violence ou le chomage, la mise en interdit, etc. Quant aux conséquences, elles diffèrent aussi suivant le plus ou moins de ténacité des coalisés, la situation économique, la conduite de l’autre partie. Lorsqu'on juge les coalitions, il faut avant tout faire ces distinctions et séparer ce qu’elles renferment d’absolu, d’inhérent à leur nature même, avec ce qui est variable, susceptible de se modifier selon les circonstances,

A priori, on ne saurait défendre aux individus de se coaliser, Comme le disait Bastiat en 1849*, la coalition, abstraction faite du but que l’on se propose, ne peut être un délit ; si c’est le but que l’on condamne,