Mony, Étude sur le travail, t. 1, p

Toute notre argumentation se résume donc dans cette réponse : c’est interpréter faussement le principe de la liberté du contrat de louage d'ouvrage ou de services, que d’opposer un ouvrier à un capitaliste. Il n’y a que deux unités en présence : le travail et le capital. Quelle étendue donnerons-nous à ces unités? Les restreindrons-nous, comme le demandait M. Wolowski en 1849, aux ouvriers et au patron d'une usine? Nous ne voyons aucun motif pour le faire. Tes intérêts que les coalitions ont pour but de protéger ne sont pas seulement ceux d’une fabrique. Il arrive fréquemment que les ouvriers de certaines usines se mettent seuls en grève tandis que le travail continue dans des établissements similaires. D’autres fois au contraire, les revendications sont plus générales. Il faut laisser à la coalition la faculté de s’étendre plus on moins selon les besoins de la cause qu’elle défend. D'ailleurs les inconvénients que l’on voudrait éviter en restreiguant à un tel point la liberté se reproduiraient presque fatalement ; il nous paraît bien difficile d'empêcher une entente quelconque entre les ouvriers de plusieurs fabriques. Enfin quelle inégalité n’en résulterait-il pas, si l'on permettait la coalition d’un millier d'ouvriers parce qu'ils travaillent pour une même maison, tandis qu'on condamnerait celle d'une vingtaine d'individus parce qu’ils ont deux patrons ?

La thèse que nous soutenons a ses dangers et l’on pourrait concevoir des craintes d’une entente générale de tous les ouvriers d’un même pays ou seulement de

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tous les ouvriers employés dans une même branche d'industrie. Cette fédération pourrait s'étendre à plusieurs nations et les rôles paraîtraient renversés : ce serait le travail qui ferait la loi au capital. Pour montrer que ces craintes ne sont pas chimériques, on cite l'exemple de l'Association internationale des travailleurs, qui inquiéta assez vivement l'opinion publique pour que la loi du 14-23 mars 1872 considért son existence et ses ramifications sur le territoire français comme un attentat contre la paix publique.

Nous pourrions d'abord répondre qu’il est possible de signaler bien d’autres abus du droit de coalition, reconnus par le législateur même qui a proclamé ce droit, et que le remède s’en trouve dans J'intelligence des intéressés à se servir sagement de cette arme, aussi bien que dans la faculté de répondre à la coalition par une coalition opposée. Mais, pour ne pas trop rester dans les généralités, nous voulons ajouter quelques observations sur cette Association internationale. Elles se justifient d'autant plus eu cet endroit que la loi de 1872 établit une restriction à l'art. 414 du Code pénal. L'art. 1* porte que « toute « association internationale qui sous quelque déno- « mination que ce soit et notamment sous celle d’As- « sociationinternationale destrovailleurs aura pour but « de provoquer à lasuspension du travail, à Vabolition « du droit de propriété, de la famille, de la patrie, de « la religion ou du libre exercice des cultes, consti- « tuera, par le seul faïtde son existence et de ses rami- « fications sur le territoire français, un attentat contre

«la paix publique. » Contrairement à l’art. 414, du moment jqu'il s’agit d’une Association internationale, et parle mot on peut entendre toutes espèces de coalitions organisées entre Français et étrangers, la loi de 1872 la punit dès qu’elle existe, par le fait seul qu’elle a pour but de provoquer à la suspension du travail, sans qu’il soit nécessaire de prouver : que ce but a eu un commencement de réalisation, que les moyens employés étaient frauduleux et tendaient à forcer la hausse ou la baisse des salaires ou à porter atteinte à la liberté de l’industrie et du commerce. Rien de plus rigoureux que cette disposition; elle se justifierait mal, à notre avis, si elle formait à elle seule la teneur de l’art 1". Mais à côté d’elle se trouvent proscrites d’autres tendances éminemment dangereuses pour l’ordre social. Ce mélange provient d’une déviation du but primitif de l’Internationale': la constitution du marché du travail sur une base aussi large que celle des produits. Fondée à Londres en 1864, son but était économique et non politique, surtout dans l'esprit des ouvriers anglais. Le traité de commerce de 1860 en étendant la concurrence et en larendant plus redoutalle aux entrepreneurs devait porter ceux-ci à diminuer leur prix de revient et par conséquent les salaires. Le cosmopolitisme industriel et commercial

1. M. de Laveleye, Grandeur et décadence de l'Internationale. (Revue des Deux-Mondes, 15 mars 1880. — Malapert, Étude historique sur les coalitions. (Jour. des Économ., t, XX VI, 3° série, p. 346 ) — Limousin, Coup d'œil historique sur l’Internationale. (Journ. des Économ. ,

t. XXX VIII, 3° série, p. 68.)

engendrait ainsi le cosmopolitisme ouvrier. L'industrie anglaise traversait alors une crise sérieuse et les vues des ouvriers anglais en prenant l'initiative de cette fédération étaient purement égoïstes : ils tenaient avant tout à empêcher l'immigration des ouvriers français chez eux. Les premiers indices d'uve scission apparurent au sein de l'Internationale dès le premier congrès, en 1866, entre les membres de Paris et ceux de l'étranger. On commenca à recevoir comme adhérents des individus qui n'étaient pas ouvriers, et chaque année en vit augmenter le nombre. L'influence de Karl Marx et de Bakounine firent faire de grands progrès au parti collectiviste et communiste. En 1869, après cinq années d’une existence très agitée, après des tentatives faites par l’Empire pour imposer à l’Internationale une sorte de patronage et finalement après les poursuites dirigées contre elle, Varlin la recoustitua sur des bases uniquement politiques et communistes. Dès lors, il ne nous appartient pas de faire son histoire car elle échappe à notre étude. C’est en 1872, alors qu’elle était profondément désorganisée par le schisme de Bakouniue et de Karl Marx, que la loi francaise la frappa. Nous répétons encore que s'il est impossible de laisser une association quelconque poursuivre le renversement de l’ordre social, attaquer la patrie et la propriété, c’est faire céder trop facilement le principe de liberté proclamé par le Code pénal que de condamner des individus pour le seul motif qu'ils sont de nationalité différente, alors que s'ils étaient tous français, leurs actes n'auraient rien de répréhen-

sible’, Son but était de multiplier les sociétés de resstance en France, de les allier aux /rade’s unions de l'Angleterre, aux sociétés de maintien des prix de Belgique et aux institutions analogues des autres pations, afin d'imposer leurs exigences au patron. Poussant plus loin leurs rêves, ses membres espéraient organiser la classe ouvrière en associations, racheter aux patrons leurs usines pour le compte des sociétés affiliées et substituer au salariat des associations ouvrières organisées sur le mode mutuelliste, commupiste ou collectiviste. À ce programme gigantesque les entrepreneurs auraient pu répondre par une coalition opposée, s'ils avaient pu redouter ses succès; cette arme eût été de beaucoup préférable, en ce qui regarde la question du travail, aux moyen préventifs pris par la loi de 1$72*°.

Nous croyons avoir analysé dans tous ses détails et avoir réfuté l'objection la plus considérable que l’on puisse faire au point de vue doctrinal à la liberté des

1. Au moment où nous publions cette étude, des délégations ouvrières d'Angleterre, de France, d’Espagne et d'Italie, prétendent reconstituer entre les ouvriers du continent cette entente générale qui est la basede l’Internationale. Les meetings qu’elles ont tenus ont permis plus d’une observation intéressante sur les visées différentes que poursuivent les ouvriers de ces divers pays ; l'attitude froide et les idées pratiques des délégués anglais ont été mises en relief par les projets violents et les déclamations des représentants français, italiens ou espagnols. Il faut remarquer aussi que quatre nations seulement étaient représentées à cette espèce de congrès, de sorte que nous ne voyons pas là l'annonce d’un danger imminent pour la société. On retire de toutes ces manifestations l'avantage incomparable de mieux connaitre les théories que l’on combat. V, le Temps, 30 oct., 1, 2, 3, nov. 1883,

2. Molinari, Le socialisme en 1869 (3° article). (Journal des Économistes,

t. XVI 3%série, p330:)

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coaïtions, Mais ce n'est pas toujours ce point de vue spéculatif qui saisit le plus vivement l'esprit : quelques personnes infligent même comme une critique l'épithète de doctrinaire, lorsqu'on se renferme exclusivement dans un ordre d’idées purement rationnel, Dans les questions économiques il ne faut pas en effet s’en tenir à la distinction du juste et de l’injuste; il faut y joindre l'aspect utilitaire; c’est dans cette seconde catégorie d'idées que se place la troisième objection faite aux coalitions.

Les coalitions et la production nationale. — L'influence des coalitions sur la production nationale est certaine, mais non toujours aussi immédiate qu'il le semble. La hausse des salaires qu’elles produisent constitue une augmentation dans le prix de revient, Or cette augmentation peut être payée, soit sur le profit réalisé par Le chef d'industrie, toute déduction faite de l'amortissement, de l'entretien de son matériel et de l'intérêt du capital engagé dans l’entreprise, soit par le consommateur auquel l'objet fabriqué est vendu plus cher.

Nous disons d’abord que la hausse des salaires peut avoir pour premier effet de diminuer le bénéfice net du patron : en effet, nous n’admettons pas la théorie du fonds des salaires. Le capital destiné aux salaires élant pour nous essentiellement variable, son élasticité suffit à justifier l’action par laquelle les ouvriers cherchent à en étendre les limites le plus possible. Ces limites ne sont pas indéfinies, mais on peut admettre que le patron consentira dans une certaine mesure à

réduire ses profits s'il y est contraint , tant quil trouvera dans ceux qui lui restent un dédommagement suffisant. Alorsla production ne souffre pas ; l’achat et la vente se font de méme : quelques individus seuls se trouvent dans une situation moins favorisée qu'auparavant tandis que d’autres voient leur position s'améliorer.

Si le consommateur est obligé de supporter en fin de compte la hausse des salaires, le fait est beaucoup plus grave et la productien se trouve atteinte directement, Il ne faut pas se dissimuler alors le danger. Nous re parlons pas des inquiétudes que les coalitions jettent dans lesprit public, car on est souvent trop prompt à s’effrayer, mais il est de fait que souvent elles sont suivies d’une stagnation générale dans les affaires et d’un ralentissement dans la production. Les capitaux s’éloignent de la branche d'industrie où le travail ne présente pas une stabilité suffisante. Les industriels refusent de prendre certaines commandes ou les restreignent parce qu'ils craignent une grève dans le cas où les ouvriers apprendraient qu’il a une fourniture à livrer dans un délai restreint. À ce dernier inconvénient on a proposé, il est vrai, un remède qui paraît assez naturel et facile à appliquer. « L’exécution des engagements « ainsi contractés par les entrepreneurs et les fabri- « cants, dit un industriel', devrait être ajournée « d'autant de temps que durerait la grève et que le

1, Mony, Étude sur le travail, t, I, p: 171.