Cass., 5 avril 1867. D, P

d'ordre intérieur et de discipline. Elle concorde avec le caractère essentiellement temporaire de la coalition, mais lui. fait perdre beaucoup de sa force et de son influence. Elle permettrait surtout de répondre à l’objection si souvent adressée aux grèves de n’être organisées que par un petit nombre de meueurs dont le moyen le plus sûr est de terroriser un cer tain nombre d'ouvriers pour les empêcher de s’entendre à l'amiable avec les patrons et de quitter la coalition lorsqu'elle ne leur procure pas tous les avantages qu'ils en espéraient. À une telle objection, on ne peut que présenter la loi et dire : la justice, vous le voyez, n’est pas désarmée, et tout ce que l'on peut demander à l'État, c'est de vous donner des armes légales pour protéger la liberté individuelle : ces armes, vous les avez, que faut-il souvent de plus ? Ne permettent-elles pas d'atteindre ces commissions exécutives dont les patrons se plaignent tant, tout en respectantles conseils d'ateliers formés entre les ouvriers pour établir les prix des travaux à facon ? Le caractére délictueux de ces commissions exécutives ne vient pas cependant, comme le croient certains chefs d'industrie, de ce qu'elles sont étrangères à telle fabrique spécialement déterminée, mais de ce qu'elles imposent parfois des conditions violant la liberté de l’industrie ‘ ou de ce qu'elles ont un carac-

1. V. aa sujet de la dernière grève de l’ameublement à Paris (1882- 1883), la Lettre de la chambre syndicale des patrons de l’ameublement aux ouvriers de cette industrie (27 octob. 1882) et les programmes comparés, proposés par cette chambre syndicale et la commission exécutive de la corporation ouvrière du meuble sculpté (20 sept. 1882),

LPTE || ee

tére de permanence prohibé par la loi du 44 juin 1791,

D'ailleurs, lorsqu on parle du manque de mesure des coalitions ouvrières, on oublie que celles des patrons ont donné lieu parfois aussi à l'emploi d’une rigueur très grande. L’explication la plus naturelle que l'on puisse donner de l'insuccés ordinaire de ces dernières, c’est la difficulté qu'ont naturellement des concurrents à se mettre d'accord sur une question d'intérêt commun; c'est la défiance qu'ils apportent dans leurs rapports habituels, du commissionnaire au fabricant, du petit au grand patron; c'est aussi très souvent le peu d’empressement qu'ils mettent à faire des sacrifices pour soutenir une grève générale (lock out), ou même un faux point d'honneur qui les porte à refuser une subvention, plutôt que de fermer leurs ateliers. Si la coalition est devenue une arme si puissante entre les maius des ouvriers, cela ne tient pas toujours au bien foncé de leurs prétentions ni à l’habileté âvec laquelle ils sont diriges, mais plutôt au manque de solidarité qui isole la partieadverse. suffit de constater, pour s'en rendre compte, la stupéfaction profonde avec laquelle les métallurgistes français apprirent en 4860 qu’une réunion de maïtres de forges de l'Écosse avait eu lieu à Glascow et décidé le lock out de 87 hauts-fourneaux sur les 118 de la contrée ‘.

J1 ne s’agit pas ici de prendre parti pour les uns ou pour les autres; pour nous, il n'y a pas plus à hésiter

1, Mony, Étude sur le travail, t, IL, p. 175.

daus l'affirmation du droit de coalition que dans le respect à apporter à la liberté individuelle, Mais, a considérer les choses d’une façon impartiale, n'est-il pas certain que le contre-poids le plus efficace aux abus possibles des coalitions d'ouvriers ne peut se trouver que dans les coalitions opposées des patrons? Et si ces derniers, par un défaut d'entente, ne peuvent lutter sur je terrain, a-t-on le droit de faire retomber sur une loi libérale les reproches qu'il serait mieux d'adresser à la persistance inintelligente de certaines habitudes commerciales? L'expérience, en semblable matière, est malheureusement coûteuse à acquérir, non seulement pour les individus, mais pour le pays tout entier. La vuese restreint trop facilement aux intérêts personnels et tant qu’une fabrique peut fonctionner à des conditions raisonnables, le patron croit qu’il en sera toujours ainsi; il n’y a pas pour lui nécessité immédiate à faire cause commune avec ceux qui sont frappés d’interdit par les ouvriers et il ne s'aperçoit pas que cette division du capital lui enlève toute sa force, non seulement pour le présent, mais aussi pour l'avenir. Dans une telle situation, y aurait-il quelques modifications à apporter à notre législation, c'est ce que nous allons étudier sommaire ment pour clore cette discussion sur le droit de coa-

htion.

Le Li