DROIT ROMAIN

Fe personne morale n’est tenue des délits commis par ses administrateurs que dans la limite du profit qu’elle en a retiré.

IT. La législation de l’époque classique ne distinguait pas le droit d’association de la personnalité civile.

IT. Le legs fait à tous les membres d’un collège non autorisé et à chacun d’eux est valable, alors même qu’il s'adresse indirectement au collège lui-même.

IV. L'in integrum restitutio fut le premier moyen employé pour réprimer le dol dans les contrats.

V. Dans le droit ancien, la minima capitis deminutio était une des causes de dissolution des sociétés.