‹ Les Collèges d'ArtisansChapitre 34 sur 198 · IT. CONTRATS ET OBLIGATIONS · texte numérisé non relu

IT. CONTRATS ET OBLIGATIONS

A. Contrats.

En droit civil, nul ne peut être représenté dans un contrat’; par conséquent, en vertu de ce principe, 1l semble impossible que la personne morale puisse contracter une obligation, être débitrice ou créancière. Mais à ce principe, il en faut joindre un autre. C’est que l’esclave acquiert pour son maître, même à son insu *. De plus, les administrateurs, mandataires légaux de la cité ou de la corporation, pouvaient s’obliger eux-mêmes, transmettre à la personne morale les avantages qui en résultaient, en se faisant garantir des suites du contrat* L’incapacité des corporations en fait n’était donc pas absolue. Elle diminua et finit par disparaître, lorsque le droit prétorien

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