ST

prohibition était devenue nécessaire à la vie des corporations par suite de l'empressement avec lequel on fuyait leurs charges; c’étaient les naviculaires euxmêmes qui étaient venus se plaindre à Constantin de leur pauvreté causée par les aliénations de quelquesuns d’entre eux et lui avaient demandé d’y mettre un terme,

A une époque normale, on aurait pu craindre de constituer par de semblables mesures une accumulation redoutable de richesses; mais en fait, au Bas- Empire, les biens des corporations avaient subi une dépréciation considérable, par suite des mauvaises conditions économiques de l’administration des actores ou curatores. Le mode d'exploitation qui parut leur convenir le mieux fut l’'emphytéose, dont le caractère juridique, longtemps incertain, avait été fixé par Zénon*. Nous voyons l’empereur Honorius en 396 faire estimer par un expert les biens des pistores et les donner en emphytéose, ce qui assurait à la corporation, d’une façon permanente, un revenu fixe*.

B. Délits et crimes.

Les avis sont partages sur l'étendue de la capacité des corporations en matière de crimes et de délits. Les uns vont jusqu’à les assimiler aux personnes physiques, d’autres restreignent leur capacité aux faits compris dans le cercle de leurs attributions. Dans une troisième