‹ Les Collisions de Véhicules: Etude sur un problème de Responsabilité CivileChapitre 14 sur 27 · SECTION II EFFET DES DEUX PRÉSOMPTIONS DE RESPONSABILITÉ · texte numérisé non relu

SECTION II EFFET DES DEUX PRÉSOMPTIONS DE RESPONSABILITÉ

Après avoir éliminé dans la section précédente les hypothèses dans lesquelles l’existence d’une présomption de responsabilité n’était reconnue qu'à l’encontre d’un seul véhicule, il nous faut étudier maintenant quel sort la jurisprudence a réservé aux deux présomptions, lorsque chacun des deux gardiens pouvait, aux termes de l’article 1384, l’invoquer contre son antagoniste.

Les deux présomptions qui jouent en sens inverse, ou plus exactement contre les deux adversaires d’un même procès, vont-elles se neutraliser ; va-t-on décider au contraire que chacune, pour sa part, doit produire son effet légal ? Aboutiront-elles enfin, dans cette seconde hypothèse, à une réparalion intégrale, ou chaque gardien ne sera-til présumé responsable que de partie des dommages subis par son adversaire ?

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