CONDITIONS D'EXISTENCE DES DEUX PRÉSOMPTIONS

Le fait qu'un dommage causé par une chose dont il était demandé réparation en vertu de 1384, était causé à une chose, que celle-ci ayant elle aussi causé un préjudice, son gardien s’en voyait demander réparation par le propriétaire de la première en vertu du même art. 1384, posait un problème nouveau.

Jusqu'alors, il n'avait été question en matière de responsabilité civile que de faire jouer l’article 1382 à l’encontre de J’une ou des deux parties, ou bien, aucune faute n'ayant pu être prouvée, de condamner le gardien de la chose inanimée présumé responsable.

La question est ici toute différente, une présomption de responsabilité étant invoquée par chacun des deux adversaires ; et elle n’est qu’une conséquence de l’extension donnée à la responsabilité du fait des choses inanimées.

La Cour de Cassation aperçut immédhatement hs difficultés qu’allait soulever la solution de ce problème. Les intérêts en jeu étaient nombreux et pas toujours en accord avec les principes juridiques qu’elle se devait de consacrer.

Les solutions extrêmes lui paraissant à juste titre dangereuses parfois, elle resta ainsi que les Cours et Tribunaux le plus longtemps possible dans une prudente expectative, non pas en refusant de résoudre le problème, mais en l’écarlant chaque fois qu'une des conditions d’existence imposées par le législateur ou la jurisprudence à J’une ou l’autre présomption, était absente.

PA