CHAPITRE X

LE TRÉSOR rCBLIC.

L'opiniâtreté et l'aveuglement peuvent sentent faire soutenir avec ardeur une opinion erronée , si toutefois elle esl consciencieuse, aux individu» qui , dans les matières fiscales , préfèrent le» Toi?» tracées par l'usage et par la routine , aux mot -ni d'amélioration que périrent exiger Us cireonstanees et les progrès de la civilisation.

{ Lts Colonies et laMéiropole . chap. X.)

SoMMAir.E. — Un premier cri de ralliement. —Napoléon et nos Hommes d'Etat. — Les contribuables et le sucre indigène.— Pourquoi avons-nous un ministère des finances? — Un système usé de finances. — De la conversion des rentes. — Les ministres ne voient rien au-delà de la durée de leur ministère. — Sur la suppression de la loterie. — Sur la suppression des maisons de jeu. — Rapprochement de ces mesures financières avec celle de l'impôt de la betterave. — Du prétendu déficit du Trésor en 1836. — Chiffres faux présentés lors de l'enquête. — Chiffres faux présentés à la commisbion. — Chiffres faux présentés à h tribune. — Les

trois fautes d'inattention. — Différence entre les chiffres du ministre officiel, du rapporteur officiel et du Moniteur officiel. — La prétendue perte de 5 millions changée en un bénéfice de 71 mille francs. — Un étrange raisonnement. — Une habile tactique. — Démenti donné par le ministre à la tribune des pairs aux paroles prononcées par le ministre à la tribune des députés.

— Prospérité du Trésor en 1837. — Encore des chiffres officieux démentis par des chiffres officiels. — Une arme à deux tranchans.

— Une tète à deux faces. — La vigueur et la décrépitude. — Le ministre des finances et le ministre des douanes. — Le sucre indigène est-il une matière imposable ? — Plus l'impôt est faible plus il rapporte. — La fabrication indigène étant manufacturière a droit à la prohibition du similaire. — Encore un singulier argument des défenseurs du fisc. — Nombreux subsides apportés au Trésor par le sucre indigène.— Contributions indirectes. — Salaire des ouvriers. — Actes publics. — Nouvelles terres en culture. — Houillères. — Bestiaux. — Argent de l'agiotage. — L'impôt du riche , l'impôt du paysan et l'impôt de l'ouvrier.— Qu'est-ce qu'un impôt qui se prélève sur le capital ? — Qu'est-ce qu'uu capital qui sert à travailler en état de faillite ? — Un tel état peut-il être longtemps lucratif pour le Trésor ? — Les intérêts du pays doivent-ils passer avant les intérêts du fisc ? — Paroles du roi à cet égard. —

— Réflexions.

Mais le Trésor! Mais le revenu public! mais les Contribuables! Voilà la première objection contre laquelle paraissent devoir venir se briser tous les raisonnemens que l'on peut présenter en faveur de la fabrication du sucre indigène. Voilà la pierre d'achoppement , le principal argument que l'on semble vouloir opposer au développement de cette in-

dustrieque l'onchercheà représenter comme devant tout envahir ; à la réussite du sucre de betterave que l'on voudrait faire envisager comme devant tout faire péricliter; à la prospérité enfin de cette planté, autrefois si délaissée et si méprisée, aujourd'hui si dangereuse et si redoutée, et que l'on s'efforce de faire entrevoir comme contraire à tous les grands intérêts du pays , lorsque Napoléon , pour qui l'avenir semblait n'avoir pas de secret , et qui du moins avait bien en politique et en économie sociale la vue aussi longue que les hommes d'État qui se sont succédés dans nos derniers ministères , l'avait jugée devoir, par la suite, devenir l'un des premiers mobiles de la prospérité de la France et pouvoir même un jour contribuer à sa force et à sa puissance.

Mais les contribuables! Voilà encore un grand mot!... Et nous savons comme tout le monde, que l'on paraît souvent avoir raison lorsque l'on parle de sauver les intérêts des contribuables ! Mais ces intérêts , voulons-nous plus que tout autre les compromettre? Les fabricans de sucre indigène ne sontils pas tous propriétaires , cultivateurs , industriels ; ne contribuent-ils pas tous à la répartition de l'impôt et ne sont-ils pas autant que tous autres intéressés à cette conservation? Nous démontrerons dans ce même chapitre, qu'au lieu de porter atteinte au revenu public la fabrication indigène ne veut et

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ne doit que lui porter assistance; qu'au lieu de faire diminuer ses recettes, elle est plutôt, de toutes manières , destinée à les augmenter ; mais avant de passer à ces détails , nous présenterons quelques observations sur les intérêts généraux.

Le Trésor périclitera , nous dit-on , la France sera émue parce que le revenu public éprouvera un déplacement de chiffres dans telle ou telle partie de la perception de ces impôts ; le pays même sera en danger parce qu'il arrivera momentanément une faible diminution dans telle ou telle partie de ses recettes , ou en d'autres termes , vous allez occasionner une grande perturbation dans l'État parce que la consommation du sucre qui a rapporté jusqu'à ce jour tant ou tant de millions au Trésor , lui en rapportera quelques uns de moins par suite de l'introduction de la culture de la betterave !

Mais pourquoi donc avons-nous un ministère des finances? Pourquoi entretenons-nous à grands frais une vaste et large administration? Pourquoi payonsnous si cher un ministre, des conseillers, des chefs de douane, des directeurs d'impositions et de nombreux inspecteurs de finances, si ce n'est pour tendre à perfectionner chaque jour notre système financier, si ce n'est pour tacher de découvrir les modifications qu'il serait avantageux défaire à l'as- *ictle de l'impôt, si ce n'est enfin pour rechercher

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les améliorations qu'il serait convenable d'apporter dans toutes les opérations financières qui condui sent à la balance des recettes et des dépenses?

Eh quoi! le moindre changement que l'on demande dans notre système usé de finances , effraie et fait entrevoir un bouleversement dans l'État !

Propose-t-on la suppression de quelques contributions honteuses , de quelqu'impôt qui ne rapporte au Trésor qu'en ruinant les familles , peu soucieux du mal que cet impôt peut encore produire pendant de longues années , c'est un ministère auquel il faut de longues années pour se décider à le supprimer.

Veut-on, par une sage mesure, faire refluer les capitaux de l'agiotage sur les campagnes et diminuer en même temps les charges annuelles de l'État; forcé qu'il est par la clameur publique , c'est un autre ministère qui feint d'adopter le vote des législateurs dont la nomination ne ressort que de la nation , et qui , pour le faire avorter, néglige à dessein de se servir de l'influence que lui donne le pouvoir sur les législateurs dont la nomination ne ressort que du ministère.

Une industrie nouvelle vient-elle à apparaître, qui peut un jour devenir une grande ressource pour le

pays : au Jieu de l'entrevoir dans l'avenir, au lieu d'en calculer pour la suite les immenses résultats , ce sont encore des ministres qui ne l'envisagent que sous le rapport fiscal du moment , sous le rapport fiscal de la durée de leur pouvoir , et qui ne voyant rien que par eux et rien après eux , sacrifient ainsi à la rentrée de quelques misérables écus , à la perception de quelques malheureux impôts , mais qui doivent être perçus pendant le temps qu'ils sont aux affaires, tout le brillant avenir de cette industrie qui devait porter de si beaux fruits , et qui tombe bientôt, forcée qu'elle est de verser dans les caisses du Trésor le peu de recettes qui devait être la ressource de ses nouvelles exploitations , obligée d'abandonner au fisc tout le fruit de ses peines, ses seules sueurs de la veille qui devaient servir pour arroser et féconder ses efforts du lendemain !

Telle a été cependant la conduite de la plupart des divers ministères qui se sont succédés en France depuis quelques années. Lorsque l'on a voulu toucher à quelques parties de leurs vieux systèmes , toujours ils se sont opposés aux améliorations demandées, ou s'ils ont cédé, ce s'a été que comme contraints et forcés.

Que l'on nous permette deux citations qui ont quelque rapport avec notre sujet.

Lorsque l'on a voulu supprimer la loterie , cette

institution pernicieuse qui pesait particulièrement sur la classe illétrée , ce fléau qui était une des premières causes de la mendicité, ce jeu si illégal légalement autorisé par le gouvernement , et qui , dans l'espace seulement de trente ans, de 1798 à 1828, mises et gains compensés, a arraché à ses victimes la somme énorme de 491,628,802 francs ! Eh bien! alors, les partisans du vieux système se sont écriés de tous côtés pour repousser cette demande ! On allait, disaient-ils, toucher aux voies et moyens! On allait toucher au revenu public ! Comment remplacerait-on ce qu'on allait enlever aux recettes? Comment comblerait-on jamais le vide que cela allait faire dans le Trésor? — Néanmoins, et malgré ces ardens défenseurs , on ne put résister aux demandes réitérées, à la réprobation universelle, à la clameur générale, on fut forcé décéder, et qu'en arriva-t-ii? Un nombre considérable de familles ne fut plus exposé aux chances si attrayantes et si perfides de cette honteuse institution qui menait si rarement à la fortune et conduisait si souvent à la misère ! La loterie fut supprimée. Et cependant la France ne fut pas ruinée , et cependant son Trésor n'en devint ni plus riche ni plus pauvre, et cependant aucun bouleversement n'eut lieu dans les finances !

Et n'en fut-il pas de même pour ce Trésor, lorsque plus tard on demanda la fermeture de ces mai-

sons publiques , cette autre plaie sociale qui occasionnait des maux incalculables , en n'offrant au gouvernement que des ressources très contestables, puisque les fonds provenant de cette source corruptrice ne figuraient au budget de l'État que pour quelques millions ? Ne vit-on pas encore , cependant , les mêmes résistances , les mêmes obstacles , surgir de la part des opiniâtres défenseurs du fisc , pour la conservation de ces maisons de jeu qui, depuis quarante années , de 1796 à 1836, avaient fait sortir de la bourse des malheureux et des insensés joueurs une somme énorme au dessus de 400,000,000 de francs ; pour la continuation de ce* antres de perdition avoués du gouvernement de la France , le seul pays parmi les pays civilisés où les jeux publics étaient officiellement protégés ; le seul État, parmi les États policés où le fisc retirait et enregistrait à son budget un lucre où étaient venus s'engloutir, avec leurs écus , l'honneur, les larmes et le sang des familles. Et ne vit-on pas cependant encore, lors de cette discussion, et dans un temps que l'on disait d'améliorations et de progrès , ces défenseurs du fisc demander sans rougir le maintien de ces berceaux du crime, parce que, disaientils , cet impôt n'était que volontaire , et que d'ailleurs il rapportait beaucoup à l'État, puisque le jeu était calculé de telle façon que le gain était toujours sur pour le banquier et que le joueur devait toujours y perdre!

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>jous paraîtrons peut-être, dans ces citations, avoir été au-delà de la question qui nous occuppe, et cependant , nous le répétons , ce n'est pas sans intention que nous les avons produites, elles ne sont pas entièrement étrangères à ce que nous avons voulu établir par des faits antérieurs , et , nous l'espérons , déjà bien loin de nous , c'est-à-dire que l'opiniâtreté et l'aveuglement peuvent souvent faire soutenir avec ardeur une opinion erronée, si toutefois elle est consciencieuse, aux individus qui, dans les matières fiscales , ou dans toutes les autres matières législatives , préfèrent les voies tracées par l'usage et par la routine aux moyens d'amélioration que peuvent exiger les circonstances et les progrès de la civilisation.

Si maintenant de ces réflexions générales nous passons aux détails , voyons donc en quoi consistent cette prétendue perte du Trésor et cette si grande diminution dans le revenu public dont on parle avec tant d'affectation au sujet de la fabrication du sucre indigène. Et c'est ici que nous sommes obligés d'aborder la question avec des chiffres, mais non pas au moyen d'opérations à perte de vue dont les premières bases ne peuvent être ni vérifiées ni contrôlées , mais en ne citant que des pièces officiellement publiées et dont par conséquent on ne pourra pas révoquer la véracité.

Combien de fois n'a-t-on pas parlé, dans la dis-

cussion de la loi de juillet 1837, du déficit que la fabrication du sucre indigène avait fait éprouver au Trésor pendant l'année 1836; que de fois, on est revenu sur cet argument qui a été la base principale de presque tous les raisonnemens de ses adversaires qui n'ont pas craint d'établir la quotité de cette perte et de la fixer à cinq millions de francs , différence qui , d'après eux , aurait été le résultat des deux perceptions du Trésor sur les sucres arrivant des colonies pendant les deux années 1835 et 1836; ou en d'autres termes, l'année 1836 aurait vu verser dans les coffres du Trésor, sur les droits des sucres coloniaux, une somme de cinq millions de moins que l'année 1835; voyons si avec les chiffres officiels , nous arrivons à ces résultats.

Le produit de la taxe coloniale a été à peu près le môme chaque année depuis l'année 1826 jusqu'à l'année 1835. Ainsi, il était, en 1826, de 31,273,000 francs, et restant dans les mêmes limites pendant les années intermédiaires, il était encore, en 1834, de 31,729,000 francs, et en 1835, de 31,039,000 francs. Examinons s'il a été réduit l'année suivante de la somme de cinq millions; et, à cet effet , reproduisons tel qu'il a été publié dans le Moniteur, le mouvement de l'importation et de la réexportation des sucres coloniaux pendant ladite année 1836.

Au 31 décembre 1835 , il restait en entrepôt

21,273,599 kilogrammes de sucre colonial ; en 1836, il en est entré 79,195,152 kilogrammes; total des entrées : 100,468,751 kilogrammes.

Pendant cette année, il en a été réexporté par mer 5,365,887 kilogrammes; il en a été exporté par transit 39,311 kilogrammes; il en a été réexporté après raffinage 6,494,802 kilogrammes. Au 31 décembre 1826 , il en restait en entrepôt 23,686,579 kilogrammes ; total : 35,686,579 kilogrammes.

En retranchant de la somme des entrées , celle de la réexportation et du solde en entrepôt , on trouve 64,782,175 kilogrammes pour le chiffre de la consommation du sucre colonial en France , pendant l'année 1836.

Les droits d'entrée sont de 49 francs 50 centimes par 100 kilogrammes livrés à la consommation; à ce taux, les 64,782,175 kilogrammes donneraient une somme de 32,067,139 francs. Mais en retranchant la différence de 7 francs 15 centimes pour chaque 100 kilogrammes venus de Bourbon , qui ne payent que 42 francs 35 centimes de droits d'entrée, ce qui fait une différence de 957,139 fr. , il restera pour les droits perçus par le Trésor, sur les sucres coloniaux , pendant l'année 1836 , une somme de 31,110,000 francs !

Nous avons dit qu'il était rentré , en 1835 , In somme de 31,039,000 francs; quelle a donc été cette si grande diminution dont on a tant parlé ; ce

si grand déficit dont on a tant argué contre le sucre indigène? Les chiffres que nous venons de citer sont bien officiels , bien véridiques , bien reconnus, et il se trouve que cette prétendue perte de 5,000,000 de francs est un bénéfice de 71 ,000 francs ! !

Que devons-nous donc penser de cette erreur? et , dans une matière aussi grave et qu'il était si facile de vérifier, on comprendra que nous disons ici une erreur par bienséance ; mais enfin , erreur fautive ou erreur mensongère , que doit-on conclure de la véracité des adversaires de la betterave?

Et si maintenant nous voulons bien admettre leur bonne foi , du moins nous sera-t-il permis de chercher à découvrir les causes qui ont pu amener ces erreurs, et peut-être, nos lecteurs en trouverontils comme nous quelques traces dans une circonstance au moins singulière du procès, laquelle aurait mis au jour, non plus un simple rapport erroné , mais, comme nous le disions tout à l'heure, en voulant rester dans des expressions parlementaires , une triple faute d'inattention.

Nous venons de dire que le journal officiel avait publié que la consommation a été , en 1836 , de 64,782,172 kilogrammes.

Comment donc se fait-il, demanderons- nous maintenant, que, dans le chiffre qui a été donné

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officiellement aussi à la tribune, et qui avait sans doute été préalablement communiqué à la commission par le gouvernement , le rapporteur ait annoncé que cette consommation n'avait été que de 59,000,000 de kil. au lieu de 64,782,172 kil., ce qui faisait déjà une diminution de 5,782,172 kilogrammes sur le chiffre du Moniteur ?

Et comment se fait-il encore que , dans le chiffre communiqué précédemment et officiellement aussi à la commission d'enquête et qui sans doute avait été présenté également par le gouvernement, la consommation qui devait former la première opinion de cette commission d'enquête, n'avait été que de 57,000,000 kilogrammes , ce qui fait encore une diminution de 2,000,000 de kilogrammes sur le chiffre du rapporteur de la commission , et de 7,782,172 kilogrammes sur le chiffre du Moniteur?

Il est vraiment étonnant qu'il y ait eu , dans la même année, trois chiffres officiels sur un article qui avait autant besoin d'être très exactement rapporté à la tribune, et surtout qu'il ait existé une si grande différence entre les trois chiffres du ministre officiel , du rapporteur officiel et du Moniteur officiel. Nous laissons ce problême à résoudre à qui n'aura pas autant d'indulgence que nous , et nous bornant à constater que ces 7,782,172 kilogrammes multipliés par le droit d'entrée de 49 francs 50 centimes par 100 kilogrammes, approchent de bien pri's les prétendus quatre à cinq millions qu'il y avait

de déficit ; et que, dans tous les cas, qu'il y ait eu erreur ou imposture, le fait a toujours tourné au préjudice de la fabrication indigène , nous pensons qu'il doit lui être permis maintenant de demander plus- que jamais, à ses juges, de ne s'en rapporter aux chiffres officiels que lorsque la véracité leur en aura été bien officieusement prouvée.

Pour arriver d'une autre manière au dommage prétendu que la fabrication indigène aurait fait au Trésor, on a encore suivi un autre raisonnement. On a dit : « La consommation du sucre en France a été portée de 64- à 120 millions, (et nous mettons ici 120 millions pour fixer un chiffre et établir le raisonnement). Mais, a-t-on ajouté, 64- millions seulement ont été fournis par le sucre colonial , donc 64 millions seulement ont payé le droit d'entrée de 49 francs 50 centimes , donc le Trésor a perdu et perdra par la suite le droit d'entrée de la différence de la consommation, au-delà de 64 millions. » Singulier raisonnement et dont l'absurdité est si patente qu'il ne peut être traité que de mauvaise foi; n'est-il pas évident que la consommation n'est montée à ce chiffre élevé que par l'introduction du sucre de betterave ? Et que l'on n'est pas conséquent lorsque l'on part de son chiffre total actuel pour présenter comme perte du Trésor les droits d'entrée non perçus sur la partie de la consommation excédant celle qui a toujours été fournie

par le sucre colonial. Nous n'insisterons pas davantage sur tout ce qu'il y a de faux dans cette prétention , mais nous mentionnerons encore une autre manœuvre qui a été assez habilement exploitée à cette époque pour arriver à la preuve de ce prétendu déficit dans le revenu public.

On a annoncé avec pompe que les rentrées du Trésor, en droits coloniaux, présentaient , dans les premiers mois de l'année 1837, une assez grande différence en moins sur les mois correspondans de l'année 1836 et des années précédentes, et on en concluait que , tous les mois devant se ressembler, et par conséquent se ressentir de cette diminution , le déficit serait très considérable à la fin de l'année. Or, la cause de cette diminution était cependant bien facile à saisir, et tous les gens consciencieux l'avaient reconnue de suite. On attendait un dégrèvement de la Chambre des Députés , et les spéculateurs ne se pressaient pas de faire arriver en France , ni sortir des entrepôts pour être soumis à la taxe , les sucres qui , par l'effet de la loi , pouvaient entrer plus tard dans la consommation en payant un droit moins fort ; on n'en retirait donc que ce qui était juste nécessaire pour entretenir les marchés , et de là la diminution momentanée dans les recettes du Trésor.

Et qu'en est-il arrivé plus tard? C'est que , quand le principe du dégrèvement a été repoussé, il a

fallu se décider à vendre ; on a fait sortir les sucres des entrepots ; les droits de douane ont aussitôt produit des rentrées considérables , et, à la fin de l'année , la recette totale , au lieu d'être beaucoup plus faible, comme on l'avait annoncé, a été beaucoup plus forte que l'année précédente.

Et en effet l'ancien ministre des finances n'estil pas venu déclarer à la Chambre des Pairs , dans la séance du 29 mars 1838 : que l'invasion du sucre indigène n'était pas aussi grande qu'on le disait ; que la consommation du sucre colonial , loin d'avoir décru , avait au contraire augmenté , et qv.'-en 1837 le Trésor avait perçu deux millions de droits de plus sur les sucres coloniaux que dans l'année 1836?

Et voilà le démenti flagrant donné par le ministre à la Chambre des Pairs de 1838, à la prétendue progression décroissante qui avait été présentée par le ministre à la Chambre des Députés de 1837. Prétendue décroissance qui s'est encore cette fois changée en une augmentai ion de 2,000,000 francs; prétendu déficit cependant au moyen duquel on a voulu effrayer les membres de la Chambre qui voulaient s'opposer aux mesures contre le sucre indigène, et qui , par conséquent , a servi à enlever le vote de la loi de juillet. C'était une tactique très adroite, très subtile sans doute, mais était-ce une tactique honorable?

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Nous venons do démontrer que les rentrées du Trésor sur la perception des sucres coloniaux ont été chaque année en augmentant, depuis celle où l'on a prétendu qu'il était en déficit. Nous avons à cet effet donné les chiffres de 1835 , 1836 et 1837, et les derniers états de douane ont encore établi que la perception sur les sucres coloniaux de 1838, avait été de 31,795,802 francs, c'est-à-dire de 685,802 francs plus forte que celle de l'année 1836 dont on a tant parlé et que nous avons prouvé avoir présenté un bénéfice de 71,000 francs au lieu d'une prétendue perte de 5,000,000 de francs. A quoi donc , demanderons-nous encore une fois , se réduisent tous ces prétendus déficits dans les caisses du revenu public ! . . Avant l'adoption de la loi de juillet les rentrées étaient toujours aussi fortes ; depuis l'institution de l'impôt métropolitain elles n'ont pu qu'augmenter; et puisque dans ce moment nous nous occupons spécialement des rentrées du Trésor public nous demanderons si c'est en ajoutant à l'impôt indigène un dégrèvement colonial que l'on compte faire accroître ses recettes !

Si maintenant nous passons à des considérations d'une autre nature pour prouver que la prospérité du Trésor n'était pas alors aussi menacée que l'on affectait de le proclamer, il ne nous sera pas difficile d'établir que, dans cette année 1837, bien loin de diminuer, les recettes générales de l'État n'ont

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l'ait qu'augmenter, et que, par conséquent, il n'y avait pas urgence et nécessité , comme on l'a dit à la tribune , à venir écraser la fabrication indigène pour quelques millions que l'on devait percevoir d'une manière tout à la fois si difficile , si coûteuse et si dangereuse.

Et en effet , nous voyons dans la déclaration officielle du Moniteur du 15 janvier 1838 :

Que l'augmentation des recettes de l'année 1837 est de 16,323,000 francs sur celle de l'année 1836, et de 42,688 francs sur celle de l'année 1837.

Que cette première recette totale de 1837 doit encore s'accroître de la somme de 3,932,000 francs, montant des restes à recouvrer au 31 décembre 1837 sur les droits et produits de l'exercice de cette année , et que par conséquent la recette définitive de 1837 aura été de 20,255,000 francs de plus qu'en 1836, et de 46,620,000 francs de plus qu'en 1835.

Qu'enfin il est encore à remarquer que le mois de février 1837 a eu un jour de moins que le mois de février de l'année 1 836 , qui était bissextile , ce qui a produit une différence de recette évaluée à 1,600,000 francs, et que par conséquent l'augmentation réelle de 1837 sur 1836 est de 21,855,000 fr.

Si d'un autre côté nous consultons l'exposé des motifs du budget présenté à la Chambre par le ministre des finances, en janvier 1838, ne voyons-

LE TRÉSOR 1HJRL1C. 135

nous pas une suite de déclarations qui prouvent que, loin de péricliter, le Trésor est toujours dans une voie progressive. Que , par exemple :

Les recettes des douanes qui , en 1831 , ne montaient qua 522 millions, se sont élevées en 1837 à 630,000,000 francs;

Et que les contributions indirectes ont également éprouvé, de 1829 à 1836, une augmentation de 38 millions ;

Qu'au moyen de cette augmentation de ressources on a pu dégrever les boissons de 35,000,000 francs ;

Qu'au moyen de cet accroissement on a pu abaisser les droits de timbre, le port des journaux, les droits de navigation et la taxe de nombreux articles de douane;

Que l'on a pu effacer 16,000,000 du budget des voies et moyens ;

Que l'on a diminué la dette publique, du 1er juillet 1830 au 1er juin 1837, d'un capital de 230,400,000 francs ;

Qu'en 1835, malgré toutes ces suppressions, la loi définitive des comptes présentait encore un excédant disponible de 24,334,230 francs ;

Qu'en 1836 les recettes effectives ont dépassé les prévisions de 45,175,259 francs, malgré la nonréalisation de 2 millions d'intérêts dus par l'Espagne; et qu'en définitive 1836 a eu un excédant disponible de 5,727,426 francs;

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Qu'en 1837 les produits se sont accrus au point de dépasser les évaluations de 43,600,000 francs;

Qu'en 1838 , lors même que les produits ne dépasseraient pas ceux de 1837 , il y aura toujours un excédant de 17,000,000 sur les dépenses;

Qu'enfin, pour 1839, le budget présentait déjà un excédant présumé de 11,975,000 francs de recettes sur les dépenses !

Et c'est en présence d'un tel aveu de prospérité que l'on est venu crier à la misère du Trésor et parler de l'indispensable nécessité de mettre un impôt sur la fabrication du sucre indigène pour arriver à combler le vide des caisses du revenu public ! Comment encore qualifierons-nous ce prétexte , et ne pouvons-nous pas dire avec raison que la fluctuation prétendue des recettes du Trésor a été , pour certains ministres , une arme à deux tranchans , ou plutôt une tête à deux faces , et qu'ils ont présentée avec la figure de la jeunesse et sous l'apparence de la force et de la vigueur, lorsque, voulant parler en ministres des finances , ils sont venus avec jactance nous dire, dans leur expose du 8 janvier, que la sagesse et la fermeté du gouvernement avaient rouvert la source un moment tarie de la fortune publique et fait accroître la population , l'aisance et l'industrie à l'abri de ses sages institutions ; et qu'ils ont présentée, au contraire, avec la ligure de la vieillesse et l'aspect do la défaillance et

de la décrépitude , lorsque , ne parlant plus qu'en ministres des douanes , ils sont venus avec doléance solliciter des représentans du pays une longue série d'impôts et de nouvelles et nombreuses contributions !

Nous ne rechercherons pas ici si le sucre indigène est une matière imposable ; cette discussion nous mènerait beaucoup trop loin pour l'espace que nous avons à consacrer à ce premier écrit , et cette question , nous nous proposons de la traiter dans un ouvrage subséquent , en comparant cette production , d'un côté avec les blés, les huiles et les autres denrées ; de l'autre, avec les lainages, les cotonnades, les fers et les ouvrages métalliques.

Nous essaierons également de prouver dans ce second écrit, et à l'inverse de quelques opinions retardataires, que plus un impôt est faible plus il doit rapporter au Trésor en accroissant la consommation , tandis que plus il est fort plus il obère et anéantit de suite l'industrie qui doit le produire.

Nous chercherons aussi à y développer cette opinion puisée dans les paroles de l'ancien rapporteur de la commission : que la fabrication du sucre indigène ne doit pas être comparée aux fabrications oiv dinaires ; que dans les autres industries la production de la matière première et celle de la marchandise

manufacturée sont étrangères Tune à l'autre, tandis que dans la fabrication du sucre indigène, ces deux productions se réunissent et doivent à cette union toute leur fécondité ; que la manufacture est un accessoire de la ferme, et que, si l'agriculture fournit à l'industrie sa matière première, l'industrie rend à l'agriculture le résidu de ses presses pour la nourriture de ses bestiaux , et le résidu de ses défécations pour l'engrais de ses cultures ; et qu'en partant de ce principe le sucre indigène étant non seulement un produit agricole mais encore un produit manufacturier, il devrait à ce titre, et en procédant par assimilation , avoir droit à être protégé , même jusqu'à la prohibition , comme les cotonnades et les lainages.

Enfin , nous chercherons encore à y répondre à ces quelques intrépides défenseurs du Trésor qui ont déclaré avec naïveté : que le revenu public serait plus considérable si l'on adoptait, pour tous les sucres consommés en France, la même taxe de 49 fr. 50 c, sauf au sucre indigène à périr s'il ne pouvait supporter la concurrence. Et nous puiserons notre réponse dans cette idée que tous les articles en lainage , en fer et en ouvrages métalliques se produisant à meilleur compte à l'étranger, le Trésor ferait aussi des recettes beaucoup plus fortes s'il anéantissait tout à coup les fabriques en France, et s'il acceptait en leur place les produits

de l'étranger qu'il soumettrait à des droits d'entrée considérables ; et que nos douanes toucheraient également des sommes considérables si l'on faisait venir tous les blés de l'étranger. — Il est vrai que la prospérité de la France pourrait un peu se ressentir de ces beaux systèmes de finances ; il est vrai que son industrie serait en souffrance , que ses manufactures seraient sans travail , que ses ouvriers seraient sans pain , que sa culture serait encore plus misérable ; mais qu'importe aux véritables protecteurs fiscaux, à ces partisans des larges rétributions ; le Trésor ferait de bonnes recettes, et ces messieurs savent fort bien que lorsque le Trésor fait de bonnes recettes , tout le monde en France ne périclite pas !...

Mais passons sur toutes ces questions que nous ne faisons qu'indiquer dans ce premier écrit, et arrivons à l'une des plus importantes et que nous avons annoncée au commencement de ce chapitre ; arrivons à établir que le sucre indigène , ne seraitil aucunement imposé directement par le Trésor, sa fabrication , par cela même peut-être qu'elle ne serait pas entravée par cet impôt direct et par tous les inconvéniens de sa perception , servirait encore à faire arriver de nombreux subsides dans les coffres de l'État , et pour cela il nous suffira de prér senter une série de questions auxquelles chacun pourra faire soi-même la réponse, à savoir :

140 Lh TRÉSOR PUBLIC.

Si les millions répandus par la fabrication indigène n'ont pas déjà fait fructifier et ne sont pas encore appelés à faire fructifier plusieurs branches du revenu public?

Si l'aisance qu'elle a répandue autour d'elle n'a pas créé des consommations nouvelles sur lesquelles le Trésor a prélevé des droits , et si la régie des contributions indirectes n'a pas perçu , de son côté , tout ce que l'administration des douanes n'a pas perdu , mais prétend avoir perdu du sien ?

Si la dixième partie environ de tous les salaires de ses cultivateurs , de ses mécaniciens , de ses serruriers, de ses chaudronniers, de ses voituriers , et de ses ouvriers et artisans de tous genres , n'est pas au moins rentrée dans le Trésor en impôt sur les boissons , sur le sel et sur le tabac ?

Si la valeur des terres et des propriétés rurales des départemens adonnés à la culture de la betterave , n'est pas augmentée dans une proportion remarquable ; et si , par les droits d'hypothèques , les frais d'expropriation et de partage , et surtout les droits de mutation acquittés aux décès ou perçus lors des ventes et des échanges directs , le Trésor n'est pas appelé , dans l'espace de vingt années au plus , à rentrer dans des sommes au moins aussi considérables que celles de l'augmentation totale de la valeur de ces immeubles ?

LE TRÉSOR PUBLIC. lit

Si pareille augmentation dans les recettes du Trésor ne doit pas être la conséquence inévitable de l'exploitation par la culture de la betterave de beaucoup de terres basses , de landes et d'autres terrains aujourd'hui en jachères?

Si elle n'a pas fait donner un grand accroissement à l'exploitation importante des houillères du pays; et par conséquent si elle n'a pas encore, par ce moyen , augmenté les recettes du fisc qui ont rapport à leurs opérations ?

Si elle n'a pas amélioré la race des bestiaux et augmenté leur accroissement en France; et par conséquent, si elle n'a pas procuré de nouvelles rentrées, soit au Trésor, soit aux octrois, par les droits perçus sur le lainage, la peau, la chair et le travail de tous ces animaux?

Si elle n'a pas encore enlevé à la banque et à l'agiotage des capitaux improductifs pour le Trésor, pour les faire reporter sur la betterave dont la culture et la fabriealion lui offrent tant de subsides?

Et si enfin , et d'après toutes ces considérations , la contribution levée sur le sucre indigène , à quelque titre que ce soit, au lieu, comme on l'a fait avec affectation , d'être seulement appelée l'impôt du rirhe qui le consomme , ne peut pas être également

et avec autant de raison considérée comme l'impôt du paysan qui le cultive et de l'ouvrier qui le fabrique?

Nous regrettons de ne pouvoir, dans ce chapitre déjà bien long pour le cadre de notre écrit, nous étendre davantage sur toutes les considérations fiscales qui se rattachent à la fabrication du sucre indigène , et nous terminerons par une dernière réflexion.

Nous demanderons aux défenseurs du Trésor si , en admettant qu'ils veulent encore conserver le système de l'impôt préférablement au dégrèvement , leur intention est d'imposer la fabrication , ou seulement d'imposer les bénéfices ?

Nous leur demanderons dans ce cas si , avec leurs propres appréciations du prix de revient et les prix de la vente actuelle , ils pensent en conscience qu'il puisse maintenant exister pour elle du bénéfice?

Nous leur demanderons alors ce que c'est qu'un impôt qui se prélève sur le capital ; ce que c'est qu'un impôt qui, loin de laisser à l'industrie une part légitime dans les profits , une part la plus minime dans les résultats, la réduit au contraire à toujours travailler en état de faillite, et s'ils croient qu'un tel état puisse être long-temps lucratif pour le Trésor?

Et enfin, leur demandant si les intérêts du fisc, même bien calculés , ne doivent pas passer après les intérêts du pays , nous leur dirons , sans crainte d'être démentis , et avec la certitude au contraire d'être approuvés par le plus grand nombre de nos concitoyens, que la fabrication du sucre indigène est une de ces graves questions auxquelles il est quelquefois de la sagesse d'un gouvernement et de la politique d'hommes d'État éclairés , de savoir à propos sacrifier quelques minces considérations fiscales . Et nous répéterons ici , pour appuyer cette opinion, ce que déjà nous avons dit récemment dans un autre écrit, que nous en croyons à cet égard les sages paroles qui sont tombées du trône à ce sujet, lors de la dernière réception par la couronne de tous les délégués des départemens.