LEUR CONTINUER LES PRIVILÈGES QUI LES ALIMENTENT

De celle de M. Dumon , l'ancien rapporteur de la loi des sucres, qui parle des colonies comme de possessions lointaines que la guerre nous a si souvent enlevées , qui oifrenl peu d'abri à notre marine marchande, et à peine un port à notre marine royale.

De celle de M. le ministre actuel de l'intérieur, M. Duchâtel , qui disait dans son rapport au roi du 19 janvier 1836 , et comme ministre du commerce : « La fabrication du sucre de betterave, indépendamment des avantages qu'elle procure aux travaux de l'agriculture, à l'assolement des terres et à l'élève du bétail , est encore avantageuse en ce qu'elle n'a besoin ni d'esclaves, ni de travaux obtenus par la contrainte, et en ce qu'elle est à l'abri d'éventualités qui menacent toujours nos établissemens d'outremer. »

Et, citant enfin à l'appui de ces diverses opinions les différentes prises de nos colonies :

Celles de la Guadeloupe , par les Anglais , eu 1759, 1794, 1810 et 1815;

Celles de la Martinique , par les Anglais , en 1762, en 1794 et en 1809;

Celles de Bourbon, par les Portugais, en 1640, et par les Anglais , en 1810 ;

Et enfin celles de la Guiane , par les Anglais , en 1667, et par les Hollandais , en 1672 et 1808.

Nous demanderons si , avec de tels fastes politiques , on peut fonder la puissance commerciale et maritime d'une grande nation sur des établissemens aussi aventureux ; et nous en concilierons que , sous le rapport commercial comme sous le rapport maritime, la possession de ces colonies n'est pas indispensable à la France.

Quatrième question. — Y aurait-il avantage pour la France à accorder cette liberté de commerce ?

Avant d'aborder cette question avec des chiffres, nous présenterons encore trois opinions qui ne paraissent pas inutiles à citer :

« La perte que l'Angleterre a faite de ses colonies de l'Amérique septentrionale, disait J. B. Say, a été un véritable gain pour elle , c'est un fait que je n'ai vu contesté nulle part; or, pour tâcher de les conserver, elle a dépensé dix-huit cent millions : en rendant les colonies indépendantes elle pouvait faire le même gain sans dépenser un sou. »

«Après cinquante ans d'existence, disait encore

ce célèbre économiste, l'Ile de France a coûté 60 millions à la France et ne lui a jamais rapporté un sou. »

« Le pacte colonial rompu, disait en 1836 le » Journal des Débats , ce serait un immense embar- » ras de moins en cas de nouvelles bases à donner » aux lois commerciales à établir avec les grands » peuples américains , si la France n'était plus te- » nue de réserver un marché privilégié à quatre ou » cinq petits établissemens coloniaux. »

Qu'on se rappelle maintenant que jusqu'ici presque toutes les commissions de finances se sont plaintes que les colonies étaient onéreuses pour la France; qu'on se rappelle que l'un de nos rapporteurs disait : « Si en effet les colonies sont à charge » à la métropole, il faut que cela cesse, et il faut » adhérer le plus tôt possible à la demande que » font les colonies de leur laisser la liberté de trafi- » quer avec qui bon leur semblera. »

Que l'on fasse à l'appui de ces observations le calcul des sommes que chaque année les colonies coûtent à la France comme dépenses de souveraineté et de protection, savoir : environ 2,300,000 f. pour la Martinique, 2,500.000 f. pour la Guadeloupe, 2,400,000 f. pour l'île Bourbon, et prè£ de 550,000 f. pour la Guiane: c'est-à-dire environ

7,550,000 f. par année pour les quatre- colonies sucri ères.

Que l'on ajoute à cette première dépense 6, 6â 1,600 francs pour la solde annuelle et les frais de toute nature des troupes métropolitaines que nous y entretenons.

Et l'on verra que chaque année, indépendamment d'un tribut de 6,000 hommes que nous envoyons aux colonies pour les soutenir contre leurs esclaves , et dont une partie succombe à l'influence des maladies épidémiques trop fréquentes dans ces pays , à celle d'une température à laquelle ils ne sont pas accoutumés , nos possessions sucrières d'outre-mer nous coûtent encore plus de 14 millions par an.

Que l'on calcule cette somme pendant les vingtquatre années qui se sont écoulées depuis l'époque à laquelle nous sommes rentrés dans ces possessions coloniales, c'est-à-dire depuis les traités désastreux de 1814 et de 1815 jusqu'à ce jour, et ion verra qu'indépendamment de beaucoup de dépenses accidentelles , telles que les travaux du fort Bourbon, à la Martinique, qui ont coûté 10 millions de francs , la France a dépensé pour avoir ces faibles colonies, depuis l'époque de la Restauration , la somme énorme de 456 millions de francs.

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De tout ce qui précède ne devons-nous pas conclure que la France n'aurait rien à perdre, et au contraire quelle aurait beaucoup à gagner à l'émancipation commerciale de ses colonies , qui , loin d'avoir été pour elles un principe de force et de richesses, ont plutôt été une cause toujours agissante d'affaiblissement.

Que l'on déclare donc qu'à l'avenir, et dans un temps plus ou moins rapproché, mais dès ce jour limité , la métropole ne paiera plus aucun subside à ses colonies; mais en retour que l'on prononce pour elles la liberté de commerce.

Que l'on déclare que leurs produits pourront s'exporter directement à l'étranger, et que les bâtimens qui en auront été chargés pourront rapporter des marchandises étrangères.

Alors elles auront à veiller elles-mêmes à leur prospérité; alors elles seront ouvertes à tous les peuples commerçans , et elles cesseront de s'élever contre la concurrence de notre industrie indigène.

Nous avons , du reste , déjà répondu à l'avance , dans les chapitres précédens, aux réclamations que l'on ne manquerait pas de reproduire contre cette mesure au nom de la marine marchande et au nom du commerce d'exportation ; nous ne pourrions donc que répéter ici que leur existence ne dépend pas des

colonies, et qu'ils regagneraient bien vite, et dans des expéditions plus considérables à l'étranger, et dans l'augmentation des transactions intérieures , tous les avantages dont ils n'auraient été que momentanément privés par suite de l'affranchissement colonial.

Et» d'ailleurs, nous ne voulons pas dire qu'il faille entièrement abandonner et émanciper nos possessions d'outre-mer; donnons-leur la liberté de commerce en leur retirant nos subsides, mais gardons sur elles nos droits de suzeraineté. Et, suivant ce principe de Montesquieu , « que l'objet des colonies est de faire le commerce de la métropole à de meilleures conditions qu'on ne le fait avec des peuples voisins avec lesquels tous les avantages sont réciproques , » conservons pour la France des conditions de commerce plus avantageuses que celles qui seront accordées aux autres pays sur tous les marchés de ces colonies.

L'émancipation du commerce colonial est donc , selon nous , le moyen le plus efficace pour sauver et indemniser les colonies et leur assurer des chances d'avenir , et nous pensons qu'elle peut et doit concilier tous les intérêts coloniaux et métropolitains ; mais si cependant de hautes considérations politiques , et qu'il ne nous est pas possible d'examiner flans ce moment, devaient empêcher de prononcer

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immédiatement cette émancipation ; si l'on jugeait nécessaire de la mûrir davantage ou d'adopter quelques mesures provisoires pour n'y arriver que graduellement et dans un temps un peu plus éloigné , ne serait-il pas alors convenable de rechercher si , en n'accordant pas cette liberté entière aujourd'hui, on ne pourrait pas du moins venir d'une manière efficace au secours des colonies en modifiant les entraves de moindre importance que la législation métropolitaine a imposées à leur exploitation industrielle et commerciale. Et n'est-ce pas ici le cas de rappeler celles de ces autres entraves que nous avons énumérées au commencement de ce chapitre.

D'abord l'abaissement du chiffre du rendement à la réexportation des sucres des colonies après raffinage, afin qu'ils puissent trouver à les placer sans désavantage sur les autres marchés de l'Europe; ce que nous avons assez longuement expliqué dans la première partie de ce travail.

Ensuite, si les chambres jugent convenable de donner la préférence au principe du dégrèvement colonial sur le principe de l'impôt indigène, après avoir prononcé l'abrogation de la loi d'impôt de juillet, prononcer le dégrèvement de pareille somme sur les droits de douane payés par les sucres coloniaux.

Et enfin accorder provisoirement aux colonies le (tfôit d'exporter directement et par navires français une partie plus ou moins grande de leur sucre à l'étranger, ce qui , en les soulageant aujourd'hui , vous mènera ultérieurement à leur accorder la liberté entière du commerce qui doit en être un peu plus tôt ou un peu plus tard la conséquence.

Puis, lorsque la législation aura fait tout ce qu'elle pouvait faire pour les colonies , nous nous adresserons aux colonies elles-mêmes et nous leur demanderons qu'elles viennent de leur côté à leur propre secours en cherchant à seconder les efforts de la législation. — C'est ce qui nous reste à examiner dans le dernier chapitre de cette troisième partie.