CHAPITRE XX

Nous avons adopté un grand nombre de divisions dans cet écrit, afin de pouvoir consacrer un examen particulier à chacune des hautes questions d'économie politique qui se rattachent plus ou moins directement à la question principale. Cette marche, qui

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nous a permis do grouper dans chacun dos chapitres tout ce qui avait plus, spécialement rapport à l'intérêt traité , nous a également rendu plus facile l'analyse succincte et rapide que nous avons cru devoir faire de toutes les parties de ce travail, afin d'offrir, avant de présenter nos conclusions , un résumé completde toutes les graves questions sur lesquelles les Chambres sont appelées à prononcer.

Dans la première partie, particulièrement consacrée aux débats divers entre le sucre exotique et le sucre indigène.

Cîup. I. — Nous avons d'abord fait entrevoir que tous les intérêts avaient été mal défendus parce que tous les défenseurs avaient voulu parler à la fois, et nous avons démontré la nécessité d'écarter un moment de la discussion tous les intérêts indirects , pour ne s'occuper d'abord que des intérêts directs.

II. — Prenant ensuite le sucre de betterave à sa naissance, nous l'avons montré d'abord dédaigné par les producteurs colons , croissant insensiblement pendant quelques années sans leur porter ombrage, et devenant tout d'un coup l'objet de leurs inquié-

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tildes ; puis remontant au commencement de la lutte entre les deux sucres et passant rapidement sur leurs premiers débats, nous sommes de suite arrivés devant la Chambre de 1837.

III. — Nous avons alors fait connaître toutes les circonstances extraordinaires de la discussion de la toi du 18 juillet , et nous nous sommes plus particulièrement attachés à démontrer tout ce qu'il y a eu d'insolite et d'extra-parlementaire dans le revirement subit de l'opinion du ministère , et dans l'amendement inattendu qui est venu faire substituer par la Chambre, et sans présentation du Gouvernement , une loi d'impôt sur une industrie à un projet de dégrèvement sur une autre industrie.

IV. — Nous avons ensuite consacré un chapitre particulier à l'examen du mode de perception imposé à la sucrerie indigène, et nous avons exposé tous les graves inconvéniens de Y exercice sous les rapports industriels , moraux et constitutionnels.

V. — Arrivant aux nouvelles exigences des colonies, nous avons établi que la facilité avec laquelle le Gouvernement avait cédé à leurs premières obsessions avait de suite motivé leurs dernières demandes , et nous avons fait entrevoir que de nouvelles condescendances amèneraient encore de nouvelles réclamations.

VI. — Constatant ensuite le mauvais vouloir de l'ancienne administration pour le sucre indigène, nous avons fait voir le nouveau ministère marchant sur les erremens de l'ancien, se couvrant comme lui des avis du conseil supérieur du commerce , et ne faisant aucun cas de ces avis ; puis nous avons rappelé au Gouvernement qu'en sollicitant le vote de la loi de juillet le pouvoir exécutif avait fait arrêter les bases sur lesquelles la fabrication indigène pouvait établir ses opérations ; que par la promulgation de cette loi il y avait avec elle promesse engagée , contrat passé etqu'il n'y avait plus d'équité à vouloir déchirer ce contrat.

VII. — Nous avons ensuite montré les fabricans métropolitains , protestant d'abord contre la prétention des colonies de remettre tout en question , puis forcés d'accepter la position, et répondant à une demande de dégrèvement colonial par une demande d'abrogation de l'impôt indigène ; et nous avons alors posé les quatre questions principales sur lesquelles les Ckambres étaient appelées à se prononcer pour répondre à ces deux demandes.

— 1° Rejeter le dégrèvement et adopter l'impôt;

— 2° adopter le dégrèvement et maintenir l'impôt ;

— 3° substituer le dégrèvement à l'impôt ; — 4° rejeter le dégrèvement et maintenir le seul principe de l'impôt.

Quant à la première question , nous avons d'abord démontré en fait que sa solution affirmative serait suffisamment justifiée par l'état déplorable actuel de la fabrication indigène ; que la raison eût dû faire adopter cetle décision lors de la discussion de la loi de juillet ; qu'elle serait encore aujourd'hui de toute justice et dans le véritable intérêt du pays; mais nous avons ajouté qu'un malheureux précédent législatif étant venu changer la position relative des deux industries , et , bien que nous ayons prouvé que cette relation avait été établie tout-à-fait au désavantage de la fabrication métropolitaine , nos scrupules et notre respect pour la chose jugée nous empêchaient de nous occuper sérieusement de la solution d'une question qui mettrait les colonies dans une position pire que celle où elles se trouvent aujourd'hui.

Quant à la seconde question, nous avons d'abord établi en principe, en rapportant dans ses plus minutieux détails toutes les circonstances de la discussion de la loi de juillet; qu'en votant l'impôt indigène , les Chambres avaient moralement et loyalement déclaré qu'il ne serait pas voté de dégrèvement colonial; et nous avons demandé si , lorsqu'il est constaté que cette législation a déjà fait fermer plus du quart des établissemens indigènes, et que ceux qui subsistent encore ne travaillant plus que dans des conditions

do faillite , il y avait conscience et raison à vouloir encore aggraver celle malheureuse position.

Quant à la troisième question > nous avons établi que si, dans l'opinion des Chambres, le principe du dégrèvement colonial doit être préféré à celui de l'impôt indigène, l'abrogation immédiate de la loi de juillet doit être la conséquence de l'adoption du nouveau principe; et que , dans ce cas, l'on ne pouvait voter pour le dégrèvement colonial un chiffre plus élevé que celui de l'impôt actuel indigène. — - Et nous avons ajouté que l'admission de cette troisième question serait , selon nous , la décision la plus rationnelle , parce qu'elle replacerait les deux industries dans la position qu'elles avaient adoptée avant la présentation de l'amendement qui a introduit dans la loi le principe de l'impôt.

Enfin, quanta la quatrième question , après avoir rappelé que le statu quo ne satisfait personne et que les indigènes en souffrent à un tel point qu'ils sont obligés de renoncer à la fabrication , nous avons demandé si la justice ne serait pas de notre côté si nous sollicitions au moins l'abrogation de la disposition de la loi de juillet qui consacre la seconde période de l'impôt. — Puis , raisonnant dans cette supposition du seul principe de l'impôt, nous avons dû rechercher s'il ne serait pas possible de le com-

biner avec différentes mesures qui puissent venir en aide à la fois aux colons et aux indigènes.

VIII. — C'est alors que nous avons indiqué et développé quatre mesures que nous pensons favorables aux deux industries : — le déplacement de l'impôt de la fabrication à la consommation ; — l'abaissement du chiffre du rendement à la réexportation des sucres raffinés ; — la libre exportation des sucres des colonies à l'étranger; — et la question d'une indemnité à accorder à l'une des deux industries.

Dans la deuxième partie spécialement consacrée ii l'examen des questions d'économie politique qui se rattachent aux débats des sucres.

IX. — Reconnaissant toute la puissance des chiffres et toute la force qu'ils donnent au raisonnement lorsqu'ils sont sincères et authentiques , nous avons néanmoins cherché à prémunir l'opinion publique, contre la trop grande confiance que l'on a trop facilement accordée à de certains tableaux statistiques sur toutes ces graves questions , sans avoir vérifié les bases plus ou moins exagérées sur lesquelles ils ont été établis.

X. — Abordant alors la question du Trésor public, nous avons prouvé , par des preuves authentiques , que tous les documens qui ont été présentés à la Chambre lors de la discussion de la loi de juillet 1837 , pour chercher à établir un déficit, étaient faux et erronés ; que tous les chiffres officiels d'aujourd'hui démentent tous les prétendus chiffres officiels d'alors ; qu'au lieu de porter atteinte au revenu public la fabrication indigène ne peut que lui porter assistance , et nous avons à cet effet énuméré les nombreux subsides qu'elle a déjà versés et qu'elle est appelée à verser par la suite dans les coffres de l'État.

XI. — Nous avons également établi pour la marine marchande, et par des documens authentiques , la fausseté des chiffres présentés à la Chambre suites nombres de navires et marins employés aux transports des sucres coloniaux ; démontrant ensuite que le sucre indigène ne lui avait encore fait aucun mal et qu'il devait peu lui en faire dans l'avenir, mais raisonnant un moment dans l'hypothèse de la réalité des exagérations avancées , nous avons développé cette opinion , que l'existence de la marine n'était pas toute dans les colonies, et nous croyons avoir prouvé d'une manière satisfaisante qu'envisagée d'un point de vue élevé la possession coloniale , lorsqu'elle n'était pas considérable , pouvait être non seulement inutile mais encore désas-

treuse pour la marine métropolitaine; et après avoir fait application de ce principe à la situation actuelle , nous avons passé rapidement en revue et signalé au Gouvernement et aux armateurs un grand nombre d'abus qui nuisent beaucoup plus aux progrès de la navigation commerciale que toutes les puériles considérations dans lesquelles on a voulu trouver pour elle des causes de détresse.

XII. — Abordant ensuite le commerce d'exportation, nous avons également réfuté par le témoignage irrécusable des faits tous les chiffres faux et erronés au moyen desquels on a encore cherché à surprendre la religion des Chambres ; nous avons prouvé qu'il n'y avait pas encore eu de diminution dans notre exportation pour les colonies , et qu'en admettant même par la suite un peu de diminution dans cette exportation , la différence de ces échanges extérieurs serait bientôt compensée par l'immense augmentation des transactions intérieures dues à la nouvelle industrie métropolitaine ; et rappelant à ce sujet la dernière statistique officielle si affligeante de notre commerce d'échanges , nous avons démontré que l'on cherchait une bien petite cause h de bien grands maux, et qu'au lieu d'attribuer à la fabrication du sucre indigène le motif de cette décroissance, on aurait dû l'apercevoir dans de plus graves et plus dangereuses considérations et chercher à y porter remède.

XIII. — Arrivant à l'agriculture, nous a^ons établi tout ce qu'elle devait attendre de la fabrication du sucre indigène; nous avons recherché ce que produisent les terres aujourd'hui et ce qu'elles pourraient produire par la suite avec le secours de la betterave, et nous avons particulièrement insisté sur la grande influence que cette culture est appelée à exercer sur le sort des habitans de nos campagnes.

XIV. — Et nous avons terminé celte seconde partie de notre travail en faisant rémunération des autres considérations économiques et politiques qui se rattachent à la fabrication du sucre indigène et qui doivent contribuer aux progrès de la France, tant sous le rapport de la dignité nationale et de ses intérêts extérieurs que sous celui de la civilisation et de son bonheur intérieur.

Dans la troisième partie, plus particulièrement consacrée à la haute question de la vitalité des colonies.

XV. — Nous avons d'abord établi que les débals entre les sucres ne duraient depuis si long-temps sans aucune solution que parce que Ton avait toujours éludé la véritable discussion, qui était toute

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dans cette question : « La fabrication indigène peutelle vivre avec la fabrication exotique? » Qu'au lieu de reculer sans cesse la difficulté par des demi -mesures qui font périr tout le monde et qui ne sauvent personne, il fallait se prononcer de suite franchement pour l'une ou pour l'autre de ces deux industries ; mais que dans ce cas on devait chercher immédiatement comment on réparerait légalement et loyalement le sacrifice que l'on aurait été obligé de demander à l'une ou à l'autre dans l'intérêt du pays. — Nous nous sommes d'ailleurs empressés d'ajouter que le choix fait entre les deux sucres ou pouvait eneore espérer d'assurer à la fois et la prospérité de la fabrication indigène et la prospérité des colonies.

XVI. — Posant alors préalablement et comme question subsidiaire ce principe, que nous avons établi d'après toutes les législations fiscales, industrielles , commerciales, financières et politiques, que les productions coloniales ne pouvaient pas prétendre à la même protection du Gouvernement que les productions similaires métropolitaines;

XVII. — Nous avons, pour prouver que l'anéantissement de la fabrication indigène ne sauverait pas les colonies^ supposé un instant la non existence du sucre de betterave, et établissant que même dans cette hypothèse la décroissance de la production du sucre colonial était inévitable et prochaine avec la

prochaine et inévitable émancipation des esclaves, nous avons dû rechercher quelles étaient les mesures au moyen desquelles on pourrait venir au secours des colonies.

XVT1I. — Alors, examinant d'abord celle de ces mesures qui se rattachent à la haute question de l'entière émancipation commerciale des colonies , nous sommes arrivés à ces conclusions qu'il y avait justice et avantage pour les colonies à demander cette liberté, et qu'il y aurait justice et avantage pour la France à ne pas la refuser.

Toutefois nous avons traité dès aujourd'hui celte question cl émancipation commerciale, parce que dans notre opinion elle est le point capital et le nœud gordien de la discussion qui vient d'être soumise aux Chambres ; parce que c'est celle sur laquelle elles seront obligées de revenir dans un avenir qui n'est pas éloigné, et parce que nous pensons qu'elle doit être dès à présent l'objet des méditations des hommes d'Etat.

Mais cependant connue elle n'est pas aujourd'hui spécialement soumise à leurs délibérations, comme des considérations politiques peuvent faire reconnaître la difficulté d'amener dans ce moment la discussion sur un terrain aussi élevé, nous avons dû rechercher si, en n'accordant pas cette émancipation

entière aujourd'hui, on ne pouvait pas du moins, dès a présent, venir d'une manière efficace à l'aide des colonies, en supprimant quelques unes des entraves que la législation métropolitaine a imposées à leur exploitation commerciale.

XIX. ■ — Entin, nous adressant aux colonies, nous leur avons demandé si, lorsque la législation aura fait tout ce qu'elle pouvait faire pour elles, elles ne devraient pas, de leur côté, seconder les efforts de la législation en venant aussi elles-mêmes à leur propre secours. — Puis leur indiquant quelque> abus, selon nous, à supprimer, quelques améliorations, selon nous, à adopter pour arriver à rendre ces efforts fructueux, nous avons terminé en les engageant à se préparer par ces améliorations à la haute et inévitable question de l'affranchissement général de l'esclavage.

Notre travail est résumé ; nous avons maintenant a présenter nos conclusions.