CHAPITRE XXI

Prononcer Cette f«nt«c* d» mort c* sertit «Mumsr *ur a. t«t« un» srand* raiponsabilit*.

Après avoir examiné toutes les conséquences du projet de loi du Gouvernement, après avoir démontré qu'il ne pouvait être adopté sans modification, nous avons successivement indiqué et développé les différentes mesures qui pouvaient, sinon remédier

entièrement et immédiatement au mal existant, du inoins, en restant dans les limites de l'équité et de la justice, venir en aide à la fois aux intérêts coloniaux et indigènes ; il ne nous reste plus qu'à coordonner ces mesures en présentant les conclusions qui ressortent de l'ensemble de notre travail.

1° Abroger la loi d'impôt de juillet 1837 et adopter en même temps un dégrèvement colonial de même chiffre que celui de l'impôt indigène ;

2° Si l'on ne veut pas rapporter la loi de l'impôt de juillet 1837, rejeter immédiatement tout projet de dégrèvement colonial ;

3° Si c'est le principe de l'impôt sur le sucre indigène qui est maintenu, décider que sa perception aura lieu à la consommation et non à la fabrication ; et dans ce cas arrêter que pareille somme sera perçue à la consommation des sucres coloniaux et étrangers, et que par conséquent cette somme sera diminuée sur les droits respectifs que paient les sucres exotiques à leur entrée en France ;

4° Abaisser le chiffre du rendement à la réexpor-

tation des sucres raffinés dans une proportion qui encourage les réexportations, et par conséquent à un chiffre au dessous de celui de 70 qui est proposé par le Gouvernement;

5° Permettre, en tout ou en partie, la libre exportation des sucres coloniaux à l'étranger par navires français ;

6° Mais seulement pour un temps plus éloigné. Prononcer la liberté du commerce colonial avec des réserves favorables au commerce de la France, ce qui permettra de supprimer ultérieurement tout ou partie des subsides que la métropole accorde chaque année aux colonies.