NOUVELLES EXIGENCES DES COLONIES

Ce que vous avez fait, ce que vous voulez | encore faire, n’appaisera pas les clameurs , n’arrêtera pas les doléances, n’empêchera pas les . nouvelles sollicitations, 14 ( Les Colontes et la Métropole, chap. VI, )

SOMMAIRE, — Situation approfondie des deux industries, — Récapitulation des questions générales sur l’exotique. — Récapitulation des questions générales sur l’indigène. — Sur le prix de revient colonial, — Sur le prix de revient métropolitain, — Comment ces prix de revient ont été appréciés. — Position relative des deux fabrications. — On à opéré avec la même mesure sur des unités dissemblables. — Culture de la betterave et culture de la canne. —LaHouille et la racine de canne.— Les ouvriers et les esclaves. — Les salaires et le manioc. —Les impôts métropolitains et la capitation coloniale. — Un surcroît de charge et une restitution. k — Un climat variable et une température ardente, — Rendemens JA et qualités des sucres. — Un dernier contraste. — Quelles de- (: Des vaient être les conséquences de la loi. — Nouvelles prétentions des producteurs colons. — Demande: d'un dégrèvement sur les sucres coloniaux. — Sollicitation d’une ordonnance en violation de la Loi. — Hésitation du gouvernement, — Réflexions.

Avant la discussion de la loi, le Gouvernement

par ses conseils supérieurs, les Chambres par leurs commissions , avaient cherché à s’éclairer; les dé- | À 1

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légués de toutes les parties avaient été entendus; les renseignemens les plus minutieux avaient été donnés de part et d'autre; on avait exploré tous les points de la question, on en avait approfondi tous les détails. Nous ne rentrerons pas ici dans l’examen de ces détails; nous appuierons nos argumens de considérations générales que nous ne pensons pas pouvoir être contestées , et nous ne voulons pas donner lieu à aucune controverse de chiffres au moyen desquels on prétendrait les affaiblir. Mais ce que nous voulons d’ailleurs établir, c'est qu'avant lé vote de la loi, la position relative des deux industries avait été l'objet de tou tes les enquêtes adrninistrativés. | |

Ainsi, quant aux sucres exotiques, nous ne Feviendrons pas sur ce qui à été dit : sur le plus ou moins d'écoulement de leurs produits , sur le mode de leurs ventes sur place aux spéculateurs de la métropole, et par conséquent sur les bénéfices plus ou moins forts que les planteurs ont pu faire,sur ces ventes, en admettant même de la perte pour ces derniers ; circonstance de laquelle il résulterait toujours qu'une fois rendu dans les entrepôts le sucre .c0- Jonial n'a plus d'influence directe sur les intérêts des colons, et cela malgré tous les cris de détresse et de malheur que l’on ne cesse de faire entendre “en leur nom. |

Ainsi, quant aux sucres indigènes, nous ne reyiendrons pas dans ce moment sur Îe nombre d'hec-

iares nécessaires à leur culture, Sur le produit de l'hectare en betteraves, sur le rendement de la betterave en matière sucrée, sur le rendement du jus en matière cristallisée, ni sur tous les autres chiffres de la culture et de la fabrication :

e Mais arrivant aux prix de revient :

Nous rappellerons seulement, quant aux colonies ;.et toujours en évitant la controverse des chiffres, que leurs délégués ont déclaré que ceux qu'ils faisaient connaître à Ja commission d'enquête étaient suffisaris pour couvrir les producteurs colons de toutes leurs dépenses et leur assurer en outre un intérêt de 5 pour 0/0 sur la valeur de l'habitation et sur tous les capitaux employés à la culture et à la fabrication.

Nous rappellerons aussi , quant aux fabriques indigènes , que, dans son rapport à la Chambre des Députés, la commission a déclaré que la détermination. de leur prix de revient était très difficile à établir, et en quelque sorte impossible à résoudre, parce qu'il dépendait de la cherté de l'établissement, du prix de la betterave, du prix du combustible, du prix de la main-d'œuvre, du rendement de l'hectare en racine, du rendement de la betterave en sucre, de l’époque de la fabrication, de la différence de la température, de la diver-

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sité des: climats et surtout de l’habileté du fabricant, et que par conséquent ce prix de revient devait varier non seulement dans les divers départemens, mais encore dans les diverses fabriques d'un même département; non seulement d’après les procédés divers employés dans les fabriques des différentes localités, mais encore d’après la manière dont ces procédés étaient conduits dans les diverses opérations de la même fabrique.

Que malgré cela, le prix moyen de la fabrication ‘indigène a été établi sur. là déclaration de chimistes étrangers à la fabrication, hommes très savans sans doute en théorie, mais très peu expérimentés en pratique. — Et que si l'on à consulté on unes des déclarations des fabricans, on n'a eu égard qu'à celles des fabricans les plus riches et les mieux placés; et que, par conséquent,

le prix de revient qui a été fixé comme prix moyen

de toutes les fabriques, n’est vrai, tout au plus, que pour quelques établissemens florissans.

Et rappelant également que même en s’en rapportant à toutes ces évaluations erronées,

il y avait encore un assez fort bénéfice pour les producteurs colons, malgré la conservation de la

taxe intégrale sur le sucre exotique,

Il y avait déjà une forte perte sur les produits

DES COLONIES. 93 métropolitains avec l'établissement de l'impôt sur les sucres indigènes ,

Nous mentionnerons une dernière observation importante Sur laquelle nous insisterons particu.lièrement : c'est que dans l'appréciation de ces prix de revient, dans ce prétendu nivellement de ce que J'on appelait les conditions relatives, on n'a jamais voulu approfondir ces conditions relatives. On n'a jamais voulu tenir compte de cette circonstance si remarquable , si claire, si évidente, que dans cette appréciation on n’avait pas à prononcer sur des fabrications de même nature, et que l'on opérait avec la même mesure sur des unités tout à fait dissem-

blables..

Et en effet s.

Pour les productéurs indigènes , les terrains destinés à la culture de la betterave doivent être cha- | que année soumis aux opérations de l'engrais, de,la k charrue et de toutes les phases de la culture. — È Pour les producteurs colons, la canne une fois plan- RC iée vit et prospère pendant plus de six années , Sans aucune espèce de culture.

Dans la métropole, la fabrication du sucre exige de fortes dépenses pour l'achat du combustible. — Dans les colonies , la fabrication s'opère .en brûlant

VIN CYAN ET INA EVENIVANEN LS AVE LAN IVEY ATK / AYETATAT

54 NOUVELLES EXIGENCES la canñé qui reste dans les champs , après en avoir ôté Le veson. | *.

Pour lés fabricans indigènes le noir animal est une dépense considérable sans laquelle ils ne peuvent pas obtenir lé sucre dé là betterave. — Pour les producteurs éolons le jus de là canne est extrait paf des opérations très peu dispendiéusés.

Sur Ja terre de la liberté, 1és paysans employés à la culture et les ouvriers employés à la fabrication, coûtent'des sommes considérables aux agriculteurs ét aux fabricañs. — Sur la terre de l'esclavage, il n'ya aucun salaire à donner aux nègres, on les nourrit avec du manioc pour quélques sols paf jour, on les couvre avec des toiles grossières pour quel-

ques franes par année. — Et si l’on objecte que les

sommes employées pour l'achat primiuf des nègres sont une première mise de fonds dontil faut tenir compte de l'intérêt aux colons, nous répondrons que le capital de l'acquisition d’un noir qui doit servir au Colon pendant un grand nombre d'années, est à peine égal à ce que coûté au fabricant, un seul dé ses maîtres ouvriers, pour une année.

En France, nous payons des impôts fonciers , des impôts personnels ét des impôts d'octroi considérables. — Aux Antilles, à Cayenne et à Bourbon, il n'y a pas d'impôt foncier, et on paye une capitation fort

DES COLONIES. 59 nmodéréé sur les esclaves, sur les patentes et sur les loyers, et un très faible droit sur les objets de consommation. — De telle sorte que les contributions payées , terme inoyen, par tête, par les métropolitains , sont plus que trois fois telles payées par tête par les habitans dés colonies, (blanes et noirs, libres qu esclaves compris ).

Le prix de reient indigène est déjà d’ailleurs, avant la per rception de l'impôt, chargé de tous les droits qu'il a payés au Trésor, en produits directs ou indirects, et.par conséquent l'impôt établi par la loi est une seconde charge pour le fabricant. — Tandis que, par les 8 millions de francs environ que les colonies coûtent par an à la‘métropole, pour droits de souveraineté et de protection; indépendamment des 6,621,600 fr. également annuels dépensés pour la solde,-des 6, 000 soldats que nous entretenons dans les colonies (1), le prix primitif de revient exotique , au lieu d’avoir déjà rapporté au Trésor, lui a déjà beaucoup coûté , et par conséquent le droit d'entrée sur l'exotique n’est pas une charge réelle pour les colons mais une véritable restitution.

Enfin mentionnant encore , |

La température toujours si var iable de la métropole et Le soleil toujours si ardent des Tropiques.

a Nous reproduirons avec plus de détails ces considérations financières au chapitre XVII.

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et

TIVLYIVIVETEFEF AVANT: ATATRY AV AY LYAT AT, { RE.

Le rendement de la betterave plus faible que le rendement de la canne à sucre.

Les grandes différences qui se font remarquer dans les diverses qualités des sucres indigènes et celles des sucres exotiques. dust

Le profit que retire le colon en vendant ses mélasses aux Américains lorsque le métropolitain ne peut presque rien retirer des siennes.

L'entière Éborté de la fabrication exotique et lés entraves apportées par l'exercice à la fabrication: indigène.

Nous terminerons cette série de contrastes, . en: établissant, que dans toutes les enquêtes administratives et législatives , les délégués des intérêts indigènes ont été écoutés les uns après les autres, éplu: chés, un à un, afin de pouvoir tenir compte de leurs contradictions , el que néanmoins, chose contraire aux plus simples raisonnemens et à tout ce qui‘doit arriver pour toutes les expérimentations, on a eu recours aux expériences de Ja théorié pour examiner et rectifier les expériences de la pratique. — Tandis que les déclarations des délégués coloniaux ont été acceptées ; sur parole, sans examen, sans contradicteurs, sans enquête contradictoire, sans qu'eux-mêmes aient cru devoir.entrer dans les dé-

DES COLONIES. 97 tails de chacun des chiffres qu'ils n’ont présentés qu en somme et sans aucune application particulière.

Mais n'importe, et nous l'avons dit au commencement de ce chapitre, malgré tous ces contrastes , malgré toutes ces différences , malgré toutes ces oppositions, nous voulons admettre un instant que toutes les enquêtes ont été bien faites, que toutes les explications ont été franchement données, que ioutes les paroles prononcées à la tribune ont exprimé la véritable situation , la position réelle relative des parties, voyons maintenant quelles devaient être les conséquences de la loi de juillet,

Une fois adoptée par les Chambres, sanctionnée par le gouvernement, promulguée comme loi de l'État, force a été de s'y soumettre et la fabrication indigène a dù se conformer à ces dispositions législatives pour déterminer la nature et surtout l'importance de ses opérations. Elle va donc marcher, du moins élle va essayer de marcher, et faire tous ses efforts pour parvenir à balancer momentanément ses recettes et ses dépenses, jusqu'à ce que de nouveaux procédés et de nouveaux perfectionnemens lui permettent d'arriver à l'espérance de bénéfices : car la législation à fixé son sort pour quelque temps : pendant plusieurs années, au moins , elle va jouir de quelque tranquillité, elle va pouvoir se livrer à la recherche de ces nouveaux procédés, de ces per-

{ectionnemens qui doivent améliorer son avenir ; elle doit s'attendre en effet, sinon à une paix complète, d’après les regrets déjà alors manifestés par sa partie adverse, du moins à une trève de quelques années ; elle doit espérer, en un mot, que les colonies seront satisfaites de ee qu'elles ont obtenu. En a-til été ainsi?

Suivons l'ordre des faits et des réclamations ?

À peine une nouvelle session s'est écoulée ; la loi dont l'effet ne peut être reconnu que dans deux années, n'a pas encore reçu une première exéCulion , l'exercice et sa perception sont à peine commencés, et déjà de nouvelles prétentions sont mises en avant par les colonies, et déjà les adversaires du sucre indigène peu satisfaits du mal que cette loj à fait aux fhfitiné métropolitains , demandent une mesure auxiliaire qui leur en fasse davantage. Des mémoires Sont présentés aux ministres, des pétitions, des supplications sont adressées au foi, (ous les mêmes moyens qui ont une première fois réussi sont encore émployés, toutes les anciennes batteries, tous les anciens ressorts, tous les anciens leviers , sont de nouveau mis en jeu.

On va plus loin,

Dans un pays régi par trois pouvoirs constitutionnels, |

Lorsque deux de ces pouvoirs , lorsque Les Chambres se sont si formellement prononcées contre une mesure,

Lorsqu'elles ont admis d’une manière si positive une autre mesure, comme seule bälance et seul nivellement possible entre les deux intérêts relatifs des deux parties dont elles ont fixé pour quelque temps la position respective,

Lorsqu'il est de principe fondamental de la constitution et de principe conservateur de l'existence souvernementale que la loi seule peut défaire ce qui a été fait par la loi, |

On demande au roi, on demande aux ministres, et les ministres d'alors hésitent! de rendre une ordonnance contraire à cette mesure et en violation de cette loi!

On demande au trône, on demande au gouvernement, et le gouvernement d'alors ne refuse pas dé suite! de fouler aux pieds Les premiers élémens du système représentatif, et de se mettre, sous ce

rapport, en hostilité avec les autres pouvoirs de l'État !