LE CONSEIL SUPÉRIEUR ET LE GOUVERNEMENT

"C'est sûrtout dans la conduite des gouvernans

que les gouvernés recherchent et apprécient le

L degré de respect que l’on doit avoir pour la sainteté des engagemens, ù

( Les Colonies &t la Métropole, chap, VE)

Sommaire. — Le ministre recule devant l'ordonnance. —La réponse du conseil’ supérieur et les anciens oracles. — Annonce d'un projet de dégrèvement. — Protestation du sucre indigène. — Mépris des droits acquis. — Effets rétroactifs. — Contrat déchiré. — Quels ont été les effets du vote de la loi. — Engagemens pris par les fabricans. — Quelles raisons pour motiver un nouveau projet de loi, — Les réclamations passées , les clameurs présentes et les obsessions futures, — Étrange déclaration d’un ministre. — Un dilemme, — Un mot sur la composition du conseil supérieur du commerce. — Comment le ministère a suivi les avis de ce conseil. — Comment et à quelles conditions le ministère a-t-il obtenu l'impôt, — Quelle devait être ‘la conduite du nouveau mimistère, — Réflexions.

Enfin le ministère a reculé devant l'ordonnance , ou disons plätôt, le ministère a refusé l'ordonnance, car il faut lui tenir compte de ce qu’il a fait de bien : et quoique son refus n'ait été que l’accomplis-

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sement de son devoir, nous devons lui savoir gré d'avoir résisté à toutes les obsessions puissantes dont il a été accablé, et surtout, d'avoir sagement fermé l'oreille aux vœux à demi-exprimés par ces amis imprudens, par ces membres du conseil supérieur, par ces timides conseillers institués pour l'éclairer dans toutes les questions difficiles se rattachant à la conservation des lois agricoles, commerciales et industrielles ,*et qui cependant dans une question où il s'agissait de violer une des lois récentes de l’agriculture, du commerce et de l’industrie , n’osant $e prononcer ouvertement ni pour ni contre la violation sollicitée, ont cru devoir lui donner un de ces conseils mixtes, un de ces avis détournés par lequel leur infaillibilité ne pouvait pas être plus compromise que ne l'était jadis celle des anciens oracles ! En répondant, que cette question de légalité devait être décidée par le ministère seul, puisqu'elle devait engager la seule responsabilité du ministère! “ Grâces donc à l’ancien fninistète d'avoir re-

poussé la demande de l'ordonnance; mais, en même temps,.et, ici, malheureusement, nous n'avons plus les mêmes éloges à accorder à sa conduite, à côté du bien est aussitôt arrivé le mal, et le ministre du commerce d'alors a officiellement et immédiatement annoncé qu'il présenterait aux Chambres un projet de dégrèvement sur. la taxe imposée aux sucres coloniaux. sk | hosp 14