MÉSURES FAVORABLES AUX DEUX INDUSTRIES

Autant nous repoussons avec force tous les projets de lois qui n’ont pour but que de servir un seul de ces intérêts, autant nous accueillerons avec empressement et soutiendrôns de tout notre st à pouvoir toutes les dispositions qui pourront être | favorables à la fois aux deux industries,

(Les Colonies et la Métropole, chap. VII.)

SOMMAIRE. — Énumération de ces mesures. — Déplacement de h l'impôt de la fabrication à la consommation. — En quoi consiste | PAIE cette mesure. — Ses avantages. — Utilité de la faire examiner VUE D par l'administration. =— Abaissement du rendement à la réexpor- ; | tation. — Ce qu’on entend par rendement à la réexportation. — ANT Ît Ce qu’on entend par rendement vrai en matière. — Ce qu'on en- HAE tend par rendement à la réexportation. — Conduite imprudente EE des colons. — Loi du 28 avril 1833. — Ordonnance du 18 juil-

* et 1831. — Nouvelle imprudence des colons. — Comment fut faite la nouvelle évaluation, — Cessation presque totale de la

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réexportation. — Demande générale du principe de l'abaissement. — On ne diffère que sur le chiffre. — Commission scientifique du rendement. — Pourquoi son travail n’aura pas de résultat. — Vèut-on ou ne veut-on pas encourager la réexportation ? — Le rendement des pays étrangers. — Libre exportation des sucres coloniaux. — Renvoi de l'examen de cette mesure à la troisième partie. — Une indemnité législative. — Renvoi de l'examen de cette mesure au chapitre des conclusions.

Nous avons parlé dans le chapitre précédent de plusieurs mesures qui pourraient être adoptées par les Chambres pour améliorer à la fois la position des deux industries des sucres coloniaux et indigènes ; les principales sont au nombre de quatre :

1° Le déplacement de l'impôt de la fabrication à la consommation.

2 L'abaissement du chiffre du rendement à la réexportation des sucres raffinés;

3° La libre exportation des sucres des colonies à l'étranger; L LE

4° La question d’indemnité dans le cas où il serait juste et nécessaire d’en accorder à l'une ou à l'autre des deux industries.

Examinons successivement chacune de ces mesures,