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cussion de la loi de juillet 1837, du déficit que la fabrication du sucre indigène avait fait éprouver au Trésor pendant l'année 1836 : que de fois, on est revenu sur cet argument qui à été la base principale de presque tous les raisonnemens de ses adversaires qui n'ont pas craint d'établir la quotité de cette perte et de la fixer à cinq millions de francs, différence qui, d'après eux, aurait été le résultat des deux perceptions du Trésor sur les sucres arrivant des colonies pendant les deux années 1835 et 1836; où en d’autres termes, l’année 1836 aurait vu verser dans les coffres du Trésor, sur les droits des sucres Coloniaux, une somme de cinq millions de moins que l'année 1835; voyons si avec les chiffres officiels , nous arrivons à ces résultats.

Le produit de la tixe coloniale a été à peu près le même chaque année depuis l'année 1826 jusqu'à l’année 1835. Ainsi, il était, en 1826, de 31,273,000 francs, et restant dans les mêmes limites pendant les années intermédiaires, il était encore, en 1834, de 31,729,000 francs, et en 1835, de 31,039,000 francs. Examinons s’il à été réduit l’année suivante de la somme de cinq millions; et, à cet effet, reproduisons tel qu'il a été publié dans le Moniteur, le mouvement de l'importation et de la réexportation des sucres coloniaux pendant ladite année 1836.

Au 31 décembre 1835 , il restait en entrepôt

21,273,599 kilogrammes de sucre colonial ;: en 1836, il'en est entré 79,195,152 kilogrammes; total des entrées : 100,468,751 kilogrammes.

Pendant cette année, il en à été réexporté par mer 5,365,887 kilogrammes ; il en a été exporté par transit 39,311 kilogrammes; il en a été réexporté après raffinage 6,494,802 kilogrammes. Au 31 décembre 1826, il en restait en entrepôt 23,686,579 kilogrammes ; total : 35,686,579 kilogrammes.

En retranchant de la somme des entrées, celle de la réexportation et du solde en entrepôt, on trouve 64,782,175 kilogrammes pour le chiffre de la consommation du sucre colonial en France, pendant l’année 1836.

Les droits d'entrée sont de 49 francs 50 centimes par 100 kilogrammes livrés à la consommation ; à ce taux, lés 64,782,175 kilogrammes donneraient une somme de 32,067,139 francs. Mais en retranchant la différence de 7 francs 15 centimes pour chaque 100 kilogrammes venus de Bourbon, qui ne payent que 42 francs 35 centimes de droits d'entrée, ce qui fait une différence de 957,139 fr., il restera pour les droits perçus par le Trésor, sur les sucres coloniaux ; pendant l’année 1836, une somme de 31,110,000 francs !

Nous avons dit qu'il était rentré, en 1835, la somme de 31,039,000 francs; quelle a donc été cette si grande diminution dont on à tant parlé ; ce

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