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si grand déficit dont on a tant argué contre le sucre indigène ? Les chiffres que nous venons de citer sont bien officiels , bien véridiques, bien reconnus, et il se trouve que cette prétendue perte de 5,000,000 de francs est un bénéfice de 71,000 francs ! !

Que devons-nous donc penser de cette erreur ? et, dans une matière aussi grave et qu'il était si facile de vérifier, on comprendra que nous disons ici une erreur par bienséance; mais enfin, erreur fautive ou erreur mensongère , que doit-on conclure de la véracité des adversaires de la betterave ?

Et si maintenant nous voulons bien admettre leur bonne foi, du moins nous sera-t-il permis de chercher à découvrir les causes qui ont pu amener ces erreurs, et peut-être, nos lecteurs en trouverontils comme nous quelques traces dans une circonstance au moins singulière du procès, laquelle aurait mis au jour, non plus un simple rapport erroné, mais, comme nous le disions tout à l'heure, en voulant rester dans des expressions parlementaires 4 une triple faute d'inattention.

Nous venons de dire que le journal officiel avait

publié que la consommation a été , en 1836, de

64,782,172 kilogrammes.

Comment donc. se fait-il, demanderons-nous

maintenant, que, dans le chiffre qui a été donné

LE TRÉSOR PUBLIC. 129 officiellement aussi à F4 tribune, et qui avait sans doute été préalablement communiqué à la commission par le gouvernement, le rapporteur ait annoncé que celte consommation n'avait été que de 99,000,000 de kil. au lieu de 64,782,172 kil., ce qui faisait déjà une diminution de 5,782,172 kilogrammes sur le chiffre du Moniteur ?

Et comment se fait-il encore que , dans le chiffre communiqué précédemment et officiellement aussi à la commission d'enquête et qui sans doute avait été présenté également par le gouvernement, la consommation qui devait former la première opinion de cette commission d'enquête, n'avait été que de 57, 000,000 kilogrammes , ce qui fait encore une diminution de 2,000,000 de kilogrammes sur le chiffre du rapporteur dé la commission, et de 7,182,172 kilogrammes sur le chiffre du Moniteur ?

l'est vraiment étonnant qu'il y ait eu, dans a même année, trois chiffres officiels sur un article qui avait autant besoin d’être très exactement rapporté à la tribune, et surtout qu'il ait existé une si grande différencé entre les trois chiffres du ministre officiel, du rapporteur officiel et du Moniteur officiel. Nous laissons ce problème à résoudre à qui n'aura pas autant d'indulgence que nous, et nous bornant à constater que ces 7,782,172 kilogrammes multipliés par le droit d’ ne de 49 francs 50 centimes par 100 kilogrammes, approchent de bien près les prétendus quatré à cinq millions qu'il y avait

mere

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de déficit ; et que, dans tous les cas, qu'il y ait eu erreur ou imposture, le fait a toujours tourné au préjudice de la fabrication indigène , nous pensons qu'il doit lui être permis maintenant de demander plus que jamais, à ses juges, de ne s'en rapporter aux chiffres officiels que lorsque la véracité leur en aura été bien officieusement prouvée.

Pour arriver d’une autre manière au dommage prétendu que la fabrication indigène aurait fait au Trésor, on à encore suivi un autre raisonnement. On a dit : « La consommation du sucre en France a été portée de 64. à 120 millions, (et nous mettons ici 120 millions pour fixer un chiffre et établir le raisonnement). Mais, a-t-on ajouté, 64 millions seulement ont été fournis par le sucre colonial . donc. 64 millions seulement ont payé le droit d’entrée de 49 francs 30 centimes , donc le Trésor a perdu et perdra par la suite le droit d'entrée de là différence de la consommation, au-delà de 64 millions. » Singulier raisonnement et dont l'absurdité est si patente qu il ne peut être traité que de mauvaise foi; n'est-il pas évident que la consommation | n’est montée à ce chiffre élevé que. par l'introduction du sucre de betterave ? Et que l’on n’est pas conséquent. lorsque l'on part de son chiffre total actuel pour présenter comme perte du Trésor les droits d’ ‘entrée 1 non perçus sur Ja \ partie de la consommation excédant celle qui a toujours, été fournie

par le sucre colonial. Nous n’insisterons pas davantage sur tout ce qu'il y à de faux dans cette prétention, Mais nous mentionnerons encore ‘une autre manœuvre qui a été assez habilement exploitée, à celte époque pour arriver à la preuve de ce prétendu déficit dans le revenu public.

On a annoncé avec pompe que les rentrées du Trésor, en droits coloniaux, présentaient, dans les premiers mois de l’année 1837, une assez grande différence en moins sur les mois correspondans de l'année 1836 et des années précédentes, et on en concluait que, tous les mois devant se ressembler, et par conséquent se ressentir de cette diminution, le déficit serait très considérable à la fin de l'année. Or, la cause de cette diminution était cependant bien facile à saisir, et tous les gens consciencieux l'avaient reconnue de suite. On attendait un dégrèvement de la Chambre des Députés, et les spéculateurs ne se pressaient pas de faire arriver en France , ni sortir des entrepôts pour être soumis à la taxe, les sucres qui, par l'effet de la loi, pouvaient entrer plus tard dans la consommation en payantiun droit moins fort; on n'en retirait donc que ce qui était juste nécessaire pour entretenir les marchés, et de là la diminution momentanée dans les recettes du Trésor.

Et qu'en est-il arrivé plus tard? C'est que, quand le principe du dégrèvement à été repoussé, il à

fallu se décider à vendre ;'on a fait sortir les sucres des entrepôts ; les droits de douane ont aussitôt produit des rentrées considérables, et, à la fin de l’année , la recette totale, au lieu d’être beaucoup plus faible, comme on l'avait annoncé, à été beaucoup plus forte que l’année précédente.

Et en effet l’ancien ministre des finances n'estil pas venu déclarer à la Chambre des Pairs , dans la séance du 29 mars 1838 : que l'invasion du sucre indigène n'était pas aussi grande qu’on le disait; que la consommation du sucre colonial, loin d'avoir décru, avait au contraire augmenté, et qu'en 1837 le Trésor avait perçu deux millions de droits de plus sur les sucres coloniaux que dans l'année 1836?

Et voilà le démenti flagrant donné par le ministre à la Chambre des Pairs de 1838, à la prétendue progression décroissante qui avait été présentée par le ministre à la Chambre &es Députés de 1837. Prétendue décroissance qui s'est encore cette fois changée en une augmentation de. 2,000,000 francs; prétendu déficit cependant au moyen duquel on a voulu effrayer les membres de la Chambre qui voulaient s'opposer aux mesures contre le sucre indigène, et qui, par conséquent ,*a servi à enlever le vote de la loi de juillet. C'était une tactique très adroite, très subtile sans doute, mais était-ce une tactique honorable ?

LE TRÉSOR PUBLIC. 133 Nous venons de démontrer que les rentrées du Trésor sur la perception des sucres coloniaux ont été chaque année en augmentant, depuis celle où l'on a prétendu qu'il était en déficit. Nous avons à cet effet donné les chiffres de 1835, 1836 et 1837, et les derniers états de douane ont encore établi que la perception sur les sucres coloniaux de 1838, avait été de 31,795,802. francs, c'est-à-dire de 685,802 francs plus forte que celle de l'année 1836 dont on a tant parlé et que nous avons prouvé avoir présenté un bénéfice de 71,000 francs au lieu d’une prétendue perte de 5,000,000 de francs. A quoi donc, demanderons-nous encore une fois, se réduisent tous ces préténdus déficits dans les caisses du revenu public!.. Avant l adoption de la Loi de juillet les rentrées étaient toujours aussi fortes ; depuis l'institution de l impôt métropolitain elles n'ont pu qu'augmenter ; et puisque daus ce moment nous nous oceupons spécialement des rentrées du Trésor publie nous demanderons si cest en ajoutant à l'impôt indigène un dégrèvement colonial que l'on compte faire accroître ses recettes !

Si maintenant nous passons à des considérations d'une autre nature pour, prouver que la.prospérite du Trésor n’était pas alors aussi menacée que l'on affectait de le proclamer, il ne nous sera pas diffi-

cile d'établir que , dans cette année 1837, bien loin de diminuer, les recettes générales de l'État n ont

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fait qu'augmenter, et que, par conséquent, 1f n’y avait pas urgence et nécessité, comme on l’a dit à la tribune, à venir écraser la fabrication indigène pour quelques millions que l'on devait percevoir d'une manière tout à la fois.si Ésgue si coûteuse et si dangereuse. |

Et en effet, nous voyons dans la déclaration officielle du Moniteur du 15 janvier 1838 :

Que l’augmentation des recettes de l'année 1837 est de 16,323,000 francs sur celle de l’année 1836, et de 42,688 francs sur celle de l'année 1837.

Que cette première recette totale de 1837 doit encore s’accroître de la somme de 3,932,000 francs, montant des restes à recouvrer au 31 décembre 1837 sur les droits et produits de l'exercice de cette année, et que par conséquent la recette définitive de 1837 aura été de 20,255,000 francs de plus qu'en 1836, et de 46,620,000 francs de plus qu’ en 1835.

Qu'enfin il est encore à remarquer que le mois de février 1837 a eu un jour de moins que le mois de février de l'année 1836 , qui était bissextile, ce qui a produit une différence de recette évaluée à 1,600,000 francs, et qué par conséquent l'augmentation réelle de 1837 sur 1836 est de 21 855,000 fr

"Si d' un autre côté hat l'exposé des motifs du “budget présenté à à da Chambre p ar lé mi-

iii 27.

4) nistre des finances, en janvier 1838, né Yoyons-

LE TRÉSOR PUBLIC. 135 nous pas une suite de déclarations qui prouvent que, loin de péricliter, le Trésor est toujours dans une voie progressive. Que, par exemple :

Les recettes des douanes qui, en 1831, ne montaient qu'à 522 millions, se sont élevées en 1837 à 630,000,000 francs ;

Et que les contributions indirectes ont également éprouvé, de 1829 à 1836, une augmentation de 38 millions ;

Qu'au moyen de cette augmentation de ressources on a pu dégrever les boissons de 35,000,000 francs ;

Qu'au moyen de cet accroissement on a pu abaisser les droits de timbre, le port des journaux, les droits de navigation et la taxe de nombreux articles de douane ;

Que l’on à pu effacer 16,000,000 du budgét des Voies et MOYENS ;

Que l’on à diminué la détte puni du {°° juillet 1830 au 1°" juin 1837, d’un capital’ de 230,400,000 francs ;

Qu'én 1835, malgré toutes ces suppressions , la loi définitivé des comptes présentait encore un excédant disponible de 24,334,230 francs ;

Qu en 1836 les recettes effectives ont dépassé les prévisions de 45, 175,259 francs, malgré la nonréalisation de 2 millions d'intérêts dus par l'És-

agne; ét qu'en définitive 1836 à eu un excédant pot. de 5,727,426 francs ;

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Qu'en 1837 les produits se sont accrus au point de dépasser les évaluations de 43,600,0090 francs ; Qu'en 1838, lors même que les produits ne dépasseralent pas ceux de 1837 , 11 y aura toujours un excédant de 17,000,000 sur les dépenses ;

Qu'enfin, pour 1839, le budget présentait déjà un excédant présumé de 11,975,000 francs de recettés sur les dépenses ! | |

Et c'est en présence d'un tel aveu de prospérité que l'on est venu crier à la misère du Trésor et parler de l'indispensable nécessité de mettre un impôt sur Ja fabrication du sucre indigène pour arriver à combler: le vide des caisses du revenu public! Comment encore qualifierons-nous ce prétexte, et ne pouvons-nous pas dire avec raison que la fluctuation prétendue des recettes du Trésor a été, pour certains ministres, une arme à deux tranchans, ou plutôt une tête à deux faces, et qu'ils ont présentée avec la figure de la jeunesse et sous l'apparence de la force et de la vigueur, lorsque, voulant parler en munistres des finances, ils sont venus avec Jactance nous dire, dans. leur exposé du 8 janvier, que la sagesse et..la fermeté. du gouvernement avaient rouvert la source un moment tarie de la fortune publique et fait accroître Ja population, J'aisance et l'industrie à l'abri de ses s ges institutions ; et qu ‘ils ont présentée, au contr aire, avec Ja

ficure de la Yicillesse et l raspect. de Ja défaillance el

CETEIr {

LE TRÉSOR PUBLIC. 137 de la décrépitude, lorsque, ne parlant plus qu’en ministres des douanes , ils sont venus avec doléance solliciter des représentans du pays une lon-

gue série d'impôts et de nouvelles et nombreuses contributions !

Nous ne rechercherons pas ici si le sucre indigène est une matière imposable ; cette discussion nous mènerait beaucoup trop loin pour l’espace que nous avons à consacrer à ce premier écrit, et cetle quesüon , nous nous proposons de la traiter dans un ouvrage subséquent, en comparant cette production, d'un côté avec les blés, les huiles et les autres denrées ; de l’autre, avec les lainages, les cotonnades, les fers et les ouvrages métalliques.

Nous essaierons également de prouver dans ce second écrit, et à l'inverse de quelques opinions retardataires, que plus un impôt est faible plus il doit rapporter au Trésor en accroissant la consommation, tandis que plus il est fort plus il obère et anéantit de suite l'industrie qui doit le produire. .

Nous chercherons aussi à y développer cette opinion puisée dans les paroles de l’ancien rapporteur de la commission : que la fabrication du sucre indigène ne doit pas être comparée aux fabrications ordinaires ; que dans les autres industries la production de la matière première et celle de la marchandise

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manufacturée sont étrangères l’une à l'autre, tandis que dans la fabrication du sucre indigène, ces deux productions se réunissent et doivent à cette union toute leur fécondité ; que la manufacture est un accessoire de la ferme, et que, si l’agriculture fournit à l’industrie sa matière première, l'industrie rend à l'agriculture le résidu de ses presses pour la nourriture de'ses bestiaux , et le résidu de ses défécations pour l’engrais de ses cultures ; et qu’en partant de ce principe le sucre indigène étant non seulement un produitagricole mais encore un produit manufacturier, il devrait à ce titre, et en procédant par assimilation , avoir droit à être protégé , même jusqu'à la prohibition , comme les cotonnädes et les laïnages. SE

Enfin, nous cherchérons encoré à y répondre à ces quelques intrépides défenseurs du Trésor qui ont déclaré ävec naïveté : que le revenu public sefait plus considérable si l'on adoptait, pour tous les sucres consommés en France, la même taxe de 49 fr. 50 c., sauf au sucre indigène ? à périr < s’il ne pouvait supporter la concurrence. Et nous puiserons notre réponse dans cette idée que tous les articles en lainäge, en fer et en ouvrages métalliques se produisait à meilleur | compté à l'étranger, le Trésor férait aussi des recettes beaucoup plus fortes $ “il anéantissait tout à coup les fabri rues en Fran, * et BAT ac accéptait en leur place les produits

LE TRÉSOR PUBLIC. 139 de l'étranger qu'il soumettrait à des droits d'entrée considérables ; ét que nos douanes toucheraient Éégalement des sommes considérables si l’on faisait venir tous les blés de l'étranger. —Il est vrai que la prospérité de la France pourrait un peu se ressentir de ces beaux systèmes de finances ; il est vrai que son industrie serait en souffrance, que ses manüfactures seraient sans travail, que ses ouvriers seraient sans pain, que sa culture serait encore plus misérable ; mais qu importe aux véritables protecteurs fiscaux, à ces partisans des larges rétributions ; le Trésor ferait de bonnes recettes, et ces messieurs savent fort bien que lorsque le Trésor fait de bonnes recettes , tout le monde en France ne périclite pas !.

Mais passons sur toutes ces questions que nous ne faisons qu'indiquer dans ce premier écrit, et arrivons à l’une des plus importantes et que nous avons annoncée au commencement de ce chapitre ; arrivons à établir que le sucre indigène, ne seraitilaucunement imposé directement par le Trésor, sa fabrication , par cela même peut-être qu'elle ne serait pas entrayée par cet impôt direct et par tous les inconvéniens de sa perception , Servirait encore à faire arriver de nombreux subsides dans les coffres de l'État, et pour cela il nous suffira de présentér une série de questions auxquelles chacun pourra faire soi-même la réponse , à savoir :