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Si les millions répandus par la fabrication indkgène n'ont pas déjà fait fructifier et ne sont pas en-

core appelés à faire fructifier plusieurs branches du revenu public ?

Si l’aisance qu’elle a répandue autour d'elle n’a pas créé des consommations nouvelles sur lesquelles le Trésor à prélevé des droits, et si la régie des contributions indirectes n'a pas perçu, de son côté , tout ce que l'administration des douanes n'a pas perdu, mais prétend avoir perdu du sien ?

Si la dixième partie environ de tous les salaires de ses cultivateurs , de ses mécaniciens , de ses serruriers, de ses chaudronniers, de ses voituriers , et de ses ouvriers et artisans de tous genres, n’est pas au moins rentrée dans le Trésor en impôt sur les boissons , sur le sel et sur le tabac ?

Si la valeur des terres et des propriétés rurales des départemens adonnés à la culture de la betterave, n est pas augmentée dans une proportion remarquable ; et si, par les droits d'hypothèques, les frais d’ exprôpriation et de partage, et surtout es droits de mutation acquittés aux décès ou perçus lors des ventes et des échanges directs, le Trésor n’est pas appelé, dans l’espace de vingt années au plus, à rentrer dans des sommes au moins aussi considérables que celles de l augmentation totale de la valeur de ces immeubles ee

Si pareille angmentation dans les recettes du Trésor ne doit pas être la conséquence inévitable de l'exploitation par la culture de la betterave de beau-

coup de terres basses , de landes et d’autres terrains aujourd'hui en jachères ?

Si elle n'a pas fait donner un grand accroissement à l'exploitation importante des houillères du pays; et par conséquent si elle n’a pas encore, par ce moyen, augmenté les recettes du fisc qui ont rapport à leurs opérations ?

Si elle n'a pas amélioré la race des bestiaux et augmenté leur accroissement en France; et par conséquent, si elle n'a pas procuré de nouvelles rentrées, soit au Trésor, soit aux octrois, par les droits perçus sur le lainage, la peau, la chair et le travail de tous ces animaux ?

Si elle n’a pas encore enlevé à la banque et à f'agiotage des capitaux improductifs pour le Trésor, pour les faire reporter sur la betterave dont la enlture et la fabrication lui offrent tant de subsides ?

Etsi enfin ; et d’après toutes ces considérations , la contribution levée sur le sucre indigène, à quelque titre que ce soit, au lieu, comme on l'a fait avec affectation, d’être seulement appelée Fimpôt du riche qui le consomme , ne peut pas être également

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et avecautant de raison considérée comme F'impôt du paysan qui le cultive et de l’ouvrier qui le fabrique ?

Nous regrettons de ne pouvoir, dans ce chapitre déjà bien long pour le cadre de notre écrit, nous étendre davantage sur toutes les considérations fiscales qui se rattachent à la fabrication du sucre indigène, et nous terminerons par une dernière réflexion.

Nous demanderons aux défenseurs du Trésor Si, en admettant qu'ils veulent encore conserver le système de l'impôt préférablement au dégrèvemént , leur intention est d'imposer la fabrication, ou seulement d'imposer les bénéfices ?

Nous leur FACE. A dans ce eas si, avéc leurs propres appréciations du prix de revient et les prix de la vente actuelle, ils pensent en conscience qu'il puisse maintenant exister. pour elle du bénéfice?

Nous leur demanderons alors ce que c’est qu'un impôt qui se prélève sur le capital; :ce que c’est qu'un impôt qui, loin de laisser à l’industrie une part. légitime dans Les profits, une part la plus minine dans les résultats, la réduit au contraire à toujours travailler en état de faillite, et s'ils croient qu'un tel état puisse être long-temps lucratif pour le Trésor? .

Li TRÉSOR PUBLIC. 143

Et énfin, leur demandant si les intérêts du fisc, même bien calculés, ne doivent pas passer après les intérêts du pays, nous leur dirons, sans crainte d'être démentis, et avec la certitude au contraire d'être approuvés par le plus grand nombre de nos concitoyens, que la fabrication du sucre indigène est une de ces graves questions auxquelles il est quelquefois de la sagesse d’un gouvernement et de la politique d'hommes d’État éclairés, de savoir à propos sacrifier quelques minces considérations fiscales. Et nous répéterons 1ci, pour appuyer cette opinion, ce que déjà nous avons dit récemment dans un autre écrit, que nous en croyons à cet égard les sages paroles qui sont tombées du trône à ce sujet, lors de la dernière réception par la couronne de tous les délégués des départemens.

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