CHAPITRE XX

Nous avons adopté un grand nombre de divisions Lune cet écrit, afin de pouvoir consacrer un examen particulier à chacune des hautes questions d’économie politique qui se rattachent plus ou moins directement à la question principale. Cette marche, qui

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LL. | nous à permis de grouper dans chacun des chapitres | jout ce qui avait plus spécialement rapport à l’intéfa rêt traité, nous a également rendu plus facile l’anaï lyse succincte et rapide que nous avons cru devoir faire de toutes les parties de ce travail, afin d'offrir, | | avant de présenter nos conclusions , un résumé Fra t complet de toutes les graves questions sur lesquelles de les Chambres sont appelées à prononcer.

| Dans la PREMIÈRE PARTIE, particulièrement consa- RARAELS crée aux débats divers entre le sucre exotique et le RO sucre indigène. :

si Lut Cnar. Î. — Nous avons d’abord fait entrevoir que Roi tous les intérêts avaient été mal défendus parce x # que tous les défenseurs avaient voulu parler à la TERRE NS fois, et nous avons démontré la nécessité d'écarter FO un moment de la discussion tous les intérêts indi- | rects, pour ne s'occuper d'abord que des intérêts ve directs. 4

rt IL. — Prenant ensuite le sucre de betterave à sas. AE, naissance, nous l'avons montré d'abord dédaigné. par les producteurs colons, croissant insensiblement:. pendant quelques années sans leur porter ombrage, et devenant tout d’un coup l'objet de leurs inquié-

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RÉSUMÉ. 305 tudes ; puis remontant au commencement de la lutte entre les deux sucres et passant rapidement sur leurs

premiers débats, nous sommes de suite arrivés de: vant la Chambre de 1837.

| ET — Nous avons alors fait connaître toutes les 7 circonstances extraordinaires de la discussion de la loi du 18 Juillet , et nous nous sommes plus particulièrement attachés à démontrer tout ce qu'il ya eu !: d'insolite et d' extra-parlementaire dans le revire- n ment subit de l'opinion du ministère , et dans l'a- 1e mendement inattendu qui est venu faire substituer : par la Chambre, et sans présentation du Gouverne- | ment, une loi d'impôt sur une industrie à un projet de dégrèvement sur une autre industrie.

| - IV. — Nous avons: ensuite consacré un chapitre | particulier à l'examen du mode de perception im- | posé à la sucrerie indigène, et nous avons exposé tous les graves inconvéniens de l'exercice sous les Fepports industriels ; moraux et constitutionnels. BR # on ©:

& N. —Arrivant aux nouvelles exigences des colonies; de bous. avons établi que la facilité avec laquelle le ï: € Gouvernement avait cédé à leurs premières obsessions avait de suite motivé leurs dernières deman-

des, “et nous avons fait entrevoir que de nouvelles

| éondescendances amèneraient encore de nouvelles û 4

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# k | # 306 RÉSUMÉ.

NE Constatant ensuile le mauvais vouloir de

l'ancieline administration pour le sucre indigène, "ed nôës avons fait voir lé houveau ministère marchant r4 sur les erremens de l’ancien, sé couvrant comine lui des avis du conseil mupér eur du commerce, et ne fiisant aucun cas de ces avis; puis nous AVOnS rap-

pêlé au Gouvernement qu'en sollicitant le vote 1

loi de juiffet le pouvoir exécutif avait fait arrêter. lès bases Sur lesquelles la fabrication indigène pouvait établir ses opérations ; que par la promulsätion

dé cétté loi il ÿ avait avec ellé promesse engagée, :

contrat passé ét qu'il n'y avait plus d' équité à À Foi déchirer ce contrat.

VIE. —— Nous favons. ensuite montré lés: fabrican métropohitains ; “protéstanit d'abofd coitre. là prétention dés coloniés de remettre tout eh qués- ét , puis forcés d'âccéptèr lt position, el répoñ dit À une deïiañde dé dégrévèmient colonial par une déiande d'Abrogation dE l'ifipoôt indigene get nous avons alors posé les quatre questions prinicis 4 É: palés Sur tésquéllès les Charibres étaient appelées à. sé prononéèr Pour répondre à ces deux demandes — 1° Rejeter le dégrèvement et adopter Vimpot 4

= % adopter le dégrèvemént et maintenir l l'impôt: ï 2 46 gubstituér le dégrévéinént à Pimpôt ; — 4e re 1 jétet lé dégrèvément “ faintenir te Seul | prinér jé

| # f, ot » À Va + ROLE ET . L % v p« # * ee

Quant à la première question, nous avons d'abord démontré éli fait que sa solution affirmative serait suffisamment justifiée par l’état déplorable actuel de la fabrication indigène ; que la raison eût dû faire adôpter cette décision lors de 1 discussion de la loi de juillet ; qu’elle serait encore aujourd'hui dé toute justice et dans le véritable intérêt du paÿs : MAIS NOUS avons ajouté qu'un malheureux précédent législatif étant venu changer la position relative des deux industries , et, bien que nous aÿons . prouvé que cette relation avait été établié tout-à fait au désavantage de la fabrication métropolitaine n0$ scrupules et.notre respect pour la chose jugéé nous empèchaient dé nous occuper sérieusement de là solution d’une question qui mettrait lés colonies dans une position pire que celle où elles se trouvent aujourd’hui. 4"

. Quant à la seconde question, nous avons d’abord établi en principe, en rapportant dans ses.plus minutieux détails toutes les circonstances de la discussion de la loi de juillet: qu'en votant l'impôt indigène, les

Chambres avaient moralement et loyalement déclaré qu'il ne Serait‘pas voté de dégrèvement colonial; et.

nous avons demandé si, lorsqu'il est constaté que

eette législation a déjà fait fermer. plus du quart des

établissemens indigènes, et que ceux qui subsistent encore ne travaillent plus que dans “les conditions

de faillite, il y'avait conscience et raison à vouloir encôre aggraver cette malheureuse position.

Quant à la troisième question ; NOUS AVONS établi que si, dans l'opinion des Chambres, le principe du « dégrèvement colonial doit être préféré à celui de l'impôt indigène , l'abrogation immédiate de la loi de juillet doit être la conséquence de l'adoption du nouveau principe; et que, dans ce Cas, l’on ne pouvait voter pour le dégrèvement colonial un chiffre plus élevé que celui de l'impôt actuel indigène, — Et nous avons ajouté que l'admission de cette troi- # sième question serait, selon nous, la décision la

plus rationnelle , parce qu'elle replacerait les deux # industries dans la position qu’elles avaient adoptée à avant la présentation de l'amendement qui a intro- ge uit dans la loi le principe de l'impôt. 4

Enfin, quant à la quatrième question, après avoir rappelé que le statu quo ne satisfait personné et que * les indigènes en souffrent à un tel point qu'ils sont «

obligés de renoncer x Ja fabrication, nous’ avons demandé si la justice ne serait pas de notre côté si #, nous sollicitions au moins l'abrogation de la dispo- 4 sition de la loi de juillet qui consacre la secondepériode de l'impôt. — Puis; raisonnant dans cette K: supposition du seul principe de J'impôt, nous avons , dû rechercher s'il ne serait pas possible de le com.”

RÉSUMÉ. 309 binér avec différentes mesures qui puissent venir en aide à la fois aux colons et aux indigènes.

VII. — C'est alors que nous avons indiqué et développé quatre mesures que nous pensons favorables aux deux industries : — le déplacement de l’im- | pôt de la fabrication à la consommation ; — l'abaissement du chiffre du rendement à la réexportation des sucres raffinés; — la libre exportation des su- cres des colonies à l'étranger; — et la question d'une indemnité à accorder à l'une des deux industries.

Dans la DEUXIÈME PARTIE spécialement consacrée à l'examen des questions d'économie politique qui se rattachent aux débats des sucres.

IX. — Reconnaissant toute la puissance des chiffres el toute la force qu'ils donnent au raisonnement lorsqu'ils sont sincères et authentiques , NOUS avons néanmoins cherché à prémunir l'opinion publique contre la trop grande confiance que l'on a trop facilement accordée à de certains tableaux statistiques sur toutes ces graves questions, sans avoir vérifié les bases plus ou moins exagérées sur lesquoiles ils

ont été établis !

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