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radicalement contraire à la coutume immémoriale des colonies.

En 1833 le gouvernement croyait ne pouvoir entourer la présentation de sa législation de trop dé recommandations.

En 18/45 il les dédaigne toutes.

De sorte que la somme des garanties auxquelles il a recours pour recommander ses projets semble devoir être, suivant lui, en raison inverse de leur importance.

En vertu de quelle autorisation le cabinet se croit-il donc fondé à procéder d’une manière aussi arbitraire, aussi exorbitante, aussi opposée à l'esprit impartial de la charte coloniale de 1833, et en haine d’une population honorable, au préjudice de nos concitoyens d'outre-mer, qui, à des époques et dans des crises difficiles, Messieurs, ont su prouver, en défendant glorieusement notre drapeau national, que c'était un sang français qui coulait dans leurs veines? À quelle nécessité invincible croit-il done devoir obéir en traitant nos colonies en pays conquis, en en mettant les habitants hors la loi, ainsi qu'il le fait par les paragraphes 8 et 9 de l’art. 3 du projet présenté ?

Qui l’oblige à consommer ainsi sans façon le sacrifice de tant de droits et de tant d'intérêts ?

Me dira-t-on qu’à défaut d’autres motifs, la voix de l'humanité s’est élevée suppliante ; que le gouvernement, touché de l’état misérable de la classe noire, a senti qu'il était urgent de porter un remède à un état de choses intolérables, révoltant, et que, dans son empressement d'y pourvoir, il n’a eu et n’a pu avoir en vue que les intérêts de la classe sacrifiée ; qu'il ne s’est donc occupé que des victimes , et n’a pas dû songer aux oppresseurs ? :

Heureusement, Messieurs, que cette hypothèse n’est pas fondée. LA

Personne ne conteste les améliorations de toute nature qui s’y sont réalisées à l'ombre d’une législation tutélaire. |

« Le sort des noirs, dit l’exposé des motifs à l’appui de la loi présentée, doit des progrès très réels à l’adoucissement des mœurs coloniales et à l'humanité des propriétaires. »

Et dans le rapport de la commission :

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« Presque partout les procédés des maîtres envers leurs esclaves offrent un progrès toujours croissant de douceur et de bienveillance, auquel les lois ne sont sans doute pas étrangères , mais dont il faut aussi faire honneur à la générosité de notre caractère national , qui s’est transmis avec le sang chez les Français dans nos co lonies. » |

Je pourrais multiplier les citations dans ce sens ; je me réserve de le faire lors de la discussion des articles. Il me suffit d’avoir prouvé, je pense, par cet aperçu de la situation de nos colonies, que, si quelque motif puissant, impérieux , a dirigé le gouvernement dans les considérations auxquelles il a cru devoir obéir, ce n’est pas le besoin de mettre un terme à un état de choses intolérable , répréhensible , douloureux.

Et s’il a cru ne pas devoir prendre en considération les droits ou les intérêts des colons, cette dérogation flagrante aux habitudes impartiales du gouvernement métropolitain en matières coloniales ne saurait trouver d’excuses ni dans l’inapplication de la législation actuelle, ni dans l’inbumanité des propriétaires d'esclaves , ni enfin dans des agitations intérieures résultant d’un état de choses répréhensible auquel il y a urgence de porter remède.

Ce mépris apparent des intérêts de nos colonies ne saurait done se justifier par aucun de ces motifs.

Je dirai la même chose de l’absence complète et illégale, suivant moi, de l'intervention dans l'élaboration de la loi proposée de la part des autorités compétentes et parties intéressées dans la -question, dont on invoquait l'opinion à l’appui de la législation de

1833, et dont on se garde de produire aujourd'hui les objections.

Voilà donc une loi, Messieurs, bien nécessaire, bien prudemment préparée, et qui se présente à nous dans des conditions bien

favorables ! À |

Elle est vivement désirée par l’Angleterre, dont les intérêts co- —loniaux sont évidemment contraires aux nôtres.

Chargée de pondérer équitablement les divers intérêts et les droits divers également respectables auxquels elle a mission de pourvoir dans mos colonies, elle ne s’est occupée que des titres de

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0 = la classe noire, et ne s'est pas embarrassée des colons qu’elle spolie, qu’elle exproprie sans indemnité préalable ; elle n’accorde pas un mot, pas un souvenir à leurs intérêts.

Appelée à prononcer sur des questions de vie ou de mort pour nos possessions d'outre-mer, elle se présente dépourvue de recommandations dont on avait eru prudent de munir l’équitable législation de 1833.

C’est en dépit des réclamations universelles de nos colonies (car, il y a quelques années, appelés à se prononcer sur le pécule légal et le rachat forcé, les conseils coloniaux ont repoussé ces principes) que le projet de loi vient les décréter; l'introduction de ces dispositions si graves ne lui coûte d'abord aueun effort, ne leur inspire aucune inquiétude.

La chambre appréciera , j'espère, la conduite des ministères à ces deux différentes époques ; elle verra si le gouvernement a été aussi impartial , aussi circonspect, aussi sage en 1844 qu’en 1833; s’il a proportionné, en un mot, les garanties de toutes natures qu'il était de son devoir d'assurer à la loi, à la gravité des innovations qu’il nous propose.

Quoi qu'il en soit, Messieurs , de ces observations préjudicielles, et tout en admettant que la forme suivie par le cabinet dans la présentation du projet, que la partialité visible dont il ne craint pas de se donner le tort dans l'exposé des motifs, que la nature des circonstances politiques diverses sous l'empire desquelles il opère , soient autant de symptômes très significatifs et faits pour exercer déjà une influence certaine sur vos esprits; je conviens que, sh, par impossible, ce projet de loi, si défavorablement présenté, contenait en lui-même des disposilions utiles, équitables, qu'il se recommandât par le respect dû aux droits acquis , à la propriété, et que son application, en améliorant l’état des choses dans les colonies, n’y pût susciter aucun inconvénient, aucun trouble, aucun danger, oh! je serais très disposé à passer condamnation sur toutes les objections préalables que j'ai énumérées.

Un projet évidemment bon en lui-même est toujours bon à adopter; quelle que soit la forme plus ou moins ingrate sous laquelle

FAT ver une innovation utile pour mon pays se présente, peu m'importerait qu’elle fût du goût de l'Angleterre, et ce ne serait pas pour moi un motif de la repousser.

Mais c’est qu’il n’en est pas ainsi, Messieurs , à beaucoup près, et c’est ce que j'espère vous faire voir en étudiant la loi proposée dans sa teneur et dans ses conséquences.

M. le prince de la Moskowa établit que l'émancipation des noirs a ruiné les colonies anglaises. II cite comme preuve : |

Un rapport de M. Halley, capitaine de corvette, chargé par M. le ministre de la marine d'étudier à la Jamaïque les résultats de l'émancipation anglaise, en date du 3 décembre 1838 ;

Un autre rapport de M. le capitaine de vaisseau Layrle, aujourd’hui gouverneur de la Guyane ;

L'opinion de M. le baron de Mackau, dans la séance de la commission des affaires coloniales du 28 février 1843 ;

Un extrait de plusieurs interrogatoires recueillis pendant l'enquête de la chambre des communes, sur la situation des colonies, enquête instituée sur la motion de lord Stanley, le 22 mars 1842.

L'opinion de lord Stanley, lord J. Russel, lord Brougham , M. Gladstone, sir Robert Peel, etc.

Je sais, Messieurs , qu'aux documents fort concluants, suivant moi, que je viens de produire , mes honorables contradicteurs ont la prétention d’opposer des documents contraires. Mais, quelle que soit la nature des faits qui seront articulés, ou l’autorité des témoignages qu’on invoquera , tant qu’on ne contestera pas l'exactitude des paroles que j'ai mises dans la bouche de lord Stanley, par exemple, qui a joué un si grand rôle dans l'émancipation anglaise, de celles de lord John Russel , lord Brougham, M. Gladstone, de

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ious ces hommes d'état enfin si connus, et appartenant à des nuances d'opinion différente, enfin tant qu'on ne prétendra pas quej'ai apporté à cette tribune une reproduction infidèle des considérations présentées par sir Robert Peel, comme l'on ne doute pas que ces hommes politiques ne soient des juges très compétents dans la question , il me sera permis d’invoquer leur témoignage.

Eh bien, ils ont tous établi directement ou indirectement ce fait, à savoir que l'émancipation des noirs a été une mesure désastreuse pour les colonies de la Grande-Bretagne. Je suis donc en droit de soutenir que M. Calhoun a parlé le langage de la vérité ; et, après avoir reconnu avec lui les effets produits par une émancipation prématurée dans les colonies britanniques, je suis fondé à juger comme lui les obligations que cette grande faute impose désormais à la politique de l’Angleterre,

Sachons donc résister à l'entraînement d'idées généreuses, mais

trop empressées , et profiter de l'exemple de nos voisins. (Mouvement d’assentiment.) . Messieurs, je viens d'examiner les effets d’une abolition prématurée dans les colonies anglaises ; les mêmes causes produiraient chez nous les mêmes résultats : nos colonies devraient s'attendre à un sort pareil, si des réformes intempestives, en bouleversant la propriété, en ruinant les colons, venaient à jeter parmi les populations de différentes couleurs qui habitent nos colonies des germes de discorde, de ruine et de conflagration générale. Ruinés alors dans leur fortune, menacés dans leur existence, effrayés, découragés, les colons émigreraient; ils viendraient en Europe, et il ne resterait plus bientôt une seule colonie à la France, pas un territoire sur l'immense continent du Nouveau-Monde, pas un point sur la vaste étendue de l'Océan ; j'en excepte un cependant... les iles Marquises. (On rit.)

M. le prince de la Moskowa répond à la considération tirée de l’état de guerre : |

J'ai entendu produire souvent un argument qui sera sans doute renouvelé à cette tribune; e'est celui-ci : on prétend que, si une

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#0 = guerre venait à éclater, les noirs, impatients du joug qu'ils sont forcés de subir, se lèveraient comme un seul homme et briseraient leurs chaînes : alors nos colons et nos garnisons , pris entre deux feux, seraient obligés de se rendre aux Anglais!

En vérité, Messieurs , cette opinion n’est guère flatteuse pour le patriotisme de nos colonies ! Je suis loin, sans doute, de contester'les tentatives désorganisatrices qui se sont exercées sans cesse sur la population noire de nos Antilles; mais ce dont je suis certain, et ce que je sais des relations actuelles entre les maîtres et les travailleurs de nos colonies m’en donne l'assurance, c’est que, si les nécessités d’une guerre forçaient nos colons à mettre des armes entre les mains des noirs, ce ne serait certes pas contre leurs concitoyens qu’on les leur verrait tourner. Je croirais leur faire injure en disant le contraire. (Sensation.) Croyez-vous donc d’ailleurs, Messieurs , que ce serait chose si facile pour les Anglais que de s'emparer de nos colonies ? Avez-vous oublié la belle défense de l'île de France et nos glorieux combats dans les mers des Indes? La Guadeloupe, Messieurs , pendant sept ans, a bien su se défendre contre l'Angleterre, depuis 1802 jusqu’à 1809, quoiqu’elle fût alors livrée à ses propres ressources et abandonnée par la métropole. A la veille d'entreprendre une guerre maritime, le gouvernement n’oublierait pas nos colonies ; il y enverrait les forces indiquées par les règlements, et à coup sûr elles se défendraient vaillamment et seraient imprenables.

Après tout, si l'Angleterre voulait absolument se résigner à faire les sacrifices nécessaires pour s’en emparer, ce qui est fort douteux, et en supposant que nous ne pussions venir à leur secours , ni par nous-mêmes, ni par nos alliés, serait-ce donc une raison pour les abandonner aujourd'hui, pour les rendre infertiles, pour les ruiner, pour en éloigner la civilisation, et pour y appeler la barbarie? En vérité, Messieurs, cela me donne la pensée d’un homme qui se suiciderait par la crainte de mourir un jour. (On rit.)

En résumé, Messieurs, nos colonies sont régies actuellement par une LRAUER qui fonctionne d’une manière très satisfaisante,

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eu égard aux difficultés d’un antagonisme de droits et d'intérêts dont , en conscience , nous devons faire acception , et relativement au temps, à l’époque, qui sont aussi des éléments de la question dont nous devons tenir compte.

Compromettre cet état de choses en essayant d’y substituer un système nouveau dont personne ne peut Calculerles conséquences, et cela sans égard pour les enseignements que l'expérience de l’émancipation anglaise a pu nous procurer, et sans dédommagement pour les individus qui seront victimes des réformes nouvelles, c’est, Messieurs , agir sans prudence et sans équité.

La loi proposée, d’ailleurs, n’est pas conçue dans ses dispositions de façon à nous garantir qu'après avoir démolide fond en comble l'édifice colonial, elle pourra le reconstruire sur des bases plus sages et plus durables.

La chambre verra si, dans ses habitudes d'équité et de conservation, elle croit devoir s'associer au système du gouvernement.

Je vote contre la loi. (Marques nombreuses d'approbation.)

M. le prince de la Moskowa a acquis des titres impérissables à la reconnaissance de ses compatriotes des colonies, et c’est en leur nom que je dirai au fils de lillustre Ney : Si notre cause avait pu être sauvée, elle eüt été sauvée par vous.

M. Ferrier s'était inscrit en faveur du projet de loi, mais on peut certainement, et nous l’en remercions, le

ranger au nombre de ses adversaires.

Ce n’est point en effet un partisan du projet de loi qui eût dit:

L'émancipation mal faite enlèvera à nos planteurs toute possibilité de produire à bon marché; elle ruinera nos colonies. Tenant peu de compte des possesseurs actuels, on s’est demandé si les noirs, prenant leur place , ne tireraient pas un meilleur parti des

exploitations cédées ou abandonnées. Alors je prierai qu'on me

dise ce qu'est devenu Saint-Domingue , où ne manquaient, après

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les désastres de 1793, niles bras, ni le sol, ni le souvenir d'une prospérité séculaire , fruit exclusif du travail ?

C’est que pour les noirs qui sortent de l'esclavage la liberté west guère autre chose que le droit de travailler le moins possible. À Saint-Domingue, les noirs ont cru qu'il ne tiendrait qu'à eux de devenir comtes ou ducs; il y en a qui le sont devenus en effet. Bien peu se sont faits planteurs, même sous un régime qui leur donnait à la fois la liberté civile et l'indépendance politique.

L'intérêt politique des puissances maritimes est de conserver leurs colonies, leurs colonies avec leurs colons actuels.

Pour ceux-ci il y a une patrie, ils en veulent la prospérité et la gloire. De leur côté les gouvernements leur doivent bienveillance et protection. C’est la condition sous-entendue du contrat qui les lie.

Ce besoin de colonies pour les états maritimes tient à la nécessité où ils sont de s’assurer au loin des points de relâche indispensables à leur navigation ; et croyez-le bien, Messieurs, l'Angleterre, toute riche qu’elle est en possessions qui couvrent ou enserrent les principaux points des quatre parties du monde, ne se serait point tant pressée d’affranchir les noirs de ses Antilles, si le parti religieux, parti politique chez nos voisins , ne leur en avait imposé la loi. Cependant au nombre de ces annexes de la puissance territo- riale anglaise figure l'Inde, qui produit aussi les denrées intertropicales , et où pullulent les travailleurs , dont les bras se meuvent, vous le savez tous, à l’appât du plus chétif salaire.

On voit que l'honorable M. Ferrier ne partage pas les dédains de M. le duc d'Harcourt pour les possessions anglaises de l'Inde.

M. Ferrier ajoute :

Quelque intérêt qu'inspirent les noirs sous le point de vue philanthropique, avouons que la condition des colons est aujourd’hui bien malheureuse. Depuis nombre d'années ils gémissent sous le poids de dettes énormes auxquelles la concurrence du sucre indigène leur a Ôté tout moyen de faire honneur. Ils ne peuvent ni vendre

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ieurs habitations, ni emprunter. Selon que l'émancipation tournera bien ou mal, que le sucre de betterave gagnera ou perdra son procès , leur existence peut, d’un jour à l’autre, devenir ce qu'il y à de plus adverse au monde. Messieurs, ce sont des Français , ce sont nos frères , nos amis , et, soit éäiherétiasiteqié soit politiquement, c’est l’État qui recueille le fruit de leurs tiréétrée Ayons pour eux quelque commisération.

M. Ferrier s'attache surtout à discuter la partie de la loi qui établit des pénalités contre les maîtres:

Je remarque que toutes les amendes y ont été élevées, ce dont je ne me plains pas; mais l'emprisonnement y est prodigué ; je crois que c’est une faute. La prison punit d’une façon très inégale ; il y à des hommes sur lesquels elle agit peu ou point; il y en a qu'elle tue moralement. Quand, pour le but qu’on se propose, on a besoin du concours d’une classe de citoyens, il ne faut pas l'offrir en holocauste à l’opinion ; autrement on la déconsidère, et ë n'y a plus rien à en attendre.

Est-ce à dire que les maîtres pourront s'affranchir impunément de leurs obligations envers leurs esclaves? Non, certes, mais il reste assez d’autres moyens de les atteindre pour que l’emprisonnement soit, la plupart du temps, ou complétement inutile, ou très facile à remplacer.

M. Ferrier termine aïnsi son discours, qui respire la bienveillance la plus sympathique pour les colons :

Vous ne vous méprendrez pas, Messieurs, surles motifs qui m'ont dicté ces observations; ce ne sont que des doutes, et, en les soumettant à votre haute raison, je cède surtout au désir de rendre l’émancipation tout à la fois possible et profitable. Nous n’y parviendrons que par le concours des colons, et, pour cela, bien loin d’affaiblir leur autorité morale sur les noirs, nous ne devons rien négliger pour l” augmente. Or, que nous offre la loi projetée ? D'un côté des esclaves, à qui elle accorde le droit de posséder, et qu ‘elle conduit comme par la main à leur rachat, qu’elle permet; de l’autre, des