II. — L'EXPÉDITION DU TONKIN ET LE TRAITÉ DE

Le traité de 1874 avait établi la cession complète de la Basse-Coehinchine à la France et le protectorat de la France sur l'empire d'Annam. Mais l'Annam ne l'avait accepté qu'à cause des victoires de Francis Garnier et la Chine était bien décidée à ne pas abandonner sa suzeraineté sur l'Annam. De plus le traité ne stipulait pas nettement les conditions de notre protectorat.

Bientôt il fut évident que l'Annam se rapprochait de la Chine. La question se posa nettement en 1876 par l'envoi à l'empereur de

Chine de l'ancien tribut traditionnel de l'Annani. Depuis doux ans notre ministre à Pékin négociait pour obtenir l'évacuation du Haut- Tonkin par les bandes chinoises et l'ouverture d'un port du Yunnan au commerce ; il n'obtenait que des réponses évasives. Le gouvernement français, informé par le vicomte Brenier de Montmorand, voulut considérer l'envoi du tribut triennal comme un acte de simple courtoisie.

Mais la situation allait en s'aggravant. Lu-Vinh-Phuoc restait maître du fleuve et les bandes chinoises irrégulières tinrent bientôt le nord du Tonkin. La cour de Hué demandait des renforts à la fois à la France et à la Chine qui envoya des troupes régulières pour combattre les rebelles et fît occuper les places par ses soldats : nous restions à ce moment cantonnés à Hanoï et àHaïphong.

Les vues du gouvernement chinois se précisèrent en 1880 par l'envoi d'une nouvelle mission annamite à Pékin avec le tribut traditionnel. Une dépêche de M. Patenôtre, notre ministre en Chine, en signalait ainsi la gravité :

M. Patenôtre, charge d'affaires de France en Chine.

à M. de Freycinet, ministre des affaires étrangères.

Pékin, le 5 mai 1880 (reçu le i juillet 1880).

Je prends la liberté d'appeler toute l'attention de Votre Excellence sur le document ci-joint que j'emprunte à la Gazette de Pékin et dans lequel la prétendue suzeraineté de la Chine sur l'Annam, si souvent revendiquée dans ces derniers temps par le Gouvernement impérial, s'affirme avec plus de netteté que jamais, grâce, cette fois, à la connivence du roi Tu-Duc. Le Roi d'Annarn, en effet, loin de répudier les traditions de dépendance que le traité de 1874 a eu pour objet d'abroger, semble saisir avec empressement l'occasion de renouer les anciens liens (jui l'unissaient à la Chine. C'est ainsi qu'il fait demander à la Gourde Pékin, par l'entremise du gouverneur du Kouang-Si, à quelle époque il lui sera permis d'envoyer à l'empereur le tribut que les souverains annamites ont coutume de lui offrir périodiquement. Ce n'est pas la première fois que le gouverneur du Kouang-Si sert ainsi d'intermédiaire entre le suzerain cl le vassal, .le faisais remarquer à ce propos, dans ma dépèche du 4 mars, qu'en écrivant au Roi d'Annarn, ce haut mandarin s'était servi récemment d'une forme de correspondance impliquant une sorte d'assimilation de grade entre lui et Tu-Duc. Non seulement ce dernier ne s'offense pas d'être traité d'égal à égal par un fonctionnaire chinois, mais il emploie aujourd'hui, en s'adressant au gouver-

neur du Kouang-Si, une forme de message réservée par l'étiquette pour les relations d'inférieur à supérieur.

J'ai montré, d'autre part, qu'en laissant, par une condescendance inexplicable et malgré les avertissements répétés de la légation, le roi Tu-Duc libre d'envoyer en 1876 son tribut à Pékin, notre gouvernement de Cochincbine avait donné, à l'intervention ultérieure de la Cbine dans les affaires du Tonkin, un prétexte plus ou moins plausible. La question se pose à nouveau aujourd'hui avec une gravité particulière. Je ne puis que répéter ici ce que j'ai maintes fois déjà écrit au département : Si la France ne veut pas renoncer à toute influence dans l'Extrême- Orient, il est d'une nécessité absolue d'apporter un prompt remède à une situation qui va s'aggravant de jour en jour. Dans les circonstances actuelles et vu l'affectation que met la Chine à rappeler, à chaque instant, une suzeraineté qui est la négation même du protectorat français sur le Tonkin, il n'y a pas à se dissimuler que le maintien du tribut annamite serait interprété de notre part comme une abdication.

Patenotre.

Annexe à la dépêche du 5 mai 1880.

(Extrait de la Gazette de Pékin du 5 mai 1

Tchang-Chou-Chen, gouverneur de la province de Kouang-Si (récemment nommé vice-roi du Kouang-Si et du Kouang-Tong) s'agenouille pour rapporter à la Cour que le Roi de Viet-Nam (Cochincbine), devant faire parvenir son tribut l'année du cycle Ningsse, demande qu'on lui fasse savoir à quelle époque ce tribut devra franchir la frontière. En conséquence de cette démarche, Tchang-Chou-Chen lève les yeux sur Leurs Majestés en leur demandant des instructions. Moi, Tchang-Chou- Chen, j'ai reçu du roi Nguyen-Plmac-Ti (Tu-Duc) une missive dans laquelle ce prince me dit que l'époque à laquelle il doit faire parvenir (à Pékin) le tribut réglementaire tombe la septième année du règne de l'empereur Koang-Siu, c'est-à-dire l'année du Cycle Ningsse, que les règlements lui imposent de choisir des fonctionnaires assistants pour apporter respectueusement les objets déterminés par l'étiquette : désireux de savoir en quel mois et quel jour il leur sera permis de franchir la frontière, il me demande une réponse à la teneur de laquelle il se conformera.

Telle est la communication que m'a faite ce prince.

Les règlements établissent que tous les quatre ans le Viet-Nam (la Cochinchine)doit apporter son tribut: c'est l'année prochaine que tombe cette échéance, aussi le roi attend-il des instructions.

Je me fais un devoir de rapporter ces faits à la Cour, en lui demandant à quelle époque, l'année prochaine, elle voudra bien permettre aux fonctionnaires de ce royaume d'entrer à Pékin. De la sorte, je pourrai

déterminer la date à laquelle ils devront passer la frontière et en donner communication au roi, pour sa gouverne.

C'est conjointement avec Yu-Koan, vice-roi intérimaire des deux Kouang, que nous venons adresser respectueusement à la Cour et conformément aux rites le présent rapport auquel nous annexons la copie de la lettre originale que m'a écrite le dit roi, afin que Vos Majestés daignent y jeter les yeux.

Nous supplions Leurs Majestés les impératrices et l'empereur de vouloir bien prendre en considération notre respectueuse requête.

Les membres du Conseil privé ont reçu le décret suivant :

« Nous ordonnons qu'il soit adressé une communication audit roi, lui enjoignant d'observer ce qui s'est pratiqué jusqu'ici quanta l'époque fixée pour le passage de la frontière. »

La lettre de demande de Tu-Duc était ainsi conçue :

Extrait île la 'Gazette de Pékin, du 25 décembre 1880.

Jouan-Fou-Cben (1), roi d'Annam, se prosterne humblement et adresse le mémoire suivant à l'Empereur au sujet de l'envoi prochain du tribut et des préparatifs qui sont respectueusement faits pour réunir les caisses qui doivent les contenir.

Votre Majesté a toujours daigné accorder l'investiture et des grâces particulières aux souverains de mon pays, qui depuis longtemps, fait partie des royaumes tributaires de la Chine. Nous avons reçu autrefois l'ordre impérial d'apporter le tribut, une fois tous les quatre ans, c'est une règle établie pour l'éternité : aussi lorsque l'époque d'offrir ce tribut arrive, nous devons respectueusement nous conformer aux règlements.

Comme l'année prochaine est l'époque fixée pour offrir le tribut, j'ai écrit le 8 du lel" mois de la 6e année de Kouang-Siu (17 février 1880), au gouverneur de la province du Kouang-Pi en le priant de vouloir bien faire part à votre Majesté de ma communication.

J'ai reçu, dans la suite, l'avis que les passes de la frontière chinoise seraient ouvertes le 1er du 9e mois de cette année (4 octobre 1880).

Ayant appris la volonté de votre Majesté, je me suis respectueusement incliné.

Les montagnes et les cours d'eau de l'Annam sont immobiles et reçoivent les ordres de votre Dynastie; tous les royaumes tributaires ne demandent qu'à aller vous offrir tribut continuellement.

L'époque du tribut étant arrivée, j'éprouve le plus vif désir de me conformer aux règlements et d'aller vous l'offrir afin que Votre Majesté daigne s'apercevoir de la sincérité de mon respect et de mon obéissance,

(1) Nom chinois de Tu-Duc.

et pour que mon humble pays puisse mettre au jour les sentiments de respectueuse affection qu'il a pour elle.

Je me suis conformé avec respect aux règles que doivent suivre les princes vassaux et de loin j'ai les yeux fixés sur votre Cour. Je réunis diligemment les objets du tribut de 1881 à mes ministres Jouan-Chou et autres qui iront les offrir, et j'attends humblement que Votre Majesté daigne les recevoir.

Dès le 25 décembre 1.S7U, M. Patenôtre avait, par une longue dépèche à M. Waddington, ministre des affaires étrangères, attiré l'attention du gouvernement français sur la nécessité de s'opposer à l'intervention de Ja Chine : « Si, écrivait-il, la Cour de Pékin a semblé tenir jusqu'ici pour lettre morte notre traité avec l'Annam, elle n'a jamais non plus protesté contre la notification qui lui en a été faite par M. de Rochechouart et d'où découlait la proclamation officielle de notre protectorat. Elle protestera moins encore quand ces déclarations se seront traduites par une action énergique. »

Le gouvernement français avait rejeté en 1879 un plan d'occupation présenté par l'amiral Jauréguiberrv. Mais à la veille de la rentrée du Parlement de 1880 il se disposa à demander des crédits « dans l'éventualité des opérations que nous pourrions être amenés à entreprendre au Tonkin. » C'est alors que le marquis Tseng, ministre de Chine à Paris, en mission à Saint-Pétersbourg, intervint auprès du ministre des affaires étrangères :

Le marquis Tseng, ministre de Chine à Paris, à M. Barthélémy Saint-Hilaire, ministre des affaires étrangères.

Saint-Pétersbourg, le 10 novembre 1880

J'ai l'honneur d'informer Votre Excellence qu'à la suite des bruits (jui avaient couru sur certaines causes de nature à créer un conflit entre le gouvernement français et le prince du Tonkin, j'ai eu, le 25 janvier, une entrevue avec M. de Freycinet, au ministère des affaires étrangères. Et après avoir l'ail connaître à Son Excellence, lors de cet entretien, les liens de vassalité qui unissent le Tonkin à la Chine, je lui ai demandé s'il y avait réellement des causes de celle nature. Son Excellence a déclaré que de pareilles causes n'existaient point, et cette assurance a pu calmer nos appréhensions à ce sujet.

Mais, d'après des informations plus récentes, il paraît que le gouvernement français aurait l'intention d'envoyer ou a déjà expédié des troupes au Tonkin, ce qui m'a fait renaître des appréhensions.

J'ai donc l'honneur de prier Votre Excellence de vouloir m'informer si ces observations sont authentiques, et si, depuis l'entretien que j'ai eu avec M. de Freycinet les intentions du gouvernement français onl subi quelque changement.

J'espère que Votre Excellence voudra bien me faire connaître, comme son prédécesseur, les vues de votre gouvernement relatives à la ([notion du Tonkin, car je n'ai pas besoin de déclarer à Votre Excellence que le gouvernement chinois ne saurait regarder avec indifférence des opérations qui tendraient à changer la situation politique d'un pays limitrophe commele royaume du Tonkin, dont le prince a reçu jusqu'à présent son investiture de l'Empereur de Chine.

Comme je suis occupé à des négociations avec le gouvernement russe, je n'ai pu, à mon regret, présenter mes félicitations à Votre Excellence, le jour de votre entrée au ministère. Dès que je serai arrivé à un arrangement à Saint-Pétersbourg, je m'empresserai de venir à Paris pour présenter mes devoirs à Votre Excellence. Pourle moment, je dois prier Votre Excellence de vouloir bien me donner une réponse à la note que j'ai l'honneur de lui adresser.

Tsemj.

■ M. Barthélémy Saint-Hilaire répondit par la lettre suivante :

M. Barthélémy Saint-Hilaire, ministre des affaires étrangères, au marquis Tseng, ministre de Chine à Paris.

Paris, le 27 décembre 1880.

Vous m'avez fait l'honneur de m'écrire de Saint-Pétersbourg, sous la date du 10 novembre, pour me demander des renseignements sur l'état actuel des rapports de la France avec le Tonkin, et vous avez bien voulu me rappeler les termes d'une conversation qui a eu lieu, sur le même sujet, entre mon prédécesseur et vous, dansles premiers jours de l'année courante.

Nos rapports avec le Tonkin sont réglés par le traité conclu, le 15 mars 1874, entre la République française et l'empire d'Annam, doiil le Tonkin, vous ne l'ignorez pas, esl une dépendance.

En vertu de l'article 2 de cet acte solennel, la France a reconnu l'entière indépendance du souverain de l'Annani vis-à-vis de tonte puissance étrangère quelle qu'elle soit, lui a promis aide et assistance, et s'est engagée à lui donner tout l'appui nécessaire pour maintenir dans ses états l'ordre et la tranquillité, pour le défendre contre toute attaque. J0 dois ajouter que le même traité a placé sous la protection de la France les intérêts européens en Aimam.

L'acte dont je viens d'indiquer les principales clauses a été communiqué, en son temps, aux différents gouvernements qu'il pouvait inté- Lcs Colonies, vol. I. 54

resser, la Cour de Chine, en particulier, en a reçu notification par l'en (remise de la légation de France, à Pékin. Les relations du gouvernement de la République avec l'Annam et ses différentes provinces se trouvent depuis lors définies, avec une précision suffisante, et, je ne doute pas que M. de Freycinet, à l'entretien amical de qui vous vous êtes référé, ne vous ait donné avant moi des explications parfaitement concordantes avec le texte du traité qui détermine les droits et les obligations de la France.

Je ne fais pas difficulté de vous assurer, à mon tour, que le gouvernement de la République a l'intention de se conformer aux stipulations du traité de 187-4 et de remplir les obligations qui peuvent en découler pour lui. Il comprend sans peine l'intérêt que la Cour de Pékin attache, comme nous-mêmes, au maintien du bon ordre dans une contrée voisine de la frontiève du Céleste Empire, et il appliquera tous ses efforts à empêcher qu'aucune difficulté ou aucun malentendu ne s'élève, de ce chef, entre la France et le gouvernement impérial chinois.

Barthélémy Saint-Hilaire

Le général Chanzv, ambassadeur à Saint-Pétersbourg', faisait connaître en ces termes l'impression produite sur le marquis Tseng • par la réponse du ministre :

Le général Chanzy, ambassadeur delà République française à Saint- Pétersbourg , à M. Barthélémy Saint-Hilaire, ministre desaffaires étrangères,

Saint-Pétersbourg, le 8 janvier 1881.

Votre dépêche du 27 décembre dernier m'entretient de la communication qu'a cru devoir vous faire le ministre de Chine près la République française, à propos des bruits qui circulent sur nos affaires au Tonkin. J'ai pris connaissance des diverses pièces annexées à cette dépêche et j'ai remis immédiatement au marquis Tseng la lettre qui lui était destinée.

Hier le marquis, qui est mon voisin et que je vois souvent, est venu me faire une visite, et amena de lui-même la conversation sur la question du Tonkin. Il exposa d'abord les considérations qui l'avaient décidé à vous écrire. Il n'avait pu, me dit-il, voir se renouveler les bruits qu'il avait déjà signalés à voire prédécesseur, sa us cherchera savoir ce qu'ils pouvaient avoir de fondé. Il devait renseigner son gouvernement qui ne manquerait pas de s'émouvoir de ces bruitss'il en avait connaissance. 11 expose ensuite la situation de l'Annam vis-à-vis de la Chine dont il avait toujours reconnu la suzeraineté et l'intérêt que devait avoir aux veux de la Cour de Pékin tout ce qui pouvait se passer sur ses frontières

et modifier les conditions de ses rapports avec un pays dont le souverain tenait d'elle son investiture.

Je répondis au marquis que je ne connaissais de cette question que ce qu'en disaient les lettres échangées entre lui et vous et que vous aviez bien voulu me communiquer ; mais que la situation de la France vis-àvis de l'empire d'Annam me paraissait très nettement réglée par le traité de 187i. J'ajoutai, que cetacte, en nous créant comme devoir de protéger les intérêts européens dans cette partie de l'Asie, nous donnait également le droit de prendre toutes les dispositions que nous jugerions utiles pour maintenir dans l'Annam l'ordre et la sécurité auxquels la Chine était la première intéressée.

« Nous connaissons les droits et les devoirs qui résultent pour la France de ce traité, a repris le marquis ; il a été notifié à Pékin par votre gouvernement; nous n'y avons vu qu'une garantie pour l'Annam, un bien pour la tranquillité, mais rien ne nous a indiqué que les liens de vassalité qui liaient ce pays au notre fussent rompus. Nous n'avons donc aucune raison de faire des objections, et nous ne soulèverions aucune observation si les bruits auxquels j'ai fait allusion ne faisaient prévoir, dans le cas où ils se réaliseraient, des modifications à une situation établie et touchant de si près à nos intérêts. »

Il m'était facile de voir que le représentant de la Chine ne m'avait pas encore dit toute sa pensée et qu'il était sous le coup d'une préoccupation que je ne pouvais cependant chercher à dissiper, ne connaissant rien des projets qui peuvent exister à l'endroit du Tonkin. Après avoir répété à diverses reprises les arguments déjà exposés, le marquis en arriva à la question queje prévoyais : « La lettre que vous m'avez remise, m'a-t-il dit, ne fait aucune allusion aux bruits que je signalais à M. le ministre des affaires étrangères et dont j'avais déjà entretenu M. de Freycinet. Ces bruits prêtent à la France la pensée de s'annexer le Tonkin et j'aurais désiré être rassuré à ce sujet et savoir dans quel sens je dois renseigner mon gouvernement que de pareils projets ne manqueraient pas de préoccuper. Si la Chine se désintéressait dans une question de cette importance, parce qu'elle a toute confiance dans la France et qu'elle tient essentiellement aux bonnes relations entre les deux pays, elle créerait par cela même un précédent dangereux. Déjà le Japon s'est annexé les îles Liou-Keou, parce que le Céleste Empire n'avait pas affirmé son droit de suzeraineté sur ces îles. Demain les Russes, s'ils ne trouvaient aucun obstacle, s'empareraient de la Corée, les Anglais du Thibet, et les conditions de l'empire Chinois et des pays sous sa dépendance se trouveraient complètement modifiées.

« Nous ne voyons, je le répète, ajouta le marquis, qu'un avantage dans le protectorat que vous exercez, en vertu du traité de 1X74, sur l'Annam, mais l'annexion du Tonkin à votre colonie de Cochinchine, en plaçant simis une autre autorité que celle de l'empereur d'Annam une contrée desservie par les grands fleuves dont le cours est en grande partie sur

S."i2 QUATRIÈME PARTIE CHAPITRE VIII

notre territoire, outre le préjudice qu'elle porterait à nos intérêts, ne manquerait pas de soulever des conflits et des difficultés qu'il est utile de prévoir et d'empêcher. »

Je répondis au ministre de Chine que je n'avais pas mission de discuter avec lui sur des projets dont je ne connaissais ni l'existence ni la portée, mais que je pouvais lui donner l'assurance que la France avait l'intention de se conformer strictement aux stipulations du traité de 4874, en remplissant les obligations qui peuvent en découler pour elle.

La conversation dut en rester là, et le marquis me quitta d'autant plus préoccupé que les difficultés pendantes entre la Russie et la Chine pèsent sur lui et qu'il semble croire qu'elles ne feraient que s'aggraver, s'il en naissait d'autres avec la France. Aussi m'a-t-il prié de vous faire part de ses préoccupations; c'est ce qui m'a amené à vous rendre compte tout au long- d'un entretien qui peut avoir son importance.

Chanzy.

Les vues du gouvernement français n'étaient pas douteuses. Elles furent encore confirmées par la lettre suivante :

.1/. Gambetta, ministre des affaires étrangères,

au marquis Tseng, ministre de Chine à Paris.

Paris, le 1er janvier 1882.

Je me suis fait représenter dernièrement une lettre que vous avez adressée, sous la date du 24 septembre 1881, à M. Barthélémy Saint- Hilaire, mon prédécesseur au département des Affaires étrangères, en réponse à sa communication du 27 décembre 1880, concernant les affaires de la colonie française de Cochinchine. Vous développiez dans cette lettre différentes considérations relatives à la situation internationale de l'empire d'Annam, et j'ai regretté de constater une certaine différence entre vos appréciations à cet égard et celles que M. Barthélémy Saint- Hilaire vous avait exposées au nom du gouvernement de la République. Je croirais inopportun d'engager ici une discussion de principe ; je préfère me borner à mentionner que la communication qui vous a été transmise à la date du 27 décembre 1880, contient l'indication exacte des laits auxquels le gouvernement français a le devoir de se tenir.

Il est toutefois un point de votre lettre que je ne saurais laisser passer sans une observation particulière. Le gouvernement impérial chinois, écriviez-vous, ne peut pas reconnaître le traité de 1N74 conclu entre la France ef l'Annam. Or, ce traité, qui règle précisément nos rapports avec l'Anna m, a été officiellement communiqué au gouvernement chinois, le 25 mai 1875, par le comte de Rochechouart, chargé d'affaires de France à Pékin, el dans la réponse en date du 15 juin suivant, que le

prince Kong a envoyée à M. de Rochechouart, il n'a été élevé aucune objection contre la conclusion du traité, ni contre ;i ucune de ses clauses ; l'Annam est mentionné simplement comme ayant été autrefois un pays tributaire de la Chine, ce qui ne présente, à vrai dire, qu'un intérêt historique.

Vous comprendrez sans peine que, dans ces conditions, il nous soit malaisé d'admettre que le gouvernement chinois vienne contester aujourd'hui un traité existant et déjà entré dans la période d'application depuis près de huit années; nous ne saurions nous arrêter en tout cas à une réclamation aussi tardive, et le gouvernement de la République, hésite d'autant moins à revendiquer l'entière liberté de ses actes en ce qui concerne l'exécution de ses conventions avec l'Annam, qu'il ne nourrit, ainsi que M. de Freycinet et M. Barthélémy Saiiit-Hilaire vous en ont successivement donné l'assurance, aucun dessein qui puisse porter ombrage à la Chine ou qui soit préjudiciable à ses intérêts.

Léon Gamisetta.

C'est en vain que le marquis Tseng- protesta que le gouvernement impérial n'avait pas reconnu le traité de 1874. Le gouvernement français avait résolu d'agir cnlin, et le 17 janvier 1882, le commandant Rivière, avec un petit corps de 600 hommes d'infanterie de marine, de fusiliers marins et de tirailleurs annamites, recevait de M. Le Myre de Vilers, gouverneur de la Cochinchine, l'ordre de se rendre à Hanoï avec une mission définie par la dépêche suivante :

Le Gouverneur de lu Cochinchine a M. Rivière.

Saigon, le 17 janvier 1882.

A la suite de l'attaque dont ont été victimes MM. Courtin et Villeroi, voyageurs français munis de passeports réguliers, j'ai dû faire des représentations au gouvernement Annamite et l'engager à expulser de son territoire les mercenaires chinois à sa solde connus sous le nom de « Pavillons Noirs ».

Sans repousser ma demandera Cour de Hué, sous le prétexte que ces irréu,uliers lui avaient rendu des services, mais en réalité, par impuissance, n'a pu me donner satisfaction, elle s'esteontentée de me répondre qu'elle éloignerait ces bandes.

D'un autre côté, j'apprends que Lun-Vinh Phuoc vient de se rendre en Chine, salué sur son passage comme un chef d'armée et emportant des sommes considérables destinées, sans aucun doute, à recruter de nouveaux soldats.

En même temps, des saisies opérées par la douane ont prouvé qu'il

se faisait un approvisionnement considérable d'armes à tir rapide et de munitions de guerre.

Dans ces conditions, il me paraît nécessaire de mettre nos troupes à

l'abri d'une surprise, et j'ai décidé que la garnison d'Hué serait doublée.

Vous voudrez bien donner des instructions pour que « le Drac » ap-

pareille jeudi soir et porte au Tonkin deux compagnies de renfort; je

désire que vous présidiez à cette opération.

Vous connaissez les vues du gouvernement de la République. Il ne veut, à aucun prix, faire à 4000 lieues de la France une guerre de conquête, qui entraînerait le pays dans de graves complications.

C'est politiquement, pacifiquement, adrninistrativement que nous devons étendre et affermir notre influence au Tonkin et en Annam ; aussi la mesure que nous prenons aujourd'hui est-elle essentiellement préventive.

Vous devez donc n'avoir recours à la force qu'en cas d'absolue nécessité et je compte sur votre prudence pour éviter cette éventualité, peu probable d'ailleurs.

Nous n'avons pas à Hanoï les casernements nécessaires pour loger 450 hommes. Vous aurez à créer une installation provisoire; je vous recommande de la faire aussi salubre que possible, car, avant tout, il faut ménager la vie et la santé de nos soldats.

Comme vous le savez, des douanes intérieures ont été placées par les « Pavillons noirs » sur le cours du Song-Koï et de ses affluents, contrairement aux traités.

Vous aurez à surveiller le fleuve, e1 je considère comme très utile d'établir un poste fortifié à l'embouchure de la rivière Claire. Vous ferez étudier le projet par l'officier du génie que je mets à votre disposition et vous commencerez les travaux lorsque vous jugerez pouvoir le faire sans sortir du programme pacifique que je vous ai indiqué.

Incontestablement les autorités annamites auxquelles nous nous adressons pour obtenir la cession du terrain, feront des observations, demanderont à en référer à Hué et chercheront à gagner du temps, vous passerez outre, lorsque le moment vous paraîtra venu ; j'ai, du reste, tout lieu de croire que vous ne rencontrerez aucune opposition sérieuse. Vous ne devez avoir aucun rapport direct ou indirect avec les « Pavillons noirs », pour nous, ce sont des pirates et vous les traiterez comme tels, s'ils se mettent sur votre route; seulement comme nous devons nous montrer ménagers de la vie humaine, au lieu de les passer par les armes, vous les expédierez à Saigon et je les ferai interner à Poulo-Condore.

Dans le cas peu probable où vous rencontreriez des troupes impériales chinoises, vous éviteriez soigneusement un conflit.

Il est possible que votre présence seule provoque un mouvement insurrectionnel de la part de la population, vous aurez grand soin de ne pas vous y associer sans m'en avoir référé.

Les fonds nécessaires à la première installation seront mis à votre disposition par le chef du service administratif; ultérieurement, je prendrai les mesures nécessaires pour que les travaux d'établissement soient payés sur les douanes.

Si vous aviez besoin de forces complémentaires, vous m'en feriez la demande et j'y satisferais immédiatement.

Je ne crois pas devoir vous donner d'instructions plus détaillées, elles ne feraient que vous entraver, car, probablement, il se produira des incidents et des nécessités que je ne puis prévoir, mais je compte sur votre patriotisme et votre sagesse pour ne pas engager le gouvernement de la République dans une voie qu'il ne veut pas suivie.

Toute ma pensée peut se résumer dans cette phrase : Evitez les coups de fusils ; ils ne serviraient à rien qu'à vous créer des embarras.

Le Myre de Vilers.

Rivière se heurta à la même hostilité qu'avait rencontrée Garaier, agit et mourut commelui. Le 2.*> avril il enlcvala citadelle de Hanoï ' et recommença la conquête du Delta. Au marquis Tseng1 qui protestait de nouveau, M. de Freycinet, ministre des affaires étrangères, répondait « que nous avions donné l'ordre au gouvernement delà Cochinchine d'assurer l'application complète du traité de lST't, que les suites de l'action que nous entendions exercer dans cette vue concernaient exclusivement les deux Etats signataires et qu'en conséquence, nous n'avions aucune explication à fournir au gouvernrment chinois ». Le gouvernement français était si bien résolu à repousser l'ingérence de la Chine qu'il désavouait M. Bourée, ministre àPékin, qui avait communiqué au ministère un projet de convention, lequel, portant constitution d'une zone neutre à délimiter entre la Chine et l'Annam, cédait Laokay au Yunnan et contenait l'engagement pour la France de respecter la souveraineté territoriale de l'Annam.

Cependant les Pavillons-Noirs accouraient en nombre et bientôt Rivière fut comme prisonnier dans cette place. Le 19 mai 1883, il essaya de repousser l'ennemi en faisant une sortie sur la route de Sontay : attaqué par des forces considérables il fut tué avec le commandant Berthe de Villers, deux autres officiers et 26 de ses hommes, au pont de Papier, où avait été déjà tué Francis Garnier.

Le gouvernement, qui avait voulu attendre le vote du Parlement pour agir et qui avait même télégraphié de suspendre toute opération au Tonkin, prit immédiatement, croyant déférer au vœu del'opi-

nion publique, des résolutions énergiques. La demande de crédits de 5 millions et demi, déposée le 24 avril 1883, fut acceptée par les Chambres; le général Bouët était nommé au commandement des troupes, des renforts étaient envoyés de Cochinchine etde France, l'amiral Courbet formait une division navale et le docteur Harniaïul était nommé commissaire civil de la République au Tonkin.

Une importante discussion s'engagea à la Chambre le 10 juillet L883 sur une interpellation de MM. Granet et Delafosse. M. Challemel-Lacour, ministre des affaires étrangères, fit connaître que les vues du gouvernement étaient de s'établir solidement dans le Delta ; il ajouta que nous étions dès ce moment en état de guerre avec PAnnam qui avait violé le traité de 1874 en prenant à sa solde les Pavillons-Noirs et que, pour dégager le gouverneur de la Cochinchine, on avait nommé un commissaire civil au Tonkin, chargé d'organiser l'administration, l'autorité militaire conservant la direction des troupes : il concluait qu'il ne s'agissait point de conquérir l'empire d'Annam et que l'on désirait maintenir avec la Chine des relations pacifiques, tout en lui demandant de respecter les frontières du Tonkin. Après un incident violent soulevé par M. de Cassagnac, qui attribuait les affaires du Tonkin à des « motifs inavouables » comme, disait-il, ceux qui avaient amené la guerre de Tunisie, la Chambre vota par 362 voix contre 78, un ordre du jour de confiance. De même, au Sénat, le 21 juillet, répondant au duc de Broglie, M. Challemel- Lacour expliqua que l'Annam ne nous avait pas déclaré la guerre et < | ne nous ne la lui avions pas déclarée, mais que en réalité nous étions en guerre avec lui, parce que les bandes de Pavillons-Noirs ou Jaunes étaient à sa solde.

Les renforts envoyés de France étaient arrivés au Tonkin en juillet et les opérations avaient immédiatement commencé.

Le colonel Brionval occupa Haï-Dzuong, mais le iSaoût, le général Bouët ne put enlever les villagesde Vuong et de Day où l'ennemi s'était fortement retranché. D'autre part, la mort de Tu-Duc, le 17 juillet, son remplacement par Hiep-Hoa, la nécessité de plus en plus évidente d'une intervention a Hué d'où partaient les ordres donnés aux mandarins du Tonkin pour la résistance et les subsides aux Pavillons-Noirs amenèrent le gouvernement françaisà autoriser une action contre Hué; le 18 août la division de Courbet paraissait à l'entrée de la rivière de Hué et commençait le bombardement; le 21, les forts de Thuan-An étaient entre nos mains et M. Harmand

adressait au gouvernement annamite un ultimatum qui aboutit le :2o août 1883 à la conclusion d'un traité dont voici l'analyse, d'après le télégramme même de M. Harmand :

M. Harmand, commissaire général de la République ait Tonkin, à MM. les Ministres de la marine et des affaires étrangères, à. Paris.

(Télégramme)

Tuan-An, 25 août (reçu 30 août).

« Une convention a été signée aujourd'hui à Hué même. En voici le résumé :

« Reconnaissance pleine et entière du protectorat. Annexion définitive du Binh-Tuan aux possessions françaises de Cochinchine. Occupation militaire permanente de la ligne Viung-Khina, des forts de Tuan- An et l'entrée de la rivière de Hué. Résidents assistés de force suffisante aux chefs-lieux de toutes les provinces du Tonkin, y compris Thanh- Hoa etNghe-An. Ports de Xuanday et de Tourane ouverts. Douanes de tout le royaume entièrement aux mains de la France. Ligne télégraphique aérienne Saïgon-Hanoï. Résident à Hué. Audiences personnelles du roi. Postes militaires le loug du fleuve Rouge et fortifications partout où elles seront nécessaires. Dettes de l'Annam considérées comme acquittées en échange du Binh-Thuan. Somme annuelle de deux millions au inoins payée au roi sur le produit des douanes et l'impôt au Tonkin. Piastre et monnaies de la Cochinchine ont cours dans tout le royaume. Conférences ultérieures à Hué régleront régime commercial, douanes, points de détail de la convention.

« Les plénipotentiaires annamites ont demandé la réouverture de la léo-ation aussitôt que possible. M. de Champeaux me parait indiqué. Prière nomination par le télégraphe.

« Je demande instamment la ratification rapide de la convention et nominations de plénipotentiaires pour discuter certains points de détail que j'ai éludés intentionnellement, tels que le régime commercial, les douanes, les impôts, la quotité proportionnelle à attribuera l'Annam, etc. Ces discussions seront probablement assez longues; je ne puis y assister. Je demande de ne pas en être chargé. Il serait utile de désigner un plénipotentiaire qui fût un homme d'affaires et un financier.

Au Tonkin, le général Bouët, après l'affaire de Vuong, demandait des renforts et enleva, le 1er septembre, le village de Phung où il laissa un poste. Il demanda alors à rentrer en France et fut remplacé par le colonel Bichot ; puis l'amiral Courbet recevait le commandement en chef de toutes les forces de terre et de mer. La situation militaire était améliorée, mais, les relations avec la Chine s'aggra-

valent : des réguliers chinois étaient à Sontay et il devenait évident que la Chine intervenait militairement.

Le 9 mai, le marquis Tseng- avait demandé à M. Challemel-Lacour des renseignements sur l'action que la France préparait au Tonkin. Le ministre répondit qu'il ne pouvait traiter avec la Chine des affaires de l'Annam, mais que cependant, pour témoigner de ses bonnes dispositions, il ne refuserait pas toute explication :1e gouvernement français, déclara-t-il, n'avait d'autre but que de sauvegarder sa situation au Tonkin et il était prêt à ouvrir des négociations soit à Paris, soit à Pékin en vue du règlement des questions commerciales qui pouvaient intéresser les deux pays. Pour ces négociations M. Tricou avait été appelé à remplacer M. Bourée dont la mission avait pris fin à la suite du rejet de son projet de traité. M. Tricou se rendit à Shanghaï où il entama des pourparlers avec Li-Hong-Chang, vice-roi du Tchéli, chargé du commandement en chef des troupes chinoises dans le sud de la Chine; Li-Hong-Chant; à Shanghaï et Tseng à Paris répudiaient pour la Chine toute pensée d'assister l'Annam contre nous. Mais bientôt Li-Hong-Chang traîna les choses en longueur et le 5 juillet, il était brusquement rappelé à Tien-Tsin, interrompant tous pourparlers.

Ils furent repris à Paris au mois d'août, et le 18 le marquis Tseng faisait enfin connaître les réclamations du gouvernement chinois par la note suivante :

Le marquis de Tseng, ministre d>> Chine a Paris, à-monsieur lr ministre des affaires étrangères.

Paris, le 18 août 1883.

Monsieur le ministre,

Dans les entrevues que j'ai eu l'honneur d'avoir avec Votre Excellence, elle a bien voulu «l'exprimer le désir du gouvernement français de connaître les vues de la cour de Pékin relativement à la question du Tonkin. Je me suis empressé d'en informer le Cabinet impérial, qui vient de m'ordonnerde porter à la connaissance du Cabinet français les bases sur lesquelles il est prêt à s'entendre avec le gouvernement île la République. Ces bases peuvent se résumer dans les points suivants :

lo Que la France ne porte point atteinte à la position politique du royaume de l'Annam et ne s'annexe aucun territoire de ce pays en dehors des six provinces du Sud qu'elle avait annexées ou occupées en 1862 et 1867;

2» Que les liens de vassalité qui unissent l'Annam à la Chine restent comme par le passé ;

3° Que le territoire et les villes actuellement occupées par les forces françaises au Tonkin soient évacués etque certaines villes, moyennant une entente, soient ouvertes au commerce étranger, où des consulats pourront être établis, aux conditions semblables à celles qui régissent le commerce étranger dans les ports de Chine ;

io Que le fleuve Rouge soit ouvert à la navigation des navires étrangers jusqu'à « Thouang-Hô-Khouan o, situé sur la rive gauche du fleuve Rouge et en face de la ville de Sontay et qui doit être considéré provisoirement comme point extrême de la navigation étrangère cl comme lieu d'échange des produits de la provenance du Yunnam et des localités riveraines en aval ;

5o Que la Chine s'engage à user de l'influence que lui confère sa position pour faciliter le commerce sur le fleuve Rouge et éviter l'emploi de la force contre les Pavillons Noirs:

6° Que toute convention nouvelle entre la France et l'Annam soit l'objet d'une entente avec la Chine.

Sincèrement désireux d'arriver à une entente au sujet du Tonkin, le gouvernement impérial m'a prescrit de recommander ces propositions à la plus sérieuse attention du cabinet français et de lui exprimer l'espoir qu'elles seront l'objet d'une appréciation bienveillante et qu'elles pourront servir à provoquer à temps un échange de vues sur cettequestion que le gouvernement impérial tient profondément à cœur de régler d'une façon amicale et satisfaisante.

Veuillez agréer, etc.

Tseng.

La Chine en sommenous demandait d'évacuer le Tonkin, se réservant d'intervenir directement pour pacifier le pays et d'ouvrir le fleuve Rougeà la navigation étrangère jusqu'à la hauteur de Sontay.

M. Challemcl-Lacour répondit en ces termes :

Le ministre //es affaires étrangères, au marquis de Tseng, minisire de Chine a Paris.

Paris, le 27 août 1883,

Monsieur le marquis, vous avez bien voulu, par votre office du 18 de ce mois, m'informer des conditions dans lesquelles le gouvernement chinois désirerait mettre fin aux difficultés existantes au Tonkin. Permettez-moi de me féliciter que, répondant aux instances que nous avons plusieurs fois renouvelées, soit à Paris, soit en Chine, le gouvernement Impérial ait jugé le moment venu de nous communiquer ses vues. Je m'en féliciterais davantage si le caractère de quelques-unes des propo-

si t ions que vous avez été chargé de me soumettre n'excluait la possibilité de les prendre, dans leur ensemble, pour base d'une discussion utile.

Les déclarations que le gouvernement a faites publiquement aux Chambres, aussi bien que les entretiens que j'ai eu l'honneur d'avoir avec vous dans ces derniers temps, vous ont fait connaître l'ordre d'idées dans lequel nous entendons nous maintenir. Vous ne serez donc pas surpris qu'il ne nous paraisse pas opportun d'entrer dans l'examen détaillé des propositions que vous m'avez transmises. En dehors de certaines hypothèses qu'il ne nous convient pas même d'envisager, la série de ces propositions soulève une objection générale, en ce qu'elle procède d'une manière de voir à laquelle nous ne saurions nous associer. Il semblerait résulter, en effet, que nous avons actuellement à traiter avec la Chine de notre situation dans le Royaume d'Annametdes droits que nous revendiquons au Tonkin. Or, quels que puissent être les titres invoqués par la Chine, c'est là une manière de procéder que nous ne saurions accepter.

Le gouvernement annamite nous a concédé, il y a neuf ans, à la suite d'événements qu'il n'est pas nécessaire de rappeler, des privilèges particuliers dans la vallée du Song-Koï. Lorsque le gouvernement de Pékin, en 1875, a été mis au fait de cette situation et informé des conséquences qui en dérivaient, il ne l'a pas jugé incompatible avec les droits ni avec les intérêts de la Chine. Tout en rappelant les liens d'ancienne date qui l'unissaient à l'Annam et les motifs qui ne lui permettaient pas de se désintéresser des affaires du Tonkin, il ne fit pas difficulté d'accéder à la demande que notre agent à Pékin était chargé de formuler auprès de lui. Il n'eut pas la pensée de contester la validité de notre traité avec l'Annam, et il s'empressa de rappeler les troupes impériales du Tonkin, reconnaissant ainsi qu'il nous appartenait désormais de maintenir l'ordre dans ce pays.

Si l'état de chose établi à cette époque et qui ne pouvait qu'être profitable à l'Annam n'a pas été maintenu, la faute en est à la négligence et à la mauvaise foi des mandarins annamites. C'est donc avec la Cour de Hué, responsable des difficultés actuelles, que nous devons aujourd'hui, comme nous l'avons fait il y a neuf ans, régler les affaires du Tonkin. Nous lui demanderons de remplacer les conventions qu'elle n'a pas su faire exécuter par des arrangements qui, sans porter atteinte à l'intégrité de son territoire, y garantissent la sécurité des personnes et des transactions, en nous donnant les facilités nécessaires pour rétablir et pour assurer l'ordre dans le bassin du fleuve Rouge.

Je ne dois retenir de votre démarche que l'intention manifestée par le cabinet impérial d'en faire, selon les termesmèmes de votre communication, le point de départ d'un échange de vues sur une question que nous avons à cœur, comme lui, de régler d'une façon amicale. Nous n'entendons pas méconnaître les motifs qu'a lo gouvernement chinois

de s'intéresser à ce qui se passe au Tonkin. Le gouvernement de la République est prêt à tenir grand compte de ses préoccupations et n'aura pas d'objection à examiner, de concert avec le cabinet impérial, les garanties qui lui paraîtraient nécessaires touchant la sécurité de la frontière de Chine, la répression du brigandage et la protection de l'important trafic auquel se livrent les négociants chinois dans le bassin du fleuve Rouge.

Le inomentn'est pas éloignésans doute où nous aurons lieu d'examiner cette question en détail, la Chine sait déjà, et nous nous plaisons à le répéter ici, qu'elle nous trouvera disposés à respecter les traditions qu'elle croirait de sa dignité de maintenir et les liens qui ne seraient pas incompatibles avec la situation que nous avons prise en Annam et que nous voulons y conserver.

Agréez les assurances, etc.

Signé : Challemel-Lacouk.

Le 15 septembre, le ministre des affaires étrangères remit au ministre de Chine un mémorandum offrant une zone neutre à la frontière chinoise et demandant l'ouverture de la ville de Man-Hao au commerce étranger. La Chine les refusa et par une note du 16 octobre, fit connaître la solution qu'elle désirait :

Faute d'un arrangement qui conservait le statu (/i/n politique du royaume d'Annam, tel qu'il existait avant 1873, et l'indépendance entière du roi d'Annam vis-à-vis de toute puissance quelconque, l'Empereur de Chine, son suzerain, seul excepté, aucun autre arrrangement, qui ne laisserait pas au gouvernement impérial le droit entier et exclusif d'agir sur le fleuve Rouge, ne pourrait que lui paraître inadmissible.

Des deux solutions qui viennent d'être suggérées, la Chine préférerait la première ; car, étant à l'épreuve de toute ambition, elle regretterait de se trouver mise en demeure d'empiéter sur le territoire de son vassal qu'elle a su respecter depuis deux siècles.

Mis dans l'impossibilité d'éviter une occupation qui sauvegarderait ses droits et ses intérêts, le cabinet impérial serait prêt, mais seulement dans ce cas-là, à discuter la proposition du gouvernement français concernant l'établissement d'une zone neutre située entre Kouang-Bing- Kouan, frontière méridionale du Tonkin, et le 20e degré de latitude. Il serait également disposé à l'aire des propositions qui répondraient aux besoins du commerce par l'ouverture du fleuve Rouge à la navigation des pavillons de toutes les nations qui ont des traités avec la Chine.

La ce qui concerne le lieu des échanges, le gouvernement impérial propose, à titre provisoire, la ville de Thouang-Ho-Khouan, située en face de Sontay, comme point extrême, que j'avais d'abord proposé. Au fur et à mesure du développement du commerce, on pourra entrer eu

négociations avec le gouvernement impérial, afin de l'étendre sur les points situés plus en avant. Mais il ne saurait, quand à présent, consentir à ouvrir ni la ville de Man-Hao ni même la ville de Lao-Kaï au commerce.

Cette fois c'était bien l'évacuation du Tonkin et l'abandon de nos traités que la Chine demandait. Elle avait vainement cru agir sur l'opinion européenne en publiant dans la presse anglaise sa correspondance avec la France depuis 1880.

C'est dans ces conditions que fut traitée, devant la Chambre, le 30 octobre 1883, une grande interpellation sur les affaires du Tonkin. La discussion dura deux jours : elle fut surtout marquée par un discours de M. Challemel-Lacour, ministre des affaires étrangères, qui exposa les faits, et par un discours de M. Jules Ferry, président du Conseil, qui, répondant à MM. Georges Périn et Clemenceau, établit tout d'abord la tradition française dans l'affaire du Tonkin :

M. le Président du Conseil. — Ce n'est pas moi qui ai engagé une entreprise qui a pour base des traditions déjà vieilles de près d'un siècle, des expéditions militaires glorieuses pour la France, deux traités, les exploits, la merveilleuse aventure de François Garnier, et, finalement, le traité de 1874, voté par l'Assemblée Nationale. Ce n'est pas moi qui ai engagé ni l'expédition ni la dépense, comme vous le dites. Je relisais ce matin, et pour rafraîchir mes souvenirs, car cette affaire remonte assez loin, votre discours du mois de juillet 1881. Oui, vous avez toujours été l'adversaire de l'entreprise tonkinoise et du traité de 1874, mais vous aviez tort hier de dire que la responsabilité première des premiers crédits engagés par cette chambre retombait sur moi, vous savez très bien que c'est en 1880, sous le ministère de M. de Freycinet, cabinet dont je faisais partie, je ne renie pas cette responsabilité, que l'honorable président du conseil a présenté ce petit crédit, qui est resté quinze mois à la commission du budget...

M. Georges Périn. — Je le sais très bien !

M. le Président du Conseil. — ... Que c'est en juillet 1881 qu'il en est sorti ; qu'il n'avait aucunement pourbut et ne pouvait avoir, en aucune façon, pour conséquence d'engager une affaire plus considérable que le chiffre même du crédit ne le comportait ; que ce crédit était spécifié pour la construction d'un certain nombre de bateaux plats destinés à purger les embouchures du fleuve Rouge...

M. Georges Périn. — Oui, c'est ainsi que vous avez engagé l'affaire !

M. le Présidenl du Conseil. — N'y avait-il donc pas de garnison françaiseau Tonkin en vertu du traité de 1874?

N'y avait-il pas un gouverneur delà Cochinchine auquel était parti-

ANNEXES 8(>n

culièrement réservée la direction des affaires militaires au Tbnkin ? Est-ce que ce n'est pas ce gouverneurqui a envoyé en avant le commandant Rivière? Est-ce que c'est le cabinet que je préside, et n'est-ce pas le cabinet présidé par M. Duclerc qui a envoyé la Corréze avec 700 hommes? Je ne dis pas cela, Messieurs, pour repousser les responsabilités ; je fais seulement des réserves pour qu'on ne déplace pas la question, qu'on n'en change pas le caractère, et pour qu'on ne fasse pas decette affaire du Tonkin une affaire personnelle à tel ou tel ministre, à tel ou tel président du Conseil, à tel ou tel cabinet. Depuis le commencement jusqu'à la fin, c'est une affaire française et une question de patrie.

Puis il expliqua l'état des négociations avec la Chine, répéta qu'il n'y avait pas rupture et exposa que le but du gouvernement était de nous établir solidement dans le Delta et de s'emparer de Sontay et de Bac-Ninh.

La Chain lue vota un ordre du jour de M. Paul Bert « approuvant les mesures prises par le gouvernement pour sauvegarder au Tonkin les intérêts, les droits et l'honneur de la France » et exprimant sa confiance « dans la fermeté et la prudence du gouvernement pour faire exécuter les traités existants. » Le ministère avait 210 voix de majorité et ce chiffre le déterminait à agir avec vigueur.

Le 20 novembre, M. Jules Ferry prit le portefeuille des affaires étrangères que M. Challemel-Lacour abandonnait pour raisons de santé, les pouvoirs civils et militaires étaient remis à l'amiral Courbet. La Chine se démasqua alors et la correspondance suivante s'échangea entre le marquis Tseng et M. Jules Ferry :

.)/. Jules Ferry, Président du conseil, ministre par intérim des affaires étrangères, au marquis Tseng, ministre de Chine à Paris.

Paris, le 17 novembre 1883.

Par une lettre du 5 de ce mois, vous avez bien voulu me communiquer une dépêche clans laquelle votre gouvernement prend texte d'un récent télégramme de M. Tricou pour donner officiellement son approbation à la manière dont vous avez exécuté les ordres impériaux. Je vous donne acte bien volontiers de cette déclaration et je m'en autorise pour faire appel à vos bons offices afin d'empêcher que l'exécution du plan que nous poursuivons au Tonkin ne donne lieu à de fausses interprétations de la part du gouvernement de Pékin.

L'ordre a été récemment donné aux troupes françaises cantonnéesdans

<S()i QUATRIÈME PARTIE CHAPITRE VIII

le hassi 11 du fleuve Rouge de s'emparerde certains points dont l'occupation nous a toujours paru indispensable, notamment de Son-Tay, Hông- Hoa et Bac-Ninh. Bien que ces opérations ne doivent point amener nos colonnes près de la frontière chinoise, il ne serait pas inutile que le gouvernemenl impérial en fût avisé, afin qu'étant fixé sur le but, il nese méprenne pas sur la portée de nos mouvements.

Peut-être, même, pour éviter tout malentendu, y aurait-il avantage à ce que le commandant de notre corps d'occupation et celui des forces chinoises voisines de la frontière fussent autorisés à s'entendre directement pour arrêter une ligne de démarcation entre leurs possessions respectives. Le gouvernement de la République serait, pour sa part, disposée munir l'amiral Courbet des pouvoirs nécessaires pourconclure sur place un arrangement de cette nature, si une pareille, combinaison devait obtenir l'adhésion du Cabinet de Pékin. Dans ce cas, il faudrait que des instructions convenables fussent envoyées de part et d'autre dans le plus bref délai, les opérations des troupes françaises étant sans doute déjà commencées à l'heure actuelle.

Je vous serais reconnaissant de porter cette suggestion à la connaissance de votre gouvernement, si, comme je l'espère, elle vous paraît de nature à être favorablement accueillie à Pékin. Le Tsong-Li-Yamen y verra, en tout cas, une nouvelle marque des dispositions conciliantes dont nous n'avons cessé de faire preuve et de notre désir d'éviter toute complication entre les deux pays.

Jules Ferry

Le marquis de Tseng, ministre de Chine à Paris, a M. Ju/es Ferry, Président du conseil , ministrepar intérim desaffaires étrangères.

Paris, le 17 novembre 1883.

Monsieur le ministre, au cours de la séance de la Chambre, quiavait lieu le 31 octobre dernier, M. le Président du conseil a déclaré que le gouvernement français s'est décidé de s'établir dans le delta du fleuve Bouge et de s'emparer des villes de Son-Tay, Honaj-Hoa et Bac-Ninh.

Vis-à-vis de cette déclaration, d'ordre de mon gouvernement, j'ai l'honneur d'annoncer à Votre Excellence que, usant des droits suzerains et remplissant les devoirs qui lui incombent en vertu de la suzeraineté de la Chine à l'égard de l'Annam, ainsi qu'en raison delà demande formelle que le roi de l'Annam lui avait adressée, le gouvernement impérial a envoyé il y a quelque temps, comme il avait fait maintes fois, dans le passé, des troupes impériales au Tonkin pour y sauvegarder ses intérêts el ceux de son vassal.

Puisque c'est justement dans les parages auxquels se rapporte la déclaration susmentionnée de M. le Président du conseil que se trouven t, les troupes impériales, je dois notifier ce fait à Votre Excellence.

La présence de ces troupes, comme se le rappellera sans doute Votre Excellence, fut reconnue dans l'entretien que j'avais eu avecM. Challemel-Lacour, le 1er août 1883, entretien où son Excellence suggéra la question de leur rappel.

Toutefois, vu les complications, que pourrait produire une collision inattendue entre les troupes françaises et les troupes impériales, je me fais un devoir d'en faire le sujet de cette notification formelle.

Tseng

M. Jules Ferry, président du Conseil, ministre des Affaires étrangères, an marquis Tseng, ministre de Chine.

Paris, le 19 novembre 1883.

Le 17 de ce mois, vous avez bien voulu me prévenir que des troupes impériales, envoyées au Tonkin il y a quelque temps, se trouvaient actuellement dans les parages assignés aux opérations de notre corps expéditionnaire.

Le même jour, par une lettre qui s'est croisée avec la votre, je vous annonçais, de mon côté, que nos colonnes avaient déjà sans doute commencé leur mouvement pour s'emparer des points dont l'occupation est jugée nécessaire encore dans le delta du fleuve Rouge. En même temps, j'exprimais l'idée qu'il y aurait peut-être intérêt à ce que les commandants des deux armées fussent autorisés à s'entendre directement pour arrêter une ligne de démarcation entre leurs positions respectives.

Le voisinage des troupes cbinoises, que vous signalez dans ces parages, ajoute encore à l'opportunité de notre proposition, qui constitue, ce semble, le plus sûr moyen de prévenir les dangers d'une collision entre les forces des deux pays.

Je me plais à penser dès lors que, vu l'urgence, vous aurez cru devoir en saisir immédiatement le gouvernement impérial, et je vous serai obligé de m'informer sans retard de la suite qu'elle lui aura paru comporter.

Jules Ferry.

Le même jour, le marquis Tseng- remettait à M. Jules Ferry la copie d'une note adressée par le Tsong-li-Yamen à M. de Sémallé, chargé d'affaires en Chine, et protestant contre le traité de Hué. Cette note se terminait ainsi :

Le gouvernement impérial est très désireux de conserver ses bonnes relations avec la France, et, si ce désir est réciproque, il est prêt à s'entendre avec elle pour arriver à un arrangement à l'amiable. Mais si le i>ouvernement français, renonçant, comme il nous le semble, aux sentiments d'honneur et de justice, voulait quand même empiéter sur les Les Colonies, vol. I. oo

lieux occupés par les troupes impériales au Tonkin, ce serait le cabinet français qui aurait voulu rompre la paix. Car alors les troupes impériales, mises en demeure de se défendre, ne manqueraient pas d'opposer la force contre la force.

M. Jules Ferry répondait le 22 que le protectorat de la France avait été fondé par le traité de 4874 et déclarait qu'il ne pouvait accepter les termes de la communication du Tsong'-li-Yamen « dus sans doute à une erreur de traduction. »

Le marquis Tseng- écrivait de nouveau le 24 :

Le marquis Tseng, ministre de Chine,

à M. Jules Ferry, ministre des Affaires étrangères.

Paris, le 24 novembre 1883.

Par une lettre en date du 17 de ce mois, Votre Excellence a bien voulu me faire connaître l'intention du gouvernement français de « s'emparer de certains points dont l'occupation vous a toujours paru indispensable, notamment Son-Tay, Hong-Hoa et Bac-Ninh. » Et, afin que l'exécution de ce plan ne donne lieu à de fausses interprétations de la part du gouvernement impérial, vous faites appel à mes bons offices pour les prévenir, en me servant de la marque de confiance que mon gouvernement vient de me témoigner.

Plus loin, dans la même dépèche, en vue de prévenir tout malentendu sur la portée des mouvements que le gouvernement français se propose de faire opérer par les troupes françaises contre les villes susdites, Votre Excellence exprime le désir que le commandant des forces françaises du Tonkin et celui des forces chinoises voisines de la frontière soient autorisés à s'entendre directement pour arrêter une ligne de démarcation entre leurs positions respectives.

J'ai toujours considéré comme le plus agréable de mes devoirs celui de prévenir que quelque malentendu ne surgisse entre nos deux pays; et bien que j'aie lieu de douter que le cabinet de Pékin puisse voir dans votre proposition, telle qu'elle se trouve formulée dans votre lettre, une mesure qui répondrait aux positions où se trouvent, en ce moment, les troupes impériales et les troupes françaises, néanmoins, vu qu'elle est motivée par le désir d'éviter toute complication, je n'ai pas hésité à la communiquer à mon gouvernement.

« L'occupation de certains points, notamment de Son-Tay, Hong-Hoa et Bac-Ninh, dit Votre Excellence, vous a toujours paru indispensable. » Je regrette vivement de recevoir cette déclaration, et tenant compte du désir, tant de fois réitéré par le gouvernement français, de conserver de bonnes relations avec la Chine, j'ai de la difficulté à comprendre

quelle est la nécessité impérieuse qui pousse le cabinet français à décider d'occuper les lieux qu'il savait depuis longtemps occupés par les troupes impériales.

De plus, cette déclaration m'aurait été inexplicable si je n'avais fait des recherches hors des correspondances échangées entre nos deux gouvernements. Je connais l'inconvénient d'introduire dans les documents diplomatiques les débats du Parlement français, mais, répondant à l'invitation de votre prédécesseur, qui se trouve dans sa dépèche du 27 août, de suppléer les pièces diplomatiques par « les déclarations faites publiquement aux Chambres », je me suis permis de le faire.

Le 31 octobre, à la tribune de la Chambre des députés, M. le président du Conseil a justifié les dernières opérations ordonnées par le gouvernement français au Tonkin comme nécessitées par la politique coloniale de la France. En faisant l'éloge de « l'instinct profond qui a poussé ses prédécesseurs vers l'embouchure du tleuve Rouge et qui leur a montré comme but la possession du Tonkin », il a déclaré que le gouvernement français voulait s'établir solidement au delta du fleuve Rouge et s'emparer de Son-Tay et Bac-Ninh.

Cette déclaration et surtout cet éloge que je me suis empressé de communiquer au Tsong-li-Yamen, a fait une très pénible impression sur mon gouvernement, car personne ne méconnaîtra que cette déclaration est un nouveau point de départ dans la politique française ; jusqu'ici le gouvernement français s'appuyait, pour justifier l'intervention française au Tonkin, sur ses traités avec le roi d'Annam.

Voici les mots dont s'est servi M. Barthélémy Saint-Hilaire, ministre des affaires étrangères, en réponse à ma première dépêche au sujet du Tonkin : « Je ne fais de difficultés de vous assurer à mon tour que le gouvernement de la République a l'intention de se conformer aux stipulations du traité de 1874 et de remplir les obligations qui peuvent en découler pour lui. »

MM. Gambetta, de Freycinet et Duclerc se sont tenus à la même déclaration. Si donc, comme dit M. le Président du Conseil, la politique de tous ses prédécesseurs avait eu pour but la « possession » du Tonkin, nous aurions eu beau discuter, pendant ces trois années, la question de l'intervention française au Tonkin, au point de vue du droit conventionnel.

Cependant, si la déclaration de M. le Président du Conseil nous a fait de la peine, elle nous a aussi éclairés. Car, maintenant, nous saurons à quoi nous en tenir. Nous avons, parait-il, à envisager la France, jadis si fière de protéger les petits pays, prèle, à l'heure qu'il est, à s'empare*" du bien du prince qu'elle faisait semblant de proléger, et à s'en emparer, bien entendu, à un moment où le gouvernement français paraît vivre en pleine et bonne harmonie avec ce prince.

Je serais bien aise si les assurances de Votre Excellence pouvaient dissiper la mauvaise impression à laquelle a donné lieu la différence

culte le langage tenu par M. le Président du Conseil aux Chambres et celui qui se trouve dans les pièces diplomatiques. Car point n'est besoin de dire à Votre Excellence que le gouvernement impérial ne saurait permettre que le Tonkin devienne une possession française.

Tseng.

Le marquis Tseng- écrivait encore le 26 :

Le marquis Tseng, ministre de Chine,

à M, Jules Ferry, ministre des affaires étrangères.

Paris, le 26 novembre 1883.

Monsieur le Ministre, en accusant réception de votre office du 19 de ce mois, et à la suite de ma dépèche du 24, j'ai l'honneur d'informer Votre Excellence que le gouvernement impérial serait très heureux de s'entendre avec le gouvernement français pour éviter qu'aucun conflit ne se produise entre les forces chinoises et françaises au Tonkin.

Mais comme la proposition contenue dans votre lettre du 17 de ce mois envisage la prise de possession des villes de Sontay, Hong-Hoa et Bac- Ninh, c'est-à-dire des villes occupées actuellement par les troupes impériales et qu'elles ont reçu l'ordre de garder, le gouvernement impérial est très au regret de ne pouvoir trouver dans votre proposition une mesure qui répondrait au besoin de l'état actuel des choses au Tonkin.

Dans le même but qui a motivé la bienveillante proposition de Votre Excellence, j'ai proposé à votre prédécesseur, dans un entretien que j'ai eu avec lui le 1er août dernier, d'arrêter une ligue de démarcation entre les armées cantonnées à Hanoi et à Sontay, ainsi que dans les villes situées sur la rive gauche ou la rive droite du fleuve Rouge.

Je renouvelle cette proposition, et, eu égard aux grands intérêts internationaux (ju'un conflit entre les troupes de nos deux pays ne manquerait pas de mettre en jeu, j'espère que Votre Excellence voudra bien y accorder sa bienveillante considération.

Tsenu.

L'intervention de la Chine avait déjà provoqué à la Chambre, le 29 novembre, un premier débat, mais c'est dans la séance du 10 décembre que la discussion s'engagea. Le gouvernement avait saisi la Chambre d'une demande de crédits et il avait fait distribuer un volumineux Livre Jaune. Attaqué à la fois par l'extrême gauche et par la droite, M. Jules Ferry prononça un nouveau discours. Après avoir rappelé une fois encore la continuité do la politique française, il s'attacha à mettre en lumière l'attitude de la Chine qui avait tou-

jours tenté d'attirer les négociations sur son terrain, celui de sa prétendue suzeraineté sur l'Annam, à Pékin où M. Bourée avait accepté un projet répudié par le gouvernement français, à Shanghaï où M. Tricou avait vainement fait œuvre de conciliateur, et à Paris où le marquis Tseng allait jusqu'à écrire le 5 décembre :

Le gouvernement impérial espère que Votre Excellence, comme gage de la sécurité de nos négociations, a déjà donné des ordres au commandant en chef des troupes françaises de ne faire aucune démonstration dans la direction de ces villes qui puisse être interprétée par les troupes impériales comme une menace aux positions qu'elles occupent, car, vu la déclaration formelle contenue dans le mémorandum chinois, mon gouvernement ne saurait concilier une pareille démonstration avec le désir, tant de fois réitéré, de conserver la paix entre nos deux pays.

M. Jules Ferry répéta qu'il n'y avait point rupture avec la Chine, mais négociations. La Chambre vota un ordre du jour de confiance. Le 18 décembre 4883, elle adopta le crédit de 20 millions demandé par le gouvernement après un nouveau discours du président du Conseil et une éloquente intervention de M?r Freppel. Au Sénat, ce fut le duc de Broglie qui mena l'attaque dans la séance du 20 décembre, donnant ainsi à M. Jules Ferry l'occasion de signaler une fois encore la continuité de la tradition française :

Vous avez parlé ici, Monsieur le ducde Broglie, comme si le Cabinetqui est sur ces bancs avait improvisé l'affaire du Tonkin, en même temps qu'il aurait improvisé je ne sais quelle politique coloniale démesurée et extravagante contre laquelle j'ai protesté dans une autre enceinte, contre laquelle je proteste ici. Et, à ce propos, permettez-moi de répéter ce que j'ai déjà dit : à savoir que notre politique coloniale est une politique de conservation coloniale, qui n'est pas une politique de folie coloniale. Comment l'honorable duc de Broglie la désavouera-t-il, puisqu'il l'a pratiquée, puisque le traité de 187-4 est l'œuvre de son gouvernement, puisqu'il y a, dans ce Livre jaune qui est l'histoire vivante de toute cette affaire, un chapitre tout à l'honneur de M. le duc de Broglie et de M. le duc Decazes, un chapitre, une série de dépêches, — elles font presque un volume, elles sont presque une histoire à part, — qui montrent que la politique du gouvernement d'alors n'était nullement en contradiction avec celle que nous suivons aujourd'hui? Vous n'avez pas hésité, Monsieur le duc de Broglie, ni vous, ni M. le duc Decazes, vous n'avez pas hésité à accepter le traité de 187i, si imparfait qu'il fût, si mal agencé, si imprudemment formulé, si défectueux qu'il fût et qu'on l'eût démontré à la tribune; vous n'avez pas hésité à le porter au Parlement, et

l'Assemblée nationale a tenu à le voter, à le ratifier tel quel, sachant que, de ce faible embryon mal venu, peut-être un jour une grande chose pourrait sortir pour l'avenir de la France.

Et, quand il s'agit d'interpréter, vis-à-vis de l'Europe et particulièrement vis-à-vis de la Chine, — vis-à-vis de la Chine surtout, — le traité de 1874, qui a donné le premier l'interprétation, fourni, en quelque sorte, la glose nationale de laquelle jamais, comme tout à l'heure le répétait avec raison l'honorable M. de Freycinet, aucun ministère ne s'est départi depuis dix ans? C'est M. le duc Decazes. Il a marqué, dans des dépèches que je ne veux pas lire en ce moment de la discussion, et que vous connaissez tous d'ailleurs, il a marqué les raisons de notre intervention et les intérêts qui nous appelaient là-bas. Il a précisé l'interprétation que la logique des choses devait donner aux formules imparfaites du traité de 1874. Il faisait tout cela en 1875, au moment où il notifiait le traité de 1874 à la Cour de Pékin. Il ne s'en est pas tenu là.

En 1877, lorsque ce que l'on peut appeler, sans métaphore, le pouvoir personnel, lorsque le pouvoir personnel régnait sur la France, la question s'est posée. Quelqu'un a dit alors : « Mais, cette affaire du Tonkin est bien grosse, bien lourde; ce traité, il est bien difficile d'en tirer un bon parti. » Qui s'exprimait ainsi ? L'honorable amiral qui était alors gouverneur de la Cochinchine, l'amiral Duperré ; il avait eu comme un instant de doute, de défaillance, et alors il écrivait : « L'Annam se plaint, l'Annam gémit; non seulement il pleure ses provinces et nous les redemande, mais il se plaint de nos garnisons, de nos consuls, de nos petites escortes; si nous donnionssatisfaction à l'Annam, les choses pourraient s'arranger ! » Eh bien ! à ce moment, une très curieuse et très instructive délibération commence, se poursuit et aboutit à ces derniers mots, dits au mois de septembre 1877 par M. le duc Decazes : « Non, il ne faut pas se départir du traité de 1874 ; non, il ne faut pas rappeler nos petites garnisons; non, il ne faut pas abandonner les droits particuliers que nous avons là-bas. » Et, à l'appui de ses paroles, il donnait toutes les grandes raisons politiques et nationales; l'affermissement de notre situation en Cochinchine, le maintien de notre prestige dans l'Extrême- Orient. Si je vous lisais sa dépêche, vous y trouveriez la réponse, en quelque sorte prophétique, à toutes les objections que nous avons été obligés de discuter dans une autre enceinte.

C'est donc à tort que l'honorable M. le duc de Broglie représente le cabinet comme l'inventeur, l'auteur et l'éditeur responsable de l'affaire du Tonkin. Non, c'est une affaire française, c'est une affaire qui se rattache à une tradition nationale. Elle remonte même plus haut que 1874, et vous savez mieux que moi à quelles visées les diplomates delà monarchie sur le déclin, ceux qui conduisaient avec plus de clairvoyance que de succès la politique de Louis XV, que vous avez étudiée depuis, et que vous admirez peut-être un peu trop, Monsieur le duc de Broclie, les diplomates qui conseillaient le roi Louis XVI et qui le conseillaient

mieux que n'avait été conseillé son prédécesseur, lui avaient fait comprendre qu'à la suite de ce grand désastre de la paix de 1763, infligé par la monarchie à l'empire colonial de la France, il y avait peut-être quelque chose à tirer de ces ruines, un édifice à reconstruire lentement, péniblement peut-être, un moyen de rechercher dans l'Indo-Chine un faible dédommagement aux pertes que l'on venait de subir dans les Grandes-Indes. Et de là ce traité de 1787, signé par M. le comte de Montmorin, ministre de Louis XVI, et par l'évèque d'Adran, précurseur en cela d'un autre évèque que nous avons entendu l'autre jour, et dont vous avez vainement cherché à affaiblir ici l'éloquente et admirable adjuration.

Voilà, sansdoute. les raisons, les sentiments, les traditions qui s'agitaient dans la pensée, dans le cœur des ministres de 1874 et 1877. Ce sont vos pensées, vos sentiments, ce sont des traditions auxquelles nous nous honorons de rester fidèles.

Le Sénat vota les crédits. Deux jours après, on apprenait que l'amiral Courbet avait enlevé Sontay le 16 décembre, après trois jours de sanglants combats. Une nouvelle brigade était envoyée au Tonkin et le commandement des troupes donné au général de division Millot qui avait sous ses ordres les généraux Négrier et Brière de l'Isle. En même temps, MM. Tricou et de Champeaux amenaient le régent d'Annam, Nguyen-Van-Tuong, qui avait fait empoisonner le roi Hiep-Hoa et l'avait remplacé par le jeune Kien-Phuc, neveu de Tu-Duc, à confirmer le traité du 25 août 1883.

Le général Millot prit le commandement le 12 février 1884, enleva Bac-Ninh le 11 mars etHung-Hoa le 12 avril ; des colonnesvolantes chassaient les Chinois et Tuyen-Quan fut pris le Ie'' juin.

Ces succès modifièrent les sentiments de la Chine. Elle rappela le marquis Tseng et le 11 mai 1884 le commandant Fournier signait avec Li-Hong-Tchang à Tien-Tsin le traité de paix provisoire suivant :

Art. Ie1'. — La France s'engage à respecter et à protéger contre toute agression d'une nation quelconque, et en toutes circonstances, les frontières méridionales de la Chine, limitrophes du Tonkin.

Art. 2. — Le Céleste Empire, rassuré par les garanties formelles de bon voisinage qui lui sont données par la France, quant à l'intégrité et à la sécurité des frontières méridionales de la Chine, s'engage : 1" à retirer immédiatement, sur ses frontières, les garnisons chinoises du Tonkin ; 2° à respecter, dans le présent et dans l'avenir, les traités directement intervenus ou à intervenir entre la France et la Cour de Hué

Art. 3. — En reconnaissance de l'attitude conciliante du gouvernement du Céleste Empire, et pour rendre hommage à la sagesse patriotique de Son Excellence Ly-Hung-Tchang, négociateur de cette convention, la France renonce à demander une indemnité à la Chine. En retour la Chine s'engage à admettre, sur toute l'étendue de ses frontières méridionales limitrophes du Tonkin, le libre trafic des marchandises entre l'Annam et la France, d'une part, et la Chine, de l'autre, réglé par un traité de commerce et de tarifs à intervenir, dans l'esprit le plus conciliant, de la part des négociateurs chinois, et dans les conditions aussi avantageuses que possible pour le commerce français.

Art. 4. — Le gouvernement français s'engage à n'employer aucune expression de nature à porter atteinte au prestige du Céleste Empire, dans la rédaction du traité définitif qu'il va contracter avec l'Annam et qui abrogera les traités antérieurs relatifs au Tonkin.

Art. 5. — Dès que la présente convention aura été signée, les deux gouvernements nommeront leurs plénipotentiaires, qui se réuniront, dans un délai de trois mois, pour élaborer un traité définitif sur les bases fixées par les articles précédents.

Conformément aux usages diplomatiques, le texte français fera foi.

Fait à Tien-Tsin, le 11 mai 1884, le dix-septième jour de la quatrième lune de la dixième année de Kouang-Siu, en quatre expéditions (deux en langue française et deux en langue chinoise), sur lesquelles les plénipotentiaires respectifs ont signé et apposé le sceau de leurs armes.

Pleins pouvoirs de Son Excellence le vice-roi Ly-Hung-Tchang .

Le 16e jour de la 4° lune de la 10e année Kouang-Siu, a été reçu le décret impérial suivant :

« Ly-Hung-Tchang, ancien grand chancelier, vice-roi intérimaire de « la province du Tchéli, est chargé des fonctions de plénipotentiaire ii pour négocier un traité avec l'envoyé du gouvernement français.

c Respectez ceci. »

Dépêche télégraphique du Tsong-Li-Yatnen.

10 mai 1884.

Communication secrète au grand commissaire impérial des ports du Nord.

Votre rapport a été présenté ; nous venons de recevoir l'ordre impérial suivant :

Ordre impérial

« Après avoir pris connaissance de votre rapport, nous ne trouvons rien qui y soit en contradiction avec notre constitution. Que l'affaire soit donc accordée et réglée suivant ce dont vous nous faites part. »

La convention de Tien-Tsin fut complétée par un nouveau traité conclu par M. Patenôtre à Hué, le G juin 1884, avec le roi d'Annam. Il est ainsi conçu :

Art. le"". — L'Annam reconnaît et accepte le protectoratde la France. La France représentera l'Annam dans toutes ses relations extérieures. Les Annamites, à l'étranger, seront placés sous la protection de la France.

Art. 2. — Une force militaire française occupera Thuan-An d'une façon permanente. Tous les forts et ouvrages militaires de la rivière de Hué, seront rasés.

Art. 3. — Les fonctionnaires annamites, depuis la frontière de la Cochinchine jusqu'à la frontière de la province de Ninh Binh, continueront à administrer les provinces comprises dans ces limites, sauf en ce qui concerne les douanes, les travaux publics et en général les services qui exigent une direction unique ou l'emploi d'ingénieurs ou d'agents européens.

Art. 4. — Dans les limites ci-dessus indiquées, le gouvernement annamite déclarera ouvert au commerce de toutes les nations, outre le port de Qui-Nhon, ceux de Tourane et de Xuan-Day. D'autres ports pourront être ultérieurement ouverts après une entente préalable. Le gouvernement français y entretiendra des agents placés sous les ordres de son résident, à Hué.

Art. 5. — Un résident général, représentant du gouvernement français, présidera aux relations extérieures de l'Annam et assurera l'exercice régulier du protectorat, sans s'immiscer dans l'administation locale des provinces comprises dans les limites fixées par l'art. 3. Il résidera, dans la citadelle de Hué, avec une escorte militaire. Le résident général aura droit d'audience privée et personnelle auprès de Sa Majesté le roi d'Annam.

Art. 6. — Au Tonkin, des résidents ou résidents adjoints seront placés par le gouvernement de la République dans les chefs-lieux où leur présence sera jugée utile. Ils seront sous les ordres du résident général. Ils habiteront dans la citadelle et, en tous cas. dans l'enceinte même réservée au mandarin; il leur sera donné, s'il y a lieu, une escorte française ou indigène.

Art. 7. — Les résidents éviteront de s'occuper des détails de l'administration intérieure des provinces, les fonctionnaires indigènes de tout ordre continueront à gouverner et à administrer sous leur contrôle ; mais ils devront être révoqués sur la demande des autorités françaises.

Art. 8. — Les fonctionnaires et employés français de toute catégorie ne communiqueront avec les autorités annamites que par l'intermédiaire des résidents.

Art. 9 — Une ligne télégraphique sera établie de Saigon à Hanoï et exploitée par des employés français. Une partie des taxes sera attribuée

Oi4 QUATRIEME PARTIE CHAPITRE VIII

au gouvernement annamite qui concédera en retour le terrain nécessaire aux stations.

Art. 10. — En Annam et auTonkin, les étrangers de toute nationalité seront placés sous la juridiction française. L'autorité française statuera sur les contestations de quelque nature qu'elles soient, qui s'élèveront entre Annamites et étrangers, de même qu'entre étrangers.

Art. 11. — Dans l'Annam proprement dit, les Quan-Bô percevront l'impôt ancien sans le contrôle des fonctionnaires français et pour compte de la Cour de Hué. AuTonkin, les résidents centraliseront, avec le concours des Ouan-Bô, le service du même impôt, dont ils surveilleront la perception et l'emploi. Une commission composée de commissaires français et annamites déterminera les sommes qui devront être affectées aux diverses branches de l'administration et aux services publics. Ce reliquat sera versé dans les caisses de la Cour de Hué.

Art. 12. — Dans tout le royaume, les douaues réorganisées seront entièrement confiées à des administrateurs français. Il n'y aura que des douanes maritimes etde frontières placées partout où le besoin s'en fera sentir, aucune réclamation ne sera admise en matière de douanes, au sujet des mesures prises jusqu'à ce jour par les autorités militaires; les lois et règlements concernant les contributions indirectes, le régime et le tarif des douanes, et le régime sanitaire de la Cochinchine seront applicables aux territoires de l'Annam et du Tonkin.

Art. 13. — Les citoyens ou protégés français pourront, dans toute l'étendue du Tonkin et dans les ports ouverts de l'Annam, circuler librement, faire le commerce, acquérir des biens meubles et immeubles et en disposer. Sa Majesté le roi d'Annam confirme expressément les garanties stipulées par le traité du 15 mars 1874 en faveur des missionnaires et des chrétiens.

Art. 14 — Les personnes qui voudront voyager dans l'intérieur de l'Annam ne. pourront en obtenir l'autorisation que par l'intermédiaire du résident général à Hué ou du gouverneur de la Cochinchine, les autorités leur délivreront des passeports qui seront présentés au visa du gouvernement annamite.

Art. 13 — La France s'engage à garantir désormais l'intégrité des états de Sa Majesté le roi d'Annam, à défendre ce souverain contre les agressions du dehors et contre les rébellions du dedans. A cet effet, l'autorité française pourra faire occuper militairement, sur le territoire de l'Annam et du Tonkin, les points qu'elle jugera nécessaires pour assurer l'exercice du protectorat.

Art. 16. — Sa Majesté le roi d'Annam continuera, comme par le passé, à diriger l'administration intérieure de ses Etats, sauf les restrictions qui résultent de la présente convention.

Art. 17. — Les dettes actuelles de l'Annam vis-à-vis de la France seront acquittées au moyen de paiements dont le mode sera ultérieurement déterminé. Sa Majesté le roi d'Annam s'interdit de contracter

aucun emprunt à l'étranger sans l'autorisation du gouvernement français.

Art. 18. — Des conférences ultérieures régleront les limites des ports ouverts et des concessions françaises dans chacun de ces ports, l'établissement des phares sur les côtes de l'Annam et du Tonkin, le régime et l'exploitation des mines, le régime monétaire, la quotité à attribuer au gouvernement annamite sur le produit des douanes, des régies, des taxes télégraphiques et autres revenus non visés dans l'article 11 du présent traité. La présente convention sera soumise à l'approbation du gouvernement de la République française et de Sa Majesté le roi d'Annam, et les ratifications en seront échangées aussitôt que possible.

Art. 19. — Le présent traité remplacera les conventions des 15 mars, 31 août et 23 novembre 1874. En c.is de contestation le texte français fera seul foi. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leur cachet. Fait à Hué, en double expédition, le 6 juin 1884.

Le 17 juin 1884 un autre traité de protectorat, ainsi conçu, était signé avec le Cambodge :

Art. 1er. — Sa Majesté le roi du Cambodge accepte toutes les réformes administratives, judiciaires, financières et commerciales auxquelles le gouvernement de la République française jugera à l'avenir utile de procéder pour faciliter l'accomplissement de son protectorat.

Art. 2. — Sa Majesté le roi du Cambodge continuera, comme par le passé, à gouverner ses Etats et à diriger leur administration, sauf les restrictions qui résultent de la présente convention.

Art. 3. — Les fonctionnaires cambodgiens continueront, sous le contrôle des autorités françaises, à administrer les provinces, sauf en ce qui concerne l'établissement et la perception des impôts, les douanes, les contributions indirectes, les travaux publics et en général les services qui exigent une direction unique ou l'emploi d'ingénieurs ou d'agents européens.

Art. 4. — Des résidents ou des résidents adjoints, nommés parle gouvernement français et préposés au maintien de l'ordre public et au contrôle des autorités locales, seront placés dans les chefs-lieux de province et dans tous les points où leur présence sera jugée nécessaire.

Ils seront sous les ordres du résident chargé aux termes de l'article 2 du traité du 11 août 1863, d'assurer, sous la haute autorité du gouverneur de la Cochinchine, l'exercice régulier du protectorat, et qui prendra le titre de résident général.

Art. 5. — Le résident général aura droit d'audience privée et personnelle auprès de Sa Majesté le roi du Cambodge.

Art. 6. — Les dépenses d'administration du royaume et celles du protectorat seront à la charge du Cambodge.

Art. 7. — Un arrangement spécial interviendra, après l'établissement définitif du budget du royaume, pour fixer la liste civile du roi et les dotations des princes de la famille royale. — La liste civile du roi est provisoirement fixée à trois cent mille piastres, la dotation des princes esl provisoirement fixée à vingt-cinq mille piastres, dont la répartition sera arrêtée suivant accord entre Sa Majesté le roi du Cambodge et le gouverneur de la Cocbincbine. — Sa Majesté le roi du Cambodge s'interdit de contracter aucun emprunt sans l'autorisation du gouvernement de la République.

Art. 8. — L'esclavage est aboli sur tout le territoire du Cambodge.

Art. 9. — Le sol du royaume, jusqu'à ce jour propriété exclusive de la couronne, cessera d7ètre inaliénable. Il sera procédé, par les autorités française et cambodgienne, à la ^constitution de la propriété au Cambodge. — Les Chrétientés et les pagodes conserveront en toute propriété les terrains qu'elles occupent actuellement.

Art. 10. — La ville de Pnom-Penb sera administrée par une commission municipale composée du résident général ou de son délégué, président ; six fonctionnaires ou négociants français nommés par le gouverneur de la Cochincbine, de trois Cambodgiens, un Annamite, deux Chinois, un Indien et un Malais, nommés par Sa Majesté le roi du Cambodge sur une liste présentée par le gouverneur de la Cocbinchine.

Art. 11. — La présente convention, dont, en cas de contestations et conformément aux usages diplomatiques, le texte français seul fera foi, confirme et complète le traité du 11 août 1863, les ordonnances royales et les conventions passées entre les deux gouvernements, en ce qu'ils n'ont pas de contraire aux dispositions qui précèdent. Elle sera soumise à la ratification du gouvernement de la République française, et l'instrument de la dite ratification sera remis à Sa Majesté le roi du Cambodge dans un délai aussi bref que possible. En foi de quoi, Sa Majesté le roi du Cambodge et le gouverneur de la Cochincbine ont signé le présent acte et y ont apposé leurs sceaux. Fait à Pnom-Penh, le 17 juin

Signé : Charles Thompson, Norodorm.

Tout paraissait terminé. Le 17 mai 1884, le commandant Fournier avait Femis à Li-Hung-Tchang, qui l'avait acceptée, la note suivante relative à l'évacuation :

Note remise par le commandant Fournier à Li-Hung-Tchang ,

le 17 mai 1884.

(Extrait)

Après un délai de vingt jours, c'est-à-dire le 6 juin, nous pourrons occuper Lana;-Son, Cao-Rang, Chat-Khé et toutes les places du territoire

tonkinois adossées aux frontières du Kouang-Ton et duKouang-Si; à la même date, nous pourrons établir des stations navales sur toute l'étendue des côtes du Tonkin.

Après un délai de quarante jours, c'est-à-dire le 26 juin, nous pourrons occuper Lao-Kaï et toutes les places du territoire du Tonkin adossées au territoire du Yunnan.

Ces délais expirés, nous procéderions sommairement à l'expulsion des garnisons chinoises attardées sur le territoire du Tonkin.

Fournier.

Mais le parti de la guerre à Pékin se montrait mécontent de la solution intervenue et l'évacuation promisene se faisait point. Aussi nos colonnes, procédant à l'occupation, trouvèrent les bandes chinoises en position et c'est ainsi que le 23 juin le colonel Dugenne, chargé d'occuper Lang-son, fut attaqué à Bac-Lé par un corps chinois de plusieurs milliers d'hommes et après deux jours de combat, dut se décider à la retraite, ayant perdu deux officiers et 17 hommes tués et près de 80 blessés.

Le gouvernement français intervint résolument et le 9 juillet M. Jules Ferr\ écrivait à Li-Fonç-Pao, le nouveau ministre de Chine à Paris :

M. Jules Ferry, prés/dent du Conseil, ministre des affaires étrangères, a M. Li-Fong-Pao, ministre de Chine à Paris.

Paris, le 9 juillet 1884.

Par ma communication du 4 de ce mois, j'ai eu l'honneur de vous exposer la manière dont nous envisagions l'affaire de Lang-Son d'après les premiers renseignements reçus, et les satisfactions que nous croyions pouvoir attendre du gouvernement impérial. Le rapport qui nous est parvenu, depuis lors, du commandant en chef du Tonkin, a confirmé la gravité de l'incident, en établissant de la façon la plus formelle que ce sont les troupes chinoises qui ont attaqué les soldats français envoyés sur la foi du traité pour occuper Lang-Son. Convaincus qu'un attentat aussi contraire aux assurances de la Cour de Pékin n'est imputable qu'aux manœuvres d'un parti qui cherche à troubler les bons rapports des deux pays, nous avons cru devoir réclamer, sans plus attendre, des garanties pour l'exécution loyale des arrangements conclus à Tien-Tsin.

Notre représentant en Chine a été chargé, en conséquence, de demander que l'article 2 de la convention du 11 mai fut immédiatement exécuté et qu'un décret impérial, publié dans la Gazette de Pékin, ordonnât aux troupes chinoises d'évacuer le Tonkin sans délai.

De plus, il a reçu l'ordre de réclamer, comme réparation pour la violation du traité et comme dédommagement des frais qu'entraînera le maintien de notre corps expéditionnaire au Tonkin, une indemnité de deux cent cinquante millions de francs au moins, dont le règlement sera définitivement arrêté dans les négociations ultérieures. Nous comptons que, sur ces deux points, une réponse satisfaisante sera faite dans la semaine qui suivra la démarche de notre représentant. Autrement nous serions dans la nécessité de nous assurer directement les garanties et les réparations qui nous sont dues.

Je crois utile de vous aviser de ces résolutions, afin que vous puissiez les confirmer vous-même à Pékin, et j'espère que, dans l'état des choses, elles seront considérées comme une nouvelle preuve de nos dispositions amicales envers la Chine et du ferme espoir où nous sommes que le gouvernement impérial saura prévenir les complications que des conseillers imprudents cherchent à susciter. C'est dans le même esprit que M. Patenôtre attendra à Shanghaï les plénipotentiaires qui seront désignés par la Cour de Pékin pour suivre les négociations prévues par l'article final de la convention de Tien-Tsin.

Jules Ferry.

De plus, le 12 juillet 1884, M. de Sémallé, chargé d'affaires à Pékin, notifiait au Tsong'-li-Yaineii un ultimatum dont M. Patenôtre, alors en mission à Sanghaï, faisait connaître la remise:

M. Patenôtre, ministre de France en Chine, à M. Jules Ferry, président du Conseil, ministre des affaires étrangères.

Shanghaï, le 13 juillet 1884.

M. de Semallé a, conformément à vos ordres, remis le 12 au Tsongli-Yamen l'ultimatum suivant:

« Depuis la communication faite, le 4 juillet, au ministre de Chine à Paris, le gouvernement français a reçu la preuve que ce sont les troupes chinoises qui ont attaqué les soldats français envoyés sur la foi du traité, pour occuper Lang-Son. Convaincu qu'un attentat aussi contraire aux assurances de la Cour de Pékin n'est imputahle qu'aux manœuvres d'un parti qui cherche à troubler les bons rapports des deux pays, le gouvernement français se voit dans l'obligation de réclamer, dès à présent, des garanties pour l'exécution loyale des arrangements conclus à Tien-Tsin.

<( Le Ministre de France à Shanghaï est chargé, en conséquence, de. demander que l'article 2 de la convention du 11 mai soit immédiatement exécuté et qu'un décret impérial, publié dans la Gazette de Pékin, ordonne aux troupes chinoises d'évacuer le Tonkin sans délai. De plus,

il a reçu l'ordre de réclamer, comme réparation pour la violation du traité et comme dédommagement des frais qu'entraînera le maintien du corps expéditionnaire, une indemnité de deux cent cinquante millions au moins, dont le règlement sera définitivement arrêté dans les négociations ultérieures. Le gouvernement français compte que sur ces deux points une réponse satisfaisante lui sera faite dans la semaine qui suivra la remise au Tsong-li-Yamen de la présente note. Autrement le gouvernement français serait dans la nécessité de s'assurer directement les garanties et les réparations qui lui sont dues.

« Le gouvernement français espère que ces décisions seront considérées comme une nouvelle preuve de ses dispositions amicales envers la Chine et du ferme espoir où il est que la Cour de Pékin saura prévenir les complications que des conseillers imprudents cherchent à susciter. C'est dans le même esprit que le ministre de France attendra à Shanghaï les plénipotentiaires délégués parle gouvernement impérial poursuivre les négociations prévues par l'article 5 du traité du 11 mai. »

J'ai reçu hier la visite de M. Hart, envoyé ici parle Tsong-li-Yamen. Il m'a remis une note où l'affaire de Lang-Son est représentée comme un déplorable malentendu : le gouvernement chinois en exprime ses regrets et proteste de son désir de donner plein effet à la convention.

J'ai répondu que le Tsong-li-Yamen était mal venu de plaider aujourd'hui les circonstances atténuantes après avoir, par ses précédentes déclarations, assumé toute la responsabilité des derniers événements. J'ai ajouté que la Cour de Pékin était déjà saisie d'un ultimatum conçu en termes très courtois, mais sur le sens duquel elle ne devait pas se méprendre et que nous étions absolument résolus, si nous n'obtenions pas satisfaction sur tous les points, à employer la force

Patenothe.

Le gouvernement décidait en même temps de prendre des gages. L'amiral Courbet pénétrait le 17 juillet dans la rivière Min pour la mettre en état de blocus. Les négociations engagées avec la Chine, en vue de l'ultimatum, le contraignirent de suspendre ses opérations.

La Chambre avait ratifié le 14 août la conduite du gouvernement et voté les crédits qu'il demandait. M. Jules Ferry avait fait valoir qu'il ne s'agissait point de faire la guerre à la Chine, mais de prendre des gages pour assurer l'exécution de la convention de Tien-Tsin.

L'ultimatum étant resté sans réponse, l'amiral Courbet reprit l'offensive le 22 août. Le 23, la flotte chinoise fut détruite, le 24, l'arsenal de Fou-Tchéou fut bombardé et les journées suivantes furent employées à raser les batteries du Min : le 29, notre escadre

sortait du Min avant achevé son œuvre. A Formose, Kélung avait été bombardé dès le •"> août, l'amiral Lespès échoua devant Tamsui et l'on se borna à garder Kélung. Au Toukin, le général Brière de l'Isle avait pris le commandement en remplacement du général Millot, le général de Négrier s'emparait de Kep et de Chu, le colonel Duchesne nettoyait la vallée de la Rivière Claire.

A la rentrée des Chambres un grand débat s'engagea à l'occasion de la discussion des crédits demandés par le cabinet. Ils furent votés le 24 novembre 1884 par la Chambre et le 11 décembre par le Sénat. Une impulsion vigoureuse fut alors donnée aux opérations.

Le général Brière de l'Isle mit en mouvement une première colonne qui, sous les ordres du général de Négrier, battit les Chinois les 3 et 4 janvier, à Chu. Lui-même, après des combats acharnés, entrait à Lang-son le 13 février et les Chinois battaient en retraite vers le nord. Puis, laissant Négrier à Lang-son, il allait délivrer le 3 mars le colonel Dominé, assiégé depuis trois semaines dans Tuyen-Quan. Le général de Négrier chassait de son côté les Chinois jusqu'à la porte de Chine qu'il faisait sauter le 23 février.

A Formose, l'amiral Lespès et le colonel Duchesne s'ouvraient la route de Tamsui.

Enfin, l'amiral Courbet avec sept vaisseaux de guerre bloquait l'embouchure du Yang-tsé-Kiang et interceptait les convois de riz déclarés contrebande de guerre, faisait sauter, le 13 février, deux croiseurs chinois à Sheï-Poo, bombardait les forts de Tsing-Haï et faisait occuper les îles Pescadores.

Abattue par ces revers et surtout par le blocus du riz, la Chine venait à résipiscence déjà; elle avait renoué les négociations depuis le 10 janvier 1885 par l'intermédiaire de sir J. Duncan-Campbell, représentant à Londres de sir Robert Hart, inspecteur général des douanes chinoises, venu à Paris pour ces pourparlers.

C'est à ce moment que se produisit la douloureuse affaire de Lang-son. Le 27 mars une première dépêche du général Brière de l'Isle annonçait un léger échec du général de Négrier qui s'était heurté au delà de la frontière chinoise à des forces considérables et avait dû. le 2i mars, rentrer au poste de Dong-Dang-. Une première discussion s'engagea à la Chambre le 28 mars et le gouvernement n'obtint que 50 voix de majorité. Le lendemain soir la dépêche suivante était publiée par les journaux :

Hanoï, 28 mars, 11 h. 38 du soir.

Je vous annonce avec douleur que le général de Négrier, grièvement blessé, a été contraint d'évacuer Lang-Son. Les Chinois, débouchant par grandes masses sur trois colonnes, ont attaqué avec impétuosité nos positions en avant de Ki-Lua. Le colonel Ilerbinger, devant cette grande supériorité numérique et ayant épuisé ses munitions, m'informe qu'il est obligé de rétrograder sur Dong-Song et Than-Moï. Je concentre tous nos moyens d'action sur les débouchés de Chu et de Kep. L'ennemi grossit toujours sur le Song-Koï. Quoi qu'il arrive, j'espère pouvoir défendre tout le Delta. Je demande au gouvernement de m'envoyer le plus tôt possible de nouveaux renforts

Brière de l'Isle.

Cette dépêche avait présenté de la situation un tableau beaucoup trop sombre. En réalité, une dépêche postérieure de Brière de l'Isle annonça que l'évacuation de Lang-Son « semblait avoir été un peu précipitée, surtout après la réussite d'une contre-attaque de notre part, sans pertes sensibles pour nous; que la brigade avait vingl jours de vivres, et des munitions qui permettaient d'attendre les convois en route et annoncés ; qu'on ne s'expliquait pas non plus l'évacuation si rapide de Dong-Song- ; que jusqu'à présent, les Chinois semblaient vouloir seulement occuper leurs anciennes positions au nord de Deo-Quan et de Deo-Van ; que la situation était, en résumé, meilleure que ne le faisaient supposer les renseignements exagérés qui étaient parvenus depuis quatre jours. » On sut plus tard, par l'enquête du colonel Borgnis-Desbordes, quelle responsabilité pesait sur le colonel Herbinger qui avait ordonné la retraite avec une inexplicable précipitation.

La séance de la Chambre du 30 mars 1885 fut fatals au cabinet Ferry. Le président du Conseil lit connaître qu'il avait fait immédiatement envover des troupes de renforts et qu'il avait ordonné à l'amiral Courbet de bloquer le golfe du Pétchili : il déposa en outre une demande de crédit de 200 millions. MM. Clemenceau et Ribol déposèrent des ordres du jour de défiance et le président du conseil ayant demandé la priorité pour la demande de crédits la vit repousser par 306 voix contre 149 : il alla porter sa démission au président de la République.

Cependant les pourparlers avec la Chine étaient arrivés à bonne fin. En cette même journée du 30 mars, sir R. Hart télégraphiait h Les Colonies, vol. I. 56

M. Campbell au sujet du projet de traité négocié entre Pékin et Paris :

Pour M. Ferry : La modification de l'article Ier est acceptée : la note explicative l'est également. Afin d'éviter de nouveaux combats ou des malentendus, le Tsong-li-Yamen désire faire quelques modifications à votre note explicative.

J'espère que Votre Excellence approuvera et permettra de signer le protocole.

Le même jour il télégraphiait encore :

En cas d'acceptation, signez et télégraphiez immédiatement le fait de la signature. La Cour adhère loyalement à l'arrangement que les négociations ont amené jusqu'ici; ce fait, après la nouvelle reçue de la reprise de Lang-Son par les Chinois, etc. démontrera à M. Ferry que le désir de faire la paix et la détermination d'exécuter la convention de Tien-Tsin sont loyaux et réels. L'évacuation est certaine, mais sa réalisation en pays difficile demande du temps.

M. Campbell et M. Billot, directeur aux affaires étrangères, avaient été désignés pour suivre les négociations. Le 1er avril sir R. Hart télégraphiait à M. Campbell :

Pékin, le 1er avril 1885.

La situation ne pourrait-elle pas être facilitée si vous et M. Billot signiez tout de suite, puisque tous deux tiennent l'autorisation de signer? On présenterait ensuite le document signé au président Grévy en le priant de le communiquer aux Chambres'? Peut-être que le ministère de M. Ferry pourrait conserver la direction des affaires ou que le nouveau ministère accepterait et proclamerait l'affaire terminée, voyant que la Chine tient encore pour l'embryon d'arrangement après un succès momentané.

Ces documents établissent que M. Jules Ferry savait, en montant à la tribune le 30 mars, que la paix était faite, mais il avait promis à M. Campbell de ne révéler les négociations qu'à un certain jour. Le ministère Brisson n'était pas encore constitué que le 4 avril M. Billot et M. Campbell signaient en effet la convention suivante :

Convoi lion du 4 avril 1815.

Entre MM. Billot, ministre plénipotentiaire, directeur des affaires politiques au ministère des affaires étrangères, à Paris, et James Dun-

can Campbell, commissaire et secrétaire non résident de l'inspecteur général des douanes impériales maritimes chinoises, de deuxième classe du rang civil chinois, et officier de la Légion d'honneur,

Dûment autorisés l'un et l'autre à cet effet par leurs gouvernements respectifs,

Ont arrêté le protocole suivant et la note explicative ci-annexée.

Protocole.

Art. le1'. — D'une part, la Chine consent à ratifier la convention de Ticn-Tsin, du 11 mai 1884, et, d'autre part, la France déclare qu'elle ne poursuit pas d'autre but que l'exécution pleine et entière de ce traité.

Art. 2. — Les deux puissances consentent à cesser les hostilités partout, aussi vite que les ordres pourront être donnés et reçus, et la France consent à lever immédiatement le blocus de Formose.

Art. 3. — La France consent à envoyer un ministre dans le Nord, c'est-à-dire à Tien-Tsin ou à Pékin, pour arranger le traité détaillé, et les deux puissances fixeront alors la date pour le retrait des troupes.

Fait à Paris, le 4 avril 1885.

Signé : Billot,

Campbell.

Note explicative du protocole du 4 avril 188S.

1° Aussitôt qu'un décret impérial aura été promulgué, ordonnant la mise à exécution du traité du 11 mai 1884 et enjoignant par conséquent aux troupes chinoises qui se trouvent actuellement au Tonkin de se retirer au delà de la frontière, toutes les opérations militaires seront suspendues sur terre et sur mer, à Formose et sur les côtes de Chine ; les commandants des troupes françaises au Tonkin recevront l'ordre de ne pas franchir la frontière chinoise.

2° Dès que les troupes chinoises auront reçu l'ordre de repasser la frontière, le blocus de Formose et de Pak-Hoï sera levé, et le ministre de France entrera en rapport avec les plénipotentiaires nommés par l'empereur de Chine pour négocier et conclure, dans le plus bref délai possible, un traité définitif de paix, d'amitié et de commerce. Le traité fixera la date à laquelle les troupes françaises devront évacuer le nord de Formose.

3° Afin que l'ordre de repasser les frontières soit communiqué le plus vite possible par le gouvernement chinois aux troupes du Yunnan, le gouvernement français donnera toute facilité pour que cet ordre parvienne aux commandants des troupes chinoises par la voie du Tonkin. i° Considérant toutefois que l'ordre de cesser les hostilités et de se retirer ne peut parvenir le même jour aux Français et aux Chinois et à leurs forces respectives, il est entendu que la cessation des hostilités, le commencement de l'évacuation et la fin de l'évacuation auront lieu aux dates suivantes :

Les 10, 20 et 30 avril, pour les troupes à l'est Je Tuyen-Quan;

Les 20, 30 avril et 30 niai, pour les troupes à l'ouest de cette place.

Le commandant qui, le premier, recevra l'ordre de cesser les hostilités, devra en communiquer la nouvelle à l'ennemi le plus voisin et s'abstiendra ensuite de tout mouvement, attaque ou collision.

5° Pendant toute la durée de l'armistice et jusqu'à la signature du traité définitif, les deux parties s'engagent à ne porter à Formose ni troupes ni munitions de guerre.

Aussitôt que le traité définitif aura été signé et approuvé par décret impérial, la France retirera les vaisseaux de guerre employés à la visite, etc., en haute mer, et la Chine rouvrira les ports à traité aux bâtiments français, etc.

Fait à Paris, le 4 avril 1885.

Signé : Billot,

Campbell.

Le Tsong-ly-Yamen ratifia cette convention le 6 avril 1883. M. Patenôtre, ministre en Chine, était chargé le 7 mai de négocier le traité définitif et le 9 juin 1885 il signait avec Li-Hong-Tchang le traité suivant :

Art. 1er. — La France s'engage à rétablir et à maintenir l'ordre dans les provinces de l'Annam qui confinent à l'empire chinois. A cet effet, elle prendra les mesures nécessaires pour disperser ou expulser les handes de pillards et gens sans aveu qui compromettent la tranquillité publiqueet pour empêcher qu'elles ne se reforment. Toutefois, les troupes françaises ne pourront, dans aucun cas, franchir la frontière qui sépare le Tonkin de la Chine, frontière que la France promet de respecter et de garantir contre toute agression.

De son côté, la Chine s'engage à disperser ou à expulser les bandes qui se réfugieraient dans ses provinces limitrophes du Tonkin, et à disperser celles qui chercheraient à se former sur son territoire pour aller porter le trouble parmi les populations placées sous la protection de la France, et, en considération des garanties qui lui sont données quant à la sécurité de sa frontière, elle s'interdit pareillement d'envoyer des troupes au Tonkin

Les Hautes Parties contractantes fixeront par une convention spéciale les conditions dans lesquelles s'effectuera l'extradition des malfaiteurs entre la Chine et l'Annam.

Les Chinois, colons ou anciens soldats, qui vivenl paisiblement en Annam, en se livrant à l'agriculture, à l'industrie ou au commerce et dont la conduite ne donne lieu à aucun reproche, jouiront pour leurs personnes et pour leurs biens de la même sécurité que les protégés français.

Art. 2. — La Chine, décidée à ne rien faire qui puisse compromet in' l'œuvre de pacification entreprise par la France, s'engage à respecter, dans le présent et dans l'avenir, les traités, conventions et arrangements directement intervenus ou h intervenir entre la France et l'Annam.

En ce qui concerne les rapports entre la Chine et l'Annam, il est entendu qu'ils seront de nature à ne point porter atteinte à la dignité de l'empire chinois et à. ne donner lieu à aucune violation du présent traité.

Art. 3. — Dans un délai de six mois, à partir de la signature du présent traité, des commissaires désignés par les Hautes Parties con-, tractantes se rendront sur les lieux pour reconnaître la frontière entre la Chine et le Tonkin. Ils poseront, partout où besoin sera, des bornes destinées à rendre apparente la ligne de démarcation. Dans le cas où ils ne pourraient se mettre d'accord sur l'emplacement de ces bornes ou sur les rectifications de détail qu il pourrait y avoir lieu d'apporter à la frontière actuelle du Tonkin, dans l'intérêt commun des deux pays, ils en référeraient à leurs gouvernements respectifs.

Art. 4. — Lorsque la frontière aura été reconnue, les Français ou protégés français et les habitants étrangers du Tonkin qui voudront la franchir pour se rendre en Chine ne pourront le faire qu'après s'être munis préablementde passeports délivrés par les autorités chinoises de la frontière sur la demande des autorités françaises. Pour les sujets chinois, il suffira d'une autorisation délivrée par les autorités impériales de la frontière.

Les sujets chinois qui voudront se rendre de Chine au Tonkin, parla voie de terre devront être munis de passeports réguliers, délivrés par les autorités françaises sur la demande des autorités impériales.

Art. 5. — Le .commerce d'importation et d'exportation sera permis aux négociants français et aux négociants chinois par la frontière de terre entre la Chine et le Tonkin. Il devra toutefois se faire par certains points qui seront déterminés ultérieurement et dont le choix ainsi que le nombre seront en rapport avec la direction comme avec l'importance du trafic entre les deux pays. Il sera tenu compte, à cet égard, des règlements en vigueur dans l'intérieur de l'empire chinois

En tout état de cause, deux de ces points seront désignés sur la frontière chinoise, l'un au-dessus de Lao-Kaï, l'autre au delà de Lang-Son. Les commerçants français pourront s'y fixer dans les mêmes conditions et avec les mêmes avantages que dans les ports ouverts au commerce étranger. Le gouvernement de Sa Majesté l'Empereur de Chine y installera des douanes, et le gouvernement de la République pourra y entretenir des Consuls dont les privilèges et les attributions seront identiques «à ceux des agents de même ordre dans les ports ouverts.

De son côté, Sa Majesté l'Empereur de Chine pourra, d'accord avec le gouvernement français, nommer des Consuls dans les principales villes du Tonkin.

Art. 6. — Un règlement spécial, annexé au présent traité, précisera

les conditions dans lesquelles s'effectuera le commerce par terre entre le Tonkin et les provinces chinoises du Yunnan, du Kouang-Si et du Kouang-Tong. Ce règlement sera élaboré par des commissaires qui seront nommés par les Hautes Parties contractantes, dans un délai de trois mois après la signature du présent traité.

Les marchandises faisant l'objet de ce commerce seront soumises, à l'entrée et à la sortie, entre le Tonkin et les provinces du Yunnan et du Kouang-Si, à des droits inférieurs à ceux que stipule le tarif actuel du commerce étranger. Toutefois, le tarif réduit ne sera pas appliqué aux marchandises transportées par la frontière terrestre entre le Tonkin et le Kouang-Tong et n'aura pas d'effet dans les ports déjà ouverts par les traités.

Le commerce des armes, engins, approvisionnements et munitions de guerre de toute espèce sera soumis aux lois et règlements édictés par chacun des Etats contractants sur son territoire.

L'exportation et l'importation de l'opium seront régies par des dispositions spéciales qui figureront dans le règlement commercial susmentionné.

Le commerce de mer entre la Chine et l'Annam sera également l'objet d'un règlement particulier. Provisoirement il ne sera innové en rien à la pratique actuelle.

Art. 7. — En vue de développer dans les conditions les plus avantageuses les relations de commerce et de bon voisinage que le présent traité a pour objet de rétablir entre la France et la Chine, le gouvernement de la République construira des routes au Tonkin et y encouragera la construction des chemins de fer.

Lorsque, de son côté, la Chine aura décidé de construire des voies ferrées, il est entendu qu'elle s'adressera à l'industrie française, et le gouvernement de la République lui donnera toutes les facilités pour se procurer en France le personnel dont elle aura besoin. Il est entendu aussi que cette clause ne peut être considérée comme constituant un privilège exclusif en faveur de la France.

Art. 8. — Les stipulations commerciales du présent traité et les règlements à intervenir pourront être révisés après un intervalle de dix ans révolus, à partir du jour de l'échange des ratifications du présent traité. Mais au cas, où, six mois avant le terme, ni l'une ni l'autre des hautes Parties contractantes n'aurait manifesté le désir de procéder à la revision, les stipulations commerciales resteraient en vigueur pour un nouveau terme de dix ans et ainsi de suite.

Art. 9. — Dès que le présent traité aura été signé, les forces françaises recevront l'ordre de se retirer de Kelung et de cesser la visite, etc., en haute mer. Dans le délai d'un mois après la signature du présent traité, l'île de Formose et les Pescadores seront entièrement évacuées par les troupes françaises.

Art. 10. — Les dispositions des anciens traités et conventions entre la

France et la Chine, non modifiées par le présent traité, restent en pleine vigueur.

Le présent traité sera ratifié dès à présent par Sa Majesté l'Empereur de Chine, et après qu'il aura été ratifié par le Président de la République française, l'échange des ratifications se fera à Pékin dans le plus bref délai possible.

Fait à Tien-Tsin en quatre exemplaires, le 9 juin 1885, correspondant au 27e jour de la quatrième lune de la onzième année Kouang-Sin.

Signé : Patenotre.

Li-Hong-Chang.

Li-Tehen.

Teng-Tcheng-Sieoi;.

La mort de l'amiral Courbet, survenue le 11 juin 1885, vint troubler la satisfaction produite par la fin des hostilités.

Le dernier incident fut l'attaque dirigée contre le général de Courcy, commandant en chef du corps expéditionnaire, par les Annamites à l'instigation du régent Thuyet en pleine ville de Hué le 4 juillet 1885. Repoussés, ils s'enfuirent clans les montagnes, avec le roi Ham-Nghi. Des troubles éclatèrent soulevés par la fourberie du régent Nhuyen-Van-Tuong qui fut déporté à Poulo-Condore, puis à Tahiti. Le roi Ham-Nghi fut déposé, puis déporté en Algérie, et remplacé par le roi Dong-Khanh qui est mort en janvier 1889. Son successeur est le roi actuel Than-Thaï.

La nouvelle Chambre élue en 1885 fut saisie de la question du Tonkin par la demande d'un crédit de 50 millions pour le corps expéditionnaire. Après trois jours d'une large discussion où l'intervention de Msr Freppel fut très remarquée, la Chambre vota le 24 décembre 1885 le crédit demandé par 273 voix contre 267, soit à la majorité de six voix. L'ensemble du projet de loi portant ouverture aux ministres de la guerre et de la marine sur l'exercice 1880 de crédits extraordinaires pour le service du Tonkin et de Madagascar ne recueillit que quatre voix de majorité.

Le traité de 1885 avec la Chine fut complété par une convention commerciale que signa M. Cogordan, ministre à Pékin, le 25 avril 1880, et dont voici les principaux articles :

Art. 1er. — Aux termes de l'article 5 du traité du 9 juin 1885, les Hautes Parties Contractantes conviennent qu'il y a Heu, quant à présent, d'ouvrir au commerce deux localités, l'une au nord de Lang-Son et l'autre au-dessus de Laokaï.

La Chine y établira des bureaux de douane el la France aura la faculté d'y nommer des consuls qui jouiront de tous les droits et privilèges concédés en Chine aux consuls de la nation la plus favorisée.

Les travaux de la commission chargée de la délimitation des deux pays no se trouvant pas terminés au moment de la signature de la présente convention, la localité à ouvrir au commerce au nord de Langson devra être choisie et déterminée dans le courant de la présente année, après entente entre le gouvernement impérial et le représentant de la France à Pékin. Quant à la localité qui devra être ouverte au commerce au dessus de Laokaï, elle sera également déterminée d'un commun accord, à la suite des travaux de reconnaissance de la frontière entre les deux pays.

Art. 2. — Le gouvernement impérial pourra nommer des consuls à Hanoï et à Haïphong. Des consuls chinois pourront être aussi envoyés plus tard dans d'autres grandes villes du Tonkin, après entente avec le gouvernement français. Ces agents seront traités de la même manière et auront les mêmes droits et privilèges que les consuls de la nation la plus favorisée établis en France. C'est avec les autorités françaises chargées du protectorat qu'ils entretiendront tous leurs rapports officiels.

Art. 3. — Il est convenu de part et d'autre que, dans les localités où des consuls seront envoyés, les autorités respectives s'emploieront à faciliter l'installation de ces agents dans des résidences honorables.

Les Français pourront s'établir dans les localités ouvertes au commerce à la frontière de Chine dans les conditions prévues par les articles 7, 10, 11, 12 et autres du traité du 27 juin 1838. Les Annamites jouiront dans ces localités du même traitement privilégié.

Art. i. — Les Chinois auront le droit de posséder des terrains, d'élever des constructions, d'ouvrir des maisons de commerce et d'avoir des magasins dans tout l'Annam. Ils obtiendront pour leur personne, leurs familles et leurs biens protection et sécurité à l'égal des sujets de la nation européenne la plus favorisée, et comme ces derniers ils ne pourront être l'objet d'aucun mauvais traitement.

Les correspondances officielles et privées, les télégrammes des fonctionnaires et commerçants chinois seront transmis sans difficulté par les administrations postale et télégraphique française.

Les Français recevront de la Chine le même traitement privilégié.

Art. 5. — Les Français, protégés français ou étrangers établis au Tonkin, pourront franchir la frontière et pénétrer en Chine, à la condition d'être munis de passeports. Ces passeports seront délivrés par les autorités chinoises de la frontière, à la requête des autorités françaises, qui les demanderont seulement en faveur de personnes honorables : ils seront rendus au retour et annulés.

Lorsqu'un voyageur devra traverser une localité occupée par des aborigènes ou des sauvages, il sera mentionné sur le passeport qu'il n'y a pas dans cette localité de fonctionnaire chinois qui puisse le protéger.

Les Chinois qui voudront se rendre de Chine au Tonkin par la voie de terre devront de la même manière être munis de passeports délivrés par les autorités françaises à la requête des autorités chinoises, qui les demanderont seulement en faveur de personnes honorables.

Les passeports ainsi délivrés de part et d'autre serviront simplement de titre de voyage et ne pourront pas être considérés comme des certificats d'exemption de taxe pour le transport des marchandises.

Les autorités chinoises sur le sol chinois et les autorités françaises au Tonkin auront le droit d'arrêter les personnes qui auraient franchi la frontière sans passeport et de les remettre aux mains de l'autorité respective pour être jugés et punis s'il y a lieu.

Les Chinois habitant l'Annam pourront rentrer du Tonkin en Chine en obtenant simplement des autorités impériales un laisser-passer leur permettant de franchir la frontière.

Les Français et autres personnes établis dans les localités ouvertes à la frontière pourront circuler sans passeport dans un rayon de 50 lis autour de ces localités.

Art. 6. — Les marchandises importées dans les localités ouvertes au commerce à la frontière de la Chine par les négociants français et les protégés français peuvent, après acquittement des droits d'importation, être transportées sur les marchés intérieurs de la Chine dans les conditions fixées par le 7« règlement annexe du traité du 27 juin 1858, et par les règlements généraux de la douane maritime sur les passes de transit à l'importation.

Dès que des marchandises étrangères seront importées dans ces localités, déclaration devra être faite en douane de la nature et de la quantité de ces marchandises ainsi que du nom de la personne qui les accompagne. La douane fera procéder à la vérification et percevra le droit du tarif général de la douane maritime chinoise diminué d'un cinquième. Les articles non dénommés au tarif resteront passibles du droit de 5 p. 100 ad valorem. Ce n'est qu'après que le droit aura été payé que les marchandises pourront sortir du magasin, être expédiées et vendues.

Le négociant qui voudrait envoyer dans l'intérieur des marchandises étrangères devra faire une nouvelle déclaration en douane, et payer, sans réduction, le droit de transit inscrit dans les règlements généraux de la douane maritime chinoise. Après ce paiement, la douane délivrera une passe de transit qui permettra au porteur de se rendre dans la localité désignée sur la passe pour y disposer desdites marchandises.

A ces conditions aucune perception nouvelle ne sera faite au passage des barrières intérieures et des bureaux du Tonkin.

Les marchandises pour lesquelles des passes de transit n'auraient pas été demandées seront passibles de tous les droits de barrière et de likin imposés aux produits indigènes dans l'intérieur du pays.

Art. 7. — Les marchandises achetées par des Français ou des protégés français sur les marchés intérieurs de la Chine peuvent être ame-

nées dans les localités ouvertes de la frontière pour être de là exportées au Tonkin, dans les conditions fixées par le 7e règlement annexe du traité du 27 juin 1858, sur le transit des marchandises d'exportation.

Lorsque des marchandises chinoises arriveront dans ces localités pour être exportées, déclaration devra être faite en douane de la nature et de la quantité de ces marchandises ainsi que du nom de la personne qui les accompagne. La douane fera procéder à la vérification. Celles de ces marchandises qui auraient été achetées à l'intérieur par le négociant muni d'une passe de transit, et qui n'auraient, dès lors, acquitté ni taxe de likin, ni taxe de barrière, auront d'abord à payer le droit de transit inscrit au tarif général de la douane maritime chinoise. Elles payeront ensuite le droit d'exportation du tarif général diminué de 1/3. Les articles non dénommés au tarif resteront passibles du droit de 5 0/0 ad valorem. Après l'acquittement de ces taxes, les marchandises pourront sortir librement et être expédiées au delà de la frontière.

Le négociant qui, ayant acheté des marchandises dans l'intérieur, ne sera pas muni d'une passe de transit devra acquitter au passage des bureaux de perception les taxes de barrière et de likin; des récépissés devront lui être délivrés. A son arrivée à la douane, il sera exempté du payement du droit de transit sur le vu de ces récépissés.

Les commerçants français et protégés français important ou exportant des marchandises par les bureaux de douane de la frontière du Yunnan et du Kouang-Si et les commerçants chinois important ou exportant des marchandises au Tonkin n'auront à acquitter aucune taxe de péage pour leurs voitures ou leur bête de somme. Sur les cours d'eau navigables franchissant la frontière, les barques pourront être, de part et d'autre, soumises à un droit de tonnage, conformément au règlement de la douane maritime des deux pays.

En ce qui concerne les dispositions du présent article et du précédent, il est convenu, entre les hautes parties contractantes, que, si un nouveau tarif douanier vient à être établi, d'un commun accord, entre la Chine et une tierce puissance pour le commerce par terre sur les frontières sud-ouest de l'empire chinois, la France pourra en obtenir l'application.

Art. 11. ! — Les produits d'origine chinoise importés au Tonkin par la frontière de terre auront à acquitter le droit d'importation du tarif franco-annamite. Ils ne payeront aucun droit d'exportation à la sortie du Tonkin. Il sera donné communication au gouvernement impérial du nouveau tarif que la France établira au Tonkin.

S'il est établi au Tonkin des taxes d'accise de consommation ou de garantie sur certains articles de production indigène, les produits similaires chinois auront à subir à l'importation des taxes équivalentes.

Art. 15. — L'exportation du riz et des céréales sera interdite en Chine. L'importation de ces articles s'y fera en franchise de droits. 11 sera interdit d'importer en Chine: la poudre à canons, les projectiles,

les fusils et canons, le salpêtre, le soufre, le plomb, le spelter, les armes, le sel, les publications immorales.

En cas de contravention, ces articles seront intégralement confisqués. Si les autorités chinoises faisaient acheter des armes ou des munitions, ou si des négociants recevaient l'autorisation expresse d'en acheter, l'importation en serait permise sous la surveillance spéciale de la douane chinoise : les autorités chinoises pourront, en outre, après entente avec les consuls de France, obtenir, pour les armes etmunitions qu'elles voudraient faire transporter en Chine à travers le Tonkin, l'exemption de tout droit à la douane franco-annamite.

L'introduction au Tonkin, d'armes, de munitions de guerre, de publications immorales, est également interdite.

Art. 16. — Les Chinois résidant en Annam seront, sous le rapport de la juridiction en matière criminelle, fiscale, ou autre, placés dans les mêmes conditions que les sujets de la nation la plus favorisée. Les procès qui s'élèveront en Chine dans les marchés ouverts de la frontière entre sujets chinois et les Français ou Annamites seront réglés, en cour mixte, par des fonctionnaires chinois et français. Pour des crimes ou délits que les Français ou protégés français commettraient en Chine dans les localités ouvertes au commerce, il sera procédé conformément aux stipulations des articles 38, 39 du traité du 27 juin 1858.

Le 26 juin 1887, M. Constans, ministre à Pékin, signa deux nouvelles conventions.

La première, relative au commerce, est ainsi conçue :

Art. 1er. — Le traité signé à Tien-Tsin le 25 avril 1886 sera, immédiatement après l'échange des ratifications, fidèlement mis à exécution dans toutes ses clauses, sauf, bien entendu, celles que la présente convention a pour but de modifier.

Art. 2. — En exécution de l'article 1er <]u traité du 25 avril 1886, il est convenu entre les Hautes Parties Contractantes que la ville de Long- Tchéou au Kouang-Si et celle de Mong-Tseu au Yunnan sont ouvertes au commerce franco-annamite : il est entendu, en outre, que Manhao, qui se trouve sur la route fluviale de Lao-Kaï à Mong-Tseu, est ouvert au commerce comme Long-Tchéou et Mong-Tseu, et que le gouvernement français aura le droit d'y entretenir un agent relevant du consul de cette dernière ville.

Art. 3. — En vue de développer le plus rapidement possible le commerce entre la Chine et le Tonkin, les droits d'importation et d'exportation stipulés dans les articles 6 et 7 du traité du 25 avril 1886 sont provisoirement modifiés ainsi qu'il suit :

Les marchandises étrangères importées en Chine par les villes ouvertes auront à acquitter le droit du tarif général de la douane maritime, diminué des trois dixièmes.

S(.l^ QUATRIÈME PARTIE — - CHAPITRE VIII

Les marchandises chinoises exportées au Tonkin payeront le droit d'exportation dudil tarif général, diminué des quatre dixièmes.

Art. 4. — Les produits d'oriefine chinoise qui auront acquitté les droits d'importation, conformément au paragraphe ler de l'article 11 du traité du 25 avril ISSU et seront transportés à travers leTonkinvers un porl annamite pourront être soumis, à la sortie de ce port, s'ils sont à destination d'un autre pays que la Chine, au droit d'exportation fixé par le tarif des douanes franco-annamites.

Art. 5. — Le gouvernement chinois autorise l'exportation de l'opium indigène au Tonkin par la frontière de terre moyennant un droit d'exportation de 20 taëls par picul ou 100 livres chinoises. Les Français ou protégés français ne pourront acheter l'opium qu'à Long-Tchéou, Mong- Tseu et INfanhao.. Les droits de likin et de barrières que les commerçants indigènes auront à payer sur ce produit ne dépasseront pas 20 taëls par picul.

Les commerçants chinois qui auront apporté l'opium de l'intérieur remettront à l'acheteur, en même temps que la marchandise, les reçus constatant que le likin a été intégralement acquitté, et l'acheteur présentera ces reçus à la douane, qui les annulera au moment où il effectuera le payement du droit d'exportation.

11 est entendu que cet opium, dans le cas où il rentrerait en Chine, soit par la frontière de terre, soit par un des ports ouverts, ne pourra être assimilé aux produits d'origine chinoise réimportés.

AKt. 0. — Les bateaux français et annamites, à l'exception des bâtiments de guerre et des navires employés au transport des troupes, d'armes ou de munitions de guerre, pourront circuler de Lang-Son à Cao-bang, et réciproquement, en passant par les rivières (Son-Ki-Kong et rivière de Cao-bang) qui relient Lang-Son à Long-Tchéou et Long- Tchéou à Cao-bang.

Il sera prélevé sur ces bateaux, pour chaque parcours, un droit de tonnage de 5 0/0 de taël par tonneau, mais les marchandises composant le chargement n'auront à acquitter aucun droit.

Les marchandises à destination de Chine pourront être transportées par les rivières dont il est question dans le paragraphe 1er du présent article, aussi bien par les routes de terre, et notamment par la route mandarinale qui conduit de Lang-Son à Long-Tchéou ; mais, jusqu'au jour où le gouvernement chinois aura établi un poste de douane à la frontière, les marchandises qui passeront par ces routes de terre ne pourront être vendues qu'après avoir acquitté les droits à Long- Tchéou.

Art. 7. — Il est entendu que la France jouira de plein droit, et sans qu'il soit besoin de négociations préalables, de tous les privilèges et immunités, de quelque nature qu'ils soient, et de tous les avantages commerciaux qui pourraient être accordés dans la suite à la nation la plus favorisée par des traités on conventions ayant pour objet le règle-

ment des rapports politiques ou commerciaux entre la Chine et les pays situés au sud et au sud-ouest de l'empire chinois.

Art. 8. — Ayant arrêté d'un commun accord les dispositions ci-dessus, les plénipotentiaires ont apposé leurs signatures et leurs sceaux sur deux exemplaires du texte français de la présente convention, ainsi que sur la traduction chinoise qui accompagne chacun de ces exemplaires.

Art. 9. — Les stipulations de la présente convention additionnelle seront mises en vigueur comme si elles étaient insérées dans le texte même du traité du 25 avril 1886, à partir du jour de l'échange des ratifications desdits traité et convention.

Art. 10. — La présente convention sera ratifiée, dès à présent, par S. M. l'Empereur de Chine, et dès qu'elle aura été ratifiée par le Président de la Répuhlique française, l'échange des ratifications aura lieu à Pékin.

La seconde convention est relative à la délimitation delà frontière entre la Chine et le Tonkin :

Les commissaires nommés par le Président de la République française et par S. M. l'empereur de Chine, en exécution de l'article 3 du traité du 9 juin 1883 pour reconnaître la frontière entre la Chine et le Tonkin ayant terminé leurs travaux;

M. Ernest Constans, député, ancien ministre de l'intérieur et descultes, commissaire du gouvernement, envoyé extraordinaire de la République française, d'une part,

Et S. A. le prince King, prince du second rang, président du Tsoungli-Yameu, assisté de :

S. Exe. Souen-Yu-Ouen, membre du Tsoung-Ii-Yamen, premier viceprésident du ministère des travaux publics,

Agissant au nom de leurs gouvernements respectifs ;

On a décidé de consigner dans le présent acte les dispositions suivantes destinées à régler définitivement la délimitation de ladite frontière :

1° Les procès-verbaux et les cartes y annexées qui ont été dressés et signés par les commissaires français et chinois sont et demeurent approuvés ;

2° Les points sur lesquels l'accord n'avait pu se faire entre les deux commissions, et les rectifications visées par le deuxième paragraphe de l'article 3 du traité du 9 juin 1883 sont réglés ainsi qu'il suit :

Au Kouang-Tong, il est entendu que les points contestés qui sont situés à l'estet au nord-est deMonkaï, au delà de la frontière tellequ'elle a été fixée par la commission dedélimitation, sont attribués à la Chine. Les iles qui sont à l'est du méridien de Paris 105°43' de longitude est, c'est-à-dire delà ligne nord-sud passant parla pointe orientale de 13 le de Tch'a Kou ou Ouanchou (Tra-co) el formant la frontière, sont égale-

ment attribuées à la Chine. Les îles Go-tho et les autres îles qui sont à l'ouest de ce méridien appartiennent à l'Annam.

Les Chinoiscoupablesou inculpés de crimes oudélitsqui chercheraient un refuge dans ces îles, seront, conformément aux stipulations de l'article 27 du traité de 1886, recherchés, arrêtés et extradés par les autorités françaises.

Sur la frontière du Yunnan, il est entendu que la démarcation suivra le tracé suivant :

De Keou-teou-tchai (Cao-dao-trai) sur la rive gauche du Siaou-tou- Tchéou-ho (Tien-do-chu-hu), point M de la carte de la deuxième section, elle se dirige pendant cinquante lis (vingt kilomètres) directement de l'ouest vers l'est en laissant à la Chine les endroits de Tsui-kiang-cho ou Tsui-y-cho (Tu nghia xa], Tsui-meï-cho (Tu-mi-xa), Kiang-fei-cho ou Y-fei-cho (Nghia-fi-xa), qui sont au nord de cette ligne, et à l'Annam, celui de Yéou-p'ong-Cho (Hu-bang-xa) qui en est au sud, jusqu'aux points marqués P et Q sur la carte annexe où elle coupe les deux branches du second affluent de droite du Héï-ho (Hac-ha) ou Tou-tcheou-ho (Do-chuba). A partir du point O, elle s'infléchit vers le sud-est d'environ 15 lis (G kilomètres) jusqu'au point R, laissant à la Chine le territoire deNantan (Nam-don) au nord de ce point R; puisa partir de ce point, remonte vers le nord-est jusqu'au point S, en suivant la direction tracée sur la carte par la ligne R, S, le cours du Nan-teng-ho (Nam-dang-ha) et les territoires de Man-meï (Man-mi), de Meng-tong-chang ts'oun (Muangil(uig-troungthon), de Mong-toung-chan (Muong-dong-son), de Mengtoung-tchoung-ts'oun, Muong-dong-truong-thon), et de Meng-toungchia-ts'ou [Muong-dong-ha-thon) restant à l'Annam.

A partir du point S (Meng-toung-chiat'soun ou Muong-dong-ha-thon), le milieu du Ts'ing-choueï ho (Than-thuy-ha) indique jusqu'à son confluent, en ï, avec la rivière Claire, la frontière adoptée.

Du point T, son tracé est marqué par le milieu delà rivière Claire jusqu'au point X, à hauteur de Tch'ouan-teou (Thuyen-dan).

Du point X, elle remonte vers le nord jusqu'au point Y, en passant par Paiche-yai (Bach-thach-giai) et Lao-ai-K'an (Gao-hai-kan), la moitié de chacun de ces deux endroits appartenant à la Chine et à l'Annam j ce qui est, à l'est appartient à l'Annam, ce qui est à l'ouest à la Chine.

A partir du point Y, elle longe, dans la direction du nord, la rive droite du petit affluent de la rive gauche de la rivière Claire qui la reçoit entre Pien-pao-kia (Bien-bao-kha) et Pei-pao (Bac-bao) et gagne ensuite Kao-ma-paï (Cao-ma-bach), point Z, où elle se raccorde avec le tracé de la troisième section.

A partir de Long-po-tchaï (cinquième section) la frontière commune du Yunnan et de l'Annam remonte le cours du Hong-po-ho jusqu'à son confluent avec le Ts'ing-choueï-ho, marqué A sur la carte; du point A. elle suit la direction générale du nord-est au sud-ouest jusqu'au point indiqué B sur la carte, endroit où le Saï-kiang-ho reçoit le Mien-

chouei-ouan ; dans ce parcours la frontière laisse à la Chine le cours du Ts'ing-chouei-ho.

Du point B, la frontière a la direction est-ouest jusqu'au point C, où elle rencontre le Teng-tiao-tchiang au-dessous de Ta-chou-tchio. Ce qui est au sud de cette ligne appartient àl'Annam, ce qui est au nord, à la Chine.

Du point C, elle redescend vers le sud en suivant le milieu de la rivière Teng-tia-Tchiang jusqu'à son confluent au point D avec le Tsintse-ho.

Elle suit ensuite le Tsin-tse-ho pendant environ 30 lis et continue dans la direction est-ouest jusqu'au point D où elle rencontre le petit ruisseau qui se jette dans la rivière Noire (Héi tciang ou Hac giang) à l'est du lac de Meng-pang. Le milieu de ce ruisseau sert de frontière du point E au point F.

A partir du point F, le milieu de la rivière Noire sert de frontière à l'ouest.

Les autorités locales chinoises et les agents désignés par le résident général de la République française en Annam et au Tonkin seront chargés de procéder à l'abornement, conformément aux cartes dressées et signées par la commission de délimitation et au tracé ci-dessus.

Au présentacte sont annexées trois cartes endeux exemplaires, signées et scellées par les deux parties. Sur ces cartes, la nouvelle frontière est tracée par un trait rouge et indiquée sur les cartes du Yunnan par les lettres de l'alphabet français et les caractères cycliques chinois. Fait à Pékin, en double expédition, le 26 juin 1887.

Signature et cachet du plénipotentiaire chinois.

Signé : Consi \n^.

Cachet de la légation de France à Pékin.

Une commission de délimitation avaitété instituée conformément au traité de 1885. La section française était présidée par M. Bourcier-Saint-Chaffray, puis par M. Dillon. Le première campagne (1885-1886) eut lieu sur les confins du Kouang-Tong, la seconde (1886) sur la frontière du Yun-nanet la troisième (1887) aux limites des deux Kouang-. Les procès-verbaux de la commission, portés à Pékin par le commandant Bouïnais servirent à M. Constans dans ses négociations pour le traité de commerce.

Les opérations de pacification (1) avaient commencé dès 1885. Le général de Négrier pacifia le Bay-Say et le général Janiont la

(I) D'après la collection des Annuaires de l 'armée coloniale , par M. Ned- Noll.

région de Sontay et la rivière Glaire. Mais la piraterie n'était point éteinte et il fallut jusqu'en 1890 de nombreuses colonnes dans le delta pour achever la pacification.

En 1886, le colonel de Maussion occupa Laokaï. A la fin de cette année de longues et pénibles opérations furent dirigées dans le Thanh-Hoa, sur les limites du Tonkin et de l'Annam ; le général Brissaud enleva Ba-Dinh en janvier 1887. Le colonel Pernot entra à Laï-Chau, le 25 janvier 1888 soumettant le haut bassin de la rivière Noire et le colonel Pennequin commença la poursuite du doc Ngu qu'il vainquit et qui fut tué dans une seconde campagne en 1892. A partir de 1891, c'est à la pacification des régions montagneuses que l'on s'attacha. Le colonel Frey avait déjà dirigé, au commencement de 1891, dans le Yen-Thé une reconnaissance heureuse. La constitution des territoires militaires allait rendre les opérations plus rationnelles et plus efficaces. Un arrêté du 6 août 1891 divisa les régions montagneuses qui entourent le Delta en quatre territoires militaires commandés chacun par un officier supérieur et divisés en un nombre variable de cercles.

Une première colonne opéra en 1891-1892 dans le Dong-Trieu sous le commandement du colonel Terrillon. Après avoir poursuivi les bandes isolées, la colonne surprit, le 15. décembre, Lunky, le chef des rebelles et le défit. Le chef échappa, mais il fut lui-même tué en juillet 1892, dans une embuscade tendue à nos troupes à Bac-Lé et qui coûta la vie au commandant Bonneau.

En mars 1892, le général Voyron dirigea une colonne dans le Yen-Thé contre Ba-Phuc et le Dé-Tham : il enleva les positions de Dé-Zuong et s'empara des repaires des bandes du Yen-Thê.

En même temps le contre-amiral Fournier présidait à la destruction des pirates de la mer et au mois de mai cette piraterie maritime avait vécu.

En 1892. le colonel Servière continua les opérations à la frontière chinoise. En 1893-94 le colonel Gallieni reçut le commandement du premier et du second territoires militaires et dispersaitles bandes de Cao-Bang ; il faisait marcher de pair la pacification et l'organisation du pays. En 1895 les nouvelles opérations du colonel Gallieni brisèrent la puissance du chef Ba-Ky et isolèrent complètementLuong- Tam-Ky. La campagne 1896 fut dirigée par le colonel Yalière qui débarrassa la région de Ha-Giang. La pacification avait pu être rendue plus facile par les relations que les colonels Servière et Gai-

lieni avaient nouées avec les autorités chinoises de la frontière. En 1894, Luong-Tam-Ky avait fait sa soumission et accepté qu'un résident fût placé à Ghochu.

On pouvait considérer en 1897 la pacification comme définitivement acquise dans tout le Tonkin.