CHAPITRE VIII
Art. Ie''. — Los autorités siamoises à Luang-Prabang donneront aide <l protection aux Français ri protégés français qui viendront commercer ou s'établir dans cet état ; et réciprocité de la part des autorités annamites pour les Siamois qui viendraient s'établir en Annam.
Art. 2. — Les Français ou protégés français devront être munis d'un passeport délivré par les autorités françaises en Annam (résident général de Hué, ou fonctionnaire délégué à cet effet). 11 devra être renouvelé à chaque voyage et présenté à toute réquisition. Les personnes qui ne seraient pas munies de passeport pourront être renvoyées à la frontière, mais sans être molestées. Des passeports pourront être aussi délivrés par le consul général de France à Bangkok et l'agent de France à Luang- Prabang, en cas de perte du passeport primitif, ou de remplacement du passeport périmé. Les Français voyageant dans l'intérieur du royaume devront être munis de passeports délivrés par les autorités siamoises.
Art. 3. — Les Français et protégés français paieront les taxes exigibles conformément aux lois siamoises ; les droits ainsi perçus à Luang- Prabang ne pourront être supérieurs à ceux qui sont perçus à Bangkok. Art. 4. — Les intérêts des Français et protégés français seront placés sous la surveillance d'un consul ou vice-consul à Luang-Prabang-.
Art. 6. — Le roi désignera un ou plusieurs fonctionnaires pour remplir à Luang-Prabang les fonctions de juges et de commissaires. Ils exerceront leur juridiction dans toutes les affaires où des Français ou protégés français seront intéressés comme plaignants ou accusés. Ils rendront leurs jugements conformément à la loi siamoise. L'agent français aura le droit d'assister aux débats, d'exiger copie de la procédure, et de donner aux juges les conseils qu'il jugera utiles.
L'agent français aura le droit d'évoquer devant le tribunal consulaire toute cause dans laquelle les deux parties seront des Français, ou dans laquelle un Français serait accusé ou demandeur, pourvu que le jugement ne soit pas encore intervenu. La cause sera alors ju»ée par l'agent français conformément aux lois françaises.
Art. 7. — L'appel des causes est ouvert à Bangkok ; dans le cas où les défendeurs ou accusés seront Français ou protégés, la décision finale appartiendra au consul général de France.
Art. 9. — Les Français ou protégés français pourront acheter des terrains dans l'Etat de Luang-Prabang, y demeurer, y construire ; ils seront assujettis aux mêmes impôts de propriétés que les Siamois.
Art. 10. — Tout Français ou protégé qui voudra acheter ou couper des arbres dans les forêts, exploiter des mines, établir des usines, devra passer avec les propriétaires un contrat pour une période déterminée. Ce contrat sera revêtu des sceaux du gouverneur de la Province et de l'agent français, et visé par le commissaire visé à l'article 6.
Art. 11. — Les commissaires veilleront à ce que les contrats reçoivent leur pleine et entière exécution.
Après la signature Je cette convention qui d'ailleurs ne fut pas ratifiée par le gouvernement français, M. deKergaradec posa la question des frontières entre l'Annam et le Siam et le prince Dewawongse, ministre des affaires étrangères, lui laissait entendre que l'accord serait facile.
Mais le 21 septembre 1886 un discours du Trône du roi de Siam annonçait en termes transparents l'invasion du Siam dans les provinces laotiennes dépendant de l'Annam :
L'expédition militaire, disait-il, que nous avons dû envoyer dans les provinces du nord-est a poursuivi ses travaux avec persévérance. Ces provinces sont presque entièrement nettoyées des bandes de pillards, de ces Hos féroces qui menaçaient de s'y établir. Dans cet état, il ne reste plus que quelques mesures administratives à prendre ; il s'agit avant tout d'organiser les provinces de Pou-Eun, Hopanh-hoatanghoc et Sibsongchuthaï.
M. Pavie, consul à Luang-Prabang, fut immédiatement envoyé à son poste dans le Haut-Laos et signa avec les Siamois à Luang- Prabang, une nouvelle convention par laquelle les troupes siamoises devaient arrêter leur marche vers l'est et évacuer la région du Cammon où un khaluong' (vice-roi) siamois était autorisé à demeurer provisoirement.
Mais les empiétements des Siamois ne s'arrêtèrent point. Dans le Nghean et le Hatinh, le Khaluong Phra Yot alla s'établir près du poste français de Napé et M. Luce, notre résident à Vinh, ne tarda pas à saisir des proclamations siamoises très hostiles à la France ; Phra Yot alla jusqu'à assassiner en octobre 1891 le quan huyen de Kham favorable à la France. Dans le Quang Binh et le Quang Tri, les Siamois s'avançaient également.
Telle était la situation au début de 1893. Les Siamois occupaient la plus grande partie de la rive gauche du Mékhong et l'Annam était réduit aune bande de terre resserrée entre les montagnes et lamer ; au sud un poste siamois était installé à Stung-Treng ; au nord, à Luang-Prabang l'autorité était exercée en fait par les autorités siamoises ; le long' du fleuve les Siamois étaient établis à Attopeu, à Ailao, à 50 kil.de Hué, à Muong"-Soï, à Muong-Hang. L'Annam était réduit à une bande côtière, le Tonkin était menacé et le Mékhong* abandonné aux Siamois.
L'année 1893 allait voir la reconnaissance de nos droits. Une pie-
mi ère discussion à la Chambre, en février 1893, les fit proclamer de nouveau par le gouvernement français. Le suicide de M. Massie, qui avait remplacé M. Pavie à Luang-Prabang, en mars 1893, attira de nouveau l'attention du gouvernement et de la Chambre qui se prononcèrent pour l'action immédiate.
Dès la fin d'avril 1893, une colonne commandée par l'inspecteur Garnier chassait les Siamois de la région d'Ailao et allait jusqu'en face deKhemmarat. Dans la région du Cammon, M. Luce fit partir le khaluong siamois Phra Yot en le faisant escorter par l'inspecteur Grosgurin, mais celui-ci fut traîtreusement assassiné à Kheng- Xiec en juin 1893. Sa mort fut vengée dans un combat livré à Nakhaï. Dans le bief inférieur du fleuve, M. Bastard, vice-résident du Cambodge, et le capitaine Thoreux se rendaient à Stung-Teng et faisaient évacuer l'île île Khônele 5 avril, mais à la fin de ce mois le capitaine Thoreux était fait prisonnier par les Siamois qui investirent l'île de Khône : le commandant Adam de Villiersalla la réoccuper.
Les événements plus importants du golfe de Siam allaient porter le conflit à l'état aigu. Pour obtenir les réparations qu'il était en droit d'exiger, le gouvernement avait chargé M. Le Myre de Vilers, ministre plénipotentiaire, de se rendre à Bangkok, avec la mission suivante :
M. Derel/e. ministre des affaires étrangères, à M. le Myre de Vilers, plénipotentiaire de la République française au Siam.
Paris, le 8 juillet 1893.
En présence des derniers événements survenus dans la vallée du Mékong et de l'attitude prise à notre égard par le gouvernement siamois, le gouvernement de la République a pensé qu'il y aurait intérêt à profiter du voyage que vous vous proposez de faire à Saigon, pour vous confier le soin de poursuivre, s'il est possible, le règlement amiable des questions actuellement pendantes.
Il a, en conséquence, après en avoir conféré avec vous, décidé de vous envoyer à Bangkok, en mission extraordinaire, et vous trouverez sous ce pli les lettres qui vous accréditent auprès du Roi de Siam avec les pouvoirs les plus étendus.
Des ordres vont être donnés pour qu'un bâtiment de guerre vous attende à Singapore, d'où il vous conduira immédiatement à Bangkok.
Comme vous le savez, nos revendications à l'égard du Siam sont de deux sortes. D'une part, nous avons mis le gouvernement siamois en
demeure de retirer les postes qu'il avait établis sur la rive gauche du Mékhong au mépris des droits du Cambodge et de l'Annam. D'autre part, nous avons demandé satisfaction pour l'insulte faite à noire drapeau a Tong-Xieng-Kham, pour les mauvais traitements et l'expulsion dont deux de nos compatriotes, MM. Esquilat et Champenois, ont été l'objet Tannée dernière à Outhène, pour les vexations infligées à un autre Français, M. Baraton, pour l'enlèvement par surprise, du capitaine Thoreux, enfin pour l'assassinat par le mandarin siamois de Kammoun de l'inspecteur Grosgurin, suivi du massacre d'un certain nombre de nos miliciens. Les démarches pressantes faites à ce sujet par notre représentant au Siam sont demeurées jusqu'à présent sans effet, et nous n'avons pu obtenir de la Cour de Bangkok que des réponses dilatoires.
Vous aurez donc à réclamer du gouvernement siamois : 1° la reconnaissance de nos revendications territoriales sur la rive gauche du Mékhong ; 2° les réparations dues pour les incidents que je viens de rappeler, ainsi que le payement d'une indemnité.
Au cas où le gouvernement siamois se refuserait à faire droit à ces diverses demandes, vous devriez, à l'expiration du délai que vous aurez fixé, amener le pavillon et quitter Bangkok avec le personnel du consulat général et les navires de guerre français qui se trouveraient dans le port. Vous aviseriez immédiatement le commandant de la division navale qui procéderait sans retard à la notification et à l'établissement du blocus.
Je m'empresse, d'ailleurs, d'ajouter que le gouvernement conserve l'espoir qu'il ne sera pas nécessaire de recourir à des mesures de coercition, et qu'il compte sur votre tact et votre fermeté pour amener la Cour de Bangkok à donner satisfaction à nos légitimes revendications.
11 n'est jamais, vous le savez, entré dans notre pensée de porter atteinte à l'indépendance du Siam. Vous pourrez, si vous le jugiez utile, vous expliquer nettement à cet égard avec la Cour de Bangkok et vous attacher à dissiper les craintes qu'elle aurait pu concevoir sur nos intentions. J'appelle, d'ailleurs, votre attention sur l'intérêt qui s'attache à ce que, dans les pourparlers que vous auriez à suivre à Bangkok, vous vous refusiez catégoriquement à entrer en rapport avec d'autres personnes que le Boi ou ses ministres et repoussiez l'intervention des conseillers étrangers.
Je vous serais reconnaissant de me tenir très exactement au courant, parle télégraphe, de la marche des pourparlers.
J. Dkvelle.
Sur ces entrefaites, le gouvernement britannique qui avait déclaré, par l'org-ane de lord Dufferin, ambassadeur à Paris, que la France ne trouverait en aucune façon l'Angleterre devant elle, avait cependant décidé d'envoyer trois bateaux sur le Ménam. Aussi 1<>
gouvernement français décida-t-il d'en agir de même. Et alors se produisirent les incidents que M. Develle, ministre des affaires étrangères, exposait en ces ternies à la Chambre, le 18 juillet 1893, en réponse à une interpellation :
Le 8 juillet, j'adressais à M. Pavie la dépèche suivante:
« Le gouvernement anglais ayant résolu d'envoyer plusieurs bâtiments de guerre à Bangkok, en vue de protéger ses nationaux, nous avons décidé de renforcer nos forces navales.
« Veuillez annoncer au gouvernement siamois l'arrivée de navire qui rejoindront le Lutin, en précisant qu'il s'agit exclusivement d'une mesure identique aux dispositions dont l'Angleterre et d'autres pays ont pris l'initiative. »
Et, pour bien marquer nos intentions pacifiques, j'ajoutais :
« Il est d'ailleurs entendu qu'on ne devra engager aucune hostilité sans qu'il nous en ait été référé, sauf le cas où nos bâtiments seraient attaqués et forcés ainsi de répondre au feu de l'ennemi. »
Quatre jours plus tard, le 12 j nillet, le ministre des affaires étrangères du Siam fit savoir à M. Pavie que le gouvernement siamois ne pouvait autoriser l'entrée de nos navires dans le Mé-Nam ; que la présence d'un très grand nombre de vaisseaux de guerre dans le port de Bangkok inquiétait la population, et qu'il ne pouvait tolérer que la présence d'un navire par puissance.
En même temps, le ministre de Siam me faisait la même communication à Paris. Il ajoutait que les Anglais n'avaient qu'un navire devant Bangkok, que les autres navires n'avaient pas passé la barre, ce qui était exact, j'en avais la confirmation au même moment. Il me demandait de donner les mêmes instructions à nos bateaux, parce qu'il y avait des torpilles dans la rivière et qu'il importait d'éviter un conflit.
Messieurs, fallait-il passer outre? Fallait-il, au moment où nous pouvions espérer qu'il serait possible d'obtenir un arrangement de nature à nous donner toute satisfaction, nous exposer à un conflit devant la ville même que nous n'avions pas voulu attaquer?
Le gouvernement ne l'a pas pensé. L'amiral Humann, prévenu par M. Pavie, ne l'avait pas pensé davantage. Et alors, tout en réservant de la façon la plus formelle les droits que nous tenons du traité de 1856, tout en déclarant que nous entendions nous en servir à notre heure et à notre convenance, nous avons en même temps envoyé nos instructions à nos navires en leur disant de ne pas passer la barre avant nouvel avis.
Les communications télégrapbiques sont si irrégulières, si incertaines, si lentes avec Bangkok que ces télégrammes ne sont pas arrivés à temps.
Et alors, vous savez ce qui a suivi : Y Inconstant et la Comète, qui étaient partis le 10 juillet de Saigon, sont arrivés le 13 au soir sur la barre du
Mé-Nam; ils ont été accueillis par le feu <Jes forts et des navires siamois. Ils ont, avec une audace et une intrépidité admirables, franchi les barrages et les torpilles, et ne pouvant pas s'arrêter à Packnam, ils ont été mouiller à Bangkok.
Cependant, le gouvernement siamois savait, — M. Pavie le lui avail déclaré — dans quelles intentions pacifiques étaient envoyés nos navires; il savait — le ministre de Siam à Paris le lui avait télégraphié — que nous avions donné l'ordre à nos navires (le ne pas dépasser la barre, et que, par conséquent, si le soir ils pénétraient dans le fleuve, ils en sortiraient au matin; il savait que le traité de 1856 u'avait pas été dénoncé et qu'il l'obligeait à laisser monter nos bateaux jusqu'à Packnam. Et cependant il a donné l'ordre de recevoir nos navires à coups de canons, et cet ordre a été exécuté sans avis préalable ni sommation d'aucune sorte.
Dès lors, je n'ai pas à rechercher si les braves commandants de nos navires auraient dû se préoccuper des avis donnés par le minisire de France, ou s'ils ne devaient pas exécuter les ordres qu'ils avaient reçus de leurs chefs, conformément au traité de 1856. Je constate une chose, c'est qu'ils ont été, dans cette circonstance, victimes d'un odieux attentat, victimes d'une violation du droit des gens.
Et ce n'est pas là le seul acte qui puisse provoquer noire indignation, car le lendemain, après cette funeste rencontre, un paquebot des messageries fluviales de Cochinchine, le Jean-Baptiste Say, qui avait échoué la veille et qu'on venait de renflouera grand' peine, a été mis à sac parla population de Bangkok pendant que son équipage était traité avec la dernière sauvagerie.
M. Devellc ajoutail :
Les actes du gouvernement siamois ne nous permettent pas de patienter davantage.
Il faut que nous sachions, dans un bref délai, si nos légitimes revendications sont acceptées par lui, s'il esl prêt à réparer effectivement les dommages causés à nos nationaux et à nous donner satisfaction pour l'assassinai de M. Grosgurin et la violation formelle du traité de 1856.
C'est là le minimum que peut exiger la dignité de la France et qu'exigent aussi nos intérêts en Indo-Chine.
C'est la défense et la préservation de notre empire indo-chinois qui a été le seul but de notre action vis-à-vis du Siam; nous n'avons jamais voulu porter atteinte à son indépendance, mais nous avons le droit d'obtenir pour la sécurité et l'intégrité de nos possessions les garanties les plus complètes et la reconnaissance formelle de nos droits.
Si ces légitimes satisfactions ne nous étaient pas données, le gouvernement devrait y pourvoir.
A l'unanimité la Chambre vota l'ordre du jour suivant :
La Chambre, comptanl que le gouvernement prendra les mesures nécessaires pour faire reconnaître e) respecter les droits de la France en Indo-Chine et exiger les garanties indispensables, passe à l'ordre du jour.
Dès le lendemain. M. Develle adressait le télégramme suivant à M. Pavie, ministre à Bang-kok :
M. Develle, ministre des affaires étrangères, à M. Pavie, ministrerésident de la République française, à Bangkok.
Paris, le 19 juillet 1893.
Nous sommes aujourd'hui en mesure d'apprécier la gravité des récents incidents et les responsabilités nouvelles qui sont venues s'ajouter à celles que le gouvernement siamois avait déjà encourues vis-à-vis de nous. Nous étions en droit de penser que la Cour de Bangkok serait la première à se rendre compte de cette situation. Vos dernières dépêches indiquent au contraire que l'on persiste au Siam dans l'attitude dilatoire opposée jusqu'ici à nos légitimes revendications et que nous ne saurions tolérer plus longtemps.
Veuillez vous rendre immédiatement auprès du prince Devawongse. Vous lui signalerez une dernière fois les conséquences auxquelles son gouvernement — dont nous n'entendons, d'ailleurs à aucun degré menacer l'indépendance, — s'exposerait en ne nous accordant pas immédiatement satisfaction. Enfin, vous lui remettrez une communication ainsi conçue :
« Le gouvernement français exige :
(( lo La reconnaissance formelle par le Siam des droits de l'empire u d'Annam et du royaume du Cambodge sur la rive gauche du Mékong, et sur ses îles ;
« 2° L'évacuation des postes siamois établis sur la rive gauche du ci Mékong, dans un délai qui ne pourra excéder un mois ;
« 3° Les satisfactions que comportent les incidents de Tong-Xieng- « Kham et de Kam-Mou et les agressions dont nos navireset nos marins «. ont été l'objet dans la rivière du Ménam ;
« 4» Le châtiment des coupables et les réparations pécuniaires dues « aux familles des victimes ;
« 5° Une indemnité de deux millions de francs pour les divers dom- « mages causés à nos nationaux ;
« 6° Le dépôt immédiat d'une somme de 3 millions en piastres pour « garantir ces réparations pécuniaires et ces indemnités, ou, à défaut, « la remise à titre de gage de la perception des fermes et revenus des « provinces de Battambang et de Siem-Reap.
(( Le gouvernement siamois devra faire connaître clans un délai de4S « heures s'il accepte ces conditions. Dans ce cas l'accord sera constaté a par un échange de lettres entre le prince Devawongse et le ministre de « France.
« A défaut de réponse, ou en cas de refus, à l'expiration dudit délai, « le ministre de France quittera Bangkok et se retirera à bord du Forfait .
« Le blocus sera immédiatement déclaré sur les côtes du Siam.
« Si dans le trajet de Bangkok à la barre un acte hostile se produit « contre nos canonnières, le gouvernement siamois est avisé qu'il s'ex- « pose à des représailles immédiates. »
Si vous n'avez pas reçu une réponse satisfaisante dans les formes expresses indiquées plus haut, à l'expiration du délai de quarante-huit heures, vous rejoindrez le Forfait avec les trois canonnières après avoir prévenu l'amiral Humann, qui reçoit de son côté les instructions nécessaires.
J'ai la confiance que votre expérience et votre dévouement vous permettront de vous acquitteT de votre mission dans les conditions les plus propres à ménager tous les intérêts qui se recommandent à votre sollicitude dans les circonstances actuelles.
.1. Develle.
L'incident franco-siamois soulevait cependant un vif émoi en Angleterre et M. Curzon essayait, à la Chambre des communes, de provoquer une intervention du gouvernement anglais qui refusa de se prononcer sur la question. Le même jour, le roi du Cambodge demandait au gouvernement français à être remis en possession des provinces de Siemreap (Angkor) et Battambang- enlevées au Cambodge par l'art. 4 du traité du 15 juillet 1867 (1).
En réponse à l'ultimatum, le gouvernement siamois offrit de céder la rive g-auche jusqu'au 18e degré et demanda que le délai de 48 heures fixé pour l'ultimatum fût prolongé. Ces propositions furent rejetées, et le 26 juillet, M. Pavie quittait Bangkok. L'amiral Humann organisait immédiatement le blocus.
Le 29 juillet, le Siam cédait et le prince Vadhana, ministre de Siam, à Paris, en informait M. Develle par la lettre suivante :
Paris, le 29 juillet 1893.
Mon auguste souverain, S. M. le roi de Siam, ayant, avec de sincères regrets, constaté que la réponse faite par son gouvernement à la note comminatoire du 20 juillet dernier et aux conditions imposées par
(I) Pouvourville, ouv. cité, p. 257.
celle-ci fui considérée comme ne donnant pas toutesles satisfactions que le gouvernement de la République réclamait, j'ai été chargé par mon gouvernement de porter à la connaissance de Votre Excellence que S. M. le roi de Siam, inspiré par les meilleurs sentiments d'amitié pour la France, acceptait, sans réserve les réclamations du gouvernement de la République.
Je viens confirmer, par les présentes, ce que j'ai eu l'honneur de communiquer verbalement à Votre Excellence au cours de l'entrevue qu'elle a bien voulu m'accorder ce matin, et je viens préciser, autant que possible, les motifs qui avaient amené S. M. le roi à accepter définitivement les conditions de la France. C'était :
1° Pour apaiser et mettre fin à l'excitation, de jour en jour grandissante, de la population de Bangkok, excitation qui menaçait la vie et la propriété des indigènes comme des étrangers ;
±[ Puni- le repos et le bonheur de son peuple ;
3° Pour le maintien de la paix;
4" Pour sauvegarder les intérêts du commerce ;
5° Pour renouveler les relations diplomatiques à Bangkok entre le Siam et la France, relations interrompues d'une façon regrettable;
6" Pour reprendre les traditions d'un amical et cordial voisinage, et dans l'intérêt des deux nations.
Je me félicite d'avoir l'honneur de porter ce qui précède à la connaissance de Notre Excellence, et je ne doute point que le gouvernement de la République, pour mettre de son coté fin au différend qui s'est élevé entre le Siam et la France, ne donne les contre-ordres nécessaires en ce qui concerne le blocus que la flotte française, actuellement dans le golfe de Siam, se préparait à établir.
Vadhana
M. DeveLle, ministre des affaires étrangères, répondait au prince Vadhana par cette note :
[Note).
Paris, le 30 juillet 1893.
Le retard apporté parle gouvernement siamois à accepter l'ultimatum, qui lui a été remis par le ministre résident de France à Bangkok le 20 juillet, autorisait le gouvernement de la République française à en aggraver les conditions.
Désireux de donner une nouvelle preuve des sentiments de modération qui l'ont constamment inspiré, le gouvernement français se contentera, comme garantie indispensable de l'exécution pratique des clauses de l'ultimatum, d'occuper la rivière et le port de Chantaboun jusqu'à la complète et pacifique évacuation des postes établis par les Siamois sur la rive gauche du Mékong.
D'autre part, en vue de garantir les bonnes relations heureusement rétablies entre la France et le Siam et de prévenir tout conflit dans la région du Grand-Lac et du Mékong, le gouvernement siamois s'engagera à n'entretenir désormais aucune force militaire à Battambang et àSiem- Reap, ainsi que dans les localités situées dans un rayon de25 kilomètres sur la rive droite du Mékong à partir des frontières du Cambodge. Il y maintiendra seulement le personnel de police nécessaire pour assurer l'ordre. En outre, il s'abstiendra d'entretenir ou de faire circuler des navires et embarcations armés sur les eaux du Grand-Lac et sur celles du Mékong.
Le gouvernement français se réserve d'établir des consulats à M-Nan et à Khorat.
L'acceptation par le Siam de ces garanties permettra au gouvernement français de lever immédiatement le blocus.
Ces conditions furent acceptées le 1er août, M. Pavie rejoignit son poste et l'amiral Humann leva le blocus et lit procédera l'occupation de Chantabonn.
M. Le Myre de Vilers arriva le 16 août à Bangkok. Sa mission se modifiait. Il devait négocier a> ec le gouvernement siamois un arrangement reproduisant les clauses de l'ultimatum et de la note du 30 juillet. Les négociations avec le prince Dewawongse durèrent du 20 août à la fin de septembre. Le traité fut signé le 3 octobre IK'.r.i. Il est ainsi conçu :
Art. 1er. — Le gouvernement siamois renonce à toute prétention sur l'ensemble des territoires de la cive gauche du Mékong et sur les îles du fleuve.
Art. 2. — Le gouvernement siamois s'interdit d'entretenir ou de faire circuler des embarcations ou des bâtiments armés sur les eaux du Grandlac, du Mékong et de leurs affluents situés dans les limites visées à l'article suivant.
Art. 3. — Le gouvernement siamois ne construira aucun poste fortifié ou établissement militaire dans les provinces de Battambang et de Siem- Reap et dans un rayon de 23 kilomètres sur la rive droite du Mékong.
Art. 4. — Dans les zones visées par l'article 3, la police sera exercée, selon l'usage, par les autorités locales, avec les contingents strictement nécessaires. Il n'y sera entretenu aucune force armée régulière ou irrégulière.
Art. 5. — Le gouvernement siamois s'engage à ouvrir, dans un délai de six mois, des négociations avec le gouvernement français en vue du règlement du régime douanier et commercial des territoires visés à l'article 3 et delà révision du traité de 1856. Jusqu'à la conclusion de cet accord, il ne sera pas établi de droit de douane dans la zone visée
à l'article 3, la réciprocité continuera à être accordée par le gouvernement français aux produits de la dite zone.
Art. 6. — Le développement de la navigation du Mékong pouvant rendre nécessaires sur la rive droite certains travaux ou l'établissement de râlais de batellerie et de dépôts de bois et de charbon, le gouvernement siamois s'engage à donner, sur la demande du gouvernement français, toutes les facilités nécessaires à cet effet.
Art. 7. — Les citoyens, sujets ou ressortissants français pourront librement circuler et commercer dans les territoires visés à l'article 3, munis d'une passe délivrée par les autorités françaises. La réciprocité sera accordée aux habitants des dites zones.
Art. 8. — Le gouvernement français se réserve d'établir des consuls où il jugera convenable dans l'intérêt de ces ressortissants, et notamment à Korat et à Muang-Nan.
Art. 9. — En cas de difficultés d'interprétation, le texte français seul fera foi.
Art. 10. — Le présent traité devra être ratifié dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature.
En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs susnommés ont signé le présent traité en duplicata et y ont apposé leurs cachets.
Fait au Palais de Vallabha, à Bangkok, le 3 octobre 1893.
(L. S.). Le Myre de Vilers.
(L. S.). Devawongse-Y7arapuakar.
Convention.
Les Plénipotentiaires ont arrêté dans la présente convention les différentes mesures et les dispositions qu'entraîne l'exécution du traité de paix signé en ce jour et de l'Ultimatum accepté le 5 août dernier.
Art. 1er, — Les derniers postes militaires siamois de la rive gauche du Mékong devront être évacués dans le délai maximum d'un mois à partir du 5 septembre.
Art. 2. — Toutes les fortifications de la zone visée à l'article 3 du traité en date de ce jour devront être rasées.
Art. 3. — Les auteurs des attentats de Tong-Xieng-Kham et de Kammoun seront jugés par les autorités siamoises; un représentant de la France assistera au jugement et veillera à l'exécution des peines prononcées. Le gouvernement français se réserve le droit d'apprécier si les condamnations sont suffisantes, et, le cas échéant, de réclamer un nouveau jugement devant un tribunal mixte dont il fixera la composition.
Art. 4. — Le gouvernement siamois devra remettre à la disposition du ministre de France à Bangkok ou aux autorités françaises de la frontière tous les sujets français, annamites, laotiens de la rive gauche et les Cambodgiens détenus à un titre quelconque; il ne mettra aucun
obstacle au retour sur la rive gauche des anciens habitants de cette région.
Art. 5. — Le Bam-Bicn de Tong-Xîeng-Kam et sa suite seront amenés par un délégué du ministre des Affaires étrangères à la légation de France, ainsi que les armes et le pavillon français saisis par les autorités siamoises.
Art. 6. — Le gouvernement français continuera à occuper Chantaboun jusqu'à l'exécution des stipulations de la présente convention et notamment jusqu'à complète évacuation et pacification tant de la rive gauche que des zones visées à l'article 3 du traité eu date de ce jour.
En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets.
Fait double au Palais de Vallabha, à Bangkok, le 3 octobre 1893.
(L. S.). Le Myre de Vilers.
(L. S.). Devawongse-Varapuakah.
La convention commerciale prévue par le traité fut conclue le 1er mars 1894.
La question siamoise ainsi réglée, celle du Haut-Mékong allait se poser avec l'Angleterre. L'extrait suivant du discours prononcé par M. François Deloncle, député, dans la séance de la Chambre du 24 février 1896, expose très clairement la question et les incidents qu'elle souleva :
Dès 1883, au moment où nous nous engagions au Tonkin, le gouvernement de la Haute Birmanie indépendante envoyait en France une mission chargée de négocier et de conclure avec nous un traité d'amitié et de commerce. Les lettres de créance de cette mission établissaient que la Birmanie et la France étaient autrefoisfort éloignées et leurs relations fort difficiles, mais que la prise de possession du Tonkin par la France rendait les deux pays limitrophes, c'est-à-dire qu'ils se touchaient parle côté est du territoire birman, par les provinces de Kien-Tong et de Kien-yun-ghie.
M. Jules Ferry, alors ministre des affaires étrangères, comprit toute la valeur de cette constatation. Il me fit l'honneur de m'envoyer m'enquérira Mandalay de la véritableposition delà Birmanie sur le Mékong et, à la suite des premiers rapports de cette mission, il signa le 5 avril 1884, avec l'ambassade birmane, une déclaration qui faisait revivre le traité de commerce conclu avec la Birmanie indépendante, le 2i janvier 1873, par M. Charles de Rémusat, ministre des affaires étrangères de l'époque, et affirmait le désir de la France d'entrer en rapports constants avec sa voisine du Haut-Mékong.
Quelque temps après, interrogé par l'ambassadeur d'Angleterre, lord
Lyons, sur les intentions de la France en ces affaires birmanes, M. Jules Ferry déclarait à cet émiuent diplomate, le 11 juillet 188i, que « les Français el les Birmans étaient sur le point de devenir voisins » ; et comme lord Lyons répondait que la Birmanie ne saurait être voisine de la France comme elle l'est de l'Angleterre, M. Jules Ferry, le 16 juillet suivant, répliquait qu'il y avait une question de voisinage à traiter enire le Tonkin et la Birmanie, que la Birmanie pouvait avoir des droits sur la rive gauche du Mékong, mais qu'elle ne paraissait pas les avoir exercés depuis de longues années.
Pour confirmer cette affirmation, le 4 août suivant l'ambassade birmane remettait à M. Jules Ferry une déclaration unilatérale du gouvernement birman, déclaration que celui qui parle en ce moment à cette tribune s'honore d'avoir rapportée de Mandalay, delà main même du roi de Birmanie d'alors.
Cette déclaration était ainsi conçue :
« La rive droite du Mékong est la limite de la Birmanie ; la rive gauche du Mékong est la limite du Tonkin Français du point où cette rivière sort du territoire chinois jusqu'à la limite de Kien-Tching. »
Les termes de cette déclaration se retrouvent aujourd'hui à l'article 3 de l'arrangement du 15 janvier. Tant il est vrai qu'il était bien réel, en 188 i, que la Haute-Birmanie indépendante ne dépassait pas le Mékong.
Mais le roi de Mandalay devait payer chersa sincérité enverslaFrance. A peine le gouvernement français avait-il conclu avec lui, dans les premiers jours de 1885, un traité de commerce, que la Chambre, approuva quelques mois plus tard, sur un rapport très complet de M. de Lanessan, que le nouveau vice-roi des Indes, lord Dufferin, un grand Anglais, lançait une colonne sur Mandalay, et le 1er janvier 1886 la Birmanie indépendante étaitannexée à l'Angleterre. Dès ce jour, le gouvernement britannique se mit à l'œuvre pour détruire l'impression des négocialions de M. Jules Ferry et delà déclaration de Mandalay, et faire prévaloir sa thèse de domination au delà du Mékong.
Il est dès lors facile de comprendre que la généreuse proposition de M. Waddington du mois d'avril 1889 ait été favorablement accueillie par le cabinet de Londres, qui s'empressa d'envoyer ses milices hindoues au delà de la Salouen, sur le territoire de Xieng-long jusqu'au Mékong, en même temps qu'il lança le Siam au delà de la rive gauche du Mékong vers les territoires du Nam-hou.
Aussi fut-onréellemcntétonné à Londres d'apprendre que le26 octobre 1891 l'honorable M. Ribot, alors minisire «les affaires étrangères, avait d iclaré.en réponse à une question de notre part, que la a rive gauche du Mékong, au moinsdans la partie située entre la Chine et le royaume de Siam, devait être considérée comme notre limite naturelle et que les meilleurs, esprits en Angleterre admettaient notre prétention de réserver à l'influence française toute la partie qui se trouve à l'est de la rive
gauche. » Du coup, lord Lamington, qui arrivait de là-bas, qualifia à la Chambre des lords le langage de l'honorable M. Ribot de « déploiement inconvenant de l'ambition française » ; M. Waddington, chargé par M. Ribot de protester contre ces paroles, remitau gouvernement anglais, aux mois de février et de mai 1892, deux notes que je trouve au Livre bleu, et qui font le plus grand honneur à son patriotisme.
En effet, non seulement notre ambassadeurs'expliquaitdansces notes sur sa proposition d'avril 1889 et démontrait à l'Angleterre que du moment où elle n'avait pas voulu comprendre dans la barrière permanente projetée le territoire de Salouen et reconnaître à la France la rive gauche du Mékong, depuis le "Cambodge jusqu'au Louang-Prabang, cette proposition d'avril 1889 ne tenait plus ; mais encore M. Waddington affirmai) très nettement, d'accord en cela avec le sentiment qui s'était faitjour au Parlement à la suite du débat du 26 octobre 1891, que « le haut Mékong doit être une limite au delà de laquelle ni les Français vers l'ouest, ni les Anglais vers l'est ne devraient étendre leursphère respective d'influence ».
Le cabinet de Londres ne répondit guère à ces notes et gagna du temps. Une dernière note de M. Waddington intervint — son testament diplomatique en quelque sorte — rappelant encore au premier ministre d'Angleterre tout l'historique de la question et réservant les droits de la France. Puis les événements de 1893 survinrent.
L'honorable M. Develle est mieux en mesure que moi, messieurs, de vou's expliquer comment à cette époque, à la suite de l'entrée de nos ha (eaux à Bangkok, l'action de l'Angleterre s'entreprit d'une manière plus vive, non pas à faire revivre la proposition de M. Waddington du mois d'avril 1889, mais à imaginer la création d'une nouvelle zone neutre, d'une sorte d'état-tampon minuscule qui, à ses yeux, devait être constitué principalement aux dépens de la France, avec des territoires sur lesquels nos droits s'étaient déjà affirmés.
L'honorable M. Develle comprit tout de suite que cette nouvelle proposition anglaise était tellement étrange, se prêtait si mal à la réalité des faits, à l'état topographique du terrain, et apparaissait d'avance si bien condamnée à ne pas aboutir, que le 31 juillet 1893 il ne fil pas de difficulté à en accepter le principe et ses prévisions ne tardèrent pas à s'accomplir.
Le 23 novembre suivant, quand il s'agit de délimiter cette zone neutre, d'en fixer les lignes générales à l'est et à l'ouest, tant du côté de Nam- Hou que du côté de la Salouen, le cabinet anglais dut accepter un protocole qui, ordonnant l'envoi d'une mission géographique dans les régions à délimiter, obligeait l'Angleterre à reconnaître dès les premiers mois de 1894 l'impossibilité de créer une zone neutre quelconque dans les pays visités par cette mission. Mais, toujours suprêmement habile, la diplomatie britannique ne fut pas longue à chercher de nouveaux biais.
Elle commença par conclure avec la Chine, le 1er mars 1894, des
arrangements toul aouveaux; du moins nous les croyions tels, puis- «ju'au le>' décembre 1893 lord Dufferin écrivait à M. Develle que ces arrangements n'étaient pas encore conclus. Aux termes de ces arrangements, une partie du Xieng-Hong, c'est-à-dire d'un territoire relevant de l'Etat shan de Xieng-Thong, appartenant à l'Angleterre, était cédée, à la Chine, à condition que celle-ci ne les rétrocéderait à aucune tierce puissance.
Puis, l'Angleterre disait au Siam : Je vous ai cédé dans le coude du Mékong, alors que je pensais que vous arriveriez bon premier dans ces régions, je vous ai cédé ou reconnu certains territoires; vous avez été assez faible pour les abandonner à la France le 3 octobre 1893 ; vous n'avez pas le droit de les abandonner ainsi : ces territoires m'appartenaient, ils m'appartiennent encore; rendez-les-moi, je les reprends.
Et, par cette double combinaison, l'Angleterre arrivait à ceci, que la zone neutre prévue, édictée par les protocoles des 31 juillet 1894 et 23 novembre 1893, se trouvait ipso facto diminuée de toute une région que la diplomatie britannique cédait à la Chine et de toute une autre région qu'elle reprenait pour elle seule au Siam.
Ce fut un imbroglio qui dura dix-huit mois, et l'on en est à se demander si l'on ne doit pas se féliciter que l'Angleterre y ait mis tin ellemême par un coup de force, par l'occupation de Muong-Sing.
En effet, le 24 décembre 1894, un membre anglais de la commission mixte chargée de la délimitation de la zone neutre s'installait sans plus de façon au pays de Muong-Sing, situé sur la rive gauche du Mékong, en plein territoire réservé à la future zone neutre.
Advint à son tour le commissaire français, qui obligea le commis saire anglais et son escorte à évacuer Muong-Sing; mais, au mois d'avril 1895, le commissaire anglais revenait et y mettait une garnison. L'opinion publique française se révolta : la négociation diplomatique eut un fait si brutal, si précis à discuter, que le gouvernement britannique, mis en présence de nos droits, des traités et du respect des convenances, dut finalement se soumettre.
En effet, le 24 décembre 1894, M. Scott, chef de la mission anglaise, avait fait amener le pavillon français à Muong-Sing, M. Pavie, chef de la mission française, ne put obtenir la rétrocession et les deux commissions se séparèrent le 22 janvier 1893, les membres de la mission Pavie continuant ces belles reconnaissances que leur chef avait inaugurées en 1887 et poursuivies jusqu'en 1892 et auxquelles les noms de MM. Cupet, Lefèvre-Pontalis, Vacle, Rivière, etc. restent attachés. Sir F. Friars, commissaire général de la Haute- Birmanie, obtint du cabinet Salisburv, qui venait de succéder au cabinet Roseberry, l'autorisation de faire occuper les territoires de
la rive droite du Mékong- (juin 1895) et l'Angleterre repoussa .dois le principe de l'Etat-tampon, avant ainsi occupé les territoires qui devaient former la zone neutre. M. Pavie rentra en France en novembre 1895 et fit connaître la situation au gouvernement français. Heureusement l'exploration française au Mékong avait été fort brillante. Déjà avant nos démêlés avec le Siam, le capitaine de vaisseau Réveillère avait franchi les rapides de Préa-Patang que Francis Garnier avait reconnus autrefois et que le lieutenant de vaisseau de Fésigny avait étudiés. En 1894, le lieutenant de vaisseau Robaglia trouva un chenal dans les rapides de Préa-Patang et étudia la navigabilité du Bas-Mékong-. En même temps, le lieutenant de vaisseau Simon et l'enseigne Le Vav, avec deux canonnières, le Mussie et le La Grandière, reconnurent le bief de l'île de Khone à Kemmarat. Le 2 septembre 1895, le La Grandière arrivait à Luang-- Prabang et alla atteindre Dieng-Lap et Tang--Ho à la fin de janvier 1896. Ces études furent continuées par MM. Mazeran et Le Blevec.
C'est dans ces conditions que la question du Haut-Mékong se posa de nouveau entre la France et l'Angleterre, à la fin de 1895, au moment où l'Angleterre avait des conflits graves au Venezuela et au Transvaal. M. Berthelot, ministre des affaires étrangères, rouvrit les négociations et le 16 janvier 1896, lord Salisburv et M. de Courcel, ambassadeur de France, signaient à Londres une déclaration dont les passag-es suivants sont relatifs aux affaires de l'Indo-Chine :
mutuellement à ne faire pénétrer, dans aucun cas ou sous aucun prétexte, sans le consentement l'un de l'autre, leurs forces armées dans la région comprenant les bassins des rivières Petchabouri, Meiklong, Mena m et Bang-Pa-Kong (rivière de Petriou) et de leurs affluents respectifs, ainsi que le littoral qui s'étend depuis Muong-Bang-Tapan jusqu'à Muong-Pasc, les bassins des rivières sur lesquelles sont situées ces deux villes, et les bassins des autres rivières dont les embouchures sont incluses dans cette étendue du littoral, et comprenant aussi l<territoire situé au nord du bassin du Ménam entre la frontière anglosiamoise, le fleuve Mékong, et la limite orientale du bassin du Me-Ing. Ils s'engagent en outre à n'acquérir dans cette région aucun privilège ou avantage particulier dont le bénéfice ne soit pas commun à la France et à la Grande-Bretagne, à leurs nationaux et ressortissants, ou qui ne leur serait pas accessible sur le pied de l'égalité.
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914 QUATRIÈME PARTIE CHAPITRE Mil
Ces stipulations, toutefois, ne seront pas interprétées comme dérogeant aux clauses spéciales qui, en vertu du traité conclu le 3 octobre JN!t3, entre la France et le Siam, s'appliquent à une zone de 25 kilomètres sur la rive droite du Mékong et à la navigation de ce fleuve.
II. — Rien dans la clause qui précède ne mettra obstacle à aucune action dont les deux puissances pourraient convenir, et qu'elles jugeraient nécessaire pour maintenir l'indépendance du royaume de Siam. Mais elles s'en<j-an'ent à n'entrer dans aucun arrangement séparé qui permette à une tierce puissance de faire ce qu'elles s'interdisent réciproquement par la présente déclaration.
III. — A partir de l'emboucliure du Nam-Huok et en remontant vers le nord jusqu'à la frontière chinoise, le thalweg du Mékong formera la limite des possessions ou sphères d'influence de la France et de la (irande-Bretagne. Il est convenu que les nationaux et ressortissants d'aucun des deux pays n'exerceront une juridiction ou. autorité quelconque dans les possessions ou la sphère d'influence de l'autre pays.
Dans la partie du fleuve dont il s'agit, la police des îles séparées de la rive britannique par un bras dudit fleuve appartiendra aux autorités françaises tant que cette séparation existera. L'exercice du droit de pèche sera commun aux habitants des deux rives.
M. Berthelot communiquait cette déclaration à M. Guieysse, ministre des colonies, par la lettre suivante :
.)/. Berthelot, ministre des affaires étrangères, à M. Guieysse, ministre des colonies.
Paris, le 20 janvier 1896.
J'ai l'honneur de vous communiquer, avec les lettres échangées par eux à cette occasion, les déclarations signées le 15 janvier par M. de Courcel et lord Salisbury, et qui règlent diverses questions pendantes entre le gouvernement français et le gouvernement britannique.
Je vous signalerai particulièrement la délimitation de nos possessions d'Indo-Chine, délimitation fixée au cours du Mékong, entre le gouvernement français et le gouvernement britannique. Les dispositions relatives à cette même limite entre le Siam et nous, inscrites dans notre traité du 3 octobre 1893, sont visées d'une manière expresse. On ne saurait méconnaître l'importance de cet accord qui met fin à une contestation existant depuis plusieurs années entre les deux gouvernements. La remise entre nos mains du territoire du Muong-Sing, occupé indûment, à nos yeux, par une force anglaise, présente à cet égard un intérêt moral et matériel des plus sérieux, indépendamment même du rôle que ce territoire est susceptible de jouer dans l'ouverture des voies
de communication entre nos possessions et l'empire chinois par la vallée du Mékong.
Vous remarquerez les dispositions relatives au royaume deSiam. Les deux gouvernements déclarent qu'ils mettent en dehors de toute action militaire de leur part la partie de ce royaume comprise dans le bassin du Ménam et qu'ils s'engagent à n'entrer dans aucun arrangement séparé qui permette à une tierce puissance de faire ce qu'ils s'interdisent de faire réciproquement. Ils s'engagent, en outre, à n'acquérir dans cette région aucun privilège ou avantage particulier dont le bénéfice ne soit pas commun à leurs nationaux et ressortissants. Les autres parties du royaume de Siam demeurent en dehors de cette clause de neutralisation réciproque. Chacune des deux puissances conserve le droit d'assurer l'exécution des traités existant entre elle et le Siam par les voies et moyens convenables. Je n'ai pas besoin d'ajouter, en ce qui touche l'exécution demeurée jusqu'ici incomplète du traité du 3 octobre 18!)3, que nous userons de cette faculté en nous inspirant des sentiments de modération et d'équité qui nous ont toujours guidés.
M. Berthelot.
De son côté, lord Salisbury transmettait la déclaration en ces termes à lord Dufferin, ambassadeur à Paris :
Londres, le 15 janvier.
Mylord,
J'ai signé aujourd'hui avec l'ambassadeur de France un arrangement concernant principalement les affaires de Siam et que je joins à cette lettre. J'avais espéré vous l'envoyer avant Noël ; mais sa signature a été retardée accidentellement. Les dispositions les plus importantes qu'il contient sont celles par lesquelles les deux puissances distinguent, pour lui accorder un traitement à part, la région du Siam occupée par le bassin que draine le Ménam et par ceux des fleuves côtiers situés sous la même longitude. Dans ces territoires, les deux puissances s'engagent à ne pas faire agir leurs forces de terre et de mer, si ce n'est d'accord, dans une action qui pourrait devenir nécessaire pour maintenir l'intégrité du Siam. Elles s'engagent, en outre, à n'acquérir, dans ces territoires, aucun privilège ou avantage commercial qui ne leur soit commun à toutes deux. En faisant parvenir cet arrangement à Votre Excellence, je suis désireux d'y joindre quelques mots d'explication pour éviter le risque de le voir mal interprété par ceux qui ne sont pas familiers avec les récentes négociations. On pourrait croire que. parce que nous nous sommes engagés et avons reçu l'engagement de la France de n'envahir en aucun cas ces territoires déterminés, nous mettons en doute la valeur absolue des titres et droits des Siamois sur le reste de leurs possessions, ou tout au moins que nous traitons ces droits avec
indifférence. Toute interprétation de ce genre présenterait sous le jour le plus faux les intentions dans lesquelles cet arrangement a été signé. .Nous reconnaissons entièrement au Siam son droit absolu et indiscuté de jouir de tous les territoires qui, d'après un long usage ou les traités existants, sont compris dans ses domaines; et il n'est rien dans notre action présente qui diminue la validité des droits du roi de Siam aux parties de son territoire qui ne sont pas affectées par le traité.
Nous avons choisi une aire particulière pour l'application des stipulations de ce traité, non parce que les titres du roi de Siam sur les autres parties de ses domaines sont moins valides, mais parce que c'est cette aire qui importe à nos intérêts en tant que nation commerciale. La vallée du Ménam est éminemment apte à recevoir un haut développement industriel. Elle peut, avec le temps, être traversée par des voies de communication du plus haut intérêt pour les parties voisines de l'empire britannique. Tout paraît indiquer que le capital se portera dans cette région si elle présente une sécurité suffisante pour son placement ; le commerce et l'industrie du monde, et spécialement de la Grande-Bretagne, auraient un grand avantage à ce que les capitalistes lussent amenés à faire un pareil emploi de la force à laquelle ils commandent. Mais l'histoire de la région où est situé le Siam n'a pas été, dans ces dernières années, favorable au développement des entreprises industrielles et à l'accroissement de cette confiance qui est la première condition du progrès matériel. Un grand territoire, au Nord, a passé du gouvernement birman à la Grande-Bretagne. Un large territoire à l'Est a passé de ses anciens propriétaires à la France. Les événements de cette récente histoire ont certainement une tendance à faire naître des doutes sur la stabilité de la puissance du Siam ; et sans partager en rien ces doutes, ni admettre la possibilité de voir, dans l'avenir dont nous avons à prendre soin, l'indépendance siamoise compromise, le gouvernement de Sa Majesté ne pouvait pas ne pas sentir qu'il y aurait avantage à donner au monde commercial quelque assurance que, dans la région, où le plus actif développement paraît devoir se produire, aucun nouveau changement de souveraineté territoriale n'était à craindre.
Je dois ajouter que nous avons déjà avec le Siam un commerce très considérable qui passe presque entièrement par cette région, etque tout changement de souveraineté entraînant l'application de tarifs hautement restrictifs serait un coup très dur pour notre commerce dans cette partie du monde.
Le gouvernement de Sa Majesté espère que la signature de cet arrangement tendra à encourager le développement industriel de ces districts étendus, et sa conviction à cet égard a fait assez impression sur lui pour qu'il ait été disposé à admettre les prétentions de la France à la propriété du district de Muong-Sing, appartenant au Xieng-Kheng, un territoire triangulaire sur la rive orientale du haut Mékong. Son éten-
ANNEXES »1 i
due cl sa valeur intrinsèque ne sonl pas considérables, et, |>ar suite de son climat malsain il n'a pas grand attrait pour la Grande-Bretagne, bien que ses titres sur ce territoire, comme ancienne dépendance de la Birmanie, nous paraissent incontestablement valables. Mais sa conservation par nous pourrait devenir une entrave sérieuse à l'administration économique et efficace, par la France, de ses possessions dans ce voisinage.
Je suis, etc.
Salisbury.
Une interpellation eut lieu clans les séances de la Chambre des i2i et 27 février 18*. Ki sur la déclaration de Londres.
M. Berthelot, ministre des affaires étrangères, rappela, après M. François Deloncle, la marche tles négociations avec l'Angleterre, le protocole du 31 juillet 1893 reconnaissant la nécessité de créer une zone neutre (état-tampon) entre les possessions des deux pays sur le Haut-Mékong", l'envoi d'une commission sur les lieux, de janvier à avril 1895, l'occupation de Muong-Sing, le 13 mai 1895, le refus du roi de cette ville de se soumettre aux Anglais, l'introduction dans la question d'éléments nouveaux par le traité anglochinois du 25 mars 1894 et le traité franco-chinois de juin 1895, la reprise des négociations, en novembre 1895, qui aboutirent à la déclaration du 15 janvier 1896.
M. Develle intervint également et nous détachons de son discours le passage suivant où il relevait l'affirmation de certains journaux attribuant au gouvernement anglais l'initiative des négociations relatives à la zone neutre :
Ce n'est pas en ISS!) que le gouvernement avait pris cette initiative, c'est dès 1885 et à l'instigation, je dois le dire, d'un de nos diplomates les plus intelligents et les plus fermes qu'il y ait encore aujourd'hui en Extrême-Orient.
Le gouvernement français, préoccupé des progrès de l'Angleterre en Birmanie, avait pensé qu'il serait sa^e de conclure un arrangement établissant un partage d'influence entre les deux pays. Ce projet devait avoir pour objet de prévenir autant que possible en Indo-Chine tout contact immédiat entre nos possessions et celles de l'Angleterre ou même entre notre action politique etla sienne ; et l'ambassadeur de Franceà Londres avait été chargé de proposer au cabinet anglais de créer, entre nos deux domaines, une zone neutre assez étendue pour prévenir non seulement toute contiguïté de territoires, mais toute rencontre d'influences.
Nous étions en septembre 1885 : la Birmanie n'était pas encore con-
quise. Il semblait possible de limiter l'action politique de l'Angleterre au bassin de la Salouen.
II est regrettable peut-être qu'à cette époque il n'ait pas été donné suite à des propositions que le cabinet anglais avait promis d'étudier de la Façon la plus sérieuse. Les années s'écoulent : l'Angleterre est maîtresse de la Birmanie. Pendant qu'on parlait en France de l'évacuation du Tonkin, elle s'avance sur le Mékong, elle va l'atteindre. Alors le gouvernement français fait, en 1889, de nouvelles propositions.
« Comme vous êtes maître de l'embouchure de la Salouen, nous proposons que ce fleuve qui constitue déjà sur une partie de son cours la frontière entre vous et le Siam, le soit dans toute son étendue vers le nord. D'autre part, comme la France est maîtresse du Mékong, nous proposons comme frontière orientale du Siam le cours de ce fleuve depuis la limite du Cambodge jusqu'à un point à déterminer en aval de Luang- Prabang. Cette ville avec un territoire à déterminer ferait partie du Siam et la frontière suivrait ensuite le cours du Nam-Hou, vers le nord jusqu'à sa rencontre avec la frontière chinoise. »
Le cabinet anglais n'avait fait aucune réponse à ces ouvertures. Nous sommes encore loin du Mékong, avait-il répondu ; et bien qu'il y eût eu à ce sujet quelques conversations pendant les années 4892 et 1893, la question delà frontière franco-anglaise en Indo-Chine n'était pas réglée lorsque éclata le conflit franco-siamois.
Mais, vous venez de le voir, le gouvernement français n'avait pas varié dans ses vues et, tout en déclarant que tous les territoires de la rive gauche jusqu'au Mékong devaient être réservés à notre influence, il avait paru penser qu'il y aurait des inconvénients à ce que, dans ces régions lointaines, nous fussions voisins de l'Angleterre ; dans ces conditions vous voudrez bien reconnaître qu'il m'était peut-être difficile, en juillet 1893, de me refuser à admettre même le prineipe de la zone neutre dont nous avions, à plusieurs reprises, recommandé l'adoption.
Mais comment devait être constituée cette zone neutre? « Au moyen d'abandons et de sacrifices réciproques », disait le protocole du 31 juillet; a sans occasionner de morcellements », ajoute le protocole du 25 novembre, car si à ce moment l'Angleterre ne pouvait plus consentir à prendre pour limite la Salouen, il nous était impossible, à nous-mêmes, de nous contenter de la rive gauche du Nam-hou — j'ai expliqué pour quels motifs il y a un instant — et d'abandonner une parcelle quelconque du Luang- Prabang.
Quoi qu'il en soit, l'entente n'avait pas pu se faire pendant que j'étais aux affaires, en 1893. J'avais alors proposé de nommer une commission qui procéderait à un examen géographique des lieux, qui déterminerait l'étendue et les limites de ces territoires sur lesquels nous n'avions que les renseignements les plus vagues, car les cartes déposées au ministère des affaires étrangères, même la carte que nous devons au dévouement et à l'habileté de M. Pavie, renfermaient de telles lacunes qu'il
était impossible de les prendre comme bases de discussions sérieuses.
Cette proposition n'était pas aussi imprudente que quelques-uns l'avaient cru ou prétendu, car c'est précisément l'enquête à laquelle il a été procédé qui a permis de reconnaître que la zone neutre serait tellement rétrécie et étroite, qu'elle devenait inutile; mais surtout c'est celte enquête qui a permis à lord Salisbury de se convaincre, comme il l'a écrit à lord Dufferin dans la lettre que vous avez pu lire ces jours derniers, que la valeur intrinsèque de l'état deMuong-Sin»- n'était pas graride et qu'à cause de son insalubrité il n'avait pas grand attrait pour la Grande-Bretagne.
Quand bien même les discussions, les enquêtes auxquelles a donné lieu la détermination de la zone neutre n'auraient eu d'autre effet que de démontrer au gouvernement anglais qu'il n'avait aucun intérêt à revendiquer ce territoire sur lequel cependant il prétendait avoir îles droits incontestables et qu'il avait fait occuper par ses troupes, j'estime que ces discussions et ces enquêtes n'auraient pas été inutiles, et je me féliciterais, quant à moi, de les avoir ouverles.
En tous cas la question est résolue; le thalweg du Mékong a été accepté par les deux gouvernements comme la frontière de leurs Etats. Je crois quant à moi que les craintes de la diplomatie étaient chimériques. Je m'empresse de dire que les termes dans lesquels lord Salisbury a admis la réclamation de la France, disant qu'il ne voulait pas gêner notre action dans ces pays, ne peuvent, comme l'a dit M. le ministre des affaires étrangères, qu'être de nature -à rendre plus faciles nos rapports dansées régions lointaines.
Toutes les questions qui divisaient la France et l'Angleterre sont donc résolues. Nous sommes désormais les maîtres incontestés d'un vaste territoire de 22 millions d'hectares qui complète notre empire indo-chinois, et cet empire, qui ne dépassait pas, il y a trois années à peine, les montagnes qui dominent Hué et la merde Chine, s'étend jusqu'au Siam, jusqu'à la frontière de Chine et de la Birmanie.
Ces résultats ne sont pas dus seulement au traité de 1893; ils sont dus aussi à la convention de la Chine, qui avait été si habilement préparée par M. Hanotaux et que vous avez votée, il y a quelques jours. Ils sont dus à l'arrangement du 15 janvier dernier qui fait, comme l'a dit M. le ministre des affaires étrangères, le plus grand honneur au baron de Courcel, à M. Hanotaux et à M. Berthelot.
Messieurs, ces résultats, nous les avons obtenus en marchant en quelque sorte, par étapes, conformément à un plan nettement tracé que nous avons voulu suivre, en prenant garde de nous laisser entraîner au delà du but que nous voulions atteindre.
La Chambre approuva les déclarations du gouvernement, et la déclaration de Londres fut immédiatement suivie d'effet. Le 16 mai
IS'.i!'), M. Vacle, commandanl supérieur par intérim du Haut-Laos, recevait le district de Muong'-Sing' et les territoires qui en dépendent el le 24 niai le pavillon français était arboré de nouveau.
Dès la signature du traité franco-siamois, du 3 octobre 1893, les territoires situés entre le Mékong- et le versant occidental de la chaîne annamitique passèrent sous la domination française. Le 28 mai 18'.)."), M. Boullochc, résident supérieur en Annam, fut envoyé aii Laos, avec la mission d'organiser l'administration. Les territoires laotiens furent partagés en deux circonscriptions autonomes, le Haut-Laos et le Bas-Laos, dirigées chacune par un commandant supérieur. Un décret du 19 avril 1899 les a réunies en une même unité et placées sous l'autorité d'un résident supérieur qui jouit des mêmes prérogatives que les résidents supérieurs en Annam, au Tonkin et au Cambodg-e. Ces fonctions ont été remplies en ces dernières années par le colonel Tournier et les derniers rapports constatent une amélioration réelle de la situation commerciale.