IV. — LA PÉNÉTRATION EN CHINE MÉRIDIONALE

Au lendemain du traité de Simonosaki qui mit lin à la guerre sino-japonaise (16 avril 1895), la France intervint à Pékin en vue d'obtenir divers avantages et des négociations furent ouvertes par M. Gérard, notre ministre à Pékin.

Elles aboutirent le 28 juin 1895 à la signature de deux conventions complémentaires de la convention de délimitation du 26 juin 1887 et delà convention de commerce de la même date dont nous avons publié le texte plus haut ( l).

La première était relative à la délimitation. En voici le texte :

Art. 1er, — Le tracé de la frontière entre le Yun-nan et l'Annan) (carte de la deuxième section) du point R au point S est modifié ainsi qu'il suit :

« La ligne frontière part du point R, se dirige au nord-est jusqu'à Man-mei, puis de Man-mei, et suivant la direction ouest-ouest jusqu'à N.iii-na, sur le Ts'ing-choueï-ho, laissant Man-mei à l'Annam et les territoires de Mong-t'ong-chang-ts'ouen, Mong-t'chan, Mong-t'ong-tchongts'ouen, Mong-t'ong-hia-ts'ouen à la Chine. »

(I) Voir page 891.

Art. 2. — Le tracé de la cinquième section entre Long-po-tchai et la Rivière-Noire est modifié ainsi qu'il suit:

u A partir de Long-po-tchai (cinquième section), la frontière commune du Vun-nan et de l'Annam remonte le cours du Long-po-hô, jusqu'à son confluent avec Hong-yai-ho, au point marqué A sur la carte. Du point A elle suit la direction générale nord-nord-ouest et la chaîne de paitage des eaux jusqu'au point où le P'ing-ho prend sa source.

« De ce point la frontière suit le cours du P'ing-ho, puis celui du Mou-ki-ho jusqu'à son confluent avec le Ta-pao-ho, qu'elle suit jusqu'à son confluent avec le Nan-na-ho.

« La frontière remonte ensuite le cours du Pa-pao-ho, jusqu'à son confluent avec le Kouang-sse-ho, puis le cours du Kouang-sse-ho, et suit la chaîne de partage des eaux jusqu'au confluent du Nam-la-pi et du Namla-ho, enfin le Nam-la ho jusqu'à son confluent avec la Rivière- Noire, puis le milieu de la Rivière-Noire jusqu'au Namnap ou Nanma-ho. »

Art. 3. — La frontière commune du Yun-nan et de l'Annam entre la Rivière-Noire, à son confluent avec le Nam-nap, et IeMékong, est tracée ainsi qu'il suit :

« A partir du confluent de la Rivière-Noire et du Nam-nap, la frontière suit le cours du Nam-nap jusqu'à sa source, puis dans la direction sud- ouest et ouest, la chaîne de partage des eaux jusqu'aux sources du Nam-Kang et du Nam-wou.

« A partir des sources du Nam-wou, la frontière suit la chaîne de partage des eaux entre le bassin du Nam-wou et le bassin du Nam-la, laissant à la Chine, à l'ouest, Bannoï, I-pang, I-wou, les six montagnes à Thé, et à l'Annam, à l'est, Mong-wou et Wou-te et la confédération des Hua-panh-ha-tang-hoc. La frontière suit la direction nord-sud, sudest jusqu'aux sources du Nan-ouo-ho, puis elle contourne, par la chaîne de partage des eaux, dans la direction ouest-nord-ouest, les vallées du Nan-ouo-ho et des affluents de gauche du Nam-la, jusqu'au confluent du Mékong et du Nam-la. au nord-ouest de Muong-poung. Le territoire de Muong-Mang et de Muong-jouen est laissé à la Chine. Quant aux territoires des Huit Sources salées (Pa-Fa-tchaï), il demeure attribué à l'Annam. »

Art. 4. — Les agents, commissaires ou autorités, désignés par les deux gouvernements, seront chargés de procéder à l'abornement, conformément aux cartes dressées et signées par la commission de délimitation et au tracé ci-dessus.

Art. 5. — Les dispositions, concernant la délimitation entre la France et la Chine, non modifiées par le présent acte, restent en pleine vigueur.

La présente convention complémentaire, ainsi que la convention de délimitation du 26 juin 1887, sera ratifiée dès à présent par Sa Majesté l'Empereur de Chine et, après qu'elle aura été ratifiée par le Président

de la République, l'échange des ratifications se fera à Pékin dans le plus bref délai possible.

Fait à Pékin, en quatre exemplaires, le 20 juin 1895 correspondant au 28'' jour de la 5e lune de la 21e année, Kouang-siu.

(L. S.) Signé : A. Gérard.

(L. S.) Signé : K'ing.

(L. S.) Signé : Siu.

La seconde, ainsi conçue, était relative au commerce :

Art. 1er. — II est convenu pour assurer la police de la frontière, que le gouvernement français aura le droit d'entretenir un agent d'ordre consulaire à Tong-hing, en face de Moncay, sur la frontière du Kouangtong.

In règlement ultérieur déterminera les conditions dans lesquelles devra s'exercer, d'accord entre les autorités françaises et chinoises, la police commune de la frontière sino-annamite.

Art. 2. — L'article 2 de la convention additionnelle, signée à Pékin le 26 juin 1887, est modifié et complété ainsi qu'il suit:

11 est convenu entre les Hautes Parties contractantes que la ville de Long-tchéou, au Kouang-Si, et celle de Mong-tse, au Yun-nan, sont ouvertes au commerce franco-annamite. Il est entendu, en outre, que le point ouvert au commerce, sur la route fluviale de Lao-Kai à Mongtse, est non plus Man-hao, mais Ilo-K'eou, et que le gouvernement français aura le droit d'entretenir à Ho-K'eou un agent relevant du consul de Mong-tse, en même temps que le gouvernement chinois y entretiendra un agent des douanes.

Art. 3. — Il est convenu que la ville de Sse-mao, au Yun-nan, sera ouverte au commerce franco annamite, comme Long-tchéou et Mong-tse et que le gouvernement français aura le droit, comme dans les autres [irnls ouverts, d'y entretenir un consul, en même temps que le gouvernement chinois y entretiendra un agent des douanes.

Les autorités locales s'emploieront à faciliter l'installation du consul de France dans une résidence honorable.

Les Français et protégés français pourront s'établir à Sse-mao, dans les conditions prévues par les articles 7, 10, 11, 12 et autres du traité du 27 juin 1858, ainsi que par l'article 3 de la convention du 25 avril 1886. Les marchandises à destination de Chine pourront être transportées par les rivières, notamment le Lo-so et le Mékong, aussi bien que par les routes de terre, et notamment par la route mandarinale qui conduit soit de Mong-le, soit d'I-pang à Sse-mao et P'ou-eul, les droits dont ces marchandises seraient passibles devant être acquittés à Ssemao.

Art. -4. — L'article 9 de la convention commerciale du 25 avril 1886 est modifié ainsi qu'il suit :

1" Les marchandises chinoises, transitant de l'une à l'autre des quatre villes ouvertes au commerce sur la frontière, Long-tchéou, Mong-tse, Sse-mao et Ho-K'eou, en passant par l'Annam, payeront, à la sortie, le droit réduit des quatre dixièmes. Il leur sera délivré un certificat spécial, constatant le payement de ce droit et destiné à accompagner la marchandise. Lorsque celle-ci sera parvenue dans l'autre ville, elle sera exemptée du payement du droit d'importation.

2o Les marchandises chinoises qui seront exportées des quatre localités ci-dessus et transportées dans les ports chinois, maritimes ou fluviaux, ouverts au commerce, acquitteront, à leur sortie par la frontière, le droit d'exportation réduit des quatre dixièmes. Il leur sera délivré un certificat spécial, constatant le payement de ce droit et destiné à accompagner la marchandise. Lorsque celle-ci sera parvenue dans un des ports maritimes ou fluviaux, ouverts au commerce, elle aura à acquitter le demi-droit de réimportation, conformément à la règle générale pour toutes les marchandises semblables dans les ports maritimes ou fluviaux ouverts au commerce.

3° Les marchandises chinoises, qui seront transportées des ports chinois, maritimes ou fluviaux, ouverts au commerce par la voie de l'Annam, vers les quatre localités désignées ci-dessus, acquitteront, à la sortie, le droit entier. Il leur sera délivré un certificat spécial, constatant le payement de ce droit et destiné à accompagner la marchandise. Lorsque celle-ci sera parvenue à lune des douanes de la frontière, elle acquittera, à l'entrée, un demi-droit de réimportation, basé sur la réduction de quatre dixièmes.

4° Les marchandises chinoises sus-mentionnées, et qu'accompagnera le certificat spécial prévu plus haut, seront, avant le passage en douane à l'exportation, ou après le passage en douane à la réimportation, soumises aux règlements régissant les marchandises natives chinoises.

Art. 5. — Il est entendu que la Chine, pour l'exploitation de ses mines dans les provinces du Yun-nan, du Kouang-Si et du Kouangtong, pourra s'adresser à des industriels et ingénieurs français. l'exploitation demeurant, d'ailleurs, soumise aux règles édictées par le gouvernement impérial en ce qui concerne l'industrie nationale.

Il est convenu que les voies ferrées soit déjà existantes, soit projetées en Annam pourront, après entente commune et dans des conditions à définir, être prolongées sur le territoire chinois.

Art. 6. — L'article 2 de la convention télégraphique entre la France et la Chine, signée à Tche-fou, le 1er décembre 1888, est complétée ainsi qu'il suit :

D. — Lin raccordement sera établi entre la préfecture secondaire de Sse-mao et l'Annam par deux stations, qui seront Sse-mao, en Chine, et Muong-ha-hin (Muong-ngay-neua), placé en Annam a mi-chemin de Laï-chau et de Luanff-Prabansr.

92 't QUATRIÈME PARTIE — CHAPITRE VIII

Les tarifs seronl fixés conformément à l'article 6 de la convention télégraphique de Tche-fou.

Art. 7. — Il est convenu que les stipulations commerciales contenues dans la présente convention étant d'une nature spéciale et les résultats de concessions mutuelles déterminées par les nécessités des relations entre Long-tcheou, llo-k'eou, Mong-tse, Sse-mao et l'Annam, les avantages qui en résultent ne pourront être invoqués par les sujets et protégés des deux Hautes Parties contractantes que sur les points ainsi que par les voies fluviales et terrestres, ici déterminés, de la frontière.

Art. 8. — Les présentes stipulations seront mises en vigueur comme si elles étaient insérées dans le texte même de la convention additionnelle du 26 juin 1887.

Art. 9. — Les dispositions des anciens traités, accords et conventions entre la France et la Chine, non modifiées par le présent traité, restent en pleine vigueur.

La présente convention complémentaire sera ratifiée, dès à présent, par Sa Majesté l'empereur de Chine et après qu'elle aura été ratifiée par le Président de la République française, l'échange des ratifications se fera à Pékin dans le plus bref délai possible.

Fait à Pékin, en quatre exemplaires, le 20juin 1895, correspondantau 28e jour de la cinquième lune de la vingt et unième année de Kouang-Siu.

(L. S.) signé : A. Gérard, (L. S.) signé : K'ing, (L. S.) signé : Siu.

M. Gérard avait en même temps négocié, conformément au protectorat de la France sur les missions catholiques, la validation par un acte nouveau de la convention conclue le 20 février 1865 entre notre ministre à Pékin, M. Berthemy, et le Tsong-ly-Yamen, permettant l'acquisition à titre collectif par les missions de terrains et de maisons dans l'intérieur du pays. Cette convention avait été annulée en fait par un règlement chinois de 1865 aux termes duquel tout Chinois devait, avant de vendre aucune propriété aux missionnaires, demander aux autorités locales une autorisation préalable, qui était d'ordinaire refusée. M. Gérard obtint du Tsong-li-Yanien l'envoi aux vice-rois de la circulaire suivante :

Le Tsong-li-Yamen, aux vice-rois et gouverneurs de toutes les provinces.

{Lettre officielle).

Déjà, pendant la9elune de l'année dernière(octobre .189-4}, notre Yamen a, relativement à la question des achats de terrains faits par les mis-

sions religieuses dans l'intérieur du pays, adressé dans toutes les provinces, ainsi que le constatent les archives, le texte du règlement conclu, pendant la 4e année de T'ong-tché (18G5) par le ministre de, France, S. Exe. Berthemy, avec notre Yamen.

S. Exe. M. Gérard, ministre de France, vient maintenant de nous adresser une communication officielle dans laquelle il nous dit que les autorités locales de certaines provinces, telles que le Hou-kouang3 le Tche-li, la Mongolie et la Mandchourie, déclarent n'avoir pas encore reçu d'ordres quant à la façon dont le règlement primitif de M. Barthemy doit être appliqué et qu'il va aussi d'autres provinces où on continue d'obliger les personnes vendant leurs terrains à en donner préalablement avis auxautorités locales en demandant leurs instructions. Des ordres donnés par apostille du gouverneurdu Kiang-si, une proclamation des autorités provinciales, Sse et Tao, de Sse-tch'ouan, et une proclamation du Taillai de Lei-tcheou et Kiang-tcheou, dans le Kouang-tong, ont été envoyés en copie à notre examen (parle ministre deFrance), en nous priant d'expédier de nouveau des instructions circulaires dans toutes les provinces, portant que :

« A l'avenir, si des missionnaires français vont acheter des terrains u et des maisons dans l'intérieur du pays, le vendeur (tel ou tel, son « nom) devra spécifier, dans la rédaction de l'acte de vente, que sa pro- « priété a été vendue pour faire partie des biens collectifs de la mission « catholique de la localité. Il sera inutile d'y inscrire les noms du mis- « sionnaire ou des chrétiens. La mission catholique, après la conclusion o de l'acte, acquittera la taxe d'enregistrement fixée par la loi chinoise « pour tous les actes de vente, et au même taux. Le vendeur n'aura ni « à aviser les autorités locales de son intention de vendre ni à demander « au préalable leur autorisation. » De cette façon, le règlement conclu entre les deux nations — est-il ajouté, — pourra recevoir son application. Ayant reçu cette communication, nous croyons devoir adresser la présente lettre officielle à tous les vice-rois et gouverneurs des provinces pour qu'ils en prennent connaissance, agissent en conséquence et prescrivent aux autorités locales de s'y conformer uniformément, sans qu'il y ait lieu de s'en tenir à ce qui a été dit précédemment sur l'avis préalable à donner auxdites autorités locales, ce qui provoquerait des discussions. Ceci est très important.

Dans cette même année 1895, M. Gérard put encore obtenir, le Il octobre, la libération de M. Lyaudet, employé de la Compagnie des charbonnages de Kebao, qui avait été enlevé le 25 avril, à Port- Yallut, avec sa femme et sa fille, par des pirates chinois qui avaient ensuite passé en Chine.

Pendant que des commissions mixtes franco-chinoises étudiaient sur place la délimitation, le gouvernement français à la fin de 1895

négociait avec l'Angleterre au sujet des affaires de Chine et la déclaration franco-anglaise du 15 janvier 1896, relative aux affaires du Mékong- et du Siam, contenait l'article suivant :

Art. 4. — Les deux gouvernements conviennent que tous les privilèges et avantages commerciaux ou autres, concédés dans les deux provinces chinoises du Yunnan et du Setchouen, soit à la France, soit à la Grande-Bretagne, en vertu de leurs conventions respectives avec la Chine, du 1er mars 1894 et du 20 juin 1895, et tous les privilèges et avantages de nature quelconque qui pourront être concédés par la suite dans ces deux mêmes provinces chinoises, soit à la France, soit à la Grande-Bretagne, seront, autant qu'il dépend d'eux, étendus et rendus communs aux deux puissances, à leurs nationaux et ressortissants, et ils s'engagent à user, à cet effet, de leur influence et de leurs bons offices auprès du gouvernement chinois.

Par cette déclaration, l'Angleterre est donc tenue de faire participer la France aux avantages que son traité de 1894 (art. 18) lui réservait dans le Yunnan et le Se-tchouen et la France de faire participer l'Angleterre à ceux que lui réservait son traité de 1895 dans le Yunnan.

C'est aussi à la fin de l'année 1895 que fut constituée par la Chambre de commerce de Lyon « la mission lyonnaise d'exploration commerciale en Chine », qui reçut le concours des Chambres de commerce de Marseille, Bordeaux, Lille, Roubaix et Roanne. Les directeurs en furent successivement le consul Rocher et M. Henri Brenier et les opérations durèrent jusqu'au mois de novembre 1897. Cette mission, dont l'envoi fut suivi de celui de missions semblables par la Chambre anglaise de Blackburn et les Chambres de commerce allemandes de Crefeld, Gladbach, Brème, etc., avait pour objet « de se rendre compte, en vue de leur développement dans l'intérêt général français, des ressources économiques et commerciales des provinces chinoises avoisinant le Tonkin et de celles de la province de Se-Tchoucn. » Elle devait donc étudier, outre les ressources propres de l'Indo-Chine, les éléments d'échange et les voies de pénétration et facilités qu'elle offre pour les relations avec les provinces chinoises limitrophes et se rendre compte de la valeur économique du Se-Tchouen, notamment au point de vue séricicole. Conformément à ce programme, la mission, par groupes séparés, étudia le Tonkin, l'Annam et le Laos, puis pénétra au Yunnan et au

KouangvSi ; puis, faisant de Tchoung-King son centre d'études, elle fit un examen approfondi du Se-Tchouen et enfin étudia le commerce général de la Chine, la grande voie du Yang-Tsé-Kiang, les centres de Shanghaï, Tien-Tsin, Pékin, Canton et Hong-Kong-. La mission rédigea un rapport considérable plein d'observations sur la valeur économique des régions parcourues, sur la concurrence de l'Angleterre et sur le système de voies ferrées nécessaire pour assurer le développement des provinces méridionales de la Chine. Au point de vue diplomatique l'année 1896 fut signalée par plusieurs conventions secondaires. Le 7 mai 1896, le Tsong-ly-Yamen adhéra à un règlement de police mixte de la frontière sino-annamite portant que si des pirates poursuivis sur le territoire français passent en territoire chinois, les postes français avertiront les postes chinois qui devront continuer la poursuite, et réciproquement. Au mois de juin 1896, M. Gérard annonçait la signature du contrat entre la Compagnie de Fives-Lille et le gouvernement impérial relatif au chemin de fer de Long-Tchéou et il écrivait à ce propos au ministre des affaires étrangères :

M. Gérard, ministre de la République française à Pékin, à M. Hanotaux, minisire des affaires étrangères.

Pékin, le 9 juin 1890.

Votre Excellence me permettra, au moment même où vient d'être signé, entre la Compagnie de Fives-Lille et le gouvernement impérial, le contrat relatif au chemin de fer de Long-tchéou, de résumer ici, d'une pari, l'historique de cette longue négociation et, de l'autre, les réflexions, non seulement rétrospectives, mais d'avenir, que je crois devoir présenter à ce sujet.

Le gouvernement de la République qui, dès le traité de paix du 9 juin 1885, s'était, par avance, préoccupé de la question des chemins de fer en Chine, a saisi l'occasion des négociations engagées à Pékin du mois d'août 1894 au mois de juin 1895, pour lier cette question des chemins de fer à la question même de sa pénétration en Chine par les voies du Tonkin, de J'Annam et du Laos. C'est dans ce dessein qu'a été insérée au deuxième paragraphe de l'article 5 de la convention complémentaire du 20 juin 1895 la disposition suivante : « Il est convenu que les voies ferrées, soit déjà existantes, soit projetées en Annam, pourront, après entente commune, et dans des conditions à définir, être prolongées sur le territoire chinois. >->

Votre Excellence, désireuse d'obtenir sans retard du gouvernement

chinois la mise en vigueur de cette dispos il ion, m'adressait, le. 14 juillet 1895, drs instructions pour négocier la prolongation éventuelle en Chine jusqu'à Long-tchéou, et au delà, du chemin de fer de Lang-son.

Par un télégramme en date du 17 août, Votre Excellence m'avisait que la Compagnie de Fives-Lille demandait, sous les auspices du gouvernement de la République, l'autorisation de construire le chemin de fer de Dong-dangà Long-tchéou et que le dossier y relatif m'était envoyé.

Par un troisième télégramme en date du 30 août, Votre Excellence me prescrivait de faire auprès du Tsong-ly-Yamen les premières démarches et de présenter au gouvernement chinois la demande de concession de la Compagnie de Fives-Lille, dont le texte expédié de Paris dès le 3 juillet, et modifié en quelques parties par le télégramme du 30 août, m'était parvenu le 19 du même mois.

Mes négociations avec le Tsong-ly-Yamen, préparées vers la fin d'août dans quelques entretiens oraux, ont réellement commencé le 9 septembre 189b par la remise que je fis ce jour même entre les mains des princes et des ministres chinois de la demande de concession de Fives-Lille et de la carte qui y était jointe.

Le 20 septembre, le représentant de la Compagnie, M.Antoine Grille, arrivait à Pékin, muni d'une procuration en règle et des pleins pouvoirs nécessaires pour traiter et signer.

La demande de concession présentée par la Compagnie, en onze articles, était une concession du type absolu, par laquelle la Compagnie concessionnaire était propriétaire de la ligne, la construisait et l'exploitait à ses risques et périls pour une durée indéfinie, avec faculté de rétrocéder la concession à une autre Compagnie française constituée par elle ou à l'administration qui serait chargée de l'exploitation de la ligne tonkinoise aboutissant à la porte de Chine.

Au moment même où je présentais au Tsong-ly-Yamen cette demande de concession absolue, la Chine, qui ne possédait jusqu'alors que la ligne ferrée de Tien-tsin à Ta-kou et à Chan-haï-kouan, n'avait encore nullement examiné la question des chemins de fer et ne la considérait qu'avec cet esprit d'inquiétude que lui inspire toute nouveauté. L'accueil fait par le Tsong-ly-Yamen à la demande de la Compagnie de Fives-Lille fut, comme il était facile de le prévoir, un refus poli, mais catégorique. Par une série de dépêches, en date des 12 septembre, 1er ct 11 octobre, le Tsong-ly-Yamen me répondit que la Chine n'était pas préparée à de telles nouveautés; qu'aucun plan n'avait été arrêté pour la constitution d'un réseau chinois, qu'il était impossible d'envisager la construction des lignes de frontière avant que les lignes principales de l'intérieur ne fussent établies et qu'il n'y avait qu'à différer toute négociation jusqu'à une date plus propice. Le 1er novembre, par une nouvelle dépèche, le Tsong-ly-Yamen me déclarait que, si l'article 5 de la convention du 20 juin 1895 avait prévu le prolongement sur territoire chinois des chemins de ïcv de l'Annam, il n'en avait fixé ni les condi-

tions, ni la date, et que, d'ailleurs, la demande de concession présentée par la Compagnie de Fives-Lille ne saurait, en aucun cas, être accueillie comme étant, dans plusieurs de ses articles, attentatoire aux droits de souveraineté de la Chine. Telle fut la première période des négociations, close par la dépèche du Tsong-ly-Yamen, en date du 1er novembre 1895.

La seconde période des négociations, ouverte le 2 novembre 1895 par l'entretien que j'eus à cette date avec le prince K'ing, s'est prolongée jusqu'au 31 mars 1890, c'est-à-dire jusqu'au jour où le Tsong-ly-Yamen me notifia officiellement le décret impérial du 20 mars, autorisant la construction de la ligne de Long-tchéou. Dans cette seconde période, le gouvernementehinois, au lieu de persister dans le refus systématique qu'il nous avait d'abord opposé, propose de substituer au principe du prolongement établi par l'article 5 de la convention du 20 juin 1895 le principe du raccordement et s'offre à construire lui-même la ligne qui, par Long-tchéou, se raccordera au réseau de PAnnam. l);ms cette nouvelle position du problème, le gouvernementehinois se proposait, après avoir fait reconnaître la future ligne par les délégués du gouverneur du Kouang-Si, d'en entreprendre lui-même, dès que l'approbation de l'empereur serait obtenue par décret, la construction et l'exploitation avec le concours de la Compagnie française que recommanderait le gouvernement de la République. Malgré les lenteurs cl les incertitudes d'une telle procédure, et malgré les arrière-pensées qu'il était permis d'y pressentir, je pensai qu'elle ne devait pas être déclinée, et qu'il convenait de nous y prêter, sauf à nous prémunir contre les tentatives qui pourraient être faites pour éluder la portée de l'article 5 de la convention du 20 juin 1895 et pour réduire au strict minimum le concours de la Compagnie.

Vers la fin de décembre, je présentai au prince K'ing un second projet de contrat dans lequel, à la demande de concession absolue d'abord introduite par la Compagnie de Fives-Lille, était substituée une demande de concession de la construction et de l'exploitation au compte de la Chine et en régie. Le 20 décembre, le prince K'ing écarta ce second projet, disant qu'il fallait attendre la reconnaissance de la ligne, la présentation d'un rapport au trône et l'apostille impériale, et qu'alors seulement il y aurait lieu de déterminer les conditions d'entente entre le gouvernement impérial et la compagnie. Les travaux de reconnaissance de la ligne furent achevésdès la fin de décembre parles délégués du gouverneur de Kouang Si, mais le rapport et les cartes des délégués n'arrivèrent à Pékin qu'au commencement de mars, le rapport au trône ne fut présenté que le 20 mars, et, bien que le décret impérial approuvant la construction de la ligne de Long-tchéou eût été rendu ce même jour, notification officielle ne m'en a été faite que le 31 mars. La seconde période des négociations était close. Il restait maintenant à déterminer la part qui serait faite à la compagnie dans la construction et dans l'exploitation de la ligne et à négocier le contrat.

Les Colonies, vol. I. 59

930 QUATRIÈME PAItTIE CHAPITRE VIII

L;i troisième période des négociations, ouverte au lendemain du 31 mars et qui vient seulement de se clore, grâce à l'intervention de Votre Excellence, a été la plus laborieuse. Selon la tactique que j'avais prévue et dès le lendemain du jour où le décret impérial avait été rendu, le gouvernement chinois n'avait plus qu'une préoccupation r éluder le contrat. En vain, les 23 mars et 4 avril, avais-je, insisté, par dépêches officielles, pour qu'une entente définitive intervînt sur le second projet de contrat remis par moi à la fin de décembre. Le Tsongly-Yamen proposait maintenant de substituer au contrat même un règlement et un cahier des charges chinois qui seraient arrêtés, non plus à Pékin, mais à Long-tchéou même, entre le représentant de la compagnie et le directeur en chef de l'administration officielle chinoise du chemin de fer nouvellement désigné, le général Sou. Le 19 avril, le Tsong-ly-Yamen rejetait nettement le contrat de Fives-Lille et me déclarait que toutes les questions restant à examiner devaient être traitées désormais à Long-tchéou entre le général Sou et le représentant de la Compagnie.

Tel était le point auquel nous étions parvenus un mois après le décret impérial du 20 mars, lorsque Votre Excellence, en reprenant elle-même, dans les premiers jours de mai, la direction d'une négociation qu'elle avait ouverte au mois de septembre précédent, a amené le gouvernement chinois à accepter et à signer, sauf quelques modifications, le projet de contrat qui, écarté une première fois le 26 décembre, avait été de nouveau rejeté le 19 avril. Votre Excellence m'ayant annoncé, par son télégramme du 10 mai, que la compagnie de Fives-Lille acceptait les suggestions contenues dans mon télégramme du 5 du même mois, le Tsong-ly-Yamen avait essayé encore de substituer à notre projet un projet absolument inacceptable. .Mais l'attitude prise et le langage tenu par votre Excellence me permirent, dans les deux entretiens que j'eus les 22 et 30 mai avec le prince K'ing, de faire accueillir, comme définitif, sauf deux modifications, le contrat que j'avais, selon vos ordres, remis le 18 au Tsong-ly-Yamen.

La concession obtenue par la compagnie de Fives-Lille est une concession de construction et d'exploitation à forfait, au compte et aux risques de la Chine, pendant une durée de trente-six ans, pouvant elle-même être prolongée et renouvelée. Ce n'est plus la concession absolue demandée dès l'abord comme prolongement en Chine des lignes de l'Annam; c'est du moins une concession assurant le raccordement desdeux réseaux dans des conditions propres à laisser intact et respecté le principe inscrit dans l'article 5 de la convention du 20 juin 1895.

La signature entre la compagnie de Fives-Lille et le gouvernement impérial du contrat relatif au chemin de fer de Long-tcheou est une date dans l'histoire de l'ouverture delà Chine. Considérée sous cet aspect et quelle que soit la longueur de la ligne à construire, la négociation

qui vient d'aboutir méritait hautement d'être poursuivie et menée jusqu'au terme.

A. Gérard

Le 17 octobre 1896, le gouvernement chinois confiait à une mission d'officiers et d'ingénieurs français la reconstruction de l'arsenal de Fou-Tchéou.

Cependant les autres puissances ne restaient pas inactives. A la fin de 1896, la Russie et la Chine signaient à Pékin une convention (convention Cassini, du nom du ministre de Russie à Pékin) autorisant la Russie à faire passer le Transsibérien à travers la Mandchourie, à exploiter les mines situées dans le voisinage des voies ferrées, à faire garder celles-ci par des troupes. Le 4 février 1897, l'Angleterre obtenait un traité prévoyant la construction de nouvelles routes de pénétration de la Birmanie vers le Yunnan. La France présenta immédiatement une nouvelle série de demandes qu'indique la dépêche suivante de M. Gérard :

M. Gérard, ministre de France à Pékin, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères.

Pékin, le 15 lévrier 1897.

Dans la conférence du 13 de ce mois, j'ai présenté au prince K'ing les demandes de la France, à savoir :

1° Le prolongement du chemin de 1er de Long-tcheou, soit jusqu'à Nan-ning-fou et Pe-se, soit jusqu'à d'autres points qu'il y aurait lieu de déterminer ;

2o L'accès et la pénétration de notre commerce au Yun-nan et notamment jusqu'à Yun-nan-fou, par les voies et moyens que le gouvernement de la République reconnaîtrait les plus pratiques;

3° Le droit d'exploitation, parallèlement au chemin de ferou aux autres voies de pénétration, des mines des deux Kouang et du Yun-nan.

Le prince, après quelque discussion, déclara que, désireux de me parler ouvertement et sans détour, il estimait pouvoir s'entendre avec moi, sauf à préciser encore les détails et les dates, sur les prolongements de notre chemin de fer et sur l'exploitation des mines, mais qu'il ne comprenait pas nettement la pensée de la France, concernant les voies de pénétration et d'accès au Yun-nan et qu'il lui semblait qu'à cet égard les stipulations contenues dans les conventions de 1887 et de 1895 étaient déjà suffisantes. Il dit, d'ailleurs, que les avantages ainsi réclamés par le gouvernement de laRépublique pourraient et devaient être considérés comme l'application même de nos propres conventions déjà existantes.

Je convins très volontiers avec le prince que la France ne demandait pas mieux que d'obtenir de l'amitié même de la Chine et de sa fidélité aux engagements déjà contractés les avantages, sinon nouveaux, du moins plus précis que nous réclamions. J'ajoutai que les trois demandes présentées par la France étaient toutes également légitimes et toutes destinées à rétablir, au profit du commerce franco-annamite, l'équilibre détruit par l'ouverture du Si-kiang. Je m'attachai enfin à préciser, autant que possible, l'objet de ces trois demandes dont le but était de faciliter les communications et le commerce entre la Chine et l'Annam.

Le prince, dans sa réplique, s'en tint encore à ce qu'il avait déjà dit: à savoir que si une entente lui paraissait possible sur les prolongements de notre chemin de fer et sur l'exploitation de certaines mines, il ne se rendait pas compte des conditions dans lesquelles le gouvernement de la République désirait ouvrir de nouvelles voies d'accès et de pénétration au Yun-nan.

Je crus devoir, avant de clore cet entretien, faire part au prince de la suggestion que Votre Excellence m'avait invité à lui soumettre concernant l'île d'Haï-nan et la côte opposée du Kouang-tong. J'exposai à son Altesse comment les intérêts communs de la France et de la Chine dans les mers du sud nous imposaient une obligation légale de veiller à ce que, dans cette région, le statu quo territorial fût soustrait à toute menace. Le prince et les ministres écoutèrent avec la plus grande attention le langage que je leur tins. Le prince s'empressa de me répondre, de la façon la plus catégorique, que la France pouvait être tranquille, que ni là, ni ailleurs, la Chine n'était disposée à consentir, sous quelque forme que ce fût, des concessions propres à exciter d'autres convoitises.

[A. Gérard

Il fallut insister auprès du gouvernement chinois pour qu'il fît par écrit cette dernière déclaration. Ce n'est que le 15 mars 1897 que le Tsong-lv-Yameii écrivit à M. Gérard :

Le Tsong Ly-Yamen

à M. Gérard, ministre de la République française à Pékin.

Le 13e jour de la 2" lune de la 23e année Kouang-siu (la mars 1897).

Le le jour de la 2" lune de la 23e année Kouang-siu (3 mars 1897), Nous avons reçu la dépêche par laquelle vous nous ditesque la France, étant données les relations étroites d'amitié et de bon voisinage qu'elle entretient avec la Chine, attache un prix particulier à ce que jamais l'île de Haï-nan ne soit aliénée ni concédée par la Chine à aucune autre Puissance étrangère, à titre de cession définitive ou temporaire, ou à titre de station navale ou de dépôt de charbon»

Notre Yamen considère que Kiong-tcheou (l'île de Haï-nan) appartient au territoire de la Chine qui, de règle, y a son droit de souveraineté. Comment pourrait-elle la céder aux nations étrangères ? D'ailleurs, le fait n'existe nullement à présent, qu'elle en ait fait le prêt temporaire aux nations étrangères. Il convient que nous répondions ainsi officiellement à Votre Excellence.

(Suivent les signatures du Président et des membres du Tsong-ly- Yamen)

Le 12 juin 1897, M. Gérard obtenait les nouveaux avantages suivants :

Le Tsong-ly- Yamen,

à M. Gérard, ministre de la République française a Pékin.

Le 13e jour de la 5e lune de la 23« année, Kouang-Siu (12 juin 1897).

Le gouvernement impérial de Chine et le gouvernement de la République française, animés d'un mutuel et égal désir de faciliter et de développer, conformément aux traités et conventions, et en témoignage de leurs sentiments de concorde, les relations de voisinage et de commerce entre la Chine et l'Annam, se sont attachés, par un échange de vues et un accord entre notre Yamen et la Légation de la République, à définir avec plus de précision et de netteté la mise à exécution de certaines clauses des conventions passées entre la Chine et la France.

Dans ce but et à cet effet, notre Yamen et la Légation de la République sont convenus des trois formules suivantes :

1° Il est entendu que, conformément à l'article 5 de la Convention commerciale complémentaire du 20 juin 1895, ainsi qu'au contrat intervenu le 5 juin 1896 entre la compagnie de Fives-Lilles et l'administration officielle du chemin de fer de Dong-Dang à Long-Tchéou, et aux dépèches échangées les 2 et 25 juin de la même année entre notre Yamen et la Légation de la République, si la compagnie de Fives-Lille a convenablement réussi, et dès que la ligne de Dong-Dang à Long- Tchéou sera achevée, on ne manquera pas de s'adresser à elle pour le prolongement de ladite ligne dans la direction de Nan-Ninget de Pe-se.

2° Il est entendu que, conformément à l'article 5 de la Convention commerciale complémentaire du 20 juin 1895, dans les trois provinces limitrophes du Sud, Kouang-Tong, Kouang-Si et Yun-Nan, le gouvernement chinois fera appel, pour les mines à exploiter, à l'aide d'ingénieurs et industriels français.

3° Il est entendu que la Chine entreprendra des travaux pour l'amélioration de la navigabilité du Haut Fleuve Rouge, et qu'en vue des intérêts du commerce, elle aplanira et amendera la route de Ho-Keou à

Man-Hao et Mong-Tse jusqu'à la capitale provinciale. Il est entendu, en outre, que faculté sera donnée d'établir une voie de communication ferrée entre la frontière de l'Annam et la capitale provinciale, soit par la région de la rivière de Pe-se, soit par la région du Haut Fleuve Rouge ; les études et la mise à exécution par la Chine devant avoir lieu graduellement.

Ces formules sont consignées dans le présent échange de dépèches pour faire foi. Notre Yamen et la Légation de la République, interprètes fidèles de la pensée commune des deux gouvernements, conviennent que ces formules sont destinées à préciser certaines des clauses des conventions précédemment passées entre les deux gouvernements, et à en assurer dans un esprit de confiance réciproque, de mutuelle bonne volonté, et dans l'intérêt égal des deux pays, la réalisation effective.

(Suivent les signatures du Président et des membres du Tsong-ly- Yamen).

La fin de l'année 1897 devait marquer une nouvelle étape de l'ouverture de la Chine. Le massacre, dans le Chan-Toung, en novembre 1897, de deux ecclésiastiques allemands, les Pères Hics et Ziegler, amena le gouvernement allemand à intervenir énergiquement en Chine. Le 15 novembre, l'amiral von Diederichs occupait la baie de Kiao-Tchéou et le 6 mars 1898, le prince Henri de Prusse signait à Pékin avec le gouvernement chinois un traité donnant à bail Kiao- Tchéou à l'Allemagne pour une durée de 99 ans et concédant en outre deux chemins de fer de Kiao-Tchéou à Tsinan, ce qui donnait à l'Allemagne une situation de premier ordre dans le Chan-Toung. Le 18 décembre 1897, la Russie occupait Port-Arthur et elle obtenait le 15 mars 1898 la cession à bail de ce port et de Talien-Ouan et la construction d'une voie ferrée reliant ces points au Transsibérien. L'Angleterre se faisait, de son côté, octroyer la cession à bail de Weï-Haï-Wéï (14 avril 1898) et la péninsule de Kaulung vis-à-vis de Hong-Kong; elle obtenait de plus une déclaration d'inaliénabilité de la vallée du Yang-tsé-Kiang.

Le 7 mars 1898, M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères, faisait connaître en ces termes, à M. Dubail, les nouvelles demandes de la France :

M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères,

à M. Dubail, chargé d'affaires de la République française à Pékin,

Paris, le 7 mars 1898.

En présence des privilèges considérables récemment accordés par la Chine à divers états étrangers, le gouvernement de la République se

trouve dans la nécessité de se prévaloir, tant de l'égalité de traitement assurée à la France par ses traités, que des importants services qu'il a naguère rendus à la Chine, pour réclamer les compensations suivantes :

i° Un engagement envers la France, identique à celui que la Chine a souscrit envers l'Angleterre relativement à la vallée, du Yang-Tse, et qui concernera le Yun-Nan, le Kouang-Si et le Kouang-Tong;

2° L'attrihution à un agent français de la direction du service des Postes ;

3° La concession définitive d'une ligne de chemin de fer sur Yun- Nan-Fou ;

4° La faculté pour la France d'installer, sur la côte méridionale de Chine, un dépôt de charbon, dans les mêmes conditions que la nation la plus favorisée.

Je recommande, ces demandes à toute votre vigilance. Faites ressortir qu'aucune ne porte atteinte à l'intégrité de l'empire chinois, dont nous sommes plus que personne partisans, et qu'elles constituent un minimum de compensation pour les avantages qui ont été accordés à d'autres pays.

G. Hanotaux.

Le 14 mars, M. Hanotaux télégraphiait à l'ambassadeur de France à Saint-Pétersbourg :

M. Hanotaux, ministre i/es affaires étrangères, au comte de Montebello, ambassadeur de la République française, à Saint-Pétersbourg.

Paris, le 14 mars 1898.

Je vois avec satisfaction, par votre dernier télégramme, que le comte Mouravieff se rend compte des nécessités que nous ont créées les derniers événements survenus en Extrême-Orient et les avantages consentis à d'autres puissances.

Les points sur lesquels portent nos réclamations sont les suivants : un engagement pour les provinces limitrophes du Tonkin, pareil à celui que la Chine a souscrit envers l'Angleterre pour la vallée du Yangtse, l'attribution à un agent français de la direction du service des Postes, la concession définitive du chemin de fer sur Yun-nan-fou, la faculté pour la France d'installer sur la cote méridionale de Chine un dépôt de charbon.

Je serai heureux de pouvoir compter, conformément à l'offre du comte Mouravieff, sur l'appui du représentant de la Russie à Pékin.

Je vous prie de remercier le Ministre des Affaires Etrangères de l'Empereur.

G. Hanotaux.

Le 20 mars, il faisait connaître à l'ambassadeur de France à Londres les renseignements donnés au gouvernement anglais sur l'action de la France :

M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères, au baron de Courcel, ambassadeur de la République française à Londres.

Paris, le 20 mars 1898.

Au cours de l'entretien que j'ai eu aujourd'hui avec l'ambassadeur d'Angleterre, il m'a demandé si je pouvais lui donner quelques renseignements sur ce qui touche aux pourparlers pendants entre la France et la Chine. J'ai répondu que je n'y voyais aucun inconvénient. Nos demandes sont venues les dernières, lui ai-je dit : nous appréhendions, en effet, plus qu'une autre puissance, d'ouvrir la question chinoise. Mais nous ne pouvions faire moins que d'autres qui n'ont en Chine, ni le passé, ni la situation que la France s'est assurée par ses services et par ses traités. Ces traités nous assurent le traitement de la nation la plus favorisée ; en outre, nos accords de 1896 avec l'Angleterre nous donnent le droit de réclamer dans les deux provinces du Sse-tchouen et du Yun-nan tous les avantages obtenus par cette puissance. Telle est la base juridique de nos revendications. Quant au principe qui nous guide, il est éminemment conservateur. Nous demandons, avant toute chose, que certaines des régions qui avoisinent nos possessions soient soustraites à toute chance d'aliénation à notre détriment. Nous pouvons aider ainsi au maintien du statu quo territorial, politique qui nous parait la plus sage au point de vue général, de même qu'elle est la plus conforme à la sauvegarde de nos intérêts.

G. Hanotaux.

Les négociations suivies à Pékin aboutissaient au mois d'avril 1N98 et M. Dubail, chargé d'affaires à Pékin, en faisait connaître, en ces termes, le résultat :

M. Dubail, chargé d'affaires de la République française à Pékin à M. Hanotaux , ministre des Affaires Etrangères.

Pékin, le 11 avril 1898.

J'ai l'honneur d'adresser, ci-joint, à Votre Excellence, copie des lettres échangées entre le Tsong-ly-Yamen et moi, à la date des 4, 9 et 10 avril 1898. Ces documents constituent et constatent les accords intervenus entre le gouvernement de la République et le gouvernement chinois au sujet des demandes formulées par nous à la date du 11 mars dernier.

La première des lettres du Tsong-ly-Yamen établit l'engagement que

la Chine souscrit, pour répondre à notre désir, de ne céder ni louer les territoires des trois provinces limitrophes, c'est-à-dire du Kouang-tong, du Kouang-si et du Yun-nan.

La seconde lettre du Tsong-ly-Yamen est relative aux trois autres points visés par nos revendications.

Le droit de construire un chemin de fer, de la frontière du Tonkin à la capitale du Yun-nan est accordé au gouvernement français ou à la Société française qu'il désignera, le gouvernement chinois n'ayant. d'autre charge que de fournir le terrain nécessaire à la voie et aux dépendances. C'est la première fois qu'une concession est donnée, sous celte forme par l'autorité chinoise. Dès que la mission technique aura terminé ses études, le tracé sera fixé d'accord entre les deux gouvernements, et un règlement sera rédigé. Cette formule se trouve également, je crois, dans les conventions allemande et russe.

La haie de Kouang-tcheou-ouan nous est cédée à hail pour 99 ans. Nous avons le droit d'y établir une station navale avec dépôts de charbon. La délimitation de la concession sera faite sur place. Je me suis mis en rapport avec le commandant en chef de notre escadre afin de régler ici les formalités de la prise de possession.

En ce qui concerne le service des postes chinoises, j'ai présenté d'abord plusieurs formules plus explicites, mais cette question soulevait de grandes difficultés. Le gouvernement impérial ne se soucie guère de s'engager dans les dépenses importantes que nécessiterait rétablissement d'un service définitif; ce n'est pas seulement un directeur qu'il devrait appointer, c'est un personnel complet. Tout est à faire : le service actuel n'est qu'une greffe implantée sur le service des douanes, il est fait sans régularité, d'ailleurs, et uniquement entre les ports ouverts, par les fonctionnaires de la Douane, sans supplément de solde et avec le concours de quelques employés européens et de chinois.

En sus des stipulations contenues dans les deux documents ci-joints, il a été entendu verbalement que le Tsong-Iy-Yamen et la légation négocieraient une amélioration du régime auquel est soumis, à l'entrée en Chine, l'opium transitant par le Tonkin, du Yun-nan à un autre point de la frontière chinoise.

Les négociations ont été laborieuses, surtout pendant les huit derniers jours. Les Chinois ont fait appel aux autres puissances et je dois constater qu'ils n'ont pas trouvé d'écho. J'ai rencontré chez le chargé d'affaires de Russie l'appui que je lui avais moi-même prêté en pareille circonstance.

G. Dubail.

Annexe n° 1 à la dépêche du chargé d'affaires de la République française à Pékin, en date du 11 avril.

M. Dubail, chargé d'affaires de la République française à Pékin, au Tsong-ly-Yamen.

Pékin, le 4 avril 1898.

Dans la pensée d'assurer les bons rapports de bon voisinage et d'amitié de la Chine et de la France, dans la pensée également de voir maintenir l'intégrité territoriale de l'Empire chinois et en outre par suite de la nécessité de veiller à ce que, dans les provinces limitrophes du Tonkin, il ne soit apporté aucune modification à l'état de fait et de droit existant, le gouvernement de la République attacherait un prix particulier à recueillir du gouvernement chinois l'assurance qu'il ne cédera à aucune autre puissance tout ou partie du territoire de ces provinces soit à titre définitif ou provisoire, soit à bail, soit à un titre quelconque.

Je serai reconnaissant à Vos Altesses et à Vos Excellences, en m'accusant réception de cette lettre, de vouloir bien répondre par dépêche officielle au désir du gouvernement de la République.

G. Dubail.

Annexe n° 2.

Traduction .

Le Tsn ng-ly- Yamen,

à M. Dubail, chargé d'Affaires de la République française à Pékin.

Le 20e jour de la 3e lune de la 24e année Kouang-siu (le 10 avril 1898).

Le 1 ie jour de la 3e lune de la 2ie année Kouang-siu (le 4 avril 1898), dous avons reçu de Votre Excellence la dépèche suivante :

( Voir l'annexe n° 1).

Notre Yamen considère que les provinces chinoises limitrophes du Tonkin, étant des points importants delà frontière qui l'intéressent au plus haut degré, devront être administrées par la Chine et rester sous sa souveraineté. Il n'y a aucune raison pour qu'elles soient cédées ou louées à une puissance.

Puisque le gouvernement français attache un prix particulier à recueillir cette assurance, nous croyons devoir adresser la présente réponse officielle à Votre Excellence, en la priant d'en prendre connaissance et de la transmettre.

(Suivent les signatures du Président et des Membres du Tso)ig-ly-Yamen).

Annexe n° 3.

M. Dubail, chargé d'Affaires de la République française à Pékin, au Tsong-ly-Yamen.

Pékin, 9 avril 1898.

Comme suite à nos entretiens et en exécution des instructions formelles du gouvernement de la République qui m'a muni de pouvoirs spéciaux, j'ai l'honneur de demander à Vos Altesses et à Vos Excellences d'acquiescer aux accords suivants, destinés à resserrer les liens d'amitié et de bon voisinage qui unissent l'Empire chinois et la République française :

1° Le gouvernement chinois accorde au gouvernement français ou à la Compagnie française que celui-ci désignera, le droit de construire un chemin de fer allant de la frontière du Tonkin à Yun-nan-lou, le gouvernement chinois n'ayant d'autre charge que de fournir le terrain pour la voie et ses dépendances. Le tracé de cette ligne est étudié en ce moment et sera ultérieurement fixé d'accord avec les deux gouvernements. Un règlement sera fait d'accord.

2° Le gouvernement chinois, en raison de son amitié pour la France, donne à bail pour 99 ans la baie de Kouang-tcheou-Ouan au gouvernement français, qui pourra y établir une station navale avec dépôts de charbon. Les limites de la concession seront ultérieurement fixées d'accord entre les deux gouvernements, après études sur le terrain. On s'entendra plus tard pour le loyer.

3° Quand le gouvernement chinois organisera un service définitif de la poste et établira un haut fonctionnaire à sa tète, il se propose de faire appel au concours de fonctionnaires étrangers, et il se déclare volontiers disposé à tenir compte des recommandations du gouvernement français dans le choix du personnel.

Je prie Vos Altesses et Vos Excellences de vouloir bien m'accuser réception de la présente dépêche par une dépèche identique qui constituera l'accord de nos deux gouvernements. Les deux documents serviront de convention.

G. Dubail.

Annexe n° 4.

Traduction.

Le Tsong-ly-Yamen,

à M. Dubail, chargé d'affaires de la République française à Pékin.

Le 20e jour de la 3e lune de la 24e année, Kouang-Siu (10 avril 1898).

Le 19e jour de la 3e lune de la 24 année, Kouang-Siu (9 avril 1898), nous avons reçu de Votre Excellence la dépêche suivante :

( Voir l'annexe n° 3).

Comme il est dit dans la dépèche que vous avez adressée à notre Yameu que ces trois demandes sont destinées à resserrer les liens d'amitié qui nous unissent, nous pouvons y acquiescer. La Chine et la France devront affermir les bonnes relations qui existent entre elles et écarter à tout jamais toute cause de conflit.

Nous croyons devoir adresser la présente réponse à Votre Excellence pour qu'Elle la transmette à son gouvernement.

(Suivent tes signatures du Président et des membres du Tsony-ly-Yamen).

Le 22 avril 1898, l'amiral de la Bedollière, commandant la division navale, faisait arborer le pavillon français sur un fort abandonné dans la presqu'île de Leï-Chau, clans la baie de Kouang- Tehcou-Ouane. Le 24 juin 1899, l'amiral Courrejolles procédait à l'occupation. Mais le vice-roi de Canton souleva contre nous une véritable rébellion, une série de difficultés, dont la plus déplorable fut l'assassinat de deux enseig-nes de vaisseau du Descartes, MM. Kuhn et Gourlaouen, le 13 novembre 1899, à Men-Tao. Le général Sou, délégué du gouvernement chinois pour la délimitation, avait reconnu à la France les îles Tong'-Haï et Nao-Tchéou. Devant notre action énergique à Kouang-Tchéou-Ouane et à Pékin, le gouvernement chinois finit par céder et par ratifier la convention de délimitation ainsi conçue :

Art. 1er. — Le gouvernement chinois, en raison de son amitié pour la France, a donné à bail pour 99 ans Kouang-tcheou-ouan au gouvernement français pour y établir une station navale avec dépôt de charbon, mais il reste entendu que cette location n'affectera pas les droits de souveraineté de la Chine sur les territoires cédés ;

Akt. 2. — Le territoire loué comprendra les eaux et terrains nécessaires à la sécurité, à l'approvisionnement et au développement normal de la station navale et du dépôt de charbon, c'est-à-dire :

a) L'île de Tong-Haï ;

b) L'île de Nao-Tchéou ;

e) Au Lei-Tcheou, une bande de terrain reliant un point de la côte situé au sud de Kieou-man-sien (Tiao-man) et se trouvant par 20°50' de latitude nord, à Chemen par 21°25' de latitude nord sur une profondeur indiquée d'une manière générale sur la carte ci-annexée ;

d) Au Kao-lcheou, une bande de terrain comprise entre 21°25' de latitude nord et 21°04-/ de latitude nord, sur une profondeur indiquée d'une manière générale sur la carte ci-annexée;

e) Les îlots compris dans l'intérieurde Kouang-tcheou-ouan, ainsi que

ANNEXES Dil

les eaux intérieures et extérieures de la baie, et les eaux extérieures de Nao-tcheou et de Tong-haï dans les limites acceptées en droit international (six mille marins);

Les limites exactes sur le continent du Lei-tcheou et du Kao-tcheou seront fixées, après la signature de la présente convention. Quand des reconnaissances spéciales auront été faites par des fonctionnaires désignés par les deux gouvernements,

Lesdits fonctionnaires devront procéder sans retard à leur mission,, afin d'éviter tout froissement possible entre les deux pays.

Art. 3. — Le territoire sera gouverné et administré pendant les 99 ans de bail par la France seule, cela afin d'éviter tout froissement possible entre les deux pays.

Les habitants conserveront la jouissance de leurs propriétés, ils pourront continuer à habiter le territoire loué et vaquer à leurs travaux et occupations sous la protection de la France, aussi longtemps qu'ils se montreront respectueux de ses lois et de ses règlements. La France payera un prix équitable aux propriétaires indigènes pour les terrains qu'elle désirera acquérir.

Art. 4. — La France pourra élever des fortifications, faire tenir garnison à des troupes ou prendre toute autre mesure défensive dans le terrain loué.

Elle pourra construire des phares, placer des bouées et signaux utiles à la navigation sur le terrain loué, le long des îles et des côtes, et, d'une manière générale, prendre toutes les mesures et adopter toutes les dispositions propres à assurer la liberté et la sécurité de la navigation.

Art. 5. — Les navires à vapeur de la Chine, ainsi que les navires des puissances en relations diplomatiques et commerciales avec elle, seront traitées dans le territoire loué comme dans les ports ouverts de Chine.

La France pourra promulguer tous les règlements qu'elle voudra dans l'administration du territoire et du port et notamment percevoir des droits de phare et de tonnage destinés à couvrir les frais de construction et d'entretien des feux, balises et signaux, mais lesdits règlements et droits seront appliqués impartialement aux navires de toutes nationalités.

Art. G. — Si des cas d'extradition se présentent, ils seront traités d'après les stipulations des conventions existantes entre la France et la Chine, notamment celles qui règlent les rapports de voisinage entre la Chine et le Tonkin.

Art. 7. — Le gouvernement chinois autorise la France ta construire une voie ferrée reliant un point de la baie de Kouang-Tchéou-Ouan, au Lei-Tchéou, à un point à désigner sur le côté ouest du Lei-Tchéou, aux environs d'On-Pou. Ce dernier point sera ultérieurement désigné avec précision.

La Chine fournira le terrain, mais les frais de construction et d'exploitation seront à la charge de la France. Les Chinois auront le droit de

ci [eu I al ii m et de trafic sur la voie ferrée, d'après le tarif général appliqué.

Les mandarins devront veiller à la protection de la voie et du matériel, mais la réparation et l'entretien de cette voie et de ce matériel seront à la charge de la France.

Art. 8. — La France pourra également, au point d'aboutissement de la ligne vers On-Pou, construire des débarcadères, appontements, magasins et hôpitaux, établir des feux, bouées et signaux. Le mouillage en eau profonde le plus voisin de ce point d'aboutissement (eaux territoriales) sera exclusivement réservé aux navires de guerre français et chinois, ces derniers en situation de neutralité seulement.

La présente convention entrera immédiatement en vigueur. Elle sera ratifiée dès à présent par l'empereur de Chine, et lorsqu'elle aura été ratifiée par le président de la République française, l'échange des ratifications aura lieu à dans le plus bref délai possible.

Fait à Pékin en huit exemplaires dont quatre en langue française et quatre en langue chinoise, le 1898.

De plus, un télégramme de M. Pichon du 25 décembre 1899 faisait connaître les satisfactions complémentaires qui nous étaient accordées :

J'ai l'honneur de vous faire connaître ci-après les satisfactions qui nous ont été accordées pour l'assassinat de nos officiers ;

Le vice-roi de Canton est remplacé par Li-Hong-Tchang ;

Le sous-préfet de Soui-Kai est dégradé.

Dès que la convention de limitation sera arrivée à Pékin, un rapport sera fait au trône pour demander sa ratification.

Les terrains domaniaux ou vacants sur le tracé du chemin de fer de On-pou nous seront donnés.

Les mines du Kao-tcheou, du Lien-tcheou et du Lei-tcheou sont concédées à une société franco-chinoise.

Ordre est donné d'arrêter et d'exécuter les miliciens auteurs de l'assassinat. Les corps de nos officiers ont été restitués avec excuses, faites au nom du gouvernement chinois. Les familles des victimes recevront une indemnité de 50,000 taëls (200,000 francs).

L'affaire de la mission du Lei-tcheou sera réglée.

Le principe d'une indemnité pour les troubles do l'été dernier au Yunnan est formellement admis, et le chiffre sera fixé par un accord entre .M. François et les autorités du Yunnan.

PlCHON.

En mai 1898, en réparation du meurtre du P. Berthollet, le gouvernement chinois consentait à notre demande pour le chemin de

fer de Pa-Khoï au Si-Kiang- et il était entendu que seule une compagnie française ou franco-chinoise pourrait construire tous chemins de fer ayant Pa-Khoï pour point de départ.

Tels sont les actes politiques de notre pénétration en Chine méridionale. Dans le domaine de l'exploration il faut citer les missions de M. Bonin, résident en Indo-Chine, au Thibet et en Chine orientale, du prince Henri d'Orléans et du lieutenant de vaisseau Roux, du Tonkin à l'Inde par le cours supérieur du Mékhong, les reconnaissances de M. Madrolle dans l'île d'Haïnan, etc.

Il faut accorder une mention spéciale aux études de M. Lcclère, ingénieur des mines, qui, en compagnie de M. de Vaulxserre, a étudié les richesses minières du Yunnan, du Kouéï-Tchéou et du Kouang-Si. De plus, le prolongement au Yunnan des lignes de chemins de fer tonkinoises, a été étudié par MM. Guillemoto et Edouard Dardenne, les commandants Gosselin, Viard, le capitaine Bourguignon. Les consuls établis à Yunnan-Sen et à Tchoung- King, MM. François, Bons d'Anty et Haas, y appuyaient les efforts d'ingénieurs et d'entrepreneurs français qui préparaient la mise en exploitation des mines de houille et de fer. M. Doumer, gouverneur général, s'est î^endu lui-même à Yunnan-Sen, dans l'été de 1899.

Les événements de 1900, le soulèvement boxer contre les étrangers dont les principaux actes furent le siège et la délivrance de Pékin et l'occupation du Pe-Tché-Li par une armée alliée commandée par le maréchal allemand de \Yaldersee et dans laquelle le corps expéditionnaire français était commandé par le général Voyron, ont arrêté l'action des Français au Yunnan qui dut être évacué par nos compatriotes au début des troubles. Mais c'est de ce côté qu'elle va se porter de nouveau puisque les complications de Chine ont pris fin en août 1901, et le Parlement, en votant, en juillet 1901, la convention conclue par le gouvernement de l'Indo-Chine avec des établissements financiers pour la formation d'une société chargée de l'exploitation delà section du chemin de fer de Haïphong à Laokay et de la construction de la section chinoise de Laokay à Yunnan-Sen, a témoigné de son désir de voir continuer notre pénération commerciale dans la Chine méridionale.

9 il QUATRIÈME PARTIE CHAPITRE VIII