LA TUNISIE

I ' l'établissement du protectorat

11 n'entre poinl dans les limites de nuire étude de retracer le détail «les événements qui amenèrent l'intervention de la France en Tunisie et l'établissement de son protectorat sur la régence (1). Les années 1875 à 1880 se résument dans la marche de plus en plus rapide de la Régence vers l'anarchie, le désordre et la ruine financière ; dans les difficultés que rencontre la commission financière internationale : dans les négociations du congrès de Berlin où lord Salisbury déclare à M. Waddington que « il ne devait tenir qu'à nous seuls de régler au gré de nos convenances la nature et l'étendue de nos rapports avec le bey » et que « le gouvernement de la reine acceptait d'avance toutes les conséquences que pouvait impliquer pour la destination ultérieure du territoire tunisien le développement naturel de notre politique (2) » ; dans les intrigues du représentant de l'Italie, le consul Maccio, pour battre en brèche l'influence de M. Roustan, pour grandir l'importance de la colonie italienne ; enfin, dans les incursions fréquentes des tribus rebelles à la frontière algérienne.

(1) Voir P. H. X. La politique française en Tunisie, Pion, 1802.

(2) M. Waddington au marquis d'Harcourt, 26 juillet 1878, Lien- Jaune.

Quant aux causes mêmes de notre intervention, elles sont ainsi définies par Barthélémy Saint-Hilaire dans sa circulaire du 9 mai 1881 :

Aux confins de la Tunisie et de l'Algérie, il y a toute une zone de tribus insoumises et belliqueuses qui sont perpétuellement en guerre et en razzias les unes contre les autres et qui entretiennent dans ces contrées, naturellement très difficiles, un foyer d'incursions, de brigandages et de meurtres. Le plus ordinairement, ce sont les tribus de notre domination qui en sont les victimes, parce que, grâce au régime plus doux dont nous leur avons apporté le bienfait, elles sont devenues plus sédentaires et plus paisibles en se civilisant peu à peu; mais les tribus tunisiennes sont plus barbares et plus aguerries, et, entre celles-là, on dislingue surtout les Ouchtetas, les Freicbichs et les Khroumirs... Le premier objet de notre expédition, c'est la pacification définitive de notre frontière de l'est.

Mais ce ne serait rien d'y avoir rétabli l'ordre et le calme, si l'Etat (jui nous est limitrophe restait sans cesse hostile et menaçant. Nous ne pouvons pas craindre une attaque sérieuse de la part du bey de Tunis tant qu'il en est réduit à ses propres forces; mais la plus simple prudence nous fait une loi de veiller aux obsessions dont il peut être entouré et qui, selon les circonstances, nous créeraient en Algérie de très graves embarras dont le contre-coup porterait jusqu'en France.

Jusqu'à ces derniers temps, nous sommes demeurés en excellente intelligence avec le gouvernement de S. A. le Bey, et, si parfois nos rapports avaient été troublés pour le règlement de quelques indemnités dues à nos tribus lésées, l'accord s'était promptement rétabli ; il s'était même consolidé à la suite de ces dissentiments légers. Mais dernièrement, et par des causes qu'il serait trop délicat de pénétrer, les dispositions du gouvernement tunisien envers nous ont totalement changé ; une guerre sourde d'abord, puis de plus en plus manifeste etaudacieuse, a été poursuivie contre toutes les entreprises françaises en Tunisie, avec une persévérance de mauvais vouloir qui a amené la situation au point où elle est arrivée aujourd'hui.

Afin de mieux éclairer encore l'Europe sur nos intentions et pour qu'aucun doute ne subsistât sur les limites que nous entendions assigner à notre action, le ministre des affaires étrangères ajoutait:

Nous avons montré depuis plus de quarante ans que si nous étions obligés, pour la sécurité de la France algérienne, de revendiquer dans la régence une situation prépondérante, nous savions respecter scrupuleusement les intérêts des autres nations, qui peuvent, en toute con-

fiance, vivre et se développer à côté et à l'abri des nôtres. Les puissances savent bien que nos sentiments à leur égard ne changeront pas.

Les origines de l'établissement du protectorat tunisien sont en outre fort nettement rappelées dans le discours prononcé par Jules Ferry, à la séance de la Chambre du 5 novembre 4881, en développant cette idée que le protectorat tunisien était « une nécessité politique et une garantie absolument indispensable à la sécurité de l'Algérie » :

Laissez-moi dire ici et redire encore une t'ois ce que c'est que l'expédition de Tunisie, et vous rappeler quels grands intérêts nationaux elle a eu pour but de garantir. Messieurs, j'imagine que ceux qui l'attaquent si violemment n'ont jamais jeté les yeux sur la carte de l'Afrique du Nord. S'ils l'ont regardée, ont-ils considéré, d'une part, cette frontière toujours ouverte, soit aux insurrections algériennes qui se dissipent, soit aux insurrections algériennes qui recommencent ? D'autre part, ontils porté leur attention sur cette cède illustre, riche, et si tentante, et se sont-ils demandé parfois si un bon Français pouvait supporter la pensée de laisser à d'autres qu'à une puissance faible, amie ou soumise, la possession d'un territoire qui est, dans toute l'acception du terme, la clef de notre maison ?

Ainsi, messieurs, il faut vraiment ou bien être complètement étranger à l'histoire politique et diplomatique de ce pays, ou bien être singulièrement aveuglé par l'esprit de parti pour croire que le gouvernement qui est sur ces bancs ou que les agents qui le représentent à l'étranger, sont les inventeurs de la question tunisienne. Mais, messieurs, la question tunisienne est aussi vieille que la question algérienne, elle en est contemporaine; il y a, sur ce point, dans notre politique depuis cinquante ans, une suite d'idées, une unité de desseins et de conceptions tout à fait remarquable. La monarchie de Juillet avait reçu la conquête algérienne comme un héritage de la branche aînée ; elle l'avait maintenue, continuée avec persévérance, au prix de grands sacrifices. Or, dès le premier jour, ses hommes d'Etat comprirent que la question de sécurité pour nos possessions d'Algérie était intimement liée, faisait corps essentiel avec la question de la domination politique dans la régence.

Le gouvernement de Juillet était tellement convaincu que la régence devait rester sous la prépondérance française, établie, soit par une alliance sincère, soit par des garanties d'un autre ordre, qu'il n'a jamais toléré la pensée que cette possession africaine put appartenir même à la Porte, si faible qu'elle fût. La Porte, en 1835, avait remis la main sur la Tripolitaine ; cette reprise de possession était entrée dans le droit européen, et, prenant goût à la chose, à chaque émotion populaire, à

chaque conspiration de palais, à chaque rébellion des tribus dans la régence, la Porte, toujours aux aguets et toujours prèle, mellail sa flotte en campagne el menaçait la régence du sort de la Tripolitaine. Quant à la France, elle opérait, avec la même irrégularité, un mouvement en sens inverse. M. Guizot, dans ses mémoires, a résumé en quelques lignes la politique persistante du gouvernement de Juillet dans l'Afrique du Nord :

« A cet effet, une escadre turque sortait presque chaque année de la mer de Marmara pour aller faire sur la côte tunisienne une démonstration plus ou moins menaçante... Mais nous voulions le maintien du statu quo, et, chaque fois qu'une escadre turque approchait ou menaçait d'approcher de Tunis, nos vaisseaux s'approchaient de cette côte avec ordre de proléger le bev contre toute entreprise des Turcs. »

La politique de l'empire ne fut pas moins positive, constante, absolument rebelle à toute compromission sur ee point délicat.

Voici, par exemple, une circulaire de M. Drouin de Lhuys, adressée, au mois de mai 1854, à M. de Moustier, alors ambassadeur à Constantinople. A ce moment, la régence était en feu; une insurrection formidable, sous les coups de laquelle la dynastie manqua de s'écrouler, y avait éclaté quelques. mois auparavant, et la Porte, suivant son usage, avait l'ail soupçonner des desseins d'intervention. Mais l'ambassadeur de France à Gonstantinople était allé au-devant du péril; il avait vu le grand vizir, qui était un grand politique ottoman de cette époque, Ali- Pacha ; celui-ci avait donné au gouvernement français les explications les plus rassurantes, ce qui faisait dire au ministre des affaires étrangères :

« Nous devons conclure de là qu'il n'est pas dans la pensée de la Porte de méconnaître 1rs engagements qu'elle a pris d'ancienne date envers nous ;'i l'égard de Tunis, et qu'elle reconnaît que les intérêts spéciaux, résultant pour nous de la possession de l'Algérie, ne nous permettraient pas il»1 laisser porter atteinte dans la régence au statu (/i/o dont la conservation est devenue un des principes, en quelque sorte traditionnels de notre politique, (l'est en nous plaçant à ce point devue que nous désirons le maintien de la famille aujourd'hui en possession du pouvoir à Tunis, parce que sa déchéance ne pourrait s'accomplir sans provoquer des compétitions et amener peut-être des luttes d'influence qu'il est évidemment préférable d'écarter. »

Kl, dans une conversation, qui a été rappelée dans divers documents distribués aux Chambres, de M. de Moustier avec le grand-vizir, Ali- Pacha, l'ambassadeur de France, dans un entretien, résumait, d'une façon très claire et très pittoresque, la question dans toute sa gravité, en disant : « Il faut quelque chose entre la Porte et nous, et, si la Tunisie n'existait pas, il faudrait l'inventer. »

Telle était donc la doctrine du gouvernement impérial, en cela absolument semblable à la politique du gouvernement de Juillet: la France

ne peut tolérer dans la régence, ni l'anarchie, ni l'étranger. Mais, comme l'anarchie tendait à devenir endémique dans ce pays, et que l'anarchie conduit nécessairement à l'appel de l'étranger, surtout lorsqu'il y a un suzerain ou se prétendant tel qui s'appelle la Porte, dès 186i nous voyons apparaître au ministère des affaires étrangères, dans les correspondances de ses agents en Tunisie, la préoccupation d'une occupation éventuelle de la Tunisie.

Les preuves en abondent. En 1864, au milieu de l'insurrection, on examine l'hypothèse d'un débarquement dans la Tunisie opéré par une puissance étrangère. Le lieutenant-colonel Campenon, alors membre de la mission militaire française à Tunis, recommande, dans ce cas, de répondre victorieusement à ce défi en montrant nos soldats du côté du Kef. Notre représentant à Tunis, M. de Beauval, écrivait :

« En présence de cette éventualité, je n'ai pas hésité à demander un bâtiment de la marine impériale à M. le gouverneur général de l'Algérie... Le gouvernement de Sa Majesté aura d'ailleurs à apprécier s'il ne convient pas défaire venir, à proximité de Tunis, à Bùne par exemple, des forces imposantes. »

A cette communication, le ministre des affaires étrangères répondait par des instructions très précises, où il rappelait que le voisinage de l'Algérie nous avait créé, dans la Régence, des intérêts spéciaux que nous ne devions pas laisser compromettre :

« Si vous prévoyiez, dit-il, que la dynastie des Hassanli fût menacée, soit par la crise intérieure, soit par l'action de quelque puissance étrangère, vous auriez à m'en informer directement par le télégraphe, et vous devriez même, en cas d'urgence, vous entendre avec M. l'amiral d'Herbinghem pour aviseraux moyens de prévenir une catastrophe. »

La paix est rétablie dans la Régence d'une façon un peu précaire. En janvier 1868, une note du ministère des affaires étrangères précise de nouveau la continuation de la même politique, et atteste la préoccupation si sérieuse, entrevue déjà à l'horizon, de la nécessité possible d'une occupation française :

« L'incapacité de la dynastie qui règne à Tunis, l'improbité du ministre qui y exerce un droit absolu » — c'était le célèbre Mustapha- Khasnadar, mort eu 1873 — « les vices de l'administration la plus inintelligente et la plus oppressive, la dilapidation, au profit d'un petit nombre, de ressources onéreuses, résultant d'emprunts usuraires, ont épuisé la Régence, anéanti son agriculture, ruiné son commerce et décimé sa population. »

Pour remédier à cet état de choses, que faut-il faire? « Il conviendrait, dit le ministre des affaires étrangères, de recourir à un o moyen terme »> qui permettrait de concilier l'existence du beylick, comme souveraineté indépendante, avec les garanties que réclament nonseulement les intérêts de nos nationaux, mais ceux qui se rattachent d'une manière plus générale pour la France à la question tunisienne. » Ce moyen

aurait consisté à occuper ton le la partie sud de la Régence, de telle, sorte que nous eussions eu toute facilité pour arrêter les essais d'occupation étrangère ou de révolte qui auraient* pu se produire. En janvier 1869, nouvelle note, plus précise encore, indiquant et formulant avec une grande clarté et une véritable prévoyance, les vues du gouvernement français :

« La France est le seul pays avec qui le bey ait sérieusement à compter ; en cas de guerre, nous respecterons son sol, la nationalité de son peuple, s'il est pour nous un ami fidèle, c'est-à-dire s'il empêche que des secours, d'une nature quelconque, soient fournis par des indigènes à nos ennemis. Mais, à la moindre attaque, OU même si nous avions des doutes sérieux sur sa neutralité, nous entrerions à main armée sur le territoire de la Tunisie, ouvert de tous côtés, et nous serions bientôt sous les murs de la capitale, qui tomberait infailliblement en notre pouvoir. En temps de paix, nous sommes les protecteurs naturels du pays; notre colonie nous fait un devoir de nous opposer aux vues ambitieuses des Etats étrangers qui, sous un prétexte quelconque, tenteraient de prendre pied à côté de nous. »

Outre ces notes, qui représentent l'opinion du ministère des affaires étrangères à Paris, il y a la correspondance des agents locaux.

A cette époque, de 1869 et 1870, le représentant de la France à Tunis était M. de Botmiliau. M. de Botmiliau, dans sa correspondance, a souvent envisagé l'hypothèse d'une occupation de la Régence par nos armes ; il en a toujours parlé comme d'une extrémité fâcheuse. Mais, à mesure que le temps s'écoulait et que la faiblesse du gouvernement beylical apparaissait à tous les yeux, le représentant de la France à Tunis rencontrait plus souvent sous sa plume cette idée, qui se représente à chaque instant dans sa correspondance : « l'occupation, nous ne la désirons pas, mais elle est inévitable. »

Il exprimait la même pensée avant comme après nos malheurs. Vous trouverez au Livre jaune qui a été distribué à l'ancienne Chambre, à la page 8, une dépèche où M. de Botmiliau dit, à la date du 16 mars 1870 :

« H y a longtemps que j'ai écrit au département que nous marchions à une catastrophe, que ce n'était pas la banqueroute seulement qui menaçait la Régence, mais l'anarchie. Elle est à peu près partout. Une dernière tentative se fait en ce moment pour sauver ce pays parla commission financière. Si elle échoue, nous pourrons être forcément appelés à occuper la Tunisie, et ce sera pour nous une extrémité fâcheuse. »

Et le 19 octobre 1871, au lendemain de nos désastres : « Sans un changement radical dans la marche du (iouvernemcnt, c'est l'anarchie qui règne en Tunisie, et l'anarchie nécessairement entraine l'occupation étrangère. »

Le 21 décembre 1871, il disait encore : « Si nous nous trouvions un jour devant le dilemme de laisser une autre puissance occuper la Tu-

nisie ou de l'occuper nous-mêmes, le doute, je crois, ne serait pas permis, et, tout en regrettant une pareille nécessité, nous devrions nous en emparer. Je veux, en conséquence, chercher dès à présent quelles seraient, dans ce cas, les dispositions des populations à notre égard. »

Enfin, le 28 décembre de la même année :

« Le rapport que j'ai eu l'honneur de vous adresser, le 21 de ce mois, conclut à la nécessité d'occuper la Régence dans un avenir peu éloigné : je ne crois pas que cette occupation puisse désormais être évitée. »

Messieurs, si l'on considère l'état de la Régence à partir de cette époque, à partir de 1870 et 1871 et durant ces dix dernières années, on comprend les inquiétudes, les scrupules, mais aussi les vues prévoyantes de nos agents et du Gouvernement français. L'état de la Régence, pendant les dix dernières années, a été décrit en quelque sorte jour par jour, avec les témoignages officiels, dans le Livre Jaune que l'honorable M. Barthélémy Saint-Hilaire a fait distribuera la dernière Chambre, il y a quelques mois : c'est là qu'il faut chercher les causes de l'expédition de Tunisie. J'entends parler d'une enquête sur les origines de cette expédition; mais cette enquête, Messieurs, elle est faite, elle est là! Il faut lire le Livre Jaune pour se rendre compte de la situation intolérable que faisaient les agissements de la Régence à nos possessions algériennes. A chaque page, à chaque ligne de ce recueil, dont je ne saurais trop recommander la lecture attentive aux personnes curieuses de connaître exactement l'état des choses, vous trouverez constatées ces réalités menaçantes, formidables : la Régence est le refuge naturel, quotidien de tous les fauteurs d'insurrections en Algérie ; la Régence est l'entrepôt naturel et quotidien d'immenses envois d'armes et de poudre qui vont armer les bras des tribus rebelles dans nos possessions d'Algérie. Vous lirez dans le Livre jaune qu'en plein dix-neuvième siècle, en 1878, la Régence est encore, sur les côtes du Nord, dans un état de barbarie qui rappelle celui des anciens états barbaresques au siècle dernier, ou au commencement de ce siècle, avant la prise d'Alger : vous y verrez qu'en plein jour, sous les yeux des autorités musulmanes et beylicales, en présence de nos consuls impuissants, on y pille un navire, l'Auvergne, comme, deux années plus tard, on devait piller le Centoni.

La lecture du Livre jaune vous apprendra aussi que ce n'est pas, comme l'ont dit certains plaisantins, le gouvernement actuel qui a inventé les Kroumirs : vous y verrez, dans les dépèches de M. de Billini;-, par exemple, les projets, l'organisation des Kroumirs, et leurs préparatifs d'insurrection dénoncés dès 1874. En dix années, combien a-t-on compté de violations de frontières, de la frontière française d'Algérie? 2.363! Le détail en est au Livre jaune.

u Les violations de nos frontières se comptent par milliers, et remarquez, messieurs, qu'il s'agit non pas de brigandages individuels, ce qui est inévitable en pays arabe, mais d'incursions faites par des bandes

armées, de véritables attaques militaires, de véritables combats. Je ne veux pas vous fatiguer de lectures, mais je recommande aux personnes qui étudienl avec tant de soin les origines de la question tunisienne, lerapport d'un officier supérieur qui est inséré au Livre jaune, à la date du 4 mars 1881.

<< M. le commandant Vivensang avait été chargé par notre gouvernement de régler dans une conférence les indemnités dues à nos tribus pour les méfaits des tribus kroumirs; après de longues journées d'attente, après de vaines discussions, il constate que le gouvernement du -bey se raille de la France et de sa puissance, qu'on joue là une comédie indigne du gouvernement français et que les tribus de la frontière ne croient plus à notre force.

Bien plus, une dépêche de M. le Gouverneur général de l'Algérie, en date du 4 avril, constate que les autorités beylicales, loin d'aider à la pacification, émettent la « prétention de déplacer violemment la frontière à nos dépens, et de la reculer bien avant sur notre territoire, non seulement en face de Souk-Ahras, mais jusqu'à la hauteur de Tebessa ».

Messieurs, toutes ces choses sont d'hier, on les oublie pourtant ; mais, si Ton veut pénétrer plus à fond dans l'historique de ces affaires, qu'on reprenne encore le Livre jaune avec l'annexe publiée par l'honorable M. Barthélémy Saint-Hilaire. On assistera, parallèlement à ce triste abaissement de l'influence et de la grandeur françaises sur la frontière occidentale de la régence, on assistera jour par jour, heure par heure, pour ainsi dire, dans les derniers mois de 1880 et dans les premiers mois de 1881, à l'effondrement de l'influence française à Tunis même. ( >ui, pour des causes sur lesquelles je ne veux pas revenir, car là une grande réserve m'est commandée, mais dont l'effet est certain, visible, je constate qu'à l'époque qui a précédé immédiatement l'expédition de Tunisie et qui l'a rendue nécessaire, le gouvernement du bey, je ne sais pourquoi, ou plutôt je sais trop pourquoi, s'était absolument insurgé contre cette influence française, que, même au moment de nos malheurs, il avait encore respectée. Ce n'est plus la France qui est prépondérante à Tunis. La diplomatie française est, à cette époque, obligée de reconnaître qu'à Tunis, au Bardo, on répond à son esprit de conciliation véritablement admirable, à tous ses efforts pour la défense des intérêts dont elle a le dépôt; on répond à tout ce que nous demandons de juste, d'équitable, d'avantageux pour la régence elle-même, par une humeur de plus en plus revèche, de plus en plus hostile. »

Nous n'avons qu'à rappeler la campagne du général Forg-emol de Bostquénafd, la défaite et la soumission des tribus tunisiennes, les nég/ociations de M. Roustan pour empêcher le bey de faire cause commune avec elles, l'arrivée du général Bréart et la signature, le 12 mai 1881, du traité de Kasr-Saïd ou du Bardo :

Art. 1. — Les traités de paix, d'amitié et de commerce et toutes autres conventions existant actuellement entre la République française et son Altesse le Bey de Tunis sont expressément confirmés et renouvelés.

Art 2. — En vue de faciliterau Gouvernement de la République française l'accomplissement des mesures qu'il doit prendre pour atteindre le but que se proposent les hautes parties contractantes, Son Altesse le Bey de Tunis consent à ce que l'autorité militaire fasse occuper les points qu'elle jugera nécessaires pour assurer le rétablissement de l'ordre et la sécurité des frontières et du littoral.

Cette occupation cessera lorsque les autorités militaires françaises et tunisiennes auront reconnu, d'un commun accord, que l'administration locale est en état de garantir le maintien de l'ordre.

Art. 3. — Le Gouvernement de la République française prend rengagement de prêter un constant appui à Son Altesse le Bey de Tunis, contre tout danger qui menacerait la personne ou la dynastie de son Altesse ou qui compromettrait la tranquillité de ses Etats.

Art. 4. — Le Gouvernement de la République française se porte garant de l'exécution des traités actuellement existants entre leGouvarnement de la Régence et les diverses puissances européennes.

Art. 5. — Le Gouvernement de la République française sera représenté auprès de Son Altesse le Bey de Tunis par un ministre résident, qui veillera à l'exécution du présent acte, et qui sera l'intermédiaire des rapports du Gouvernement français avec les autorités tunisiennes pour toutes les affaires communes aux deux pays.

Art. 6. — Les agents diplomatiques et consulaires de la France en pays étrangers seront chargés de la protection des intérêts tunisiens et des nationaux de la Régence.

En retour, Son Altesse le Bey s'engage à ne conclure aucun acte ayant un caractère international sans en avoir donné connaissance au Gouvernement de la République française et sans s'être entendu préalablement avec lui.

Art. 7. — Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse le Bey de Tunis se réservent de fixer, d'un commun accord, les bases d'une organisation financière de la Régence, qui soit de nature à assurer le service de la Dette publique et à garantir les droits des créanciers de la Tunisie.

Le rappel d'une partie des troupes employées à la pacification et les difficultés parlementaires amenèrent une reprise de l'agitation et il fallut une nouvelle campagne, la prise de Sfax, l'envoi des colonnes Forgemol, Etienne et Log;erot et l'occupation de Kairouan, pour amener la pacification définitive.

Le 18 février IS82 M. Roustan, ministre résilient, qui eut à su- Les Colonies, vol. f . 31

bir tant d'attaques pour son rôle dans les affaires tunisiennes, était remplacé par M. Paul Gambon et le 8 juin 1883, par le traité de la Marsa, le nouveau bey, Ali-Bey, frère du bey Sadok, reconnaissait ouvertement le protectorat :

Article premier. — Afin de faciliter au Gouvernement français l'accomplissement de son Protectorat, Son Altesse le Bey de Tunis s'engage à procéder aux réformes administratives, judiciaires et financières que le Gouvernement français jugera utiles.

Art. 2. — Le Gouvernement français garantira, à l'époque et sous les conditions qui lui paraîtront les meilleures, un emprunt à émettre par Son Altesse le Bey, pour la conversion ou le remboursement de la dette consolidée s'élevant à la somme de 125 millions de francs et de la Dette flottante jusqu'à concurrence d'un maximum de 17.550.000 francs.

Son Altesse le Bey s'interdit de contracter, à l'avenir, aucun emprunt pour le compte de la Régence sans l'autorisation du Gouvernement français.

Art. 3. — Sur les revenus de la Régence, Son Altesse le Bey prélèvera : 1° les sommes nécessaires pour assurer le service de l'emprunt garanti par la France ; 2» la somme de 2 millions de piastres (1.200.000 francs), montant de sa liste civile, le surplus des revenus devant être affecté aux dépenses d'administration de la Régence et au remboursement des charges du Protectorat.

Art. 4. — Le présent arrangement confirme et complète, en tant que de besoin, le traité du 12 mai 1881. Il ne modifiera pas les dispositions précédemment intervenues pour le règlement des contributions de guerre.