LE PROTECTORAT
Le protectorat établi par le traité de la Marsa a été maintenu et l'est encore aujourd'hui et c'est sous ce régime qu'ont été introduites les réformes qui constituent depuis l'intervention française l'unique histoire de la Tunisie. Ce que valait cette forme de protectorat, Jules Ferry lui-même l'a établi en répondant le l°r avril 1884 aux députés qui demandaient l'annexion :
Nous conserverons à la France en Tunisie cette situation de protectorat, de puissance protectrice : elle a pour nous de très grands avantages ; elle nous dispense d'installer dans ce pays une administration française, c'est-à-dire d'imposer au budget français des charges considérables, elle nous permet de surveiller de haut, de gouverner de haut, de ne pas assumer malgré nous la responsabilité de tous les détails de
l'administration, de tous les petits faits, de tous les petits froissements que peut amener le contact de deux civilisations différentes. C'est, à nos yeux, une transition nécessaire, utile, qui sauvegarde la dignité du vaincu, chose qui n'est pas indifférente en pays musulman, chose qui a une grande importance en terre arabe. Oui, sauvegarder la dignité du vaincu, c'est assurer la sécurité de la possession.
Le protectorat n'aurait pour lui que cette considération, que cette supériorité sur l'annexion, que nous tiendrions au protectorat. Mais, je le répète, il est évident que le protectorat est beaucoup plus économique, et que la Tunisie, en dehors des sommes nécessaires à l'entretien du corps d'occupation, peut être aujourd'hui gérée sans coûter un sou au Trésor français, tandis que si vous la transformiez en un département algérien, vous auriez à payer !
Le protectorat de la France est exercé par le résilient général de France, dépositaire des pouvoirs de ia République en Tunisie. Ce haut fonctionnaire, nommé par le ministre des affaires étrangères et rattaché à son département, vise les lois édictées par le Bcy, remplit les fonctions de ministre des affaires étrangères de la Régence et préside le Conseil des ministres tunisiens. L'administration indigène a été maintenue, mais un décret du 4 octobre 1884 a institué des contrôleurs civils qui exercent auprès des caïds et des chefs indigènes le contrôle de la puissance protectrice et les fonctions consulaires.
Les résidents généraux MM. Paul Cambon, Massicault, Rouvier et René Millet, ont apporté dans l'administration de la Régence de nombreuses réformes.
En matière de finances, une convention conclue le 8 juin 1883 entre la France et le Bey et approuvée par une loi du 10 avril 1884, a converti et unifié la dette dont le taux d'intérêt a été fixé à 4 0/0 La commission financière internationale a été supprimée par décret du bey du 2 octobre 1884 et une direction des finances fut instituée à Tunis. En 1883, fut créé le budget de la Tunisie.
En matière de justice, on limita la-compétence des tribunaux arabes (chara et ouzara), une loi du 27 mars 1883 institua un tribunal de première instance à Tunis et six justices de paix à compétence étendue et en l'année 1883 des négociations diplomatiques amenèrent les puissances à renoncer au régime des capitulations et à fermer leurs tribunaux consulaires.
En matière de propriété, la loi du 1er juillet 1885 institua la procédui'e de l'immatriculation imitée des dispositions de l'Act Torrens
et le décret beylikal du 21 octobre 1885 permit la constitution dos biens habous ou de mainmorte en enzel, c'est-à-dire en bail emphytéotique moyennant redevance annuelle.
Diverses autres réformes furent apportées : clans le domaine de l'instruction (création de collèges et d'écoles, institution d'une direction de l'enseignement et d'un service des antiquités et des arts), des travaux publics (ouverture de routes et de chemins de fer et des postes de Tunis, Bizertc et Sousse), de l'armée (réorganisation de l'armée tunisienne), des postes et télégraphes (maintien de l'autonomie de l'office postal tunisien), de la police, etc.
L'œuvre du protectorat fut consolidée en 1896 et 1897 par une série de conventions conclues avec les puissances européennes pour l'abolition des anciens traités île commerce qui ne permettaient pas à la France et à la Tunisie d'introduire dans leur régime douanier réciproque les privilèges qui devaient naturellement résulter des liens politiques spéciaux établis entre elles en 1881. De semblables conventions furent conclues avec l'Autriche-Hongric, la Russie, l'Espagne, la Belgique, l'Allemagne, avec la Suède et Norvège, etc. ; les deux plus importantes furent les conventions italo-tunisiennes du 28 septembre 1896 et la convention anglo-tunisienne du 18 septembre 1897.
Les premières ont reconnu le protectorat français par l'article 1 i de la convention consulaire et d'établissement : « Les consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires de la République française en Italie y sont chargés de la protection des tunisiens et de leurs intérêts » ; elles ont consacré l'abandon définitif du régime des capitulations et elles ont mis fin au régime du traité italotunisien du 8 septembre 1868 qui accordait à l'Italie le régime de la nation la plus favorisée : par l'article 8 de la convention de commerce l'Italie a en effet renoncé à cette clause à l'égard de la France, tout en la conservant à l'égard des autres puissances :
D'une manière générale pour tout ce qui concerne l'importation, l'exportation, la réexportation, le transit, l'emmagasinage, l'entrepôt, les primes d'importation et d'exportation, les remboursements de droits, les admissions temporaires, les droits locaux, le courtage, les tarifs et formalités de douane et les échantillons, la Tunisie jouira en Italie et l'Italie jouira en Tunisie du traitement de la nation la plus favorisée.
Il i-st d'ailleurs bien entendu que le traitement de la nation la plus favorisée donl la jouissance est assurée à l'Italie, ne lui donne pas droit au régime douanier qui pourrait être institué entre la Tunisie et la
France, mais seulement aux avantages de quelque nature que ce suit qui, dans les matières énumérées au paragraphe précédent, seraient concédés à une tierce puissante quelconque.
Les conventions furent votées par la Chambre italienne le 17 décembre après un assez vif débat où les chefs du parti gallophobe les représentèrent comme un acte de trahison à l'égard de l'Italie. Elles étaient la consécration du protectorat français, et Vllnione, organe de la Chambre de commerce italienne de Tunis, publiait à ce propos la déclaration suivante qui a été depuis loi\s la rèç'le de la colonie italienne de Tunisie :
UUnione avait surgi pour combattre. Elle a combattu loyalement, sans acrimonie ni personnalités, un état de choses que l'Italie ne reconnaissait pas. Aujourd'hui (pie l'Italie a accepté, il serait puéril, ridicule même, de continuer de combattre. Le rôle de don Quichotte, nous pouvons l'avoir rempli involontairement, mais pas de mauvaise foi, ainsi que cela serait si nous continuions une lutte qui n'a plus sa raison d'être.
En nous harmonisant à cette nouvelle situation, nous éviterons et nous éteindrons les polémiques qui viseraient une position forte, par faitement dessinée par les nouveaux accords. Nous faisons des vieux pour que, tout malentendu étant supprimé entre la colonie italienne et la colonie française, elles marchent ensemble, d'accord, dans la voie de la colonisation et du progrès, dans l'intérêt de cette terre qui nous est hospitalière à tous.
Mais les conventions italo-tunisiennes et les accords conclus avec les autres puissances en vue de leur renonciation à l'égard de la France de la clause de la nation la plus favorisée ne pouvaient avoir leur effet et permettre à la France de régler à son gré le régime douanier de la Tunisie que si l'Angleterre renonçait au traité anglotunisien du 19 juillet 1875 qui lui reconnaissait le régime de la nation la plus favorisée. Cette renonciation fut opérée parla convention anglo-tunisienne du 18 septembre 1897 dont l'article premier garantissait à l'Angleterre le traitement de la nation la plus favorisée, mais avec cette réserve que « le traitement de la nation la plus favorisée en Italie ne comprend pas le traitement français. » L'Angleterre se faisait octroyer une seule compensation : c'est que jusqu'en 1913 ses cotonnades, qui sont sa principale importation,
ne pourraient pas être frappées en Tunisie de droits d'entrée supérieurs à 5 0/0 ad valorem.
La situation est donc nette aujourd'hui et un régime douanier spécial à la France pourra être donné à la Tunisie. La régence, qui s'était vu appliquer notre tarif général, vit encore sous le régime de la loi du 19 juillet 1890 qui admet en franchise dans la métropole des quantités des principaux produits tunisiens à déterminer chaque année par des décrets présidentiels.
La situation actuelle de la Régence est prospère. Le commerce" a subi une progression constante qui l'a porté de 27 millions, chiffre antérieur à 1881. à 100 millions, chiffre de 1899. La part de la France s'est élevée à *'»."». T.'i 0/0 en 1898 et ne fait que s'accroître. Malheureusement, le nombre des colons français est encore très restreint : il s'élève à 16.000 environ. Aussi un « Comité dépeuplement français » s'est fondé en 1899 à Tunis pour provoquer l'afflux d'une population agricole française en Tunisie, afin de combattre l'afflux italien, pour constituer une main-d'œuvre agricole solide et pour fournir aux grandes propriétés des gérants capables et honnêtes. 11 convient de signaler dans la population française de Tunisie certaines tendances à l'annexion qui se sont l'ait jour dans les élections et même dans les délibérations de la « Conférence consultative •< instituée auprès du résident général pour faire entendre les vœux des colons.
L'occupation militaire française a pris en ces dernières années une importance plus grande. L'effectif de la division a été renforcé au moment de la tension politique de 1898-189!). Mais c'est surtout sur la mise en défense et l'amélioration du port de Bizerte que portent les efforts militaires de la Fiance eu Tunisie : d'importants travaux de défense ont été prévus dans le plan général de défense maritime et colonial élaboré en 1000 et sont en cours d'exécution. Bizerte a de plus un gouverneur militaire du rang d'officier général et un officier supérieur de la marine qui porte, depuis le décret du 15 février 18(.)0, le titre de commandant de la marineen Tunisie.
