CHAPITRE V
Justice. — Tribunaux de paix. — Tribunal de première instance. — Cour impériale. — Statistique judiciaire. — Culte. — Congrégations religieuses. — Hôpitaux.— Léproserie. — Bureau de bienfaisance. — Comité de vaccine. — - Instruction publique.
Les codes de la métropole sont exécutoires dans la colonie,
La justice est rendue par des tribunaux de paix, un tribunal de L"® instance, une cour impériale, une cour d’assises.
Les juges de paix ont leur compétence déterminée par la loi du 25 mai 1838, sauf 1° qu’ils connaissent, en dernier ressort, jusqu’à la valeur de 230 fr. et, en premier ressort, jusqu’à 500 fr. pour les actions énoncées en l’article 1 de ladite loi, et 2° qu’ils connaissent en dernier ressort jusqu’à 250 fr. des actions indiquées aux articles 2, 3, 4 et 5.
Le tribunal de première instance siège à Cayenne. Il se compose d’un juge impérial, d’un lieutenant déjugé, d’un juge auditeur, d’un procureur impérial, de deux substituts et de deux greffiers. — Le juge impérial remplit les fonctions de juge d’instruction.
La cour impériale siège aussi à Cayenne. Elle comprend : 1 président, 2 conseillers, 1 conseiller auditeur, 1 greffier. — Le procureur impérial ou l’un de ses substituts remplit les fonctions du ministère public.
La cour d’assises se compose du président de la cour impériale, de deux conseillers et de quatre assesseurs, du procureur impérial ou de l’un de ses substituts.
Les juges et les assesseurs délibèrent en commun sur les questions de fait. La déclaration de culpabilité est rendue à la simple majorité. Les juges seuls statuent sur la question de compétence,
GUYANE
l’application delà peine, les incidents de droit et de procédure, les dommages-intérêts. demandés.
La statistique judiciaire de la colonie, pendant la période triennale 1859'1861, donne ce chiffre moyen d’affaires par an :
Jugements en matière civile et commerciale 451
— en simple police 1,060
Cour d’assises 10
Les officiers ministériels se répartissent ainsi :
Notaires 3
Avoués 3
Avocats 3
Huissiers..,. 5
Commissaire-priseur 1
La mission'de Cayenne, érigée en préfecture apostolique à la fin de 1751, est encore aujourd’hui sous ce régime.
Le culte catholique est dominant à la Guyane.
Le clergé comprend :
1 préfet apostolique et 18 prêtres.
La Guyane forme 11 paroisses.
On y compte cinq congrégations religieuses: les religieux du Saint-Esprit, les R. P. Jésuites, les frères de l’Institut dePloërmel, les sœurs de Saint-Joseph de Cluny, les sœurs de Saint-Paul de Chartres.
Parmi les établissements hospitaliers, on remarque : l’hôpital militaire de Cayenne (800 lits) ; l’hospice civil du camp Saint- Denis, près Cayenne; la léproserie de l’Accarouary, sur la Mana.
Cayenne possède aussi un bureau de bienfaisance, un comité de vaccine, etc.
La Guyane compte dix établissements d’instruction publique : le college de Cayenne, confié aux frères de l’instruction chrétienne, qui a 123 élèves ; l’école primaire de Cayenne, aussi dirigée par les frères, qui a 220 élèves ; le pensionnat et les écoles primaires des sœurs, dirigés par les sœurs de Saint-Joseph de Cluny, où les enfants, les jeunes filles, les filles ou femmes adultes, reçoivent une instruction appropriée à leur âge ; les écoles primaires mixtes, dirigées par des institutrices laïques, des salles d’asile, une école agricole, confiée aux Pères du Saint- Esprit, et qui reçoit des externes et des pensionnaires de 9 à 14 ans.
