CHAPITRE V

Justice, — Cultes. — Instruction publique. — Finances.

Le 17 octobre 1862, le gouverneur de la Nouvelle-Calédonie a, par un arrêté, déclaré exécutoires dans cette possession les codes métropolitains et un certain nombre de lois ou décrets en matière civile et criminelle.

Par le même arrêté, il a été institué un tribunal de paix, un tribunal de U® instance et un conseil d’appel à Port-de-France.

NOUVELLE-CALÉDONIE