CHAPITRE PREMIER

Art. 1er. Remises aux entrepreneurs, à titre onéreux ou gratuit, suivant clauses expresses des contrats, des immeubles ou installations immobilières.

Art. 2. Remises à la suite de locations ou de prêts.

Art. 3. Remises aux fournisseurs à chargé dé remplacement on de remboursement de matières, etc., reconnues défectueuses ou détériorées après leur recette.

Art. 4. Délivrances d’objets de mobilier ou d’ameublement.

Art. 5. Délivrances pour le service intérieur.

Art. 6. Délivrances pour l’habillement, le casernement et le couchage.

Art. 7. Nourriture des rationnaires.

Art. 8. Nourriture des animaux.

(Ces opérations devaient être justifiées par un ordre de délivrance d’un modèle donné.)