CHAPITRE II

Art. 5. Produits de démolitions.

Art. 6. Produits de réparations, d’installations ou de transformations.

Art. 7. Remises par les troupes ou par le personnel de gardiennage.

Art. 8. Entrées d’objets dont le classement a été changé par suite de modifications.

Art. 9. Changement de classification.

Art. 10. Rectification d’évaluation.

Art. 11. Créditement des opérations entraînant des dépenses de matériel, mais n’exigeant pas de prise en charge.

Art. 12. Entrées de matériel, etc. , recueilli dans l’enceinte de l’Exposition.

(Ces opérations devaient être justifiées suivant un ordre de recette d’un modèle donné. )